A donné lieu à publication :

Variations sur l'abus en droit de l'entreprise

Sous la direction de Ariane Périn-Dureau, Etienne Farnoux

Collection : Fédération Nationale pour le Droit de l'Entreprise - F.N.D.E. Actualités de droit de l'entreprise, Vol. 40, 200 pages

Parution : 02/2023

Éditeur : LexisNexis

Programme

9h00 : Accueil des participants
Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, Professeur à l’Université de Strasbourg, Doyen de la Faculté de droit de Strasbourg

Matinée

Sous la présidence de Jean Patrice Storck, Professeur émérite de l’Université de Strasbourg

L’abus d’un pouvoir

9h30 : L’abus de révocation du dirigeant
Jean-Christophe Pagnucco, Professeur à l’Université de Caen, Co-Directeur du DJCE de Caen

9h50 : L’abus du droit de vote des associés
Laurent Grosclaude, Maître de conférences HDR à l’Université Toulouse Capitole, Co-Directeur du DJCE de Toulouse

10h10 : L’abus de pouvoir du dirigeant
Thierry Favario, Maître de conférences HDR à l’Université Jean Moulin Lyon 3, DJCE de Lyon

10h20 : Pause-café

L’abus de comportement

11h00 : L’abus de position dominante
Danièle Briand, Professeur à l’Université de Rennes

11h20 : Activisme actionnarial et abus de marché
Adrien Tehrani, Professeur à l’Université de Montpellier

11h40 : L’abus à l’occasion de la rupture brutale des relations d’affaires
Clémence Mouly-Guillemaud, Professeur à l’Université de Montpellier, co-directrice du DJCE de Montpellier

12h00 : Echanges avec la salle

12h20 : Pause médiane

Après-midi

Sous la présidence de Jacques Raynard, Professeur à l’Université de Montpellier, Président de la FNDE

L’abus de droit

14h00 : Le dévoiement des droits de l’associé
Anne Rabreau, Professeur à CY Cergy Paris Université
Eddy Lamazerolles, Professeur à l’Université de Poitiers, Directeur du DJCE de Poitiers

14h30 : Le soutien abusif et la rupture abusive de crédit
Caroline Houin, Professeur à l’Université de Lorraine, Directrice du DJCE de Nancy
Marie-Pierre Dumont, Professeur à l’Université de Montpellier, Co-Directrice du DJCE de Montpellier

15h00 : Le licenciement abusif
Morane Keim-Bagot, Professeur à l’Université de Strasbourg

15h20 : L’abus du brevet
Jacques Raynard, Professeur à l’Université de Montpellier, Président de la FNDE

15h40 : Pause-café

Abus de droit et fraude à la loi

16h00 : L’abus de droit en matière fiscale
Florence Deboissy, Professeur à l’Université de Bordeaux, Co-Directrice du DJCE de Bordeaux
Ariane Périn-Dureau, Professeur à l’Université de Strasbourg, Co-Directrice du DJCE de Strasbourg

16h40 : L’abus de restructurations transfrontières
Etienne Farnoux, Professeur à l’Université de Strasbourg, Co-Directeur du DJCE de Strasbourg

17h00 : Abus de droit et entreprises en difficulté ?
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas, DJCE de Paris 2
Julien Théron, Professeur à l’Université Toulouse Capitole, Co-Directeur du DJCE de Toulouse

17h20 : Rapport de synthèse
Bernard Saintourens, Professeur émérite de l’Université de Bordeaux

17h30 : Clôture

Tarif normal : 75€
Gratuité pour les professeurs, maîtres de conférences, étudiants, jeunes chercheurs, magistrats

Contact : fru6703-contact@unistra.fr

Inscription : http://europa.unistra.fr/

Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats - N° déclaration d’activité : 4267 04090 67