Programme

9h30 : Accueil des participants

10h00 : Allocution introductive - (Re)découvrir la portée constitutionnelle des fonctions consultatives du Conseil d’État
Philippe Blachèr, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3 et Directeur du Centre de Droit Constitutionnel
Christophe Roux, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3 et Directeur de l’Équipe de Droit Public de Lyon

I. Repenser la portée constitutionnelle des fonctions consultatives du Conseil d’Etat

Sous la présidence de Christophe Roux, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3 et Directeur de l’EDPL

10h30 : Table-ronde

• L’identification et l’instrumentalisation « des » fonctions consultatives - Typologie de leur portée constitutionnelle
• La portée matérielle, institutionnelle et légistique des avis et études du Conseil d’État
• La réception des avis et études par les juridictions, les parlementaires, le gouvernement, la doctrine
• Le conseil d’État et la « fabrique de la norme »
• Les avis marquants en matière constitutionnelle

Avec :
David Bonnet, Conseiller à la commission des affaires sociales du Sénat
Aurélie Bretonneau, Conseillère d’État et membre du secrétariat général du gouvernement
Jean-Éric Gicquel, Professeur à l’Université Rennes 1
Pascale Gonod, Professeure à l’Université Paris 1 - Sorbonne

12h00 : Débats

12h30 : Pause déjeuner

II. Révéler la portée constitutionnelle des fonctions consultatives du Conseil d’Etat

Sous la présidence de Philippe Blachèr, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3 et Directeur du CDC

14h00 : Fonctions consultatives du Conseil d’État et qualité de la norme constitutionnelle
Pierre de Montalivet, Professeur à l’Université Paris Est-Créteil

14h30 : La portée constitutionnelle (des fonctions consultatives) s’agissant des principes républicains
Mathilde Philip-Gay, Professeure à l’Université Jean Moulin Lyon 3

15h00 : La portée constitutionnelle (des fonctions consultatives) et le droit électoral
Benjamin Lecoq-Pujade, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3

15h30 : Pause

15h45 : La portée constitutionnelle (des fonctions consultatives) et les états d’urgence
Guilhem Baldy, Doctorant à l’Université Jean Moulin Lyon 3

16h15 : La portée constitutionnelle (des fonctions consultatives) et les engagements internationaux de la France
Cédric Meurant, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3

17h00 : Fin du colloque

Tarifs : Gratuité : Étudiants et enseignants-chercheurs
- 33 € TTC le déjeuner* (places limitées)

Pour les professionnels :
- 154 € TTC la journée sans déjeuner
- 187 € TTC la journée avec déjeuner*

*cocktail organisé en salle Boris Starck de l’Université Jean Moulin Lyon 3

Inscription obligatoire : edp-lyon@univ-lyon3.fr

Validation au titre de la formation continue des avocats