Présentation

Initialement cantonné au droit du surendettement des particuliers, l’effacement des dettes imprègne aussi, aujourd’hui, le droit des entreprises en difficulté.

Le présent colloque sera l’occasion de le distinguer d’autres mécanismes ou sanctions, telles l’extinction des dettes, leur inopposabilité à la procédure collective ou encore la non-reprise des poursuites individuelles.

Son domaine d’application sera précisé, au sein du droit des entreprises en difficulté comme en dehors de cette discipline.

Le colloque sera par ailleurs l’occasion d’un regard comparatiste sur la façon dont d’autres pays membres de l’Union Européenne ont transposé la directive (UE) 2019/1023 du 20 juin 2019. L’effacement des dettes, qui est au service du rebond du débiteur, ne peut que figurer en bonne place dans cet objectif poursuivi par la directive.

Programme

Jeudi 28 Avril

Colloque des Doctorants

Sous les présidences de Pierre Cagnoli, Professeur à l’Université Côte d’Azur et Pierre-Michel Le Corre, Professeur à l’Université Côte d’Azur

14h00 : L’effacement par la prescription
Marie Garnier-Zaffagnini

14h20 : L’effacement et les opérations sur obligations
Jean-Baptiste Bottin

14h50 : L’effacement dans le surendettement des particuliers
Caitline Kaigl

15h10 : Débats et pause

15h40 : De l’assiette de la sûreté à une quote-part du prix de cession
Maxence Guastella

16h00 : La tierce opposition du créancier, instrument de résistance à l’effacement des dettes
Odélia Faugere

16h20 : Débats

17h00 : Fin de la 1^ère journée

29 Avril 2022

Colloque national du CERDP - La transposition de la directive insolvabilité dans l’Union Européenne

Sous la présidence de Olivier Buisine Administrateur judiciaire, Selarl AJ UP, Ancien président de l’Institut Français des Praticiens des Procédures Collectives

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Allocutions d’ouverture

9h15 : Le droit français
Patrick Rossi, Magistrat honoraire, Ancien sous-Directeur du bureau Droit Économique, Ministère de la Justice, Direction des Affaires Civiles et du Sceau

9h45 : Le droit allemand
Reinhard Dammann, Avocat à la cour, Paris

10h15 : Débats - Pause

10h45 : Le droit italien
Carlo Amatucci, Université Federico II de Naples, Avocat

11h15 : Le droit espagnol
Ángel María Ballesteros Barros, Professeur de Droit international privé, Université de Cádiz

11h45 : Un regard extérieur : le droit suisse
Olivier Hari, Professeur à l’Université de Neuchâtel, Avocat

12h15 : Débats

12h30 : Déjeuner - Buffet

L’effacement des dettes en droit interne de l’insolvabilité des entreprises

Sous la présidence de Marie-Sophie Pellier, Mandataire judiciaire, Membre du Conseil National des Administrateurs Judiciaires et des Mandataires Judiciaires

14h30 : L’effacement dans le rétablissement professionnel
Véronique Bourgninaud-Martineau, Maître de conférences HDR à l’Université de Nantes

15h00 : L’effacement dans les plans
Laurence Caroline Henry, Avocat général à la Cour de cassation

15h30 : Débats - Pause

16h00 : L’effacement dans la vérification des créances
Pierre Cagnoli, Professeur à l’Université Côte d’Azur

16h30 : Le droit des entreprises en difficulté et la décharge de la caution
Florence Reille, Maître de conférences HDR à l’Université de Toulon

17h00 : Débats

17h30 : Clôture

L’inscription se fait uniquement en ligne : https://www.azur-colloque.fr/UNICE/inscription/fr avant le 25 avril 2022 avec 2 choix possible :
- CERDP-Distanciel-Proc. collectives L’effacement des dettes
- CERDP -Présentiel-Proc collectives L’effacement des dettes

Formation continue :
L’après-midi du 28 avril sera validée pour 3h de formation
La journée du 29 avril sera validée pour 7h de formation
Une attestation de présence sera délivrée ultérieurement.