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Maxence Guastella

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Poitiers · IUT Poitiers Niort Châtellerault Institut Jean Carbonnier
Université de PoitiersIUT Poitiers Niort ChâtelleraultInstitut Jean Carbonnier
IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Parution
L'effacement des dettes
8 janv. 2023
Colloque
L'effacement des dettes
28 avr. 2022 · Nice

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Les principes directeurs des répartitions de fonds en procédure collective, soutenue en 2022 à Université Côte dAzur sous la direction de Pierre-Michel Le Corre présidée par Manuella Bourassin, membres du jury : Françoise Pérochon (Rapp.), Marie-Laure Coquelet (Rapp.), Pierre Cagnoli  

    Comment payer les créanciers d'une entreprise placée sous procédure collective lorsque cela n'est pas possible ? Telle est la délicate question que les répartitions de fonds se proposent de résoudre. Le plus souvent, en effet, le montant de l'actif à distribuer est inférieur à celui du passif à apurer. Or, le système juridique ne saurait créer un actif pour corriger cette balance négative. Face à une telle pénurie, le Droit ne peut donc guère qu'arbitrer entre les multiples intérêts en présence. Mais la façon dont il opère cet arbitrage est éminemment problématique. Le régime des répartitions est d'une telle complexité qu'il en devient indéchiffrable, à telle enseigne qu'il est pour ainsi dire impossible de les réaliser correctement. Déterminer le périmètre de l'actif distribuable, identifier les personnes autorisées à participer aux répartitions et les attributs à prendre en considération, définir l'ordre des paiements, c'est-à-dire établir le classement des créanciers et fixer l'ordre des distributions, et rectifier les éventuelles erreurs de répartition, constituent autant d'étapes aussi nécessaires qu'impraticables. Afin d'y voir plus clair, doctrine et praticiens ont exhorté les pouvoirs publics à dégager un ensemble de principes directeurs, et, faute de réponse à cette sollicitation, ont eux-mêmes entrepris leur formalisation. Partant du constat qu'une procédure collective s'analyse en une saisie collective, et, par suite, en une procédure de distribution collective régie par des règles essentielles qui lui sont propres et distinctes de celles gouvernant le droit commun de l'exécution forcée et des procédures de distribution, la présente étude s'appuie sur ces travaux pour livrer une présentation des répartitions de fonds en procédure collective sous la forme d'un système dynamique de principes directeurs destinée à clarifier leur régime juridique et à le rendre praticable.

  • Ouvrages

    Maxence Guastella, Diane Boustani-Aufan, Benjamin Ferrari, Lionel Andreu, Florian Bosmel [et alii], Régime général des obligations et droit des entreprises en difficulté, Dalloz, 2025, Thèmes & commentaires, 189 p.   

    Maxence Guastella, Les principes directeurs des répartitions de fonds en procédure collective, LGDJ et un savoir-faire de Lextenso, 2024, Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté, 618 p. 

    Comment payer les créanciers d'une entreprise placée sous procédure collective lorsque ce n'est pas possible ? Telle est la délicate question que les répartitions de fonds se proposent de résoudre. Le plus souvent, en effet, le montant de l'actif à distribuer est inférieur à celui du passif à apurer. Ne pouvant créer un actif pour corriger cette balance négative, le Droit ne peut donc qu'arbitrer entre les multiples intérêts en présence. Mais sa façon d'opérer est problématique. Le régime des répartitions est si complexe qu'il en devient indéchiffrable, à tel point qu'il est presque impossible de les réaliser correctement. Définir le périmètre de l'actif distribuable, identifier les personnes participant aux répartitions et les attributs à prendre en compte, fixer l'ordre des paiements, c'est-à-dire établir le classement des créanciers et l'ordre des distributions, et rectifier les erreurs de répartition, constituent autant d'étapes aussi nécessaires qu'impraticables. Pour cette raison, doctrine et praticiens ont entrepris de formaliser des principes directeurs. Partant du constat qu'une procédure collective s'entend d'une saisie collective et, par suite, une distribution collective régie par des règles essentielles qui lui sont propres et distinctes de celles relevant du droit commun de l'exécution forcée, la présente étude s'appuie sur ces travaux pour clarifier le régime des répartitions de fonds en le présentant sous la forme d'un système dynamique de principes directeurs.

    Maxence Guastella, Pierre-Michel Le Corre, Les grands principes des répartitions dans les procédures collectives, L'Harmattan, 2019, Droit privé et sciences criminelles, 294 p.  

  • Communications

    Maxence Guastella, « L'effacement des dettes », le 28 avril 2022 

    Organisé par le CERDP, sous la direction scientifique des professeurs Pierre Cagnoli et Pierre-Michel Le Corre

    Maxence Guastella, « [Reporté] Cession d’entreprise et procédure collective : questions d’actualité », le 02 avril 2020 

    Organisé par le CERDP sous la direction scientifique de Christine Gailhbaud, Maître de conférences à l’Université Côte d’Azur, Faculté de Droit et Science Politique, CERDP, Avocat au Barreau de Grasse