Université Paris SaclayFaculté Jean Monnet - Droit, Économie, ManagementInstitut d'Études de Droit Public
L’actualité jurisprudentielle de la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo
Organisée par l'IEDP, Université Paris-Saclay
lundi28mars2022
14h16h
Conférence et cycle Passé Sceaux

Programme

 

14h00 : Les grandes tendances de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo
Juge Kaluba, Président

Le pouvoir de régulation du juge constitutionnel congolais
Juge Bokona

Les exceptions d’inconstitutionnalité en droit congolais
Juge Wasenda

Le droit de la défense dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo
Juge Mavungu

Discutants :
Julien Boudon, Professeur de droit public à l’Université Paris-Saclay
Raphaël Paour, Maître de conférences en droit public à l’Université Paris-Saclay
Laurent Fonbaustier, Professeur de droit public à l’Université Paris-Saclay

16h00 : Fin

 

 

Entrée libre

Organisée par l'IEDP, Université Paris-Saclay
Localisation
Université Paris-Saclay Salle Georges Vedel – Bâtiment G 54 boulevard Desgranges 92330 Sceaux