Programme

8h45 : Présentation de la matinée
Yves Surel, Directeur du CERSA-CNRS
Emmanuel Py, Directeur scientifique de la Chaire Smart City et gouvernance de la donnée de l'UBFC

Allocution d'ouverture
Philippe Latombe, Député, Rapporteur de la mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »

Table ronde 1 - Les enjeux de la décision « French Data Network »

Propos introductif et présidence
Olivier Renaudie, Professeur à l'École de droit de la Sorbonne

La réception du droit de l'UE par le juge administratif français
Marie Cirotteau, Doctorante en droit public à l'Université Paris 2

Le contrôle de l'Ultra Vires
Francesco Martucci, Professeur en droit public à l'Université Paris 2

Table ronde 2 - Surveillance généralisée et perspectives d'évolution du droit

Propos introductif et présidence
Lucie Cluzel-Métayer, Professeur à l'Université de Paris Nanterre

Le Conseil constitutionnel face à la protection des données et à la surveillance
Maximilien Lanna, Post-doc, UBFC, Membre associé CERSA-CNRS

La conservation des données, quels enjeux pour la souveraineté numérique ?
Pauline Türk, Professeur à l'Université Côté d'Azur

Propos conclusifs
Paul Lignières, Vice-Recteur de l'Institut Catholique de Paris (ICP), avocat honoraire

12h00 : Clôture

Inscription obligatoire : conference-conservation@u-bourgogne.fr

Les invités n'étant pas membres de notre université devront présenter un pass sanitaire valide. Les membres de l'université devront être en mesure de présenter une carte d’étudiant ou professionnelle valide