Programme

08h45 : Accueil des participants

09h15 : Allocutions d’ouverture

09h30 : Rapport introductif
Dominique Rousseau, Professeur émérite à l’École de droit de la Sorbonne

I - Les méthodes du conseil constitutionnel et les libertés

Sous la présidence de Dominique Rousseau, Professeur émérite à l’École de droit de la Sorbonne

10h00 : L’indépendance du Conseil constitutionnel et les libertés
Xavier Magnon, Professeur à Aix-Marseille Université

10h20 : La contrainte du temps et les libertés
Charles-Edouard Sénac, Professeur à l’Université de Bordeaux

10h40 : Débats

11h00 : Pause

11h20 : Le contrôle abstrait et les libertés
Ariane Vidal-Naquet, Professeure à Aix-Marseille Université

11h40 : Le contrôle de proportionnalité et les libertés
Mathilde Heitzmann-Patin, Professeur à l’Université du Mans

12h00 : Débats

12h30 : Pause déjeuner

II - La jurisprudence du conseil constitutionnel et les libertés

Sous la présidence d’Olivier Beaud, Professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris II

14h00 : L’intérêt général et les libertés
Pierre de Montalivet, Professeur à l’Université Paris-Est Créteil (UPEC)

14h20 : Le Conseil constitutionnel, le juge ordinaire et les libertés
Mathieu Disant, Professeur à l’Université de Saint-Étienne

14h40 : Le Conseil constitutionnel et l’état d’urgence
Olivier Beaud, Professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris II

15h00 : Débats

15h40 : Pause

16h00 : Le Conseil constitutionnel et les libertés économiques
Arnaud Sée, Professeur à l’Université Paris Nanterre

16h20 : Les effets des décisions du Conseil constitutionnel et les libertés
Samy Benzina, Professeur à l’Université de Poitiers

16h40 : Débats

17h00 : Rapport conclusif
Guillaume Drago, Professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris II

17h30 : Cocktail de clôture

Contact : samy.benzina@univ-poitiers.fr
Inscription : karine.bouhier@univ-poitiers.fr
Modalités et frais d’inscription : 80 euros - Gratuit pour les étudiants et universitaires

Colloque ouvert à la formation continue des professionnels