Université de Reims Champagne-ArdenneFaculté de Droit et de Science PolitiqueCentre de Recherche Droit et Territoire
La demande en appréciation de régularité : remède ou symptôme ?
Journée d’étude du CRDT organisée par Thomas Hochmann et Seydou Traoré, Professeurs de droit public à l'Université de Reims Champagne Ardenne.
lundi25fév.2019
14h3017h30
Journée d'étude Passé Reims 1489 Formation continue
Site de l'événement

Programme

14h30 Mots de bienvenue
Julien Boudon, Doyen de la faculté de droit et de science politique.
Serge Pugeault, Directeur du CRDT.

 

Présidence : Line Touzeau (Université de Reims Champagne-Ardenne).

14h50 La nouvelle procédure dans son contexte
Denis Jouve (Université Paris 8)

15h10 Objectif et champ d’application d’une procédure inédite
Seydou Traoré (Université de Reims Champagne-Ardenne).

15h30 Discussion

16h00 Café

 

Présidence : Olga Mamoudy (Université Polytechnique Hauts-de-France).

16h30 Les effets de la décision du tribunal (aspects théoriques et comparés)
Thomas Hochmann (Université de Reims Champagne-Ardenne).

16h50 Une nouvelle étape dans l’absorption du recours pour excès de pouvoir par le plein contentieux ?
Camille Broyelle (Université Paris 2 Panthéon-Assas).

17h10 Discussion.

 

Journée d’étude organisée par Thomas Hochmann et Seydou Traoré, Professeurs de droit public à l'Université de Reims Champagne Ardenne

 

Ouvert à la formation des avocats. Renseignements et inscriptions : Stephanie.ouhibi@univ-reims.fr

Journée d’étude du CRDT organisée par Thomas Hochmann et Seydou Traoré, Professeurs de droit public à l'Université de Reims Champagne Ardenne.
Localisation
Université de Reims Champagne Ardenne Campus Croix-Rouge Salle du Conseil 3064 Rue Pierre Taittinger 51100 Reims