Université de BordeauxInstitut Léon DuguitAssociation française pour la recherche en droit administratif
Le droit administratif au défi du numérique
Colloque annuel de l’Association Française pour la recherche en Droit Administratif
&
jeudi14juin20189h
vendredi15juin20189h
Colloque Passé Bordeaux 1494

 

Programme

 

Jeudi 14 juin 2018

 

9h | Accueil des participants et allocutions d’ouverture

9h30 | Rapport introductif : Petites leçons de numérique à l’attention des juristes
Jean-Yves Marion, Professeur en sciences de l’informatique à l'Université de Lorraine

 

Le défi de la donnée publique numérique

 

Administration et donnée publique

Matinée, sous la présidence de Jean-François Brisson, Professeur à l’Université de Bordeaux

10h | L’ouverture des données publiques
Lucie Cluzel-Métayer, Professeur à l’Université de Lorraine

10h30 | Débats et pause-café

11h00 | L’échange de données publiques entre administrations
Hugo-Bernard Pouillaude, Maître de conférences à l’Université Paris-Est-Créteil

11h30 | Le droit des propriétés publiques à l’épreuve des données publiques
Christophe Roux, Professeur à l’Université Lumière-Lyon II

12h | Débats et déjeuner

 

Justice administrative et donnée publique

Après-midi, sous la présidence de Anne Guérin, Présidente de la Cour administrative d’appel de Bordeaux

14h | La jurisprudence administrative à l’ère du Big et de l’Open data
Olivier Renaudie, Professeur à l’Université de Lorraine

14h30 | Pour des décisions de justice administrative prédictives ?
Benoît Plessix, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas

15h | Débats et pause-café

15h30 | Assemblée générale de l’AFDA

 

Vendredi 15 juin 2018

 

Le défi de l’action administrative numérique

 

Numérique et finalités de l’action administrative

Matinée, sous la présidence de Sophie Nicinski, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

9h | La police administrative du numérique
Nicolas Ochoa, Docteur en droit, Senior Consultant en cybersécurité - Deloitte

9h30 | L’accès au service public à l’heure du numérique
Pascale Idoux, Professeur à l’Université de Montpellier

10h | Débats et pause-café

11h | La régulation administrative d’une activité numérique : l’exemple de la régulation des jeux en ligne
Sébastien Martin, Maître de conférences à l’Université de Bordeaux, directeur scientifique de la Chaire Régulation des jeux

11h30 | La régulation par la donnée
Martine Lombard, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas, membre de l’ARCEP

12h | Débats et déjeuner

 

Numérique et modalités de l’action administrative

Après-midi, sous la présidence de Sylvain Niquège, Professeur à l’Université de Bordeaux

14h | L’élaboration de la décision administrative à l’ère du numérique : vers l’action administrative collaborative ?
Pascal Combeau, Professeur à l’Université de Bordeaux

14h30 | Volonté et décision administrative algorithmique
Anne-Laure Girard, Professeur à l’Université de Poitiers

15h | Rapport de synthèse
Aude Rouyère, Professeur à l’Université de Bordeaux

 

Informations pratiques

Inscription obligatoire avant le 6 juin 2018 : institutleonduguit@u-bordeaux.fr

Frais d'inscription : 30€ (Gratuit pour les adhérents de l'AFDA – pour adhérer, se rendre sur www.asso-afda.fr/)

Colloque validé au titre de la formation continue obligatoire des avocats (8h) : 80€ pour la demi-journée - 150€ pour la journée

Dîner du 14 juin, 20h30, restaurant Le Gabriel, 10 place de la Bourse : inscription (places limitées) et participation (30€) sur www.asso-afda.fr

Localisation
Pôle juridique et judiciaire – Amphi Duguit 35 place Pey Berland 33000 Bordeaux