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Olivier Tholozan

Maître de conférences, Histoire du droit et des institutions.

Université Aix-Marseille · Faculté de Droit et de Science politique Laboratoire de Théorie du Droit — LTD
Aix-Marseille UniversitéFaculté de Droit et de Science politiqueLaboratoire de Théorie du Droit
IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Colloque
Similitude et identité en droit
27 nov. 2025 · Aix-en-Provence
Parution
Le Parlement et l’impôt
26 juin 2025
Colloque
L’Universalisme à l’épreuve
28 mars 2025 · Aix-en-Provence
Colloque
Jean Cocteau et la justice familiale
14 nov. 2024 · Aix-en-Provence
Colloque
Le parlement et l'impôt
30 mai 2024 · Aix-en-Provence
Colloque
René Cassin, 1914-1948 : les années décisives
23 mai 2024 · Aix-en-Provence
Colloque
L’autorité de la lettre de la loi
30 nov. 2023 · Aix-en-Provence
Colloque
Le travail sur le métier des idées politiques
14 sept. 2023 · Aix-en-Provence
Colloque
La formation des juristes
25 nov. 2021 · Aix en Provence
Colloque
Le passage à l’Afrique
2 oct. 2021 · Aix-en-Provence
Colloque
La pensée républicaine
9 sept. 2021
Colloque
Transhumanisme : de nouveaux droits ?
27 mai 2021 · Aix-en-Provence
Colloque
Quoi qu'il en coûte !
12 fév. 2021

Publications scientifiques

  • Ouvrages

    Olivier Tholozan, Jacques Poumarède, Frédéric Audren, Jean-Marie Augustin, Mircea-Dan Bocşan [et alii], Histoire de l'histoire du droit, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2021  

    Faire l'histoire de l'histoire est une démarche qui, depuis trente ans, est solidement installée au coeur des sciences historiques. Toutefois, jusqu'à présent, un domaine n'a guère fait l'objet de recherches historiographiques : l'histoire du droit. Cette discipline née dans l'enceinte des facultés de droit, a longtemps cultivé un « splendide isolement » à l'égard des courants qui ont traversé la « fabrique de l'Histoire », au nom d'une spécificité dont se réclament volontiers les juristes. Mais l'indispensable effort de réflexivité a fini par imposer ses exigences épistémologiques et c'est la vénérable Société d'Histoire du droit - fondée en 1913 - qui a mis à l'ordre du jour de ses Journées internationales, tenues à Toulouse en juin 2005, Thistoriographie de la discipline. Les 35 contributions réunies dans cet ouvrage explorent les racines anciennes de l'étude historique du droit, sa laborieuse introduction dans les facultés au cours du xixe siècle, l'invention et le développement de ses méthodes, de ses pratiques, comme de ses institutions propres (revues, sociétés savantes) au xxe siècle. Elles campent quelques figures notables qui l'ont illustrée et grâce à la participation de spécialistes espagnols, portugais, italiens, belges, néerlandais et roumain, elles offrent des comparaisons avec la situation française, et permettent de tracer un panorama d'ensemble très riche et, somme toute, d'une remarquable homogénéité

    Olivier Tholozan, Antoine Leca, Jean-Baptiste Leca, Geneviève Rebecq, Laurent Sermet, Le thermalisme médical saisi par le droit, LEH édition, 2020  

    Olivier Tholozan (dir.), Cultures et francophonie, Presses universitaires d'Aix Marseille, 2018, Cosmopolitismes, 118 p. 

    Olivier Tholozan, Henri de Boulainvilliers: l'anti-absolutisme aristocratique légitimé par l'histoire, Presses universitaires d'Aix-Marseille - PUAM, 2015, Collection d'histoire des idées politiques, 469 p.  

    Olivier Tholozan, Antoine Leca, Guylène Nicolas (dir.), De jure corporis ou La réification du corps humain, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2011, 183 p.  

    Olivier Tholozan, Guylène Nicolas, Joël Colonna, Alexandre Chrétien, Sandrine Marcilloux-Giummarra [et alii], L'intégration des personnes handicapées: trois ans d'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 table ronde d'Aix-en-Provence du 5 octobre 2007, Les études hospitalières, 2011  

    Olivier Tholozan, Amel Aouij-Mrad, Christian Byk, Frédérique Chopin, Joël Colonna [et alii], Santé et discriminations: actes du IXe Colloque du CDSA, Aix-en-Provence, 27 novembre 2009, Les études hospitalières, 2011  

    Olivier Tholozan, Renato Balduzzi, Christophe Bartoli, Caroline Berland-Benhaïm, Estelle Brosset, Santé, religion et laïcité: actes du Xe colloque du CDSA, Aix en Provence, 29 novembre 2010, Les études hospitalières, 2011  

    Olivier Tholozan, Xerxes Gusmão, Francis Hordern, Histoire du contrat de travail, Institut régional du travail, 2005, Cahiers de l'Institut régional du travail, 192 p. 

    Olivier Tholozan, Patrick Barrau, Francis Hordern, Histoire de la formation continue, Institut régional du travail, 2003, Cahiers de l'Institut régional du travail, 164 p.  

    Olivier Tholozan, Francis Hordern, Histoire de la formation continue, Institut régional du travail, 2002, Cahiers de l'Institut régional du travail, 170 p. 

    Olivier Tholozan, Éric Gasparini, QCM histoire des idées politiques, Gualino, 1999, Collection QCM, 159 p.  

    Olivier Tholozan, Le régime juridique de l'expropriation pour cause d'utilité publique de la Monarchie de Juillet à la chute du second Empire: 1830-1870, 1993 

    Olivier Tholozan, La politique extérieure de la Communauté européenne à l'égard des pays d'Asie et d'Amérique latine, 1992 

  • Chapitres d'ouvrage

    Olivier Tholozan, « L'Afrique, miroir de l'Occident conradien », in Gil Charbonnier (dir) (dir.), Le passage à l'Afrique :, PUAM, 2024, pp. 17-24   

    Olivier Tholozan, « L'Interprétation collaborative du droit chez L. Fuller », Homme de foi, Homme de droit. Mélanges en l'honneur d'Alain Sériaux :, Mare et Martin, 2023   

    Olivier Tholozan, « La République triomphante tempérée par la séparation des pouvoirs chez Saint Girons (1854-1941 », Des racines du droit et des contentieux Mélanges en l’honneur du Professeur Jean-Louis Mestre :, Editions l'Epitoge et collectif l'unité du Droit, 2020 

    Olivier Tholozan, « Sécurité et Droit : la nécessité au feu de l’imprévisibilité(sous la dir) Urbain Ngampio-Obélé-Bélé », La sécurité en droit public :, Institut universitaire de Varennes/Collection Colloque et Essais, 2018, pp. 15-32 

    Olivier Tholozan, « La catégorie juridique contractuelle chez Durkheim », Les logiques du Droit science de la norme et des régimes de domination :, Mare et Martin, 2018, pp. 31-42   

    Olivier Tholozan, « Fonction de juger et séparation des autorités administratives et judiciaires dans la culture juridique française .Urbain Ngampio-Obélé-Bélé (dir.) », La répartition des compétences juridictionnelles :, Institut Universitaire de Varennes, 2018 

    Olivier Tholozan, « Liberté du travail et liberté d’entreprendre dans la France révolutionnaire : conjonction disjonction », in Eric Gasparini et François Quastana (dir.), Mélanges en l’honneur du Professeur M. Ganzin :, Edition La Mémoire du droit, 2016   

    Olivier Tholozan, « L’indépendance de la Société de Bienfaisance et de Charité de Marseille au 19e siècle (1800-1870) », De la Terre à l’Usine : des hommes et du droit. Mélanges offerts à Gérard Aubin :, Presses Universitaires de Bordeaux, 2014 

    Olivier Tholozan, « Vers un droit commun », in sous la dir de Jean-Yves CHEROT (dir.), Science du droit et globalisation :, Bruylant, 2012 

    Olivier Tholozan, « L’expression de la volonté du peuple dans la pensée politique française moderne et contemporaine », Sincérité et démocratie :, PUAM, 2011, pp. 13-40 

    Olivier Tholozan, « L’excellence de la loi dans la pensée juridique française depuis le XVIIIe siècle », Autour de la qualité des normes :, Bruylant, 2010, pp. 56-76 

    Olivier Tholozan, « Obligation alimentaire entre parents et enfants et mutations sociales depuis le Code civil de 1804 », Histoire, théorie et pratique du droit, Etudes offertes à Michel Vidal :, Presses Universitaires de Bordeaux, 2010 

    Olivier Tholozan, « La « chaîne des temps » dans le contentieux de cassation de l’Empire à la Monarchie de juillet » », Mélanges M-L Carlin :, Editions la Mémoire du droit, 2008 

    Olivier Tholozan, « La problématique de l’histoire du droit du travail dans la Revue d’économie politique à la Belle époque », in Jacques Poumarède (dir.), Histoire de l'histoire du droit :, Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 2006  

    Olivier Tholozan, « Quelles typologie des actes notariés sous dir de G. Audisio », L’historien et l’activité notariale Provence, Vénétie, Egypte (XVe-XVIIIe s) :, PU du Mirail, 2006, pp. 17-28 

    Olivier Tholozan, « Le savoir notarial en action d’après des formulaires provençaux (XVI-XVIIIe s)(sous dir de G. Audisio) », L’historien et l’activité notariales Provence, Vénétie, Egypte (XVe-XVIIIe s) :, Presses Université du Mirail, 2006 

    Olivier Tholozan, « L’apparition de la notion de contrat de travail dans les thèses des facultés de droit (1890-1901) », in PU de Rennes (dir.), Les acteurs de l’histoire du droit du travail :, , 2004, pp. 59-68 

    Olivier Tholozan, « Hygiénisme, protection sociale et rôle des acteurs locaux (1890-1916) », Les espaces locaux de la protection sociales Etudes offertes au Professeur P. Guillaume :, Comité d'histoire de la sécurité sociale, 2004 

    Olivier Tholozan, « La genèse de la protection juridique du handicap », Le handicap : droit histoire médecine :, PUAM, 2004, pp. 33-51 

  • Articles

    Olivier Tholozan, « LETTRE DE LA LOI FIXITÉ ET GÉNÉRALITÉ DU DROIT DANS LA PENSÉE JURIDIQUE », Cahiers de Méthodologie Juridique , Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2025, n°38   

    Olivier Tholozan, « COMPRENDRE LA CROYANCE DANS UN DROIT OBLIGATOIRE », Cahiers de Méthodologie Juridique , Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2023, n°36   

    Olivier Tholozan, « L'enseignement du droit et l'idéologie »: Réflexions autour de Duncan Kennedy, Cahiers de Méthodologie Juridique , Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2022, n°35   

    Olivier Tholozan, « Juger en régime de distribution des pouvoirs »: Mise en écho de Locke, Montesquieu et Portalis, Cahiers de Méthodologie Juridique , Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2022, n°35   

    Olivier Tholozan, « Les sorties de crise dans l’histoire des finances publiques », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2021, pp. 10-16 

    Olivier Tholozan, « La Chambre de commerce et d’industrie de Marseille face à la naissance de la protection contre les accidents du travail : faire contre mauvaise fortune bon cœur (1897-1903) », Revue du Nord. Collection Histoire (Hors série), Université de Lille ; Association Revue du Nord, 2020 

    Olivier Tholozan, « FORMALISME ET NATURALISME DANS LE JUSNATURALISME PROCÉDURAL DE LON FULLER », Cahiers de Méthodologie Juridique , Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2020, n°33   

    Olivier Tholozan, « Raisonnement juridique et faisceau d’indices : l’exemple de la subordination juridique, Le raisonnement par cas », Cahiers de Méthodologie Juridique , Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2019   

    Olivier Tholozan, « Formalisme et naturalisme dans le jus-naturalisme procédural de L. Fuller, Le formalisme juridique F. Rouvière (dir.) », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2019 

    Olivier Tholozan, « Tradition holiste du droit social et référendum d'entreprise », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2018, n°05, p. 405  

    Olivier Tholozan, Odina Benoist, Gil Charbonnier, Pierre Garello, Hélène Thomas, « La démocratie dans tous ses états. Regards croisés », Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, Paris : Economica, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2018, pp. 529-570  

    Benoist Odina, Charbonnier Gil, Garello Pierre, Tholozan Olivier, Thomas Hélène. La démocratie dans tous ses états. Regards croisés. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 33-2017, 2018. Juge constitutionnel et interprétation des normes - Le juge constitutionnel face aux transformations de la démocratie. pp. 529-570.

    Olivier Tholozan, « L'INTUITIONNISME MORAL ET LE CRITÈRE DE LA SUBORDINATION JURIDIQUE DEVANT LA COUR DE CASSATION FRANÇAISE », Cahiers de Méthodologie Juridique , Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2018, n°31   

    Olivier Tholozan, « L'autorité démocratique et l'effacement de la distinction gouvernants/gouvernés », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2017 

    Olivier Tholozan, « LES COMMUNAUTÉS INTERPRÉTATIVES ET LA LIBERTÉ CONSTITUTIONNELLE FRANÇAISE D'ENTREPRENDRE », Cahiers de Méthodologie Juridique , Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2017, n°30   

    Olivier Tholozan, « La casuistique judiciaire et médico-légale à l’épreuve de l’égalité réelle dans le contentieux des accidents du travail (Belle époque) N. Crochepeyre, B. Dubois, F. Lekéal (dir.) », Revue du Nord. Collection Histoire (Hors série), Université de Lille ; Association Revue du Nord, 2016 

    Olivier Tholozan, « Les communautés interprétatives et le droit », Dacoromania literraria, , 2016 

    Olivier Tholozan, « LE CONTRAT DE TRAVAIL. RÉVISION DU LOUAGE DE SERVICE EN DROIT FRANÇAIS », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2015, n°28   

    Olivier Tholozan, « Les thèses juridiques une source méconnue de l’histoire : l’exemple de la Faculté d’Aix-en-Provence au XIXe siècle », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2012 

    Olivier Tholozan, « L’Institution entre le concept et l’action dans l’institutionnalisme et le néo institutionnalisme », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2012   

    Olivier Tholozan, « Réflexions sur le messianisme, modèle culturel du droit européen », Droit et religions. Annuaire, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2010 

    Olivier Tholozan, « L’abandon de la semaine des quarante heures à la veille de la seconde guerre mondiale », Cahiers de l'Institut régional du travail (1988-2010), Institut régional du travail et Aix-Marseille Université, 2008 

    Olivier Tholozan, « Un droit français des professions d’affaire : l’exemple de la jurisprudence sur les agents d’affaire », Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands,, Société pour l'histoire du droit, 2008 

    Olivier Tholozan, « La Communauté internationale du futur dans une grande revue juridique de la Belle époque (la revue générale de droit international public) », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2006 

    Olivier Tholozan, « La plasticité du critère du contrat de travail dans la rhétorique du Palais », Cahiers de l'Institut régional du travail (1988-2010), Institut régional du travail et Aix-Marseille Université, 2005, pp. 47-61 

    Olivier Tholozan, « Les contours du contrat de travail en débat dans les thèses de doctorat (1901-fin de la première guerre mondiale) », Cahiers de l'Institut régional du travail (1988-2010), Institut régional du travail et Aix-Marseille Université, 2004, pp. 65-86 

    Olivier Tholozan, « La réification du corps humain en droit civil français De jure corporis ou la réification du corps humain », Les Cahiers de droit de la santé du Sud-Est, Presses universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2004, pp. 13-36 

    Olivier Tholozan, « L’apprenti devant la justice française selon les recueils de jurisprudence générale entre 1858 et 1928 », Cahiers de l'Institut régional du travail (1988-2010), Institut régional du travail et Aix-Marseille Université, 2003, pp. 7-26 

    Olivier Tholozan, « Le contrat d’apprentissage en question à la Belle époque », Cahiers de l'Institut régional du travail (1988-2010), Institut régional du travail et Aix-Marseille Université, 2002, n°10, pp. 5-18 

    Olivier Tholozan, « La liberté du travail à l’épreuve de la durée du labeur dans la première moitié du XIXe siècle », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2002, n°4 

    Olivier Tholozan, « Lé débat parlementaire de 1851 sur le contrat d’apprentissage ou la liberté contractante acclimatée », Cahiers de l'Institut régional du travail (1988-2010), Institut régional du travail et Aix-Marseille Université, 2001, n°9 

    Olivier Tholozan, « Henri Massol et la première théorie de l’obligation naturelle en droit français », Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, Société pour l'histoire des facultés de droit, de la culture juridique, du monde des juristes, du livre juridique (SHFD) |2008 et n° 28-....], 2001 

    Olivier Tholozan, « Henri Massol et la première théorie de l’obligation naturelle en droit civil français », Revue d'histoire des facultés de droit et de la science juridique, Société pour l'histoire des facultés de droit, de la science juridique (SHFD) ; Librairie générale de droit, de jurisprudence (LGDJ) , 2000 

    Olivier Tholozan, « Le débat juridique sur le repos dominical dans la France du XIXe siècle », Revue de l'association Méditerranées, L'hermattan, 1998, n°17 

    Olivier Tholozan, « Un défenseur de la monarchie tempérée par la pairie au siècle de l’absolutisme triomphant : Jean Le Laboureur (1623-1675) », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 1996, n°1 

  • Communications

    Olivier Tholozan, « Similitude et identité en droit », le 27 novembre 2025 

    Colloque organisé par le LTD, Aix Marseille Université sous la direction scientifique d’Olivier Tholozan, MCF HDR AMU LTD

    Olivier Tholozan, « L’Universalisme à l’épreuve », le 28 mars 2025 

    Colloque organisé par Le Centre d’Ethique Economique et des Affaires en partenariat avec l’Agence ITER France, Faculté de droit, Aix-Marseille Université sous la responsabilité scientifique du Professeur Gil Charbonnier

    Olivier Tholozan, « Jean Cocteau et la justice familiale », le 14 novembre 2024 

    Colloque organisé par la Faculté de droit, Aix-Marseille Université (laboratoires CDS, LDPSC et CREEADP), avec la Ville de Menton.

    Olivier Tholozan, « Le parlement et l'impôt », le 30 mai 2024 

    Colloque organisé par l'IRJS, Université Paris Panthéon-Sorbonne et la Faculté de Droit et de Science Politique d'Aix-Marseille Université et par le département du SOFFIP, représenté par les professeurs Ludovic Ayrault, Matthieu Conan et Daniel Gutmann, la MCF Marie Hemery et par Magdalena Marin, doctorante au SOFFIP

    Olivier Tholozan, « René Cassin, 1914-1948 : les années décisives », le 23 mai 2024 

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Julien Broch, Centre d'études et de recherches d'histoire des idées et des institutions politiques (CERHIIP, UR 2186), Aix-Marseille Université.

    Olivier Tholozan, « L’autorité de la lettre de la loi », le 30 novembre 2023 

    Colloque organisé par le LTD, Laboratoire de théorie du droit et le DPS - Droits, Pouvoirs et Sociétés, Faculté de droit, Aix-Marseille Université sous la direction scientifique de Franck Haid, Laboratoire de théorie du droit, Faculté de Droit et de Science Politique, Aix-Marseille Université

    Olivier Tholozan, « Le travail sur le métier des idées politiques », le 14 septembre 2023 

    XXIXe colloque organisé par l'Association Française des Historiens des Idées Politiques en partenariat avec le CREHIIP, Université d'Aix-Marseille sous la direction scientifique de Nicole Dockès, Pr. honoraire, Université Jean Moulin Lyon III ; Norbert Olszak, Pr. Université Paris Panthéon-Sorbonne et Olivier Vernier, Pr. Université Nice Côte d’Azur

    Olivier Tholozan, « La formation des juristes », le 25 novembre 2021 

    Organisé par le Laboratoire de Théorie du droit - LTD, Aix-Marseille Université sous la direction du Professeur Frédéric Rouvière.

    Olivier Tholozan, « Le passage à l’Afrique », le 02 octobre 2021 

    Colloque organisé par le Centre d’Éthique économique et des affaires, Fac. droit et de science politique d’Aix-Marseille et l’Agence ITER France sous la responsabilité scientifique de Gil Charbonnier, Fabrice Carle et Olivier Tholozan.

    Olivier Tholozan, « La pensée républicaine », le 09 septembre 2021 

    Colloque organisé à l'Université Lyon 3, sous le Haut-patronage de Bruno Lasserre, Vice-Président du Conseil d’État.

    Olivier Tholozan, « Transhumanisme : de nouveaux droits ? », le 27 mai 2021 

    Organisé par le CERIC (UMR DICE) et le CDSA (UMR ADES) sous le patronage de la Commission nationale française pour l'UNESCO et avec le soutien de l'Académie d'Aix-Marseille et de la MGEN

    Olivier Tholozan, « Quoi qu'il en coûte ! », le 12 février 2021 

    Organisé par le Centre d'études fiscales et financières (CEFF), Aix-Marseille Université, sous la direction de Monsieur Jean-Luc Albert et de Monsieur Thierry Lambert.

    Olivier Tholozan, « Le thermalisme médical saisi par le droit », le 23 mars 2020 

    Organisée par le CDSA, Aix-Marseille Université

    Olivier Tholozan, « Le formalisme juridique », le 28 novembre 2019 

    Organisé par le Laboratoire de Théorie du Droit, Aix-Marseille Université

    Olivier Tholozan, « Education des citoyens, éducation des gouvernants », le 19 septembre 2019 

    XVIIe colloque international de l’Association Française des Historiens des Idées Politiques (AFHIP)

    Olivier Tholozan, « Société universelle et gouvernance mondiale », le 23 mars 2019 

    Organisé par le Centre d'éthique économique de la Faculté de droit et de Science Politique, Aix-Marseille Université en collaboration avec l'agence ITER France sous la Responsabilité scientifique de Gil Charbonnier, Shawn Simpson et Olivier Tholozan

    Olivier Tholozan, « Raisonnement par cas. Le raisonnement par cas en droit », le 29 novembre 2018 

    Organisé par le Laboratoire de théorie du droit, Aix Marseille Université

    Olivier Tholozan, « Pensée politique et propriété », le 17 mai 2018 

    Olivier Tholozan, « Le référendum en entreprise : nouveau mode de dialogue social ? », le 02 mars 2018 

    Olivier Tholozan, « Patrimoine culturel européen », le 10 février 2018 

    Organisé par la Faculté de Droit et de Science Politique, le Centre d’Éthique Économique et des Affaires, AMU avec le concours de l'Agence ITER FRANCE

    Olivier Tholozan, « Doctrine juridique et philosophie politique et morale », le 30 novembre 2017 

    Olivier Tholozan, « Première Université d’été de l’Institut Louis Favoreu », le 04 septembre 2017 

    Université d’été d’Aix suivie de la XXXIIIe table ronde internationale de justice constitutionnelle

    Olivier Tholozan, « La réception des législations relatives aux accidents du travail, XIXe-XXe s., France-Belgique », le 09 décembre 2016 

    Journée d’études interdisciplinaire réunissant historiens, historiens du droit et juristes, organisée par le Centre d’Histoire judiciaire de l’université de Lille-2

    Olivier Tholozan, « La construction de l’accord et du désaccord en droit », le 25 novembre 2016 

    Olivier Tholozan, « Aux limites du droit », le 16 avril 2014 

    Olivier Tholozan, « Sincérité et Démocratie », le 29 janvier 2010 

    Olivier Tholozan, « Nature Droit et Autorité chez J. Locke et A. Smith », XX Colloque AFHIP Le dialogue juridico-politique : le droit naturel, le législateur et le juge, Poitiers, le 01 septembre 2009 

    Olivier Tholozan, « Le travailleur dans la jurisprudence de la Belle époque », Gens de robe et gibiers de potence en France (du Moyen-Age à nos jours), Actes du colloque, Aix en Provence, le 14 octobre 2004 

    Olivier Tholozan, « Un messianisme juridique : R-J Dupuy », L’Europe face à la mondialisation, Aix-en-Provence, le 21 octobre 2004 

    Olivier Tholozan, « La justice de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat face au monde moderne du travail (1890-première guerre mondiale) », Histoire Justice et Travail, Lille, le 04 décembre 2003 

    Olivier Tholozan, « La biocratie contre le crime selon le psychiatre Edouard Toulouse », La détérioration mentale Droit, histoire, médecine et pharmacie, Ier colloque interdisciplinaire d’Aix-en-Provence, Aix-en-Provence, le 07 juin 2000 

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Gladys Ghesquiere, La libre disposition de l'être et son ontologie. Étude dialectique en phénoménologie existentielle et en droit civil des personnes., soutenue en 2022 à AixMarseille en co-direction avec Christine Noel-lemaitre 

    Une étude philosophico-juridique sous un prisme espitémologique dialectique.

    Mickael Roux, Essai d'une théorie générale de l'essence et de la substance en droit, soutenue en 2022 à AixMarseille 

    L'on observe en droit une utilisation récurrente des notions de substance et d'essence. Chaque spécialité utilise l'une ou l'autre notion pour des situations fort différentes. Pour autant, par-delà les différentes spécialités, par-delà même le double vocable d'essence et de substance, une unité est-elle possible ? Une théorie générale de l'essence et de la substance en droit existe-t-elle ?

    Yannick Oyono, Le pluralisme juridique au Cameroun de l'administration franco-britannique sous le régime colonial à la mouvance constitutionnelle du 18 janvier 1996 dans l'état indépendant : essai sur le vivre-ensemble juridique en Afrique noire, soutenue en 2022 à AixMarseille en co-direction avec Blaise Alfred Ngando présidée par Bernard Durand, membres du jury : Jean-François Brégi (Rapp.), Séraphin Nene Bi Boti et Anne Meyer-Heine  

    Le destin juridique commun construit avec le temps et dans une histoire mouvementée rend atypique l’expérience camerounaise de pluralisme juridique qui résulte de coexistences multiformes plus ou moins rattachées à l’organisation de l’État du Cameroun. Dans ce pays où, à la suite de la colonisation, des systèmes traditionnels et modernes se sont croisés en donnant lieu à une existence simultanée de cultures juridiques venant de divers horizons. Cette rencontre de cultures, et même de civilisations, offre l’occasion d’apprécier la vie juridique commune qui en a résulté. À l’observation, les faiblesses du pluralisme étatique ont conduit à l’échec de l’acculturation, la coexistence étant de façade non seulement entre systèmes étatiques, mais aussi entre ceux-ci et les systèmes traditionnels. Depuis l’administration étrangère, les systèmes romano-germanique et de Common Law sont, en effet, restés mal agencés, allant d’une juxtaposition qui n’a pas toujours été bien coordonnée à une superposition établissant une hégémonie de l’un sur l’autre. La même inégalité se traduit dans la coexistence entre cultures juridiques modernes et traditionnelles, les premières étant au cœur de l’organisation du pluralisme juridique, tandis que les secondes sont affectées par des entorses, amenuisant leur existence dans le pluralisme juridique qui se trouve affaibli. Pour retrouver les lettres de noblesse d’un pluralisme juridique sérieux, une autre organisation serait à souhaiter afin que le pluralisme juridique soit mieux à l’écoute du Cameroun. Pour ce faire, l’organisation qui a eu cours jusque-là, ayant tendance à sublimer la juridicité étatique, pourrait être redressée

    Annabelle Coulibaley Bony Thecoulah, L'Église devant les juridictions pénales, soutenue en 2021 à AixMarseille en co-direction avec Geneviève Casile-Hugues présidée par Gaëtan Di Marino, membres du jury : Laurent Reverso (Rapp.), Guillaume Champy (Rapp.)  

    Le titre même de « l’Église devant les juridictions pénales » ne peut choquer, ni même surprendre jusque dans le rang des non-juristes. Il est le fruit de la rencontre de deux phénomènes. Celui du contexte des dévoilements massifs d’abus sexuels sur mineurs attribués à des membres du clergé, et la « réaction globale et communautaire » de notre société victimale atterrée. La présente étude veut apporter une réponse autre que celle livrée par les différents feuilletons médiatiques à ces affaires qui agrègent la scène publique. Lorsqu’au feuilleton médiatique se couple un feuilleton judiciaire comme dans le cas tristement célèbre Preynat-Barbarin, désormais définitivement jugé par notre justice « profane », le rôle singulier du pouvoir ecclésiastique jusqu’au Vatican doit également être posé. Ces préoccupations pour faire de l’Église une notion juridique opératoire doivent ensuite être conjuguées avec l’extraordinaire mea culpa de « l’élite romaine » face au bilan sinistre du rapport de la commission SAUVÉ. Ce travail doctoral a permis une conceptualisation de l’Église en droit interne grâce aux outils légués par la science juridique. Celle-ci en partant du cadre d’une analyse institutionnelle, grâce à un « révélateur », la théorie de l’institution du doyen Maurice Hauriou, a été transcendée dans l’examen de manifestations plus fonctionnelles. Poser l’hypothèse d’une Église susceptible d’imputation a alors été l’occasion de vérifier si cette dernière qui se perçoit comme « hors de ce monde », bénéficie ou non d’un traitement différencié dans les « réalités terrestres » des prétoires français

    Kouahi'n Alla, La nature de l'obligation contractuelle chez Hobbes, soutenue en 2021 à AixMarseille 

    Définie comme le lien juridique en vertu duquel une personne est contrainte de donner, de faire ou de ne pas faire quelque chose, l'obligation contractuelle en tant que concept juridique a suscité diverses positions doctrinales depuis l'antiquité quant à sa formation. Interroger sa nature, c'est également questionner son essence, ce qui constitue son être, son origine, ses attributs, ses caractéristiques, son contenu, et peut-être même sa finalité dans la pensée de Thomas Hobbes. En effet, le philosophe anglais l'aborde avec une très grande originalité d'une part en raison de la singularité du contrat dont il fait l'exposé et d'autre part en raison de ce qu'il semble se distinguer de l'essence métaphysique et peut-être cosmologique du contrat pour finalement ouvrir une lucarne sur la dimension anthropologique de la nature de l'obligation contractuelle. Placer l'homme, sa volonté, son intérêt au centre de l'obligation contractuelle, c'est ce à quoi paraît s'évertuer Thomas Hobbes à travers des mots, des signes, un langage approprié. Et cette conception semble trancher de celles qui avaient été admises jusque-là par les anciens et suivie des modernes. Dès lors, qu'est ce qui constitue l'essence de l'obligation contractuelle dans la pensée de Hobbes ? Autrement dit, qu'est-ce qui est à l'origine de la soumission des humains aux contrats qu'ils passent ? Aussi, qu'est ce qui caractérise cette obligation contractuelle selon Hobbes ? Répondre à cette problématique consiste à apprécier la nature de l'obligation selon que l'homme hobbesien se trouve à l'état de nature, état de conflit perpétuel et de son intérêt, l'utilité personnelle qu'il éprouve dans le fait de changer de situation, d'état, d'environnement à travers un contrat spécifique.

    Emmanuel Sebastiani, l'argument téléologique et l'intention du législateur, étude de droit privé, soutenue en 2021 à AixMarseille 

    La nouvelle rédaction des arrêts de la Cour de cassation permet d'observer que la référence à la « volonté du législateur » peut prendre deux formes : soit une référence historique aux travaux préparatoires de la loi, soit une invocation dynamique du lexique de l'intention. Mon étude part d'un travail empirique consistant à identifier et classer les décisions, en vue d'établir une typologie des figures du législateur. Cette typologie mettra en évidence que le concept de « législateur » n'est pas unifié. Ainsi, cette figure peut être mobilisée dans des usages pluriels : compléter le texte, l'éclaircir, maintenir une interprétation littérale, voire y déroger au nom de l'équité, du contexte social, de la désuétude ou des conséquences. En réalité, l'essor hétérogène du recours à l'intention démontre que le concept de législateur influe moins sur l'argumentation que sur le raisonnement judiciaire, c'est-à-dire sur les opérations interprétatives elles-mêmes. Cette multiplication des apparitions, aux fonctions variées, et leur dilution dans toutes sortes d'arguments suggèrent que l'influence du concept se situe sur le plan herméneutique : elle traduit une faveur accordée à une méthode exégétique renouvelée, dont la thèse s'attachera à dresser le portrait. Réminiscence d'un autre âge, cette méthode est dite renouvelée en ce que le législateur-guide n'est plus figé dans le temps. La méthode exégétique renouvelée repose sur trois facteurs : textuel, historique et évolutif. Ces facteurs varient selon plusieurs éléments : ancienneté ou nouveauté du texte, degré de précision, clarté ou ambiguïté, ou encore écart entre contexte d'élaboration et contexte d'application. Leur combinaison permet de poser un continuum herméneutique Ce cadre nous permet d'analyser les stratégies à l'œuvre derrière la rénovation de la motivation. Rompant avec un siècle de brièveté, la Cour affirme désormais que l'autorité institutionnelle ne suffit plus à justifier la force de ses décisions. Elle motive donc, à l'image de ses homologues européennes. Il s'agit d'un processus de légitimation du pouvoir. Mais à quel prix cette transposition fonctionne-t-elle ? Les cours européennes motivent parce qu'elles doivent justifier de leur légitimité à juger des États qui les ont créées. Le mutatis mutandis du juriste doit ici être pleinement mesuré. Cette quête de légitimité, chère au juge Potocki, ne risque-t-elle pas de basculer dans l'excès inverse ? Par ailleurs, cette stratégie dépasse la seule dimension politique : le retour à la méthode exégétique en témoigne. Elle révèle une culture française du jugement et s'inscrit dans une stratégie de fondation du savoir, qui n'est pas sans évoquer certaines figures dworkiniennes, finalement assez proches des conceptions des exégètes.

    Hugues Otabela Atangana, Droit OHADA et développement économique au Cameroun de 1995 à 2020 : contribution historique à une théorie de l'analyse économique du droit en Afrique subsaharienne, soutenue en 2021 à AixMarseille en co-direction avec Blaise Alfred Ngando présidée par Mamadou Badji, membres du jury : Séraphin Nene Bi Boti (Rapp.), Bernard Durand (Rapp.), Florence Renucci  

    Dans la décennie 1995 à 2005, 17 États d’Afrique subsaharienne se sont regroupés pour former une organisation d’intégration juridique, afin d’uniformiser leur droit des affaires et d’instaurer un courant de confiance pour les investissements. L’OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) devait en découdre avec la situation d’insécurité juridique qui sévissait dans le continent en renforçant son attractivité économique, afin de faire émerger un pôle de développement en Afrique. Animée de l’idéologie panafricaniste, cette institution devait résolument se mettre au service du développement économique et de l’entreprise. Mais plus d’un quart de siècle après, on est en droit de se demander si elle atteint ses objectifs économiques. Les revendications des avocats anglophones de novembre 2016 au Cameroun qui fustigeaient l’imposition du droit OHADA au détriment de la Common Law, permet de jauger de la profondeur de la question. Ces mouvements corporatistes qui ont marqués le début de la crise sécessionniste, dévoilent le mimétisme juridique qui anime l'OHADA. Ce panafricanisme juridique qui l’incarnait, devait résolument se mettre au service de l’économie et de l’entreprise. Finalement, il a été supplanté par le mimétisme juridique. L’apport de l’OHADA dans le processus de développement économique du Cameroun reste faible et l’émergence d’un pôle de développement en Afrique est loin d’être amorcée. Cette réalité s’expliquerait par le fait que l’OHADA incarne une sorte d’acculturation juridique, d’où ses performances médiocres. L’opportunité d’une refonte profonde de ce modèle de communautarisation du droit des affaires mérite d’être soulevée

    Antoine Cortes, Une vision socialiste de la politique contemporaine de santé : la couverture maladie universelle, soutenue en 2014 à AixMarseille sous la direction de Jean-Philippe Agresti, membres du jury : Olivier Vernier (Rapp.), Laurent Reverso (Rapp.)  

    La loi du 27 juillet 1999 portant création de la couverture maladie universelle est intervenue dans le cadre d'une politique générale de lutte contre l'exclusion. Afin d'améliorer l'accès aux soins d'un nombre croissant de personnes pauvres, les socialistes ont élaboré un dispositif comportant deux volets. Le premier volet visait la généralisation de l'assurance maladie, en permettant l'affiliation au régime général sur un critère subsidiaire de résidence. Le second volet avait pour ambition d'offrir une couverture santé complémentaire, aux millions de personnes qui n'en bénéficiaient pas. Cette prestation étant soumise au respect d'une condition de résidence et d'une condition de ressources. L'ensemble du dispositif instauré par la loi CMU s'est substitué à l'aide médicale départementale et à l'assurance personnelle. L'ampleur des inégalités de santé, touchant en premier lieu les individus les plus pauvres et les plus isolés de la société, a conduit au bon accueil général de la loi CMU. Cependant, bien que considérée comme une grande loi de santé publique, certaines mesures ont été le théâtre de débats et d'oppositions, tant sur la scène politique que dans la société. Cela a été le cas concernant l'effet de seuil induit par l'instauration d'un plafond de ressources, le risque de déresponsabilisation des bénéficiaires ayant accès gratuitement au dispositif, les règles de financement essentiellement basées sur des taxes et contributions publiques, le choix d'une gestion partenariale entre sécurité sociale et partenaires privés, ou encore concernant la réticence d'une minorité de professionnels de santé à l'égard du dispositif.

  • Président du jury

    Richard Kitaeff, Communauté scientifique et ordre étatique : contribution à l'étude des rapports entre concept sociologique et théorie juridique le cas français du droit de la recherche, soutenue en 2015 à AixMarseille sous la direction de Jean-Yves Chérot, membres du jury : Rafael Encinas de Muñagorri (Rapp.), Jean-Jacques Sueur (Rapp.)  

    Le droit de la recherche, entendu en tant que discipline juridique, concerne la régulation de la recherche scientifique entre les impératifs opposés de la science et du droit. Il est donc question, à travers cette construction juridique de l'objet « science » par le « droit de la recherche », de comprendre les modes d'émergence et les fonctions - l'élaboration et la régulation - d'un tel droit à la fois gardien et contradicteur des institutions savantes. L'intérêt et l'utilité du droit de la recherche pourraient bien être de montrer, à travers une analyse juridique des comportements scientifiques, comment fonctionne le droit entendu en tant que technique. Est-ce que la théorie juridique peut saisir un objet sociologique ? Pour répondre, le concept de « communauté scientifique », bien connu en sociologie des sciences (voir notamment Robert K. Merton et la « structure normative » de la science), va être analysé suivant la théorie de l'ordre juridique du constitutionnaliste italien Santi Romano, afin de mieux comprendre la définition du concept d'ordre juridique. Finalement, il apparaît que la régulation opérée par l'ordre juridique étatique contrarie l'indépendance de la science, notamment la sphère universitaire, et ne parvient pas toujours à en assurer la protection là où l'État devrait justement sauvegarder et promouvoir la quête de savoir. Serait-il possible, dès lors, de consacrer une science libérée de son hétéronomie par rapport à l'Etat ? C'est toute la proposition finale de la création d'un statut juridique authentique pour le chercheur et, notamment, de la résolution des conflits scientifiques par des Cours scientifiques de nature prud'homale

  • Rapporteur

    Damien Roussy, La politique d'assistance publique de la ville de Bordeaux sous la IIIe République, soutenue en 2005 à Bordeaux 4 sous la direction de Bernard Gallinato 

    Chercher à savoir quand et comment l'assistance publique est devenue un enjeu politique pour les élus municipaux de la ville de Bordeaux sous la IIIè République, et non plus, comme de coutume, un simple réflexe charitable, revient avant tout à scruter les multiples facettes d'un caractère bordelais étrangement fait, tout à la fois, de conformisme et d'idéalisme, de prudence et de volontarisme. C'est observer avec quelles réticences et, parfois même, au terme de quels interminables blocus, ces riches bourgeois philanthropes au républicanisme intrinsèquement modéré se sont finallement "libérés d'héritages" ; comment ils ont accepté de déshabiller de ses oripeaux charitables une assistance traditionnelle dont ils ont hérité en 1870 (et à laquelle ils ne cesseront jamais de demeure profondément attachés), pour la vêtir désormais de ceux d'une véritable politique d'assistance publique; C'est donc découvrir comment, à partir des années 1890 et sous l'impulsion de l'égalitarisme socialiste, du solidarisme ou encore de l'hygiénisme, ils ont tantôt voulu, tantôt été contraints de rationaliser la solidarité dans leur cité. C'est comprendre, en somme, à quel point la ville de Bordeaux aura été, certes, un "spectateur engagé", mais le plus souvent "par défaut", dans l'édification de ce qui n'en sera pas moins progressivement devenu une véritable politique d'assistance publique.

  • Membre du jury

    Richard Kitaeff, Communauté scientifique et ordre étatique : contribution à l'étude des rapports entre concept sociologique et théorie juridique le cas français du droit de la recherche, soutenue en 2015 à AixMarseille sous la direction de Jean-Yves Chérot, membres du jury : Rafael Encinas de Muñagorri (Rapp.), Jean-Jacques Sueur (Rapp.)  

    Le droit de la recherche, entendu en tant que discipline juridique, concerne la régulation de la recherche scientifique entre les impératifs opposés de la science et du droit. Il est donc question, à travers cette construction juridique de l'objet « science » par le « droit de la recherche », de comprendre les modes d'émergence et les fonctions - l'élaboration et la régulation - d'un tel droit à la fois gardien et contradicteur des institutions savantes. L'intérêt et l'utilité du droit de la recherche pourraient bien être de montrer, à travers une analyse juridique des comportements scientifiques, comment fonctionne le droit entendu en tant que technique. Est-ce que la théorie juridique peut saisir un objet sociologique ? Pour répondre, le concept de « communauté scientifique », bien connu en sociologie des sciences (voir notamment Robert K. Merton et la « structure normative » de la science), va être analysé suivant la théorie de l'ordre juridique du constitutionnaliste italien Santi Romano, afin de mieux comprendre la définition du concept d'ordre juridique. Finalement, il apparaît que la régulation opérée par l'ordre juridique étatique contrarie l'indépendance de la science, notamment la sphère universitaire, et ne parvient pas toujours à en assurer la protection là où l'État devrait justement sauvegarder et promouvoir la quête de savoir. Serait-il possible, dès lors, de consacrer une science libérée de son hétéronomie par rapport à l'Etat ? C'est toute la proposition finale de la création d'un statut juridique authentique pour le chercheur et, notamment, de la résolution des conflits scientifiques par des Cours scientifiques de nature prud'homale

    Antoine Cortes, Une vision socialiste de la politique contemporaine de santé : la couverture maladie universelle, soutenue en 2014 à AixMarseille sous la direction de Jean-Philippe Agresti, membres du jury : Olivier Vernier (Rapp.), Laurent Reverso (Rapp.)  

    La loi du 27 juillet 1999 portant création de la couverture maladie universelle est intervenue dans le cadre d'une politique générale de lutte contre l'exclusion. Afin d'améliorer l'accès aux soins d'un nombre croissant de personnes pauvres, les socialistes ont élaboré un dispositif comportant deux volets. Le premier volet visait la généralisation de l'assurance maladie, en permettant l'affiliation au régime général sur un critère subsidiaire de résidence. Le second volet avait pour ambition d'offrir une couverture santé complémentaire, aux millions de personnes qui n'en bénéficiaient pas. Cette prestation étant soumise au respect d'une condition de résidence et d'une condition de ressources. L'ensemble du dispositif instauré par la loi CMU s'est substitué à l'aide médicale départementale et à l'assurance personnelle. L'ampleur des inégalités de santé, touchant en premier lieu les individus les plus pauvres et les plus isolés de la société, a conduit au bon accueil général de la loi CMU. Cependant, bien que considérée comme une grande loi de santé publique, certaines mesures ont été le théâtre de débats et d'oppositions, tant sur la scène politique que dans la société. Cela a été le cas concernant l'effet de seuil induit par l'instauration d'un plafond de ressources, le risque de déresponsabilisation des bénéficiaires ayant accès gratuitement au dispositif, les règles de financement essentiellement basées sur des taxes et contributions publiques, le choix d'une gestion partenariale entre sécurité sociale et partenaires privés, ou encore concernant la réticence d'une minorité de professionnels de santé à l'égard du dispositif.

    Damien Roussy, La politique d'assistance publique de la ville de Bordeaux sous la IIIe République, soutenue en 2005 à Bordeaux 4 sous la direction de Bernard Gallinato 

    Chercher à savoir quand et comment l'assistance publique est devenue un enjeu politique pour les élus municipaux de la ville de Bordeaux sous la IIIè République, et non plus, comme de coutume, un simple réflexe charitable, revient avant tout à scruter les multiples facettes d'un caractère bordelais étrangement fait, tout à la fois, de conformisme et d'idéalisme, de prudence et de volontarisme. C'est observer avec quelles réticences et, parfois même, au terme de quels interminables blocus, ces riches bourgeois philanthropes au républicanisme intrinsèquement modéré se sont finallement "libérés d'héritages" ; comment ils ont accepté de déshabiller de ses oripeaux charitables une assistance traditionnelle dont ils ont hérité en 1870 (et à laquelle ils ne cesseront jamais de demeure profondément attachés), pour la vêtir désormais de ceux d'une véritable politique d'assistance publique; C'est donc découvrir comment, à partir des années 1890 et sous l'impulsion de l'égalitarisme socialiste, du solidarisme ou encore de l'hygiénisme, ils ont tantôt voulu, tantôt été contraints de rationaliser la solidarité dans leur cité. C'est comprendre, en somme, à quel point la ville de Bordeaux aura été, certes, un "spectateur engagé", mais le plus souvent "par défaut", dans l'édification de ce qui n'en sera pas moins progressivement devenu une véritable politique d'assistance publique.