Stéphanie Hennette-Vauchez

Professeur, Droit public.

Université Paris Nanterre · UFR de Droit et Science politique Centre de Recherches et d’Etudes sur les Droits Fondamentaux — CREDOF

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Actualités scientifiques

Séminaire

À propos de l’ouvrage « Des juges bien trop sages. Qui protège encore…

15 janv. 2026 · Paris

Colloque

Les libertés associatives

13 janv. 2026 · Nanterre

Conférence

Des juges bien trop sages. Qui protège encore nos libertés ?

16 déc. 2025 · Grenoble

Conférence

De la normalisation de l’état d’urgence à sa routinisation ? Une étud…

20 nov. 2025 · Nanterre

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Des juges bien trop sages

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Colloque

Libertés associatives et démocraties - L’État face à ses contre-pouvoirs

25 sept. 2025 · Lille

Séminaire

De la normalisation de l’état d’urgence à sa routinisation ? Une étud…

23 mai 2025

Journée d'étude

Espace public, espace de droits

30 janv. 2025 · Créteil

Parution

La loi Veil sur l'avortement

25 janv. 2025

Séminaire

La Convention Européenne des Droits de l’Homme et le Human Rights Act…

21 janv. 2025 · Saint-Etienne

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De haute lutte

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Journée d'étude

Anti-Racism and Feminism as Activism in EU and Comparative Law

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L'administration est-elle un homme ?

22 nov. 2024 · Saint-Martin-d'Hères

Colloque

Féminisme, droit et citoyenneté II

9 sept. 2024 · Paris

Journée d'étude

A la gauche des facultés de droit(e)

14 juin 2024 · Nanterre

Responsabilités

Responsabilités administratives et scientifiques

Directrice, Euclid Clinique du Droit de l'Université Paris Nanterre

Publications scientifiques

Thèse
THESE
Les droits de la personne sur son corps autour du moment de la mort : contribution à l'analyse théorique de la validité juridique des droits, soutenue en 2000 à Paris 1 sous la direction de Étienne Picard
La recherche est initialement motivée par le constat de l'apparition, dans le discours juridique contemporain, de l'idée selon laquelle la personne est titulaire d'un « droit de disposer de son ». Cette notion surprend à plusieurs égards. D'une part en effet, il existe une large imprécision quant aux sources formelles d'un tel droit ; d'autre part, pris dans une acception maximaliste, un droit de la personne à disposer de son corps engloberait un droit de disposer de sa vie, généralement envisagé comme « droit a la mort ». Dès lors, le premier temps de la recherche cherche à comprendre les causes de l'apparition d'un tel droit dans le discours juridique, et tente d'en mesurer la conformité potentielle avec le droit positif (soit, sa validité formelle), notamment en envisageant ses manifestations possibles autour du moment de la mort ; sont envisagés successivement le droit de disposer de son corps avant et après la mort. L'analyse rencontre alors un obstacle, tant il apparait que la stricte analyse formelle de la proposition selon laquelle il existe un droit de disposer de son corps, notamment autour du moment de la mort, ne mène à aucune conclusion catégorique quant à sa validité juridique. Il est alors intéressant de noter que les assertions doctrinales de l'existence d'un tel droit recourent souvent à des critères de la validité juridique autres que strictement formels, et, notamment, empirique et axiologique. L'analyse cherche donc à envisager la proposition générale à l'aune de ces critères spécifiques : l'idée selon laquelle la personne a le droit de disposer de son corps renvoie peut-être à ce qui est, ou a ce qui devrait être. A nouveau, ce sont les manifestations autour du moment de la mort, d'un tel droit qui constituent le cadre de l'interrogation. Mais, tout comme une seule conception formelle de la validité juridique n'avait pas permis d'expliquer l'apparition de la notion de droit de disposer de son corps dans le discours juridique, des conceptions empirique ou axiologique s'avèrent insuffisantes. Confrontée à une notion dont elle ne parvient pas à rendre compte de la validité juridique, l'analyse devient critique a l'égard de la notion même. Celle-ci est alors envisagée comme un pur énoncé performatif ; et il parait justifié de la remettre en cause sur un plan juridique.
Ouvrages
Stéphanie Hennette-Vauchez, Antoine Vauchez, Des juges bien trop sages. Qui protège encore nos libertés ?: qui protège encore nos libertés ?, Éditions du Seuil, 2025, La Couleur des idées, 344 p.
Alors que les coups de boutoir contre l’État de droit se multiplient, y compris du côté du pouvoir exécutif, peut-on compter sur le Conseil d’État et Conseil constitutionnel, les deux juges censés en être les premiers garde-fous ? Sont-ils aujourd’hui les gardiens vigilants de nos droits et libertés ? Tout semble indiquer qu’ils ont baissé la garde, enrôlés dans les principaux tournants de l’action publique ces dernières décennies, du grand marché européen aux politiques sécuritaires. N’ont-ils pas en effet accompagné, plus que limité, la mise en place des deux états d’urgence (terroriste et sanitaire) ? Ne jouent-ils pas un rôle décisif en tenant à distance, ici, le droit de la non-discrimination et en entérinant, là, la montée en puissance des libertés économiques ? Et pourtant, ils sont placés en première ligne des défis les plus pressants de nos sociétés – l’urgence écologique, les revendications d’égalité et la préservation des espaces de la contestation et du dissensus. Parce que les droits et libertés meurent de ne pas être défendus, et parce qu’ils sont une condition existentielle de nos démocraties, ce livre est autant un inventaire qu’une exhortation à la remobilisation de tous les pouvoirs publics, juges en tête.
Stéphanie Hennette-Vauchez, Thomas Hochmann, La loi Veil sur l'avortement - de la dépénalisation à la constitutionnalisation: de la dépénalisation à la constitutionnalisation, Dalloz, 2025, À savoir, 306 p.
Stéphanie Hennette-Vauchez, Laurie Marguet (dir.), De haute lutte. La révolution de l’avortement: la révolution de l'avortement, CNRS éditions, 2025, [Interdépendances], 504 p.
Stéphanie Hennette-Vauchez, Soulef Ayad-Bergounioux, Myriam Benlolo Carabot, Augustin Berthout, Gilles Ferragu, Qui en veut à l'État de droit ?, Seuil, 2025, 188 p.
Stéphanie Hennette-Vauchez, Diane Roman, Droit des libertés fondamentales et droits humains, Lefebvre Dalloz, 2025, Hypercours, 836 p.
Cet ouvrage présente de façon accessible un état des lieux des règles juridiques et de la réflexion doctrinale sur les droits de l'Homme et les libertés fondamentales. Les droits de l'Homme ne sont pas qu'un ensemble de règles visant à protéger la liberté, l'autonomie et l'intimité ou à garantir l'égalité. Ils sont aussi un projet intellectuel, qui s'inscrit dans l'histoire et la philosophie politique et juridique. De tonalité moderne, cet ouvrage analyse précisément l'ensemble des questions contemporaines relatives aux droits de l'Homme : influence du droit international et européen ; rôle du législateur et du juge dans la protection des droits et libertés ; lutte contre le terrorisme ; liberté d'expression à l'heure d'internet ; enjeux actuels de la laïcité ou de la bioéthique ; parité et droits des femmes ; pauvreté et exclusion sociale ou encore droits des migrants. Un angle d'approche original, associant le droit comparé et la présentation de l'apport théorique de grands auteurs, est retenu pour décrire fidèlement le régime juridique des droits et libertés en France : ce double éclairage offre ainsi les instruments pour une meilleure compréhension de l'état actuel du droit et de ses perspectives d'évolution
Stéphanie Hennette-Vauchez, Clément Lanier, Les victimes de violences sexuelles face à l'épreuve de la Justice, L'Harmattan, 2024, Collection " Prix Scientifique ", 224 p.
Alors que le hashtag #MeToo a permis de prendre conscience du nombre de violences sexuelles commises, de nombreuses voix s'élèvent pour critiquer le mauvais traitement des victimes par les institutions judiciaires et policières. Ce mauvais traitement peut être une source de victimisation secondaire : il donne parfois le sentiment d'être une seconde fois victime, mais cette fois-ci d'un préjudice causé par la Justice elle-même. Cet ouvrage entend montrer que le risque de victimisation secondaire est inhérent au droit et concerne potentiellement toute victime qui souhaiterait saisir la justice. Le système juridique a toutefois connu des récentes évolutions visant à améliorer la prise en compte des victimes, mais qui ne permettent pas une véritable protection. Ainsi, aujourd'hui, malgré les encouragements, voire les injonctions, faites aux victimes de dénoncer les faits qu'elles ont subis, la voie judiciaire demeure toujours une voie risquée, dangereuse.
Stéphanie Hennette-Vauchez, Arnaud Alessandrin, Véronique Bertile, Lisa Carayon, Monica Cardillo [et alii], Identité et état civil: évolutions contemporaines, LEH édition, 2024, À la croisée des regards
Stéphanie Hennette-Vauchez, Laïcité, Anamosa, 2024, Le mot est faible, 110 p.
Dans la France du XXIe siècle, on attend beaucoup de la laïcité, devenue injonction, au risque de devenir discriminatoire dans le discours juridique et politique. Laïcité, donc, un mot fort aux enjeux de taille pour notre société, décrypté de manière limpide par la professeure de droit Stéphanie Hennette-Vauchez. Parangon des valeurs républicaines qui connaissent un regain d'exaltation dans le discours juridique et politique, la laïcité se fait métonymie de la République. On lui demande alors de trancher une multitude de questions. A-t-on le droit de porter des tenues religieuses - à l'école, au travail ou à la piscine ? Comment lutter contre le communautarisme ou le séparatisme ? Ne faudrait-il pas accroître les limites à la liberté d'expression ? Face à cette hypertrophie du champ et de la portée souvent conférée dans le débat public à la laïcité, l'autrice propose ici une analyse juridique du principe. Le propos poursuit deux objectifs principaux. Le premier est de rappeler que la laïcité est d'abord un principe visant à organiser les rapports entre l'État et les cultes - et non un principe censé réguler les conduites individuelles ou collectives. Est restituée l'histoire moderne du principe (XIXe-XXe siècles) et les trois principes dans lesquels se décline alors la laïcité sont présentés : séparation (des Églises et de l'État), garantie (de la liberté de culte) et neutralité (des autorités publiques). Dans un second temps, l'ouvrage documente et analyse les multiples bouleversements de ce régime républicain et libéral de la laïcité. Il s'agit en particulier de revenir sur les multiples réformes qui, depuis le début du XXIe siècle, tendent à en faire un principe qui met l'accent sur les restrictions davantage que sur la garantie de la liberté religieuse, via, notamment, des obligations multipliées de discrétion sinon de neutralité religieuse qui pèsent désormais sur les personnes privées. L'analyse de ces mutations est critique, tant du point de vue de la non-neutralité de cette nouvelle laïcité qui s'érige en authentique injonction que du point de vue de son potentiel discriminatoire (vis-à-vis, en particulier, de l'islam)
Stéphanie Hennette-Vauchez, École et la République : la nouvelle laïcité scolaire, Dalloz, 2023, 274 p.
La question scolaire est de retour. L'école privée suscite aujourd'hui une attention politique accrue : multiplication de lois récentes redéfinissant ses conditions d'ouverture, interrogations renouvelées sur la compatibilité de son régime juridique (et de son financement public) avec le principe de laïcité... Dans le même temps, le régime de laïcité à l'école publique a été profondément transformé - en amont comme en aval de la loi de 2004 interdisant le port de signes religieux. Embrassant dans un même mouvement l'école publique et l'école privée, cet ouvrage propose une relecture inédite et originale de la question scolaire, faisant de l'école un point d'observation et d'analyse privilégié des réponses apportées, en France, aux questions de pluralisme, d'égalité et de non-discrimination qui travaillent le projet républicain. Plus spécifiquement, l'ouvrage analyse le régime juridique de l'enseignement privé comme fondé, historiquement, sur un accommodement consenti à l'enseignement catholique. Il montre également comment l'apparition, à partir des années 1980, puis depuis le début du 21e siècle, d'écoles privées juives et musulmanes, a changé la donne et remet aujourd'hui en cause un régime juridique vieux de près de 60 ans, emportant le basculement d'une logique d'accommodement à une logique de contrôle. L'ouvrage analyse également la manière dont le sens du principe de laïcité à l'école publique a été rabattu sur une exigence de neutralité, provoquant de ce fait un ensemble de nouvelles controverses sur l'interprétation des signes religieux à l'école ou la nouvelle articulation de l'offre publique et privée d'enseignement.
Stéphanie Hennette-Vauchez, Ruth Rubio-Marín, The Cambridge Companion to Gender and the Law, 1^e éd., Cambridge University Press, 2023
Stéphanie Hennette-Vauchez, Ruth Rubio-Marin (dir.), The Cambridge companion to gender and the law, Cambridge University Press, 2023, Cambridge Companions to Law, 379 p.
Stéphanie Hennette-Vauchez, Olivia Bui-Xuan, Audrey Boisgontier, Daniel Borrillo, Marie-Xavière Catto, Le(s) droit(s) à l'épreuve de la non-binarité, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2023, Colloques & essais, 278 p.
Stéphanie Hennette-Vauchez, La Démocratie en état d'urgence: Quand l'exception devient permanente, Éditions du Seuil, 2022, Le compte à rebours, 224 p.
On ne gouverne pas impunément par l'état d'urgence. Entre les attentats du 13 novembre 2015 et l'automne 2021, la France a vécu plus de la moitié du temps sous état d'urgence terroriste ou sanitaire. Ce régime, conçu au départ comme un dispositif juridique temporaire, accordant des pouvoirs exceptionnels aux autorités publiques pour faire face à des risques inédits, tend à devenir un "état permanent", en France mais aussi dans de nombreux autres pays. Les crises de demain, au premier rang desquelles la crise climatique, appelleront-elles, elles aussi, leur état d’urgence ? La banalisation de l'exception pervertit l'État de droit et pèse sur les conditions d'exercice de la vie démocratique. L'ambition de cet essai est d'offrir une critique approfondie des effets politiques et institutionnels qu'engendre la récurrence de ces régimes juridiques si particuliers, auxquels les gouvernements et les populations paraissent s'accoutumer sans toujours en percevoir les implications sur les droits et les libertés. L'état d’urgence n'est pas une simple parenthèse : le risque est qu'il devienne la nouvelle "condition politique et juridique" des sociétés confrontées à des menaces planétaires et systémiques. Endiguer ses effets relève d'une urgence démocratique. Parce qu'un essai vaut autant par le constat dressé que par les renouvellements esquissés, le texte de Stéphanie Hennette Vauchez est prolongé par trois "rebonds et explorations" qui en discutent les implications et les perspectives : une conversation avec Fionnuala Ní Aoláin et deux textes inédits de Mireille Delmas Marty et Thibaud Lanfranchi.
Stéphanie Hennette-Vauchez, Diane Roman, Droits de l’Homme et Libertés Fondamentales: 5e édition, Dalloz, 2022, HyperCours, 832 p.
Stéphanie Hennette-Vauchez, Maryse Deguergue, Cécile Moiroud-Réchard, Florence Aubry-Caillaud, Jean-René Binet [et alii], Les OGM en questions: sciences, politique et droit actes du colloque des 17 et 18 septembre 2009, [Université de la Sorbonne, Paris], Éditions de la Sorbonne, 2022
Stéphanie Hennette-Vauchez, Alexandra Korsakoff, Catherine-Amélie Chassin, Vers une définition genrée du réfugié: étude de droit français, Mare & Martin, 2021, Bibliothèque des thèses (Droit public), 876 p.
Dessinée après la Seconde Guerre Mondiale, la définition du réfugié ne vise pas les femmes et les minorités sexuelles qui craignent des persécutions dans leur pays d'origine. Ce silence a été remis en cause dès les années 1980, par suite des développements consentis au sein du corpus des droits de l'Homme. C'est pourquoi, sous la pression du droit international et des droits européens, les autorités politiques et juridictionnelles françaises usent désormais de l'art de l'herméneutique pour reconnaître la qualité de réfugiées aux femmes, ainsi qu'aux personnes homosexuelles et transgenres persécutées. Cette extension de la définition du réfugié reste cependant inachevée, en raison des limites inhérentes à la seule méthode de l'interprétation.
Stéphanie Hennette-Vauchez, Rafael Encinas de Muñagorri, Carlos Miguel Herrera, Olivier Leclerc, L'analyse juridique de (x): Le droit parmi les sciences sociales, Éditions Kimé, 2021, Nomos & Normes, 141 p.
La pensée juridique est trop souvent repliée sur son objet privilégié : le droit. Elle ne s'aventure guère au dehors. Certes, les meilleurs juristes ne manquent pas d'avoir recours à des emprunts méthodologiques et conceptuels à d'autres disciplines. Mais les tentatives pour mener une analyse juridique sur des objets qui ne sont pas situés dans le domaine du droit et de la justice restent rares. Considérer le droit comme une science sociale autorise à porter son regard hors du champ juridique. Les outils et catégories d'analyse dont nous disposons peuvent s'appliquer à d'autres objets que le droit positif, en particulier à des pratiques ou des phénomènes normatifs considérés, à tort ou à raison, comme non juridiques. Ce livre cherche à ouvrir un espace pour une démarche juridique radicale, qui puisse mener une analyse juridique d'objets qui ne sont pas habituellement considérés par la communauté des juristes comme faisant partie du droit. Dans ses différents chapitres notre réflexion s'arrêtera ainsi sur la science, l'État social, le handicap et le genre. Dans chacun de ces cas, il ne s'agit pas de déterminer quelles sont les règles du droit positif qui régissent ces situations ou ces domaines du savoir mais d'avoir recours aux catégories du droit pour en apporter un nouvel éclairage. Une telle démarche doit permettre d'offrir une vision juridique sur des objets que les sciences sociales ont en partage, tout en renouvelant le débat méthodologique sur ce qu'est le droit comme discipline.
Stéphanie Hennette-Vauchez, Bastien François, Antoine Vauchez, Maria Bigday, Isabelle Boucobza [et alii], Politique de l'indépendance: formes et usages contemporains d'une technologie de gouvernement, Presses universitaires du Septentrion, 2020, Espaces politiques, 340 p.
Stéphanie Hennette-Vauchez, Diane Roman, Droits de l'homme et libertés fondamentales, Dalloz, 2020, HyperCours, 774 p.
Stéphanie Hennette-Vauchez, Béligh Nabli, Jean Baubérot, Nicolas Cadène, Frédéric Dieu [et alii], Laïcité de l'État et État de droit: actes du colloque organisé le 3 mai 2018 à l'Assemblée Nationale, Dalloz, 2019, Thèmes et commentaires, 242 p.
Stéphanie Hennette-Vauchez, Thomas Piketty, Guillaume Sacriste, How to democratize Europe, Harvard University Press, 2019, 209 p.
Stéphanie Hennette-Vauchez, Manon Bouju, Lucas Chancel, Anne-Laure Delatte, Changer l'Europe, c'est possible ! [un manifeste porté par plus de 100 000 signataires], Editions Points, 2019, Points, 92 p.
Stéphanie Hennette-Vauchez, Didier Bigo, Laurent Bonelli, Fionnuala Ní Aoláin, L'état d'urgence en permanence, L'Harmattan, 2019, 137 p.
Stéphanie Hennette-Vauchez (dir.), La Déclaration universelle des droits de l'homme: texte intégral signé le 10 décembre 1948 et pactes adoptés le 16 décembre 1966, le premier relatif aux droits civils et politiques, le second aux droits économiques et sociaux et culturels, Dalloz, 2018, À savoir, 150 p.
Stéphanie Hennette-Vauchez, Élodie Petitjean, Olivier Petitjean, François Bricaire, Histoire de la relation médecin-malade: analyse autour des concepts d'information, de consentement et d'autonomie du patient, L'Harmattan, 2018, Éthique & pratique médicale, fondée par Richard Moreau. Collection dirigée par Robert Teyssou., 1077 p.
Stéphanie Hennette-Vauchez (dir.), Ce qui reste(ra) toujours de l'urgence, Institut universitaire Varenne, 2018, Collection colloques & essais, 388 p.
Stéphanie Hennette-Vauchez, Thomas Piketty, Guillaume Sacriste, Antoine Vauchez, Pour un traité de démocratisation de l'Europe, Éditions du Seuil, 2017, 96 p.
Stéphanie Hennette-Vauchez, Jean-Louis Halpérin, Éric Millard (dir.), L' état d'urgence: de l'exception à la banalisation, Presses universitaires de Paris Nanterre, 2017, Actualité, 267 p.
Stéphanie Hennette-Vauchez, Diane Roman, Droits de l'homme et libertés fondamentales, Dalloz, 2017, HyperCours, 836 p.
Stéphanie Hennette-Vauchez, Malik Boumediene, François Frison-Roche, Les transitions constitutionnelles dans le monde arabe: réflexion prospective, Institut universitaire Varenne, 2017, Transition & justice, 146 p.
Stéphanie Hennette-Vauchez, Marc Pichard, Diane Roman (dir.), Genre et droit. Ressources pédagogiques: ressources pédagogiques, Dalloz, 2016, Méthodes du droit, 454 p.
Stéphanie Hennette-Vauchez (dir.), La Déclaration universelle des droits de l'homme: texte intégral signé le 10 décembre 1948 et pactes adoptés le 16 décembre 1966, le premier relatif aux droits civils et politiques, le second aux droits économiques et sociaux et culturels, Dalloz, 2015, À savoir, 118 p.
Stéphanie Hennette-Vauchez, Diane Roman, Droits de l'homme et libertés fondamentales, Dalloz, 2015, HyperCours, 792 p.
Stéphanie Hennette-Vauchez, Marc Pichard, Diane Roman (dir.), RÉGINE. La loi et le genre et droit : études critiques de droit français, Editions du CNRS, 2014, 799 p.
Stéphanie Hennette-Vauchez, Vincent Valentin, L'affaire Baby loup, ou la nouvelle laïcité, LGDJ et lextenso éditions, 2014, Exégèses, 115 p.
Stéphanie Hennette-Vauchez, Diane Roman, Droits de l’Homme et libertés fondamentales, Dalloz, 2013, HyperCours, 756 p.
Stéphanie Hennette-Vauchez, Mathias Möschel, Diane Roman (dir.), RÉGINE, Ce que le genre fait au droit: [actes d'une journée d'études, Nanterre, 19 septembre 2012, Dalloz, 2013, À droit ouvert, 269 p.
Stéphanie Hennette-Vauchez, Hilary Charlesworth, Catherine Botoko-Claeysen, Sexe, genre et droit international, A. Pedone, 2013, Doctrine(s), 351 p.
Stéphanie Hennette-Vauchez, Le droit de la bioéthique, La Découverte, 2011, Collection Repères (Sciences politiques, droit), 125 p.
Stéphanie Hennette-Vauchez, Jean-Marc Sorel (dir.), Les droits de l'homme ont-ils constitutionnalisé le monde ?: [actes du colloque tenu à la Maison de l'Europe à Paris, les 5 et 6 mars 2010], Bruylant, 2011, Droit de la convention européenne des droits de l'homme (colloques), 293 p.
Stéphanie Hennette-Vauchez (dir.), La Convention européenne des droits de l'homme vue d'ailleurs: acteurs du dedans et du dehors dans la promotion d'une norme de référence rapport de recherche réalisé pour la Mission de recherche Droit & justice, Université Paris-Est Créteil, 2010, 319 p.
Stéphanie Hennette-Vauchez, Olivier Cayla, Jean-Louis Halpérin, Paolo Napoli (dir.), Dictionnaire des grandes œuvres juridiques, Dalloz, 2010, 620 p.
Stéphanie Hennette-Vauchez, Olivier Cayla, Jean-Louis Halpérin, Paolo Napoli (dir.), Dictionnaire des grandes œuvres juridiques, Dalloz, 2008, Dictionnaires Dalloz, 620 p.
Stéphanie Hennette-Vauchez (dir.), Bioéthique, biodroit, biopolitique: réflexions à l'occasion du vote de la loi du 4 août 2004, L. G. D. J., 2006, Droit et société (Série Ethique), 154 p.
Stéphanie Hennette-Vauchez, Marcela Iacub, La propriété de son corps et la prostitution, CERIMES, 2006, Université de tous les savoirs, 1 p.
Stéphanie Hennette-Vauchez, Charlotte Girard (dir.), La dignité de la personne humaine: recherche sur un processus de juridicisation, Presses Universitaires de France, 2005, Droit et Justice, 318 p.
Stéphanie Hennette-Vauchez, Disposer de soi ?: une analyse du discours juridique sur les droits de la personne sur son corps, L'Harmattan, 2004, Logiques juridiques, 447 p.
Stéphanie Hennette-Vauchez, Charlotte Girard, Laure Jeannin, Voyage au bout de la dignité: recherche généalogique sur le principe juridique de dignité de la personne humaine, Mission de recherche droit et justice, 2004, 270 p.
Stéphanie Hennette-Vauchez, Étienne Picard, Les droits de la personne sur son corps autour du moment de la mort: contribution à l'analyse théorique de la validité juridique des droits, 2000, 546 p.
La recherche est initialement motivée par le constat de l'apparition, dans le discours juridique contemporain, de l'idée selon laquelle la personne est titulaire d'un « droit de disposer de son ». Cette notion surprend à plusieurs égards. D'une part en effet, il existe une large imprécision quant aux sources formelles d'un tel droit ; d'autre part, pris dans une acception maximaliste, un droit de la personne à disposer de son corps engloberait un droit de disposer de sa vie, généralement envisagé comme « droit a la mort ». Dès lors, le premier temps de la recherche cherche à comprendre les causes de l'apparition d'un tel droit dans le discours juridique, et tente d'en mesurer la conformité potentielle avec le droit positif (soit, sa validité formelle), notamment en envisageant ses manifestations possibles autour du moment de la mort ; sont envisagés successivement le droit de disposer de son corps avant et après la mort. L'analyse rencontre alors un obstacle, tant il apparait que la stricte analyse formelle de la proposition selon laquelle il existe un droit de disposer de son corps, notamment autour du moment de la mort, ne mène à aucune conclusion catégorique quant à sa validité juridique. Il est alors intéressant de noter que les assertions doctrinales de l'existence d'un tel droit recourent souvent à des critères de la validité juridique autres que strictement formels, et, notamment, empirique et axiologique. L'analyse cherche donc à envisager la proposition générale à l'aune de ces critères spécifiques : l'idée selon laquelle la personne a le droit de disposer de son corps renvoie peut-être à ce qui est, ou a ce qui devrait être. A nouveau, ce sont les manifestations autour du moment de la mort, d'un tel droit qui constituent le cadre de l'interrogation. Mais, tout comme une seule conception formelle de la validité juridique n'avait pas permis d'expliquer l'apparition de la notion de droit de disposer de son corps dans le discours juridique, des conceptions empirique ou axiologique s'avèrent insuffisantes. Confrontée à une notion dont elle ne parvient pas à rendre compte de la validité juridique, l'analyse devient critique a l'égard de la notion même. Celle-ci est alors envisagée comme un pur énoncé performatif ; et il parait justifié de la remettre en cause sur un plan juridique.
Chapitres d'ouvrage
Stéphanie Hennette-Vauchez, Laurie Marguet, « Du droit à l'avortement à la justice reproductive. Perspectives intersectionnelles », De haute lutte. La révolution de l’avortement :, CNRS Editions, 2025, pp. 9-17
Stéphanie Hennette-Vauchez, Laurie Marguet, « L’avortement dans le code pénal de 1791 : l’incrimination de violences spécifiques faites aux femmes enceintes »Laurie Marguet (dir.), in CNRS Editions (dir.), De haute lutte. La révolution de l’avortement :, , 2025
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Les préférences comme obstacles au plein déploiement du droit de la non-discrimination en droit état-unien. L'exemple de la liberté d'association », in Elsa Fondimare, Robin Medard Inghilterra (dir.), Préférences et discriminations, Réflexions sur la liberté et ses espaces persistants :, Lextenso/LGDJ, 2023, pp. 21-46
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Gender Equality in the European Court of Human Rights », in Rebecca J. Cook (dir.), Frontiers of Gender Equality :, University of Pennsylvania Press et Inc., 2023
Stéphanie Hennette-Vauchez, Rubio-Marín Ruth, « The Political Subject », The Cambridge Companion to Gender and the Law :, Cambridge University Press, 2023
Stéphanie Hennette-Vauchez, « A tale of two stories: visible and less visible assaults on academic freedom in France », in Frédéric Mégret, Nandini Ramanujam (dir.), Academic Freedom in a Plural World: Global Critical Perspectives :, CEU Press, 2023
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Après la loi séparatismes : que reste-t-il des libertés associatives ? », in Anne-Laure Cassard-Valembois, Charles Fortier, Marie-Odile Peyroux-Sissoko (dir.), Mélanges offerts à Bertrand Mathieu :, , 2023
Stéphanie Hennette-Vauchez, Camille Robcis, « Gender and Populism », in Nienke Grossman, J. Jarpa Dawuni, Jaya Ramji-Nogales, Hélène Ruiz-Fabri (dir.), Oxford Handbook on Women and International Law :, Oxford University Press, 2023
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Laïcité, Laïcités ; ou comment un retour sur le droit colonial invite à penser les principes républicains au pluriel », in Patrick Charlot, Oscar Ferreira (dir.), Garantir les droits, protéger les libertés, Mélanges en hommage à Patrice Rolland :, Editions Universitaires de Dijon, 2022
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Segregação, dessegregação, espaço público e espaço privado: questões de pesquisa a respeito de "Reflexões sobre Little Rock", de Hannah Arendt », in Marcia Bernardes, Bethania Assy, Antonio Pele (dir.), Os Direitos Humanos entre Captura e Emancipação :, Editora PUC-Rio, 2022, pp. 39-58
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Droit, identité de genre et orientation sexuelle : une évolution sans subversion », in Charles Bosvieux-Onyekwelu, Véronique Mottier (dir.), Genre, droit et politique :, LGDJ, 2021
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Human Dignity as Status Politics », in D. Bedford, C. Dupré, P. Kapotas (dir.), Dignity and Democracy :, , 2021
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Impartialité et indépendance du juge : une question de genre ? », in François Bastien, Antoine Vauchez (dir.), Politique de l’indépendance : Formes et usages contemporains d’une technologie de gouvernement :, Presses universitaires du Septentrion, 2020
Stéphanie Hennette-Vauchez, Antoine Vauchez, « Conclusion », Parlamenti e democrazia in Europa, Il Mulino :, , 2020
Stéphanie Hennette-Vauchez, Elsa Fondimare, Barbara Havelková, Mathias Möschel, « Incompatibility between the ‘French Republican Model’ and Anti-Discrimination Law? »Barbara Havelková, Mathias Möschel (dir.): Deconstructing a Familiar Trope of Narratives of French Law, Anti-Discrimination Law in Civil Law Jurisdictions :, Oxford University Press, 2019
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Baby Loup à Genève »: diversité des interprétations de la liberté religieuse et de la discrimination en droit(s) européen(s) et international, in Béligh Nabli (dir.), Laïcité de l'Etat et Etat de droit :, Dalloz, 2019
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Articles
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Stéphanie Hennette-Vauchez, Diane Roman, Marc Pichard, « Panorama Droit et genre », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013
Stéphanie Hennette-Vauchez, Éric Millard, Pierre Brunet, Véronique Champeil-Desplats, « Mariage pour tous, les juristes peuvent-ils parler au nom du droit ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013
Stéphanie Hennette-Vauchez, Diane Roman, « La procréation est-elle devenue une question de choix ? La question du genre dans le droit médical et biomédical français », Canadian Journal of Women and the Law / Revue Femmes et Droit, University of Toronto Press (UTP) (Toronto et Canada) , 2013, n°2
Stéphanie Hennette-Vauchez, Diane Roman, « La parité est hors du pré, Commentaire de CE, Ass., 7 mai 2013, CFTC et Force Ouvrière, n°362280 », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2013, n°4
Stéphanie Hennette-Vauchez, Diane Roman, « Seul le législateur peut imposer la parité hommes femmes sur les listes de candidats aux élections aux chambres d'agriculture », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2013, p. 883
Stéphanie Hennette-Vauchez, Anne Danis-Fatôme, Laurence Sinopoli, « L'enseignement universitaire clinique du droit (EUCLID) », Recueil Dalloz, Dalloz , 2012, n°10, p. 672
Stéphanie Hennette-Vauchez, « L'embryon de l'Union », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2012, n°2, p. 355
Stéphanie Hennette-Vauchez, Charlotte Girard, « Théories du genre et théorie du droit », Savoir/Agir, Editions du Croquant [2003-...., 2012, n°20, p. 53
Stéphanie Hennette-Vauchez, Charlotte Girard, « Théorie du droit et théories du genre », Savoir/Agir, Editions du Croquant [2003-...., 2012, n°20
Stéphanie Hennette-Vauchez, « L'embryon européen - à propos de l'arrêt Brüstle (CJUE, 18 oct. 2011) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2012
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Hard Case en vue ? Le Conseil d'Etat et l'anonymat du donneur de gamètes », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2012, p. 2115
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Discrimination indirecte, genre et liberté religieuse : encore un rebondissement dans les affaires du voile », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2012
Stéphanie Hennette-Vauchez, « L’embryon de l’Union »: à propos de l’arrêt Brüstle (CJUE, 18 oct. 2011), RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2012, n°2
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Le collaborateur occasionnel du service public nouveau est arrivé », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2011, n°19, p. 1049
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Biomedicine and EU law: unlikely encounters? », Legal Issues of European Integration, Springer (Kluwer Academic Publishers), 2011, n°1, p. 5
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Vademecum à l'usage de la Cour européenne des droits de l'homme La théorie féministe du droit au secours d'une juridiction menacée de splendide isolement », Recueil Dalloz, Dalloz , 2011, n°20, p. 1360
Stéphanie Hennette-Vauchez, « A Human Dignitas? Remnants of the Ancient Legal Concept in Contemporary Dignity Jurisprudence », International Journal of Constitutional Law, Oxford University Press (OUP), 2011, n°1
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Vademecum à l'usage de la Cour européenne des droits de l'homme »: la théorie féministe du droit au service d’une juridiction menacée de ‘splendide isolement’, Recueil Dalloz, Dalloz , 2011, p. 1360
Stéphanie Hennette-Vauchez, Graciela Nowenstein, « L'Europe au service du droit des droits de l'homme », Politix, De Boeck Supérieur, 2010, n°1, p. 57
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Droit communautaire et bioéthique: improbable rencontre ? », Grande Europe, La Documentation française, 2010, n°22
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Redécouvrir le préambule de la Constitution, ou l'éthique minimale appliquée à l'expertise constitutionnelle », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2009, n°03, p. 397
Stéphanie Hennette-Vauchez, « L'émergence d'un droit communautaire de la biomédecine », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2009, n°01, p. 21
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Conseil génétique et responsabilité : l'embarrassante question du concours de la victime à la survenance d'un dommage », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2009, n°04, p. 216
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Droits de l'homme et tyrannie : de l'importance de la distinction entre esprit critique et esprit de critique », Recueil Dalloz, Dalloz , 2009, n°04, p. 238
Stéphanie Hennette-Vauchez, « WORDS COUNT: HOW INTEREST IN STEM CELLS HAS MADE THE EMBRYO AVAILABLE—A LOOK AT THE FRENCH LAW OF BIOETHICS », Medical Law Review, Oxford University Press (OUP), 2009, p. 52
Stéphanie Hennette-Vauchez, Graciela Nowenstein, « DIRE LA MORT ET FAIRE MOURIR Tensions autour de la mort encéphalique et la fin de vie en france », Sociétés contemporaines, Presses de Sciences Po, 2009, p. 168
Stéphanie Hennette-Vauchez, « L'émergence d'un droit communautaire de la biomédecine : paradoxes et enjeux », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2009, n°1, pp. 21-45
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Droits de l’homme et tyrannie : de la distinction entre esprit critique et esprit de critique », Recueil Dalloz, Dalloz , 2009
Stéphanie Hennette-Vauchez, « La responsabilité à raison d'une contamination post-transplantationnelle : un choix de politique jurisprudentielle », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2008, n°03, p. 519
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Une dignitas humaine ? Vieilles outres, vin nouveau », Droits : Revue française de théorie juridique, Presses universitaires de France (Puf) , 2008, n°2, p. 59
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Oxymore ou Tautologie. La notion de Judicial Politics expliquée par la théorie du droit américaine contemporaine », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz et Conseil constitutionnel, 2008, n°24, pp. 90-93
Stéphanie Hennette-Vauchez, Diane Roman, « Critiquer n’est pas salir, comparer n’est pas faiblir », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2007, n°17, p. 881
Stéphanie Hennette-Vauchez, « When ambivalence enables prevalence: leads for explaining recent Western legal orders’ infatuation for the human dignity principle », EUI Working Paper LAW, EUI, 2007, n°37
Stéphanie Hennette-Vauchez, Diane Roman, « Pour un enseignement clinique du droit », Petites affiches, Gazette du Palais, La Loi, Le Quotidien juridique , Petites affiches , 2006, n°218219, pp. 3-7
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Le dispositif anti-Perruche : aller-retour Paris-Strasbourg », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2006, n°23, p. 1272
Stéphanie Hennette-Vauchez, « La loi n° 2004-800 du 6 août 2004 : vers la fin de l' exception bioéthique ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2005, n°02, p. 185
Stéphanie Hennette-Vauchez, « La loi n°2004-800 du 6 août 2004 : vers la fin de “l’exception bioéthique ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2005
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Kant contre Jéhovah ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2004, n°44, p. 3154
Stéphanie Hennette-Vauchez, « De la chance d'être parents », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2004, n°28, p. 1546
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Les rapports entre droit et science au prisme du droit de la bioéthique, ou les larmes du crocodile », Cosmopolitiques, , 2004, n°8, pp. 41-53
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Kant contre Jéhovah. Refus de soins et dignité de la personne humaine »: Analyse critique des usages doctrinaux et (para)-juridictionnels de l’argument kantien dans les affaires de refus de soins, Recueil Dalloz, Dalloz , 2004, n°447185
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Much ado about nothing ? Retour sur le dispositif anti-Perruche dans la loi du 4 mars 2002 », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2003, n°38, p. 2049
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Les cellules souches ne sont pas des embryons », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2003, n°29, p. 1563
Stéphanie Hennette-Vauchez, « L'application dans le temps de la loi relative aux droits des malades », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2003, n°27, p. 1459
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Responsabilité sans faute et enrichissement sans cause », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2002, n°18, p. 1195
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Actes administratifs », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2001, n°02, p. 188
Stéphanie Hennette-Vauchez, « La présomption de consentement du défunt aux prélèvements d’organes, un principe exorbitant, mais incontesté », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2001, n°1
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Splendeurs et misères de la parité. Une analyse du débat relatif à l’adoption de la loi constitutionnelle du 8 juillet », L'Astrée , Association du DEA de droit pénal et politique criminelle en Europe , 2000, n°13, pp. 7-17
Stéphanie Hennette-Vauchez, « L'euthanasie est-elle pensable en droit ? », Les cahiers de la Sécurité Intérieure, La Documentation française et 1990-2004, 1997, n°29
Notices / fascicules
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Gender Balance in International Adjudicatory Bodies », Max Planck Encyclopedia of International Procedural Law, Oxford University Press, 2019
Rapports de recherche
Stéphanie Hennette-Vauchez, Marie Gaille, Philippe Terral, Philippe Askenazy, Regis Aubry [et alii], Les sciences humaines et sociales face à la première vague de la pandémie de Covid-19 -Enjeux et formes de la recherche, 2020, 111 p.
Stéphanie Hennette-Vauchez, Julien Talpin, Antonio Delfini, Marie-Hélène Bacqué, Romain Badouard [et alii], Une citoyenneté réprimée. 100 cas de restrictions des libertés associatives, 12 pistes pour mieux les protéger, 2020, 49 p.
Stéphanie Hennette-Vauchez, Christine Pauti, Xavier Dupré de Boulois, Céline Fercot, Charles Froger [et alii], La laïcité dans la justice, 2020, 512 p.
Stéphanie Hennette-Vauchez, Maria Kalogirou, Nicolas Klausser, Cédric Roulhac, L'état d’urgence au prisme contentieux: analyse transversale de corpus, 2018
Autres publications
Stéphanie Hennette-Vauchez, Véronique Champeil-Desplats, Frédéric Edel, Antoine Fouilleron, Chronique de l’administration [1er novembre 2020 au 31 janvier 2021], Institut international d'administration publique - École nationale d'administration (ENA) - Institut national du service public (INSP), 2021
Stéphanie Hennette-Vauchez, Corinne Desforges, Jean-Luc Pissaloux, Didier Supplisson, Frédéric Edel, Chronique de l’administration [1er février au 30 avril 2021], Institut international d'administration publique - École nationale d'administration (ENA) - Institut national du service public (INSP), 2021
Stéphanie Hennette-Vauchez, Véronique Champeil-Desplats, Frédéric Edel, Antoine Fouilleron, Chronique de l’administration, Institut international d'administration publique - École nationale d'administration (ENA) - Institut national du service public (INSP), 2020
Stéphanie Hennette-Vauchez, Antoine Fouilleron, Jean-François Monteils, Jean-Luc Pissaloux, Didier Supplisson, Chronique de l’administration [1er février au 30 avril 2020], Institut international d'administration publique - École nationale d'administration (ENA) - Institut national du service public (INSP), 2020
Stéphanie Hennette-Vauchez, Antoine Fouilleron, Jean-François Monteils, Jean-Luc Pissaloux, Didier Supplisson, Chronique de l’administration [1er août au 31 octobre 2020], Institut international d'administration publique - École nationale d'administration (ENA) - Institut national du service public (INSP), 2020
Stéphanie Hennette-Vauchez, Véronique Champeil-Desplats, Frédéric Edel, Antoine Fouilleron, Chronique de l’administration [1er janvier au 31 avril 2019], Institut international d'administration publique - École nationale d'administration (ENA) - Institut national du service public (INSP), 2019
Stéphanie Hennette-Vauchez, Véronique Champeil-Desplats, Frédéric Edel, Antoine Fouilleron, Chronique de l’administration [1er mai au 31 juillet 2019], Institut international d'administration publique - École nationale d'administration (ENA) - Institut national du service public (INSP), 2019
Stéphanie Hennette-Vauchez, Véronique Champeil-Desplats, Frédéric Edel, Antoine Fouilleron, Chronique de l’administration [1er août au 31 octobre 2019], Institut international d'administration publique - École nationale d'administration (ENA) - Institut national du service public (INSP), 2019
Stéphanie Hennette-Vauchez, Véronique Champeil-Desplats, Frédéric Edel, Antoine Fouilleron, Chronique de l'administration [1er août au 31 octobre 2018], 2019
Stéphanie Hennette-Vauchez, Véronique Champeil-Desplats, Frédéric Edel, Antoine Fouilleron, Chronique de l’administration [1er mai 2017 au 31 juillet 2018], Institut international d'administration publique - École nationale d'administration (ENA) - Institut national du service public (INSP), 2018
Stéphanie Hennette-Vauchez, Véronique Champeil-Desplats, Frédéric Edel, Antoine Fouilleron, Chronique de l’administration [1er novembre 2017 au 31 janvier 2018], Institut international d'administration publique - École nationale d'administration (ENA) - Institut national du service public (INSP), 2018
Stéphanie Hennette-Vauchez, Véronique Champeil-Desplats, Frédéric Edel, Antoine Fouilleron, Chronique de l’administration [1er août au 31 octobre 2018], Institut international d'administration publique - École nationale d'administration (ENA) - Institut national du service public (INSP), 2018
Stéphanie Hennette-Vauchez, Véronique Champeil-Desplats, Frédéric Edel, Antoine Fouilleron, Chronique de l'administration [1er février au 30 avril 2017], Institut international d'administration publique - École nationale d'administration (ENA) - Institut national du service public (INSP), 2017
Stéphanie Hennette-Vauchez, Véronique Champeil-Desplats, Frédéric Edel, Antoine Fouilleron, Chronique de l'administration [1er mai au 31 juillet 2017], Institut international d'administration publique - École nationale d'administration (ENA) - Institut national du service public (INSP), 2017
Stéphanie Hennette-Vauchez, Véronique Champeil-Desplats, Frédéric Edel, Antoine Fouilleron, Chronique de l'administration [1er août au 31 octobre 2017], Institut international d'administration publique - École nationale d'administration (ENA) - Institut national du service public (INSP), 2017
Stéphanie Hennette-Vauchez, Véronique Champeil-Desplats, Frédéric Edel, Antoine Fouilleron, Chronique de l'administration [1er mai au 31 juillet 2016], Institut international d'administration publique - École nationale d'administration (ENA) - Institut national du service public (INSP), 2016
Stéphanie Hennette-Vauchez, Véronique Champeil-Desplats, Frédéric Edel, Antoine Fouilleron, Chronique de l'administration [1er août au 31 octobre 2017], Institut international d'administration publique - École nationale d'administration (ENA) - Institut national du service public (INSP), 2016
Stéphanie Hennette-Vauchez, Juliette Gaté, Marc Pichard, Diane Roman, Droit et Genre, 2013
Stéphanie Hennette-Vauchez, Juliette Gaté, Marie-Laure Gély, Céline Ingelaere, Le harcèlement sexuel : une dépénalisation qui fait mauvais genre, 2012
Autres publications
Stéphanie Hennette-Vauchez, Constitutionnalisation de l’avortement : entre kairos et phronesis, 2024
Communications
Stéphanie Hennette-Vauchez, « À propos de l’ouvrage Des juges bien trop sages. Qui protège encore nos libertés ? », le 15 janvier 2026
Séminaire interdisciplinaire organisé par le CRDA, Université Paris-Panthéon-Assas sous la direction scientifique de François Blanc, Professeur de droit public, et Ariane Meynaud-Zeroual, Maîtresse de conférences en droit public à l’Université Paris-Panthéon-Assas
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Les libertés associatives », le 13 janvier 2026
Colloque organisé par le CREDOF (CTAD, Université Paris Nanterre - CNRS)
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Des juges bien trop sages. Qui protège encore nos libertés ? », le 16 décembre 2025
Conférence débat organisée par le CRJA, Université Grenoble-Alpes
Stéphanie Hennette-Vauchez, « De la normalisation de l’état d’urgence à sa routinisation ? Une étude empirique des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (MICAS) », le 20 novembre 2025
Conférence organisée par le CDPC, Faculté de droit, Université Paris Nanterre
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Libertés associatives et démocraties - L’État face à ses contre-pouvoirs », le 25 septembre 2025
Colloque final de l’ANR LAIC organisé par le CERAPS, Sciences Po Lille
Stéphanie Hennette-Vauchez, « De la normalisation de l’état d’urgence à sa routinisation ? Une étude empirique des MICAS », le 23 mai 2025
Webinaire organisée par l'Ecole de de droit, Université Toulouse Capitole dans le cadre du programme de recherche ANR TROC (Terrorists Reintegration in Open Custody) / Réintégration sociale des personnes incarcérées pour terrorisme en milieu ouvert en partenariat avec l'Association Française de Criminologie
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Espace public, espace de droits », le 30 janvier 2025
Journée d'études du CRI, le collectif de recherche sur l'indésirabilité organisée par la faculté de droit, Université Paris Est Créteil avec le soutien du Lab'Urba et du laboratoire MIL (Marchés, Institutions, Libertés)
Stéphanie Hennette-Vauchez, « La Convention Européenne des Droits de l’Homme et le Human Rights Act : 75 ans de droits fondamentaux européens au Royaume-Uni », le 21 janvier 2025
Séminaire organisé par la Chaire de Droit public et Politique Comparés et le Centre de Recherches Critiques sur le Droit (CERCRID) de l'Université Saint Étienne, le Centre de Recherches en Études Anglophones (CREA) et le Centre d’études juridiques européennes et comparées (CEJEC) de l'Université Paris Nanterre
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Anti-Racism and Feminism as Activism in EU and Comparative Law », le 03 décembre 2024
Journée d'étude organisée par L'EUR FRAPP (UPEC), le MIL (UPEC), la Maison de l'Ile-de-France (CIUP) et le Washington College of Law sous la direction scientifique de L. Clément-Wilz et F.G. Nicola
Stéphanie Hennette-Vauchez, « L'administration est-elle un homme ? », le 22 novembre 2024
8e rencontre du cycle "Chez Michoud", organisé sous la direction scientifique de Léo Vanier et Emilie Barbin, Université Grenoble Alpes.
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Féminisme, droit et citoyenneté II », le 09 septembre 2024
Colloque international organisé par l'ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Stéphanie Hennette-Vauchez, « A la gauche des facultés de droit(e) », le 14 juin 2024
Journée organisée par le CERCRID (Université Jean Monnet St-Etienne) et le CHAD (Université Paris Nanterre).
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Préférences & Discriminations », le 06 juin 2024
Colloque organisé par l'ISJPS, Université paris 1 Panthéon-Sorbonne - CNRS, avec le CREDOF (Université Paris Nanterre - CTAD).
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Les frontières de la vie et la mort », le 04 avril 2024
Colloque organisé par l'IRENEE, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Maria Fartunova-Michel, MCF HDR en droit public, Eléonore Gigon, Fanny Grabias, MCF en droit public et Ludivine Laurent Starck, Ingénieure de recherche et Docteur en science politique - Université de Lorraine/IRENEE
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Loi de 2004 sur la laïcité : 20 ans après ? », le 14 mars 2024
Colloque organisé par la faculté de droit, Université Savoie-Mont Blanc sous la direction scientifique de Clément Benelbaz, MCF HDR en droit public, Univ. Savoie Mont Blanc - Dominique Lagorgette, Professeure en sciences du langage, Univ. Savoie Mont Blanc et Hanane Karimi, MCF en sociologie – LinCS- Univ. de Strasbourg
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Les sociétés savantes : quel intérêt pour la (jeune) recherche ? », le 27 février 2024
Table ronde organisée par Aurore Gaillet, Professeure, Université de Toulouse, Marie Gren, Professeure, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne et Nicoletta Perlo, Maître de conférences, Université de Toulouse, Section française d'ICON'S
Stéphanie Hennette-Vauchez, « La privatisation de l’espace public », le 19 janvier 2024
Atelier organisé par le Centre de Recherches en Droit Public - CRDP, Université Paris Nanterre
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Tensions et mutations contemporaines au coeur du régime français de laïcité : l'école comme laboratoire », le 01 décembre 2023
Conférence organisée par l'Ecole doctorale Droit et science politique, Université de Montpellier.
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Droit et genre en France : un premier bilan ? », le 17 novembre 2023
Dixième anniversaire du Programme REGINE - Recherches et Etudes sur le Genre et les Inégalités dans les Normes en Europe, Université Paris Nanterre.
Stéphanie Hennette-Vauchez, « L'enseignement des droits de l'homme dans les Facultés de droit », le 10 novembre 2023
Comme discipline académique, l’émergence de l’enseignement des droits de l’homme (les nommer est déjà un enjeu) puis son évolution n’ont rien d’évident. C’est à comprendre le processus historique qui a donné leur forme aux enseignements actuels et à en dresser le bilan que s’attache cette journée d’étude, organisée à la Faculté de droit de Grenoble, qui a toujours tenu une place de premier plan pour cette matière. Les actes de la journée seront publiés dans la Revue d’histoire des Facultés de droit.
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Nettoyer (les locaux de) l'administration », le 28 septembre 2023
Colloque organisé par le CRJ, Université Grenoble-Alpes sous la direction scientifique de Julie Arroyo, Maîtresse de conférences en droit public, et Léo Vanier, Professeur de droit public
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Les frontières de l'appartenance : explorer l'immobilité des individus », le 21 juin 2023
Colloque organisé par l'Equipe méditerranéenne de recherche juridique (UR 7311), Université de Corse sous la responsabilité scientifique du Pr. Jules Lepoutre et de Mme Perrine Dumas
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Mots interdits et tabous », le 30 mai 2023
Organisée dans le cadre du lancement de la Chaire collective de recherche France-Québec sur les enjeux contemporains de la liberté d'expression (COLIBEX) par le CTAD, Université Paris-Nanterre
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Le procès des attentats terroristes du 13 novembre 2015 vu par les sciences sociales », le 10 novembre 2022
Journées organisées par l'équipe de recherche ProMeTe, le Centre d'études européennes et de politique comparée et le CERI, avec le soutien du Centre Schaeffer de l'American University of Paris sous la direction scientifique de Sharon Weill, American University of Paris; Sandrine Lefranc, Sciences Po-CEE et Nadia Marzouki, Sciences Po-CERI
Stéphanie Hennette-Vauchez, « La laïcité, limite à la liberté de religion ? », le 17 octobre 2022
Organisé par le CECOJI (Centre Étude et de COpération Juridique Interdisciplinaire) et l'ERDP (Equipe de Recherche en Droit Privé), Université de Poitiers sous la direction de Céline Lageot, Professeur de droit public, Université de Poitiers et de Fabien Marchadier, Professeur de droit privé, Université de Poitiers
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Le(s) droit(s) à l’épreuve de la non-binarité », le 15 septembre 2022
Organisé par le CRLD, Université d'Evry Paris-Saclay sous la direction scientifique d’Olivia Bui-Xuan
Stéphanie Hennette-Vauchez, « La Démocratie en état d'urgence », le 20 avril 2022
Organisée par le centre d'études et de recherches sur l'administration publique (CERAP) et l'ISJPS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Stéphanie Hennette-Vauchez, « La démocratie en état d’urgence », le 13 avril 2022
Organisée par le CRLD, Université d'Evry
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Du droit international et des femmes », le 12 avril 2022
Organisée par Franck Latty, CEDIN et Anne-Charlotte Martineau, CTAD, Université Paris Nanterre.
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Repair - Violences sexuelles : changer les représentations, repenser la prise en charge », le 03 mars 2022
Organisé sous la direction scientifique de Bérénice Hamidi, Professeure en études théâtrales à l’Université Lumière Lyon 2, Gaëlle Marti, Professeure de droit public à l’université Jean Moulin Lyon 3
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Le Conseil d’Etat et les libertés demain : réflexion prospective sur les défis à venir », le 16 juin 2021
4ème séance du Séminaire alternatif virtuel "Les états d’urgence : le rôle du Conseil d’Etat dans la protection des libertés"
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Les interprétations concurrentes de la constitution », le 20 mai 2021
Organisé par le CTAD, Paris-Nanterre sous la direction de Patricia Rrapi, Maîtresse de conférences en droit public, Université Paris Nanterre
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Sous le feu de la critique », le 01 avril 2021
Organisée par l’Université Paris Nanterre, Centre de théorie et Analyse du droit
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Le Conseil d’Etat et les libertés aujourd’hui : exemples choisis », le 03 mars 2021
3e webinaire alternatif du cycle "Les états d'urgence : le rôle du Conseil d'Etat dans la protection des libertés", co-organisé par Paul Cassia, Stéphanie Hennette-Vauchez, Olga Mamoudy et Serge Slama.
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Le Conseil d’Etat et les libertés : remise en perspective historique », le 09 décembre 2020
Séminaire alternatif virtuel co-organisé par Paul Cassia, Stéphanie Hennette-Vauchez, Olga Mamoudy et Serge Slama
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Etats d’urgence et Conseil d’Etat : contre-pouvoir ou co-producteur ? », le 14 octobre 2020
Séminaire co-organisé par Paul Cassia, Stéphanie Hennette-Vauchez, Olga Mamoudy et Serge Slama
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Fait religieux et management : quelles méthodes de recherche pour un sujet sensible ? », le 05 mars 2020
Organisé par l’Université Paris-Descartes sous la direction scientifique du Pr Martine Brasseur, de M. Olivier Guillet et de M. Jean-Christophe Volia
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Repenser le travail en prison - Contenu, organisation et droits des travailleurs en prison », le 27 février 2020
Organisé par l’IFG, Université de Lorraine, le Comptrasec, Université de Bordeaux - CNRS, l'IRERP, Université Paris Nanterre, et le CERCRID, Université Jean-Monnet Saint-Etienne - CNRS.
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Journée d'étude des doctorant-e-s du CTAD », le 30 janvier 2020
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Les usages scientifiques de l'approche intersectionnelle », le 28 novembre 2019
Colloque international et interdisciplinaire porté par le Réseau International et Interdisciplinaire sur l’Intersectionnalité (RII)
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Les savoirs hétérogènes du droit pénal », le 19 juin 2019
Doctoriales du CDPC, Paris Nanterre
Stéphanie Hennette-Vauchez, « La routinisation de l'état d'urgence ? », le 27 mai 2019
Organisé par la section LDH de l’EHESS, l’ISP - Université Paris Nanterre/CNRS et la section LDH de l'Université Paris Nanterre
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Loi anti-casseurs : quel bilan de la casse ? », le 16 avril 2019
Organisée par le CREDOF, le CDPC et la section Nanterre Université de la Ligue des Droits de l’Homme
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Touche pas à nos vieux ! », le 24 janvier 2019
Organisé pour l’UFR-DSP, Université Paris Nanterre par Camille Bourdaire-Mignot et Tatiana Gründler
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Les concepts centraux du droit des droits de l'homme : aspects critiques », le 25 octobre 2018
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Les limites du marché : la marchandisation de la nature et du corps », le 13 septembre 2018
Journées interdisciplinaires (Philosophie - Droit - Économie) organisées par E.Bertrand, M.X. Catto et A.D. Mornington pour l’ISJPS
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Contre-révolutions et contre-insurrections », le 06 juin 2018
Organisée par le Columbia center for critical thought à l'EHESS
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Repenser la pédagogie, l’évaluation et le temps universitaire : réflexions sur l’enseignement en droit », le 30 mai 2018
Organisée par l'équipe de recherche Louis Josserand
Stéphanie Hennette-Vauchez, « L’état d’urgence : bilan et perspectives », le 11 avril 2018
Organisé par la commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Ce qui reste(ra) toujours de l’urgence », le 06 avril 2018
Organisé par l’Université Paris Nanterre, le CREDOF et le CTAD
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Discriminations & Fait religieux », le 30 mars 2018
Journée de formation des acteurs de la justice - GIP La Laïcité dans la Justice organisée par l’Équipe de droit public de Lyon sous la direction scientifique de Marie-Laure Basilien-Gainche
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Les libertés de circulation hors l’économie vues sous l’angle des droits fondamentaux », le 08 décembre 2017
Organisé à l'occasion du 60ème anniversaire du Traité de Rome, par le CEJEC, le CRDP et la FIND
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Les aspects institutionnels et économiques d’un budget de la zone euro », le 20 novembre 2017
atelier de démocratisation de l’Europe de l'Institut de droit comparé
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Le droit administratif de l’état d’urgence », le 28 septembre 2017
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Le juge régulateur du fait religieux ou juger sans préjugé », le 23 juin 2017
Organisé par l’UMR DRES 7354 - Equipe droits et religions avec le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Les discriminations fondées sur le sexe, l'orientation sexuelle et l'identité de genre », le 10 mai 2017
Stéphanie Hennette-Vauchez, « La manifestation des convictions religieuses dans l’entreprise après les arrêts de la CJUE du 14 mars 2017 », le 27 mars 2017
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Les États généraux de la recherche sur le Droit et la Justice », le 30 janvier 2017
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Autour du livre L’analyse juridique de (x). Le droit parmi les sciences sociales », le 27 janvier 2017
Stéphanie Hennette-Vauchez, « L'Europe comme laboratoire du droit global: l'occasion de renouveler l'interrogation théorique sur les tensions entre droits de l'Homme et démocratie », La démocratie: du crépuscule à l'aube ? : actes du colloque des 13 juin et 14 juin 2013, Nanterre, le 13 juin 2013
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Résistance et résilience des pactes internationaux de protection des droits de l'homme à une société internationale post-moderne », le 16 décembre 2016
Organisé par le CEDIN et le CREDOF sur les 50 ans des Pactes de New York : pacte international relatif aux droits civils et politiques, pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.
Stéphanie Hennette-Vauchez, « L'état d'urgence : de l'exception à la banalisation », le 24 novembre 2016
Organisé par l’UMR 7074 Centre de Théorie et Analyse du Droit avec la participation de Monsieur Jacques Toubon, Défenseur des droits.
Stéphanie Hennette-Vauchez, « A qui appartient le droit ? », le 19 février 2016
Deuxième Colloque du Réseau des Cliniques Juridiques Francophones organisé par l’École de Droit de Sciences Po et l’Université Paris-Ouest Nanterre La Défense
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Précision et droit de l'homme », le 05 février 2015
Organisé par l'Université Paris-Nanterre
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Théorie féministe et Libertés de circulation : deux regards décalés sur la GPA », La procréation pour tous ?, Brest, le 16 mai 2014
Stéphanie Hennette-Vauchez, « Bl. Bachofen, L'énigme de la confiance et ses enjeux juridiques », le 06 janvier 2014
Stéphanie Hennette-Vauchez, Charlotte Girard, « Honneurs et Déshonneurs: le genre de l'(in)dignité en droit français », Le droit français au prisme du genre, Paris, le 07 novembre 2013
Stéphanie Hennette-Vauchez, « La dignité, socle des droits fondamentaux de la personne dé-tenue », Les OGM en questions: sciences, politique et droit ; actes du colloque des 17 et 18 septembre 2009, Paris, le 26 janvier 2012
Stéphanie Hennette-Vauchez, Diane Roman, « La procréation est-elle vraiment devenue une question de choix ? La question du genre dans le droit médical et biomédical », Colloque international "Droit, sciences et techniques, quelles responsabilités ?", Paris, le 25 mars 2011
Multimédia
Stéphanie Hennette-Vauchez, Marcela Iacub, Stéphanie Hennette-Vauchez, UTLS, (2006, 14 octobre), La propriété de son corps et la prostitution, in Les disputes (octobre 2006), [Vidéo], Canal-U, https://doi.org/10.60527/c2c0-4786, (Consultée le 26 octobre 2025).

Encadrement doctoral

Thèses dirigées
Audrey Boisgontier, Anatomie du sexe juridique : analyse de la reconfiguration d'une catégorie à l'aune de l'autonomie individuelle, soutenue en 2025 à Paris 10 présidée par Véronique Champeil-Desplats, membres du jury : Marie-Xavière Catto (Rapp.), Albane Geslin (Rapp.), Darren Rosenblum et Florence Bellivier
Le sexe juridique est le terrain d’évolutions remarquables. Le principe d’intangibilité – qui était pourtant au fondement de cette catégorie – a été renversé par la consécration d’un droit à la modification de la mention du sexe à l’état civil par la Cour européenne des droits de l’homme au début des années 1990. Les individus se voient désormais reconnaître un droit à la reconnaissance juridique de leur identité de genre. Cette montée en puissance du droit à l’autodétermination a été accompagnée par le droit de la non-discrimination qui, grâce à une interprétation ambitieuse du critère protégé de sexe, vise à interdire les différences de traitement illégitimes fondées sur l’expression de ces choix individuels. Néanmoins, en dépit de ces changements d’ampleur, cette thèse suggère que la promesse de la libre disposition du sexe ne peut être tenue. Cela tient au fait que la possibilité octroyée aux individus de modifier la mention de leur sexe juridique est circonscrite par le maintien de l’ordre juridique au sein de l’ordre du genre, lequel produit un effet de structure qui érige la binarité des sexes et l’hétérosexualité comme normes naturelles et naturalisées. Autrement dit, le droit à l’autodétermination s’accommode parfaitement d’un cadre dans lequel les possibilités offertes afin de modifier la mention de son sexe sont limitées au féminin et au masculin. Quand bien même certains mouvements tentent de dépasser cet élément structurel (par exemple via la reconnaissance d’un sexe neutre), cela n’affecte pas l’idée que le sexe juridique doit faire partie intégrante de l’identification des individus. Autrement dit, si la catégorie de sexe juridique a fait l’objet d’une reconfiguration considérable sous l’impulsion du droit des droits humains, ce n’est jamais sans avoir remis en cause la nécessaire sexuation des individus. Afin d’analyser cette résistance, cette étude fait l’hypothèse que la catégorie de sexe est prise au piège d’une idéologie totalisante : le sexe lui-même. Le concept d’idéologie pousse à envisager le sexe sous un nouveau jour, loin des représentations qui lui sont traditionnellement associées (le sexe comme donnée biologique). Il devient ici une idée, une construction sociale qui n’existe pas en soi. On prend alors au sérieux cette hypothèse du sexe comme idéologie afin d’imaginer, sur le modèle de la séparation des Églises et de l’État, une séparation de l’État de l’idéologie du sexe. Elle prendrait la forme d’un désengagement où, tout comme pour les croyances religieuses, l’État n’approuverait ni n’encouragerait une forme particulière de croyance relative au sexe. À cette fin, l’identification des individus à un sexe n’aurait plus lieu d’être, chacun étant libre de déterminer sa propre identité. En revanche, dans la mesure où la suppression de la mention du sexe ne fait pas disparaître avec elle les effets de l’idéologie, la neutralité de l’État quant au sexe implique tout de même son intervention afin « d’instituer l’égalité » et de réguler les rapports entre individus au regard du principe de non-discrimination.
Lucrezia Cadamuro, La désagrégation de la liberté religieuse. Une comparaison entre l'Italie et la France, soutenue en 2025 à Paris 10 en co-direction avec Susanna Mancini
Bien qu'il s'agisse d'un principe cardinal des discours modernes relatifs aux droits de l'homme et au droit constitutionnel, la liberté religieuse fait l'objet de débats croissants. Certains auteurs ont souligné comme son application nécessairement discriminatoire et incohérente découle de caractéristiques spécifiques de la catégorie juridique de « religion ». En effet, la liberté religieuse repose sur une catégorie juridique la religion qui n'est pleinement décrite par aucune source juridique contraignante. L'existence d'une telle catégorie présuppose la possibilité de concevoir la religion comme une sphère définissable et distincte des affaires humaines. Cependant, les spécialistes en études religieuses considèrent que la religion ne peut pas être définie de manière non biaisée ni être distinguée ou considérée comme spéciale par rapport à d'autres convictions fortement ressenties ou pratiques culturelles. Compte tenu de ces prémisses, la « Théorie de la Désagrégation de la Religion », classée parmi les Théories Égalitaires de la Liberté Religieuse, propose de dissocier la protection de la religion d'un droit fondé sur une notion aussi controversée et de décomposer la catégorie de religion en plusieurs éléments, chacun relevant de l'objet d'un droit général. Dans le contexte d'une société caractérisée par l'évolution des croyances traditionnelles vers une intériorité plus personnelle et la racialisation des minorités religieuses, la désagrégation de la religion en tant que catégorie juridique est considérée comme permettant de saisir efficacement la pluralité des phénomènes religieux. Néanmoins, cette théorie s'est jusqu'à présent limitée à l'interprétation de la notion de religion dans le droit et n'a pas été poussée jusqu'à considérer son impact sur les relations entre la liberté religieuse et d'autres droits fondamentaux. Le projet tirera les conséquences de cette théorie en vérifiant dans quelle mesure la combinaison de droits généraux tels que la liberté d'expression, le droit à la vie privée, la liberté d'association et le principe de non-discrimination fondée sur la race peut couvrir adéquatement l'objet et la portée de la liberté religieuse. Le projet utilisera une méthode comparative et se concentrera sur les systèmes juridiques italien et français. Il s'agit de deux pays européens et laïques, mais qui diffèrent dans la mesure où l'Italie dispose d'un modèle coopératiste des relations entre droit et religion, tandis que la France recourt à un modèle séparatiste. Une comparaison entre ces deux cas peut fournir des éclairages utiles sur la validité de la théorie de la désagrégation de la liberté religieuse, puisque celle-ci dépend fortement du système de relations entre droit et religion considéré. En systématisant les chevauchements identifiés entre la liberté religieuse et d'autres droits en Italie et en France, le projet répondra aux questions suivantes : est-il possible de subsumer les positions subjectives protégées par la liberté religieuse sous l'objet de droits plus généraux ? Ce changement de base juridique a-t-il un impact significatif sur le régime juridique applicable aux phénomènes religieux ? Cette stratégie fournit-elle une protection plus complète et cohérente de la religion ? Y aurait-il quelque chose de précieux qui serait perdu si la liberté religieuse n'était pas maintenue ? Répondre à ces questions présente un sérieux intérêt scientifique puisque la désagrégation de la liberté religieuse peut ouvrir la voie à la protection des pratiques et croyances religieuses et non religieuses sur les mêmes bases, réduisant la particularité de la protection juridique accordée aux premières et prévoyant une protection égale des secondes. Plus en général, cette étude peut contribuer à la compréhension juridique continentale-européenne du phénomène religieux en l'enrichissant d'un débat qui s'est jusqu'à présent principalement développé dans le monde anglo-américain.
Elsa Bourdier, Le travail et la famille au fondement du droit des étrangers : une analyse de genre, soutenue en 2025 à Paris 10 sous la direction de Charlotte Girard présidée par Karine Parrot, membres du jury : Ségolène Barbou Des Places (Rapp.), Serge Slama (Rapp.), Cyril Wolmark
Cette étude entend analyser le droit de l’immigration au prisme du genre. Le genre est mobilisé ici comme un outil théorique permettant de repenser les rapports de pouvoirs liés aux rôles sociaux rattachés aux hommes et aux femmes. Cette lecture du droit de l’immigration depuis l’ordonnance de 1945 laisse apparaître une construction utilitariste structurée autour de la division sexuelle du travail : les hommes étrangers sont davantage envisagés comme servant la réalisation d’un travail productif alors que les femmes sont, quant à elles, plutôt appréhendées comme nécessaires à la mise en œuvre d’un travail reproductif. C’est qu’historiquement, le travail et la famille sont les deux piliers conceptuels du droit des étrangers. Dans un premier temps, les étrangers ne sont, en effet, considérés par l’État français qu’en tant que main d’œuvre potentielle. Ils ne sont appréhendés qu’au prisme d’une approche strictement utilitariste et perçus comme de possibles travailleurs Or, la thèse cherche à montrer que ce prisme du « travail », comme celui de la « famille », n’est pas neutre du point de vue du genre : on montrera en effet qu’il n’est pensé que pour les personnes étrangères de sexe masculin. Dans un second temps, l’analyse porte sur le prisme de la famille. Il s’agira d’observer que la venue des épouses des travailleurs étrangers est tout d’abord, en 1976, autorisée pour maintenir ces travailleurs en France. Plus précisément, les femmes ne sont autorisées à venir en France que si elles sont mariées à une personne étrangère. Les épouses sont, elles aussi, considérées comme « utiles » : non parce qu’elles sont perçues comme de la force de travail productive mais parce que leur fonction d’« épouse » et de « mère » est considérée comme pouvant permettre une meilleure intégration, au sein de la communauté française, de leurs conjoints et de leurs éventuels enfants. Ces derniers étant nés en France, il importe en effet qu’ils soient bien intégrés. C’est précisément parce qu’elles sont considérées comme un « outil » potentiel d’intégration que l’État contrôle, à partir des années 2000, la manière dont les familles respectent les valeurs républicaines. Et c’est en particulier sur les femmes que pèse le respect, par les familles, de ces valeurs (sous peine de se trouver en situation d’irrégularité). Plus encore, de manière concomitante, cette manière d’appréhender les femmes et les familles tend à valoriser l’État (qui peut se prévaloir de protéger, au nom du féminisme, si nécessaire, les femmes vulnérables étrangères face à un conjoint possiblement violent). Cette construction par le droit des étrangers produit des effets de genre importants : non seulement, on le verra, elle renforce les stéréotypes à l’égard des hommes étrangers mais elle cantonne les femmes à des situations de dépendance économique vis-à-vis de leurs conjoints.
Elise Herting, Le sujet de droit entre corps et volonté : une construction genrée, soutenue en 2025 à Paris 10 présidée par Rafael Encinas de Muñagorri, membres du jury : Gaëlle Marti (Rapp.), Mathias Möschel (Rapp.), Géraldine Aïdan
Le sujet de droit est traditionnellement conçu comme une notion théorique permettant de saisir les individus par un attribut considéré comme universel : la volonté. Cette conception du sujet de droit fait abstraction d’une dimension pourtant essentielle de l’individu : son corps. Ce dernier a longtemps été tenu à l’écart du raisonnement juridique : appréhendé comme un lieu où les différences se matérialisent, il apparait incompatible avec les idéaux d’universalité, d’impartialité et de neutralité du droit. Saisir le sujet de droit par sa volonté – et non par son corps ou son sexe - permettrait d’assurer l’égalité en faisant abstraction des différences corporelles. Pourtant, le raisonnement juridique prend en compte certains éléments relatifs au corps, lesquels sont parfois mobilisés comme une alternative à la volonté du sujet de droit lorsque celle-ci est réputée inaccessible ou insaisissable. Cette thèse montre que la prise en compte de ces éléments liés au corps varie selon le sexe des sujets de droit, le corps étant davantage mobilisé lorsque les sujets sont des femmes. Interrogeant les liens entre le sujet de droit, le corps et la volonté, cette thèse explore l’hypothèse selon laquelle la prise en compte différenciée du corps, et en particulier du sexe, affecte la force juridique reconnue à la volonté du sujet de droit.
Anne Plouy, Laïcité et pratiques sportives en France : vers un modèle d'inclusion ou de neutralité stricte ?, soutenue en 2024 à Paris 10
Sous l'impulsion des Jeux Olympiques, la France s'est rassemblée autour des valeurs universelles du sport, célébrant la diversité et les différences. Le gouvernement a déclaré le sport Grande Cause Nationale 2024, soulignant son rôle crucial dans l'inclusion sociale et la cohésion nationale. Pourtant, en septembre 2023, la ministre des Sports, avait annoncé que les athlètes françaises ne seraient pas autorisées à porter le voile en compétition. Cette décision a donné à la cérémonie d'ouverture des JO un arrière-goût amer, contrastant avec la mise en scène d'une France diverse et inclusive, alors qu'une athlète devait remplacer son foulard par une casquette. En effet, une partie de la population, exclue des compétitions, demeurait invisibilisée. En réalité, bien avant cette interdiction officielle, en France, les athlètes musulmanes qui souhaitent porter des signes religieux, faisaient déjà face à des barrières systémiques. Les restrictions imposées par certaines fédérations sportives quant au port de signes religieux, comme les couvre-chefs, ont contribué à leur marginalisation. Ces mesures soulèvent des questions fondamentales sur leur conformité avec la loi de 1905 sur la laïcité et leur caractère potentiellement discriminatoire en matière d'accès au sport. Plus largement, elles interrogent l'impact de ces politiques sur le sentiment d'appartenance des athlètes concernées, et sur l'image d'une société française qui ne reflète pas la diversité de ses citoyens sur la scène sportive. Problématique provisoire : Comment l'application du principe de laïcité dans le cadre sportif en France influence-t-elle l'inclusion ou l'exclusion des minorités religieuses ? Hypothèse de recherche : L'interdiction des signes religieux dans certaines compétitions sportives, pour les athlètes, en France constitue une application particulièrement restrictive du principe de laïcité. Cette approche a des conséquences discriminatoires sur l'accès au sport, en particulier pour les minorités religieuses, et affecte, de manière plus large, la construction citoyenne ainsi que le sentiment d'appartenance à la nation.
Maria Kalogirou, La gestation pour autrui en droit français et en droit grec : étude au prisme des libertés européennes de circulation, soutenue en 2024 à Paris 10 présidée par Diane Roman, membres du jury : Béligh Nabli (Rapp.), Estelle Brosset (Rapp.), Florence Bellivier et Hélène Rethimiotaki
La gestation pour autrui (GPA) est une technique procréative consistant en la demande faite par une personne ou par un couple à une femme de porter un enfant dont le(s) parent(s) légal (légaux) sera(seront) la personne ou le couple. En France, la convention portant sur la gestation pour le compte d’autrui est nulle. En Grèce la convention portant sur une GPA est en revanche légale, mais encadrée strictement. Bien que les deux États adoptent des régimes différents, ils justifient leurs règles par des arguments similaires, tels que la sauvegarde du principe de dignité ou encore la protection et le respect des droits des personnes impliquées dans un processus de GPA, notamment des femmes gestatrices et des enfants. Les deux régimes juridiques sont précisément présentés comme une forme de protection contre un usage excessif de la liberté personnelle, y compris dans son versant économique. En France, il ressort des débats parlementaires que le législateur n’autorise pas la GPA, car il considère que l’interdiction de la pratique sert mieux la lutte contre la marchandisation du corps et des fonctions reproductrices humains. En Grèce, la loi autorise la GPA tout en interdisant sa pratique commerciale impliquant la rémunération de la gestatrice. L’objectif du présent travail est de vérifier l’hypothèse selon laquelle, malgré leurs régimes distincts concernant la GPA, le droit français et le droit grec ont en partage cet objectif de lutte contre la marchandisation du corps humain et de la reproduction. Pour ce faire, l’analyse proposée ici prend pour objet les règles nationales (françaises et grecques) relatives à la GPA et les replace dans le contexte plus large qui est le leur, à savoir le contexte du droit de l’Union européenne. Ainsi, la démarche classique de droit comparé est enrichie par l’analyse du droit national à la lumière des libertés économiques européennes de circulation. En effet, étant donné la puissance normative des droits de circulation des ressortissants ou résidants des États membres de l’Union européenne, il devient possible d’appréhender la GPA comme une éventuelle activité économique transfrontalière, laquelle serait par hypothèse susceptible de bénéficier de la protection des libertés européennes de circulation.
Naira Gomes Guaranho de Senna, Les mobilisations politiques du droit autour du problème de la prostitution : d'une cause politique à une question constitutionnelle, soutenue en 2023 à Paris 10 présidée par Éric Millard, membres du jury : Bethânia de Albuquerque Assy (Rapp.), Antonio Pele (Rapp.)
À partir d'un cadre d'analyse sur les usages politiques du droit, cette thèse rendre compte des mobilisations mises en place par les mouvements sociaux organisés autour du problème public de la prostitution lors de son processus de cadrage. Le recours au droit, compris comme langage et procédure, est utilisé de manière stratégique et constitutive, autant pour traduire les griefs que les objectifs des acteurs collectifs, créant ainsi une cause politique orientée par un projet normatif de transformation sociale et politique. Dans ce processus, la grammaire des droits fondamentaux de l'homme préconise symboliquement le façonnement de cadres d'interprétation et de solutions pour l'enjeu en question. À partir de ces prémices, la problématique de notre recherche se concentre sur le conflit politique particulier entre deux cadres juridiques radicalement opposés. D'une côté, la cause politique abolitionniste s'épanouit avec un cadrage juridique de criminalisation du recours à la prostitution de personnes majeures et garantit le droit de sortir de la prostitution. De l'autre côté, le second cadrage prend forme avec la décriminalisation et la légalisation du travail sexuel fondées sur un cadre de droits de liberté lié à la vie privée et d'égalité lié au droit au travail, mené par la cause politique du travail sexuel. Après avoir décrit la formation de ces deux cadres juridiques divergentes, nous analysons la transposition du conflit vers l’arène judiciaire, à l’occasion de la question prioritaire de constitutionnalité 761 de 2018. Le Conseil constitutionnel devient ainsi la scène de cette affaire de juridicisation centrée sur le problème de la prostitution. Finalement, l’avancée de l’institutionnalisation de la politique abolitionniste au détriment de la cause du travail sexuel s'examine d'après la trajectoire de formation de causes politiques, grâce à une grammaire de droits, et du recours à la juridiction constitutionnelle, comme opportunité saisie pour les mouvements sociaux du travail sexuel à la résistance de son achèvement.
Claire Langlais-Fontaine, L'identité en droit conventionnel de la non-discrimination : éprouver l'hypothèse d'un tournant identitaire dans la jurisprudence de la Cour EDH, soutenue en 2023 à Paris 10 présidée par Hélène Surrel, membres du jury : Olivia Bui-Xuan (Rapp.), Delphine Tharaud (Rapp.), Thomas Hochmann
Selon une critique régulièrement adressée à la Cour européenne des droits de l'homme, sa jurisprudence exacerberait l'individualisme et favoriserait le communautarisme, compris comme le fait de différencier les individus en fonction de leur appartenance à des groupes identitaires minoritaires. La question est d'autant plus importante qu'elle intervient dans un contexte plus généralisé de repli des ordres juridiques nationaux sur eux-mêmes, et de remise en cause des ordres juridiques supranationaux, notamment européens. Si ces critiques visent l'ensemble de la jurisprudence européenne, elles ont un écho particulier en droit de la non-discrimination. La matière connaît en effet un débat juridique et de philosophie politique relatif à la remise en cause supposée de l'universalisme ou du principe universaliste d'égalité, lesquels se trouveraient remplacés par d'autres paradigmes tels que le communautarisme ou le différentialisme. Ces critiques peuvent donc être analysées à la lumière des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme relatives au principe de non-discrimination (art. 14) de manière à établir leur correspondance au droit positif. L'identité est bien présente dans la jurisprudence conventionnelle de la non-discrimination, non seulement s'agissant des liens entre les motifs de discrimination et les caractéristiques identitaires des personnes, mais également du fait des évolutions du droit au cours des années 2000. L'emploi de cette notion ne conduit toutefois pas à remettre en cause les principes universalistes au fondement du principe de non-discrimination, à savoir l'indifférence aux différences et la conception individualiste du sujet de droits.
Clément Lanier, La discrimination permise. Le droit de la non-discrimination à travers le prisme de ses exceptions, soutenue en 2022 à Paris 10
Le droit de la non-discrimination est un droit souvent considéré comme complexe et peu lisible, notamment en raison de l'éclatement des sources et de la profusion des critères prohibés de discrimination ; mais aussi en raison du manque de clarté quant à ses limites. La présente thèse entend étudier le droit de la non-discrimination à rebours, prenant pour point de départ un panorama de ses exceptions (expressément prévues dans certains domaines où il s'applique) comme de ses exemptions (domaines dans lesquels il ne s'applique pas parce qu'il est mis en échec par d'autres impératifs juridiques de même valeur). L'ambition de la démarche est alors de de révéler, via une analyse a contrario, les logiques fondamentales qui meuvent le droit de la non-discrimination. Il conviendra donc de dresser un panorama complet des exceptions et exemptions au droit de la non-discrimination. Une systématisation sera ensuite menée : peut-on dégager une grille de lecture jurisprudentielle ? Comment les exceptions et les exemptions sont-elles conçues et sur quoi se fondent-elles ? L'objectif in fine est ainsi, grâce à l'identification de ces points de tension du droit de la non-discrimination, de réfléchir aux valeurs effectivement protégées par ce droit.
Valeria Fiorillo, Négationnisme : phénoménologie et réglementation juridique, soutenue en 2022 à Paris 10 sous la direction de Alessandro Tesauro présidée par Camille Broyelle, membres du jury : Corrado Caruso (Rapp.)
L'étude vise à évaluer la pertinence de l'intervention du droit dans la régulation du phénomène complexe du négationnisme de la Shoah. L'ouvrage s'ouvre sur une reconstitution logico-chronologique du phénomène du négationnisme, qui met en évidence le parcours évolutif de la fin de la Seconde Guerre mondiale à nos jours. À cette fin, il a été jugé nécessaire de distinguer le négationnisme de deux phénomènes "voisins" : le discours de haine, qui fait déjà l'objet de sanctions pénales dans le système juridique italien et dans la plupart des États européens, et le révisionnisme historique, qui doit au contraire être considéré comme légal (et protégé par la Constitution), dans la mesure où il se caractérise par une recherche historique menée selon une méthode scientifique. Une partie importante de l'ouvrage est ensuite consacrée à l'identification des justifications et des limites à la liberté de manifestation de la pensée qui constituent la toile de fond du discours sur la nécessité de sanctionner ou non les propos négationnistes. Ce discours est ensuite reconstruit à la lumière de l'expérience comparative européenne et de la CEDH en la matière, que l'on tente de systématiser. Dans les derniers chapitres, l'autrice s'attache à présenter des observations critiques sur les aspects problématiques de la criminalisation du discours négationniste, tant en ce qui concerne le(s) bien(s) juridique(s) protégé(s) que la relation problématique entre vérité historique et vérité juridique. En conclusion, Cette étude a révélé que la prohibition du négationnisme ne peut être légitimé que dans les cas où il atteint le seuil de l'incitation à la violence. Dans tous les autres cas, le négationnisme devrait relever de la protection de la liberté d'expression.
Clarissa Naback, A formação discursiva dos direitos urbanos no Brasil : humanismo e marxismo na proposta de Reforma Urbana (1975-1988), soutenue en 2019 à Paris 10 en co-direction avec Thula De Oliveira Pires présidée par Ricardo Nery Falbo, membres du jury : Cibele Saliba Rizek (Rapp.)
Ce travail de thèse analyse la formation d’un discours sur les droits urbains au Brésil, construit à partir d’une idée de justice sociale et de réforme juridico-institutionnelle, qui fut désignée de Réforme Urbaine. Ce champ discursif fut associé à une « pensée critique » qui émergea dans les années 1970, sur la base de l’entrecroisement d’une perspective humaniste catholique et d’une perspective sociologique marxiste, qui ont contribué à la formation d’un agenda politique basé sur l’accès aux droits et sur une gestion démocratique, en vue de l’ouverture du processus constituant de 1985 au Brésil. Il s’agit donc d’une analyse portant sur le répertoire d’énoncés, de concept et d’objets de cette archive discursive, qui amena à la production d’une proposition juridico-institutionnelle de réforme urbaine, en lien avec la vision qui se constituait à propos de la question urbaine, qui, dans le villes brésiliennes, était associée à la problématique du sous-développement et de la pauvreté urbaine.
Ana Carolina Brito Brandão, Gênero, govenança e direito à cidade : o lugar das mulheres na agenda urbana internacional, soutenue en 2019 à Paris 10 sous la direction de Marcia Nina Bernardes présidée par Julia Avila Franzoni, membres du jury : Fernanda Ester Sanchez Garcia (Rapp.)
Cette thèse se propose de comprendre de manière critique comment la question du genre et le sujet "femme" sont construits discursivement dans l’agenda urbain international depuis la Conférence Habitat II (1996). Nous examinons l'émergence d'énoncés sur les femmes, leur rôle dans la ville et d’orientations pour promouvoir leur inclusion dans les politiques urbaines des organisations internationales. Sur la base d’une analyse documentaire de matériaux choisis issus du Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-HABITAT) et de la Banque mondiale, il a été observé la régularité, la répétition et la circulation d’énoncés déterminés, sous différentes formes, produisant un renforcement mutuel d’un certain encadrement de la gestion urbaine et de l’égalité des sexes qui soutient le modèle de développement hégémonique. Le but de cette thèse est de poursuivre les effets de ce discours dans l’élaboration des notions sur le droit à la ville dans une perspective de genre.
Laurie Marguet, Le droit de la procréation en France et en Allemagne : étude sur la normalisation de la vie, soutenue en 2018 à Paris 10 présidée par Florence Bellivier, membres du jury : Xavier Bioy (Rapp.), Guillaume Tusseau (Rapp.), Xavier Dupré de Boulois et Ute Sacksofsky
Le traitement juridique de la procréation est volontiers présenté, en France et en Allemagne, comme servant à limiter les dérives, à garantir les valeurs fondatrices de la société tout en assurant la protection du corps humain, de la personne et de la dignité humaine. Cet encadrement apparaît comme nécessaire pour lutter contre les abus que la consécration d’une liberté procréative rendrait possibles. Mais est-ce réellement le principe de protection de la vie et de la personne qui constitue le paradigme principal du droit de la procréation ? En prenant notamment pour cadrage théorique les réflexions de Michel Foucault et de Giorgi Agamben sur la biopolitique, il apparaît que ce n’est pas la protection de la vie biologique, zoe, la vie nue, c'est-à-dire le seul fait de vivre, commun à toutes les espèces vivantes, que l’État entend protéger mais seulement certaines de ces formes : la vie bonne - c'est-à-dire la vie bonne, celle qui est axiologiquement et politiquement significative. Les diverses réglementations du champ procréatif - contraception, avortement, procréation médicalement assistée et gestation pour autrui - entendent mettre en œuvre des processus de normalisation de la vie, particulièrement visibles en ce qui concerne la famille et le handicap physique et mental.
Alexandra Korsakoff, Vers une définition genrée du réfugié : étude de droit français, soutenue en 2018 à Normandie sous la direction de Catherine-Amélie Chassin présidée par Jean-Yves Carlier, membres du jury : Thibaut Fleury Graff (Rapp.), Serge Slama (Rapp.), Marie-Laure Basilien-Gainche et Jean-Manuel Larralde
Cette thèse se donne pour objet de tester, dans le contexte spécifique du droit français, la véracité et la pérennité des critiques féministe puis genrée de la définition du réfugié consistant à dénoncer la non-prise en compte des persécutions subies par les femmes et les minorités sexuelles dans le cadre de l’élection audit statut. Et c’est un constat mitigé qui ressort de l’étude car, en dépit des nombreuses pressions internationales et européennes invitant à une analyse genrée de la notion, ces critiques héritées des années 1980 apparaissent, dans une large mesure, encore d’actualité. Certes, le phénomène d’exclusion des persécutions liées au genre qu’elles dénonçaient s’est quelque peu affaibli, en ce que les persécutions subies par les femmes et les membres des minorités sexuelles ne sont, par principe, plus exclues du champ de la définition du réfugié. Mais il n’existe cependant toujours pas de volonté, politique ou juridictionnelle, visant à les intégrer pleinement dans l’analyse. En effet, les efforts consentis pour leur prise en compte se révèlent encore insuffisants, laissant demeurer des obstacles subtils à leur intégration, des obstacles d’autant plus délicats à identifier et à surmonter.
Elsa Fondimare, L'impossible indifférenciation : le principe d'égalité dans ses rapports à la différence des sexes, soutenue en 2018 à Paris 10 présidée par Jérôme Porta, membres du jury : Olivia Bui-Xuan (Rapp.), Anne Levade (Rapp.), Michel Rosenfeld
La crainte d’une indifférenciation entre les sexes qui serait portée au nom du principe d’égalité est aujourd’hui prégnante dans les discours politiques et juridiques. L’ouverture du mariage aux couples de même sexe, la lutte contre les stéréotypes de genre ou encore la facilitation de la procédure de changement de sexe sont autant de réformes qui ont suscité de fortes réactions opposées à la remise en cause de la différence des sexes en droit. Il est vrai que le principe d’égalité des sexes a progressivement été construit, tout au long du XXe siècle, comme une exigence d’indifférenciation entre les sexes, notamment à travers l’affirmation d’un principe de non-discrimination en raison du sexe. En ce sens, le rapport du principe d’égalité à la différence des sexes a peu à peu été envisagé comme un rapport d’opposition. Toutefois, et c’est un point fondamental, ce projet politique d’indifférenciation rattaché au principe d’égalité des sexes bute sur l’impossibilité pour le droit de remettre en cause la différence des sexes. Le droit ne peut en effet se passer de la différence des sexes, pour deux raisons essentielles : d’une part, le droit prend en compte la différence des sexes pour lutter contre les inégalités de fait ; d’autre part, le droit est lui-même producteur de la différence des sexes, par les règles de l’état civil et de la filiation. Les rapports entre le principe d’égalité et la différence des sexes apparaissent ici contradictoires : d’un côté, l’évolution de la conception de l’égalité conduit à admettre la différence des sexes en vue de remettre en cause les inégalités de genre (rapport d’admission) tandis que, de l’autre, la différence des sexes est exclue d’une analyse en termes d’égalité, confortant les fondements des inégalités de genre (rapport d’exclusion).
Elena Gualco, La non-discrimination en raison de l’âge en tant que principe et droit fondamental dans l’ordre juridique de l’Union européenne, soutenue en 2015 à Paris 10 sous la direction de Paola Ivaldi présidée par Myriam Benlolo Carabot, membres du jury : Chiara Amalfitano
La thèse analyse la nature, la portée et l’effectivité du principe de non-discrimination en raison de l’âge dans le système juridique de l’Union européenne du point de vue théorique ainsi que du point de vue de la protection juridictionnelle que l’Union européenne lui confie. Au niveau conceptuel, on met en évidence que l’âge représente un critère discriminatoire très particulier, se prêtant à être employée aussi de façon légitime en tant que instrument de gestion du marché du travail, et ayant une portée universelle, puisque il s’agit d’un facteur touchant tout le monde. Au niveau applicatif, il faut souligner que – dans la mesure où l’âge n’est pas toujours un facteur de discrimination – la Cour de justice – s’appuyant sur le fait que la directive 2000/78, visant à combattre les discriminations fondées (aussi) sur l’âge, introduit des multiples et larges justifications aux disparité de traitement liées à l’âge – exerce un contrôle assez souple. En même temps, toutefois, suite aux arrêts Mangold et Kücükdeveci, la Cour de justice a étendu les marges de son contrôle du moment où elle a affirmé que le principe de non-discrimination en raison de l’âge fait partie des principes généraux du droit de l’UE, dont le respect doit être assuré aussi dans les litiges entre particuliers.
Luisa-Vittoria Campanile, Convenzione europea dei diritti dell’uomo e violazioni strutturali : come si evolvono i sistemi di protezione dei diritti umani, soutenue en 2015 à Paris 10 en co-direction avec Pasquale De Sena présidée par Vito Velluzzi, membres du jury : Pierre Brunet, Francesca De Vittor et Andrea Mario Lavezzi
Après une introduction historique sur l'évolution du système de la CEDH, cette thèse s'intéresse au thème des «violations structurelles» dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en raison d'un contexte de crise de la CEDH, essentiellement dûe à une charge de travail excessive. Les violations structurelles ne sont certes pas un phénomène nouveau dans l'histoire de la Convention et dans la jurisprudence internationale des droits de l’homme, en particulier celle de la Cour interaméricaine des droits de l'homme. C'est pourquoi ce thème permet d'aborder plusieurs questions de taille : l'exécution des arrêts de la Cour européenne dans les ordres juridiques internes, l'avenir du système de la CEDH et encore la nature «constitutionnelle» de la Cour européenne des droits de l'homme. L'ensemble de cette recherche met en évidence la tension récente entre «justice individuelle» et «justice collective» à la lumière du débat sur la «constitutionnalisation» du droit européen des droits de l'homme, dont le thème représente ici le fil conducteur.
Elisabetta Pulice, Il ruolo della deontologia medica nel sistema delle fonti del diritto : un'analisi comparata, soutenue en 2014 à Paris 10 sous la direction de Carlo Casonato présidée par Joël Moret-Bailly, membres du jury : Paolo Veronesi (Rapp.)
L'objet de la thèse, préparée dans le cadre de la convention de co-tutelle entre l’Université de Trento en Italie et l’Université Paris Ouest Nanterre la Défense en France, consiste dans une analyse comparée du rôle de la déontologie médicale dans les sources du droit en Italie, France et Allemagne. Le spectre d’analyse adopté est double. On cherche d’abord à rendre compte des aspects architecturaux des rapports entre droit et déontologie médicale ; ce faisant, on concentre l’analyse sur les modalités de la codification de l’éthique professionnelle en France, en Allemagne et en Italie, sur le pouvoir normatif des ordres professionnels, et sur la valeur juridique des codes de déontologie médicale et leur intégration dans le système des sources du droit. En second lieu, on cherche, dans une perspective plus substantielle, à comprendre les relations entre droit et déontologie, et notamment le rôle de la déontologie médicale dans le domaine du biodroit. Ce spectre d’analyse est en outre élargi à la procédure disciplinaire et à la perspective européenne. La première partie de la thèse est dédiée à certaines remarques préliminaires et notamment à un effort de définition de la déontologie médicale, à certaines « questions ouvertes » de son rapport avec le droit et à la relation, en perspective comparée, entre langue et droit dans la signification du mot « déontologie ». La seconde partie est dédiée à la codification de l’éthique professionnelle, alors que le rôle de la déontologie médicale dans le biodroit est l’objet de la troisième partie. La quatrième partie concerne la procédure disciplinaire et, finalement, la cinquième partie est dédiée à la reconstruction et l’analyse critique des résultats de la comparaison, à la perspective européenne et à la proposition d’un nouveau modèle italien des rapports entre le droit et la déontologie médicale.
Nathalie Vaiter-Romain, L'acte administratif unilatéral : retour sur les tentatives de conceptualisation, soutenue en 2010 à Paris Est présidée par Maryse Deguergue, membres du jury : Camille Broyelle (Rapp.), Norbert Foulquier (Rapp.), Sabine Boussard
Si les administrativistes admettent que le prisme contentieux est déformant, il est toutefois remarquable de constater que la définition doctrinale de l'acte administratif unilatéral est généralement réduite à une équation entre un tel acte juridique et le recours pour excès de pouvoir.Partant d'un tel constat, il s'agissait de déconstruire les différentes versions du discours doctrinal qui se fondent exclusivement ou accessoirement sur le statut contentieux de l'acte, c'est-à-dire sur les éléments de légalité examinés à l'occasion du recours pour excès de pouvoir. En effet, le paradigme de la définition contentieuse a pour conséquence de n'envisager l'acte administratif unilatéral que comme une notion fonctionnelle, qui plus est contentieuse. Outre l'aspect technique de l'analyse, lareconstruction de la définition du concept d'acte administratif unilatéral passe par l'examen renouvelé de ses caractéristiques contemporaines. Par hypothèse, l'acte administratif unilatéral, concept au service de l'action de la puissance publique, peut être examiné à partir de son unilatéralité. Il s'agit dans ce cas de l'appréhender par opposition au contrat ce qui induiraitl'absence de consentement de son destinataire, en tant qu'acte de commandement de la puissancepublique au service de la mise en oeuvre de l'intérêt général, comme un acte contraignant etjusticiable à ce titre. La reconstruction de la définition part du postulat que les différentescomposantes de l'unilatéralité sont aujourd'hui affectées par les changements en cours en droitadministratif. Le concept évolutif d'acte administratif unilatéral peut recevoir une définitionrenouvelée, contemporaine et non strictement contentieuse grâce au double niveau d'analyseproposé un aspect plus technique et la recherche corrélative de la justification du recours auprocédé unilatéral en droit contemporain.Ainsi, l'acte administratif unilatéral peut être considéré comme l'acte juridique édicté par unepersonne habilitée son auteur juridique qui dispose de la faculté de le faire entrer en vigueur et enendosse la responsabilité juridique. Le processus de formation de l'acte est devenu pluraliste et placele destinataire de l'acte au centre de la théorie dès lors que l'on parvient à établir que sa participationet son consentement sont recueillis au moment de l'élaboration. Un tel acte juridique ne se borne pasà modifier l'ordonnancement juridique. Plus largement, il crée ou affecte la situation juridique (lesdroits et les obligations) et matérielle de ses destinataires, de ses auteurs et dans certaineshypothèses des tiers. En outre, il est la manifestation privilégiée de la puissance publique au servicede l'intérêt général. Le plus fréquemment, il est possible d'en contester la légalité à l'appui d'unrecours juridictionnel devant les juges de la légalité administrative.
Président du jury
Sarah Glaser, Théorie juridique de la clinique : la vie humaine au point de rencontre entre soin et innovation médicale dans le droit de l'Union européenne, soutenue en 2025 à Paris Institut détudes politiques sous la direction de Loïc Azoulai, membres du jury : Estelle Brosset (Rapp.), Floris De Witte (Rapp.), Alain Pottage et Frédéric Worms
La thèse s'efforce de rendre compte d'un domaine d'activité que le droit de l'Union européenne participe à structurer à l'intersection de l'innovation et de la santé. Par un ensemble d'instruments juridiques (programmes de financement, droit des brevets spécifique, règlementation consacrée aux essais cliniques, ...) le droit de l'Union met en place les conditions pour le développement d'une production scientifique orientée vers l'innovation. Or, dans le droit, la production scientifique et l'innovation médicale rencontrent l'irréductibilité de la vie humaine. La réduction de la vie humaine à une ressource industrielle et marchande heurte traditionnellement les droits fondamentaux, les principes, les valeurs comme la solidarité ou encore la subjectivation des droits à la santé. Si aucune de ces formes de droit ne permet, à elle seule, de rendre compte des formes de protection développées par le droit de l'Union, elles témoignent toutes, néanmoins, d'un attachement à la vie humaine que l'on se propose d'appeler « le soin ». La « clinique », au sens juridique, est le résultat d'une tension constante entre innovation et soin. Elle désigne l'ensemble des régimes juridiques, des techniques d'interprétation et des doctrines qui appréhendent la vie humaine à la fois comme ressource d'une production scientifique et comme destinataire de soin. Afin de rendre compte de l'activité qui traite la vie humaine protégée comme objet de science, une théorie juridique de la clinique propose de décrire la production innovante européenne à l'aune du souci du soin. Chapitre I - Prototypes cliniques ; Chapitre II - Limites cliniques ; Chapitre III - Casuistique clinique ; Chapitre IV - Crise clinique
Anna Tamion, Le droit, les droits fondamentaux, les valeurs : problèmes d'une fondation et d'une argumentation axiologiques en droit, soutenue en 2025 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Olivier Jouanjan, membres du jury : Benoît Frydman (Rapp.), Francois Lecoutre (Rapp.), Élodie Djordjevic et Patrick Savidan
Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, la pensée juridique est marquée par la résurgence d’une recherche de la légitimité du droit positif. Les juristes se montrent soucieux d’assurer la « justesse » du droit et s’attachent à découvrir les justifications du contenu des règles juridiques. Ce mouvement se traduit par l’invocation de valeurs, destinées à justifier l’existence, la signification et la portée des droits fondamentaux. La quête d’une légitimité du contenu des règles de droit positif n’est pas nouvelle en soi. Cependant, le projet spécifique d’une justification des droits fondamentaux par les valeurs est tout à fait original dans son expression. D’abord, au travers de ces droits, l’enjeu n’est rien moins que la protection des idéaux libéraux contre les menaces dont ils pourraient faire l’objet. La compréhension du projet d’une justification axiologique du droit se situe ainsi dans le cadre des présupposés de l’État libéral. Ensuite, les notions de valeur et de droits fondamentaux s’inscrivent dans la modernité intellectuelle, caractérisée par le pluralisme et la difficulté à trouver des justifications solides pour l’organisation politique et juridique. Le sens de la recherche d’une légitimité du droit s’en trouve renouvelé. Cette étude vise ainsi à comprendre la signification de ce projet ainsi qu’à envisager les difficultés qu’il rencontre. Celles-ci se révèlent insurmontables lorsque la justification est comprise comme une fondation. En revanche, lorsque la fondation est abandonnée au profit de l’argumentation, ces difficultés apparaissent, non comme des obstacles définitifs, mais comme les expressions de l’équilibre sur lequel repose l’État libéral.
Marine Lamare, Les stratégies d’appropriation des droits de l’homme pour installer des compteurs et des caméras : études de cas grenoblois et lyonnais, soutenue en 2022 à Université Grenoble Alpes sous la direction de Jean-Charles Froment, membres du jury : Anne-Cécile Douillet (Rapp.), Marie-Julie Bernard, Christian Licoppe et Yann Laurillau
À Grenoble et Lyon, l’invocation des droits de l’homme – en particulier la vie privée – est omniprésente lorsqu’il s’agit d’installer des compteurs dits « communicants » et des caméras dites « vidéosurveillances » ou « vidéoprotections ». Les auteurs de critiques (habitants, associations, élus) les mettent en avant pour déplorer leur violation ou les risques d’abus à venir. En retour, ceux qui soutiennent ces déploiements (élus, énergéticiens, experts divers) répondent que ces installations se font dans le respect de ces mêmes droits. Pour asseoir cette idée, différentes stratégies sont alors mises en œuvre. Relationnelles et discursives, elles consistent à s’entourer d’acteurs susceptibles d’entendre et de répandre ce message. Mais au-delà des mots, les droits invoqués ne sont pas d’une grande utilité pour quiconque voudrait les faire valoir. Ils revêtent avant tout une dimension symbolique et figurent dans des discours qui visent à légitimer les décisions de recourir à ces technologies. La présente thèse, qui s’inscrit dans le cadre des études sociopolitiques du droit, montre ainsi que les droits de l’homme sont des outils de canalisation des critiques. Loin d’être des « garde-fous », ils visent au contraire à faire sauter les obstacles qui se présentent lorsque des caméras et des compteurs sont mis en place.
Anne-Laure Youhnovski Sagon, Le droit de la vie humaine. Contribution à l'étude des relations entre la vie humaine et le droit, soutenue en 2021 à Lyon sous la direction de Philippe Blacher et Bertrand Mathieu, membres du jury : Xavier Bioy (Rapp.), Xavier Dupré de Boulois (Rapp.), Christine Noiville
Le big-bang provoqué par la rencontre de la vie humaine et du droit a entraîné la création d’une multitude de prescriptions juridiques ayant la vie humaine pour objet. Malgré leur caractère hétérogène, il est possible de discerner une structure commune à laquelle elles sont rattachées, offrant aux relations entre la vie humaine et le droit une certaine stabilité de même qu’une unité. Le droit de la vie humaine constitue la notion structurante de cette relation. Mobilisé comme nouvelle clé de lecture de leur relation, le droit de la vie humaine doit permettre d’identifier l’ensemble des dynamiques qui les font osciller.Précisément, le droit de la vie humaine est traversé par des courants contraires. Un premier élan emploie le droit comme instrument au service de l’intensification du respect accordé à la vie. Un second courant libéral tend à solliciter l’exercice d’une maîtrise sur la vie, reflet du mouvement de subjectivisation des droits et libertés fondamentaux dont la valorisation de l’autonomie personnelle constitue le ferment. Le droit de la vie humaine possède donc une double nature, le droit au respect de la vie forgeant sa nature objective, le droit sur la vie dévoilant sa nature subjective. D’emblée, ces deux droits pourraient sembler antagonistes. Vérifier le degré de subjectivisation du droit de la vie humaine permet toutefois de nuancer l’influence de ce phénomène à son égard. Chargé d’instaurer un juste équilibre entre ces deux pôles, l’État s’érige en gardien du respect de la vie, le déploiement du régime de maîtrise sur la vie étant contrôlé, voire réfréné. Les rapports de force qui s’affrontent au sein du droit de la vie humaine se révèlent être disproportionnés au profit du droit au respect de la vie. Le dédoublement du droit de la vie humaine permet au droit au respect de la vie et au droit sur la vie de coexister sans provoquer leur neutralisation mutuelle.
Adja Mbengue, L'intervention devant le Conseil constitutionnel français et la Cour suprême des Etats-Unis, soutenue en 2020 à Paris 1 sous la direction de Marie-Anne Cohendet, membres du jury : Thomas Perroud (Rapp.), Guillaume Tusseau (Rapp.), Mathieu Disant et Idris Fassassi
L'intervention a été théorisée d'abord aux États-Unis et ensuite en France comme un moyen procédural de créer un espace de dialogue citoyen dans le contentieux constitutionnel. L'objet de la thèse est de démontrer que l'intervention ne peut pas constituer une action citoyenne devant le juge constitutionnel. Dans une perspective procédurale générale, une première partie est consacrée au constat que d'un point de vue fonctionnel l'intervention n'est pas un moyen procédural démocratique. Elle est une action de défense des intérêts subjectifs. En ce sens, elle ne peut constituer « un timide palliatif » à l'action citoyenne devant le juge constitutionnel. Par ailleurs, confrontée à la théorie de la juridiction constitutionnelle, l'intervention sera décrite comme une tentative échouée de remplir l'exigence démocratique de légitimité du contrôleur constitutionnel en France et aux États-Unis. La deuxième partie est consacrée aux questionnements réservés à la dimension structurelle de l'intervention. Cette dimension interroge ses effets sur la procédure constitutionnelle en France et aux États-Unis. Elle consistera à analyser de quelle manière l'intervention permet de déployer un large pouvoir discrétionnaire du juge dans l'agencement des intérêts subjectifs. Ensuite, en ce qu'elle est le moyen par lequel les juridictions constitutionnelles ouvrent la recevabilité des questions constitutionnelles aux intérêts subjectifs, l'intervention permet de questionner les évolutions des structures contentieuses en France et aux États-Unis.
Jeanne Ringer, L’efficacité des mécanismes de protection internationale face aux réserves émises par les États signataires de traités internationaux, soutenue en 2017 à Paris 10 sous la direction de Sylvia Preuss-Laussinotte, membres du jury : Diane Roman (Rapp.), Bernadette Aubert (Rapp.)
Cette étude décrit le cadre juridique et pratique actuel de la formulation de réserves par les États parties aux traités internationaux et présente une modification possible de ce cadre. Elle montre comment les réserves peuvent être utilisées pour faire avancer de manière efficace la protection des droits humains, en tant que points de départ du dialogue entre les organes conventionnels et les États signataires.En effet, lors de la création d’un instrument international ayant pour objet la protection efficace des droits humains, la question qui se pose est celle de savoir si une telle protection est possible en présence de réserves.Il apparaît que les réserves émises servent de points de départ pour les Comités à un dialogue constructif avec les États réservataires. En conséquence, les réserves impliquent plusieurs éléments procéduraux importants, à commencer par le nécessaire pris de conscience tant par les États réservataires que les Comités des problématiques spécifiques, afin de permettre un dialogue constructif entre les deux.
Ivana Isailović, (Mis)recognition : essay on transnational law, identities and marginalization, soutenue en 2014 à Paris Institut détudes politiques sous la direction de Horatia Muir Watt, membres du jury : Isabelle Rorive (Rapp.), Geneviève Saumier (Rapp.), Éric Fassin et Mikhaïl Xifaras
Cette étude examine à la lumière des notions de reconnaissance et du déni de reconnaissance qui sont toutes les deux issues de la philosophie politique, l’articulation entre le droit international privé (« le DIP ») et la discipline des droits de l’Homme dans le contexte transnational. La problématique centrale étudiée ici est la suivante : de quelle manière est-ce que les luttes politiques pour la reconnaissance des identités marginalisées, modifient-elles les raisonnements et les techniques de résolution des conflits transnationaux employées par les juges nationaux ? En philosophie politique, la reconnaissance suppose le respect de l’altérité et de la différence de l’Autre. Contrairement à la reconnaissance, le déni de reconnaissance renvoie aux processus culturels et économiques qui engendrent et renforcent l’humiliation et le mépris quotidiens pour ceux dont les identités diffèrent de la norme sociale. L’argument général défendu dans ce travail est le suivant : les processus de décision dans l’espace transnational, c’est-à-dire les modes de raisonnements juridiques, reproduisent les stigmatisations des identités individuelles et collectives. Le DIP et les droits de l’Homme légitiment et participent ainsi à des processus politiques d’exclusion des communautés qui ont été culturellement marginalisées au cour de l’histoire et continuent de l’être. Le droit légitime ainsi le déni de reconnaissance qui constitue déjà l’espace politique.
Carolina Vergel Tovar, Usages militants et institutionnels du droit à propos de la cause des femmes victimes du conflit armé en Colombie, soutenue en 2013 à Paris 10 sous la direction de Véronique Champeil-Desplats, membres du jury : Magdalena Inés Correa Henao (Rapp.), Dominique Vidal (Rapp.), Olivier Dabène
A partir de la reconstruction et de l’analyse du processus d’apparition de la question des femmes victimes du conflit armé en Colombie comme une cause de mobilisation féministe, cette recherche rend compte du rôle structurel du droit dans sa gestation et sa consolidation. Grâce à une approche qui articule les perspectives de la sociologie du droit, de la sociologie des mouvements sociaux, ainsi que de la critique féministe du droit, l’analyse met en exergue les conditions d’émergence des dénonciations publiques et juridiques des femmes affectées par les violences armées, qu’elles se mobilisent d’elles-mêmes ou que la mobilisation se fasse en leur nom. A partir d’une enquête empirique fondée principalement sur des entretiens, l’analyse des discours et l’observation du fonctionnement des instances judiciaires, outre la compréhension du rôle axial du recours au droit et à la justice dans ces processus, l’analyse de la cause permet d’enquêter sur la place de la question des femmes et des victimes dans l’action publique en Colombie, notamment dans les politiques qui visent la « sortie du conflit ». Des concepts tels que « justice transitionnelle », « droits humains des femmes » ou les « politiques constitutionnelles » sont aussi revus conformément à une perspective constitutive du droit. L’histoire contemporaine du conflit armé colombien, des mobilisations sociales pour la paix ou contre la guerre, ainsi que des efforts institutionnels pour gérer les effets des violences se trouvent ainsi interpelées. D’une part, du fait de la perspective doublement genrée que les objets « femme victime » et « mobilisation féministe » introduisent. D’autre part, en raison des dynamiques générées par le surgissement de la question des femmes victimes comme étant à la fois un objet de mobilisation, un sujet de dénonciation, et une « sujette de droits ».
Rapporteur
Katia Dubouchet, Les aumôneries dans les espaces publics contraignants : une exception au régime de la laïcité, soutenue en 2024 à Paris 1 sous la direction de Paul Cassia et Patrick Weil présidée par Xavier Dupré de Boulois, membres du jury : Rita Hermon-Belot (Rapp.), Frédérique De La Morena
Il est des espaces publics qui représentent une contrainte pour leurs usagers, c’est-à-dire qu’ils induisent une privation partielle ou totale, de jure ou de facto de la liberté d’aller et de venir de leurs usagers. En votant la loi du 9 décembre 1905, le législateur a maintenu la possibilité pour l’État de financer des services d’aumônerie. En adoptant le régime libéral de la séparation des Églises et de l’État, son but premier était la garantie de la liberté de conscience et de culte, même aux usagers qui se retrouvent éloignés de leur lieu de culte. Cette thèse a pour but de démontrer que le droit positif relatif à la garantie concrète de la liberté de conscience et de culte dans les espaces publics contraignants ne constitue pas un régime juridique cohérent, alors même qu’il représente en majeure partie une exception au principe de laïcité, sans que cela soit pensé juridiquement, philosophiquement, ni parfois justifié.
Rébecca Demoule, Le consentement en droit des personnes : une approche critique, soutenue en 2024 à Paris 1 sous la direction de Anne-Marie Leroyer présidée par Muriel Fabre-Magnan, membres du jury : François Chénedé (Rapp.), Géraldine Aïdan et Dominique Fenouillet
Consentement à l’acte médical, à l’adoption, au traitement de données personnelles, aux relations sexuelles : le terme de consentement occupe une place particulière en droit des personnes. Cette thèse propose d’apporter des réponses à cette problématique sociale fondamentale à partir d’une approche critique du droit. Un nouveau regard peut ainsi être porté sur le consentement en l’appréhendant à la fois comme un phénomène politique et comme une réalité sociale. Le consentement en droit français correspond en premier lieu à un phénomène politique. Loin de jouer le rôle libéral qui lui est classiquement prêté, il représente plutôt une norme idéologique humaniste. Norme également fonctionnelle, le consentement permet aux pouvoirs publics de préserver l’ordre social. Le consentement représente en second lieu une réalité sociale. Les théories générales civilistes ne permettent pas de se saisir de cette réalité car, malgré leur attrait, elles présentent des limites. Nous proposons de nous tourner vers les analyses de justice sociale. Elles permettent d’identifier les inégalités sociales intersectionnelles qui affectent les consentements. Des analyses de justice sociale offrent également un cadre pour y répondre juridiquement. Le consentement peut ainsi être conçu comme un processus de reconnaissance et être encadré comme tel en droit.
Ismahène Chamkhi, Normer l’intelligence des élèves : une analyse juridique foucaldienne, soutenue en 2023 à Nantes Université sous la direction de Rafael Encinas de Muñagorri présidée par Olivier Leclerc, membres du jury : Stéphanie Lacour (Rapp.), Mohammed Bernoussi
L'intelligence humaine est-elle un objet scientifique comme un autre ? À quelles conditions certains spécialistes, au nom d'un savoir dit scientifique, peuvent-ils qualifier une personne comme surdouée, retardée mentale, ou normale ? L'autorité des médecins et des psychologues pour établir des normes de l'intelligence et évaluer les personnes s'est imposée dans diverses institutions, en particulier à l'école où est évaluée l'intelligence des élèves. Une analyse juridique foucaldienne permet ici d'apporter plusieurs éclairages. D'abord, elle contribue à faire émerger la nature éminemment sociale et politique d'un objet scientifique particulier, "l'intelligence", qui est le résultat d'une lutte de pouvoir-savoir. Ensuite, elle permet de déconstruire de manière critique l'autorité des médecins et des psychologues dans le domaine de l'intelligence humaine. Sur le plan méthodologique, l'analyse proposée contribue à démontrer, dans la lignée du projet d'analyse juridique de (x), la pertinence de l'analyse juridique appliquée à un objet considéré comme a-juridique. L'analyse juridique peut alors interroger des objets originaux sans égard à leur prétendue juridicité. La richesse de ses outils et catégories permet de fournir une analyse accomplie, sans nécessité, mais aussi sans interdiction, d'emprunter aux méthodologies et concepts d'autres disciplines. Ainsi peut-elle s'ouvrir à la pluridisciplinarité et, dans la présente thèse, aux questionnements posés par Michel Foucault dans Surveiller et punir
Marine Lamare, Les stratégies d’appropriation des droits de l’homme pour installer des compteurs et des caméras : études de cas grenoblois et lyonnais, soutenue en 2022 à Université Grenoble Alpes sous la direction de Jean-Charles Froment, membres du jury : Anne-Cécile Douillet (Rapp.), Marie-Julie Bernard, Christian Licoppe et Yann Laurillau
À Grenoble et Lyon, l’invocation des droits de l’homme – en particulier la vie privée – est omniprésente lorsqu’il s’agit d’installer des compteurs dits « communicants » et des caméras dites « vidéosurveillances » ou « vidéoprotections ». Les auteurs de critiques (habitants, associations, élus) les mettent en avant pour déplorer leur violation ou les risques d’abus à venir. En retour, ceux qui soutiennent ces déploiements (élus, énergéticiens, experts divers) répondent que ces installations se font dans le respect de ces mêmes droits. Pour asseoir cette idée, différentes stratégies sont alors mises en œuvre. Relationnelles et discursives, elles consistent à s’entourer d’acteurs susceptibles d’entendre et de répandre ce message. Mais au-delà des mots, les droits invoqués ne sont pas d’une grande utilité pour quiconque voudrait les faire valoir. Ils revêtent avant tout une dimension symbolique et figurent dans des discours qui visent à légitimer les décisions de recourir à ces technologies. La présente thèse, qui s’inscrit dans le cadre des études sociopolitiques du droit, montre ainsi que les droits de l’homme sont des outils de canalisation des critiques. Loin d’être des « garde-fous », ils visent au contraire à faire sauter les obstacles qui se présentent lorsque des caméras et des compteurs sont mis en place.
Ambre Blanc, Les décisions de la Cour européenne des droits de l'Homme face au temps, soutenue en 2020 à Montpellier sous la direction de Frédéric Sudre présidée par Laure Milano, membres du jury : Sébastien Van Drooghenbroeck (Rapp.), Jean-Paul Costa
Le temps s'impose continuellement et irréversiblement à toute chose. Les décisions de la Cour européenne sont confrontées à cette réalité sur un double plan. D’abord, les données factuelles et juridiques dont le juge doit connaître pour trancher un litige sont inscrites dans le temps. Ensuite, la décision elle-même doit s’y insérer. La fonction de juger est ainsi mise à l’épreuve de manière plurale et diverse par le temps. Parce qu’elles ne peuvent entièrement s’y soumettre, ni totalement s’en affranchir, cette étude s’attache à évaluer le degré d’abstraction des décisions de la Cour à l’égard du temps. L’hypothèse soutenue est que ce degré est étroitement lié au principe d’effectivité. Il n’appelle toutefois pas une réponse uniforme. D’un côté, l’effectivité de la protection commande une perméabilité du processus décisionnel à la continuité du temps. Il s’agit pour le juge de s’aligner sur la réalité des données qui lui sont soumises, ne pouvant être réduites artificiellement à un instant isolé. Aussi, les faits et la norme conventionnelle sont appréhendés dans la durée au sein de laquelle ils s’inscrivent. D’un autre côté, la recherche d’une application étendue de la Convention, au profit de son effectivité, appelle une discordance entre les effets des décisions et le déroulement normal du temps. L’ambition est alors de réécrire le passé dans lequel la norme a été méconnue, comme s’il était réversible, et d'exiger l’anticipation de la survenance d’une violation.
Geoffrey Beyney, La contribution de la victime à la production de son dommage en droit de la responsabilité civile extra-contractuelle des personnes publiques, soutenue en 2020 à Bordeaux sous la direction de Aude Rouyère présidée par Pascal Combeau, membres du jury : Anne Jacquemet-Gauché (Rapp.), Benoit Camguilhem
En droit de la responsabilité civile, la contribution de la victime à la production de son dommage ne fait l'objet que d'un nombre relatif d'études. Elle est succinctement appréhendée comme cause étrangère ou plus précisément comme cause d'exonération ou d'atténuation de responsabilité. Pourtant, l'étude de la contribution de la victime à la production de son dommage permet de s'interroger sur ce qu'est une victime. À ce titre, nous nous sommes demandés si la victime qui participe à la survenance de son dommage est l'auteur d'un fait générateur et si elle est civilement responsable. Pour ce faire, nous avons procédé à une analyse croisée de la jurisprudence administrative et des travaux doctrinaux afin de saisir la contribution de la victime et de définir les notions de victime, d'auteur et de responsable. Par ce travail, nous démontrons que la victime qui contribue à la production de son dommage est l'auteur d'un fait générateur spécifique qui n'est pas civilement responsable. Toutefois, la victime supporte les conséquences qui découlent de son fait générateur en raison de la remise en cause de son droit à réparation. Fondée sur une analyse du droit positif et sur une étude théorique du droit de la responsabilité civile extra-contractuelle, notre thèse permet d'identifier précisément la contribution de la victime à la production de son dommage comme cause étrangère et de l'aborder par un prisme nouveau en mettant en évidence ce qu'est une victime en droit de la responsabilité civile extra-contractuelle.
Léa Maulet, L'office de la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l'Homme, soutenue en 2019 à Lyon sous la direction de Hélène Surrel présidée par Frédéric Sudre, membres du jury : David Szymczak (Rapp.), Hugues Fulchiron
Clef de voûte des négociations ayant conduit à l’adoption du Protocole n° 11 à la Convention européenne des droits de l’Homme, la Grande chambre de la Cour européenne s’est vu attribuer des compétences contentieuse et consultative atypiques et étendues. Les réformes ultérieures ont contribué à étendre ses prérogatives, confirmant ainsi l’importance de son rôle au sein du système européen de protection. Cette thèse prend pour objet l’office de la Grande chambre dans sa double dimension, formelle et substantielle. À partir de matériaux juridiques classiques et de méthodes issues des sciences sociales, cette recherche montre qu’en dépit de conditions initialement défavorables, la Grande chambre est parvenue à redéfinir son office pour le mettre au service de la construction d’un droit commun européen. Elle s'est également rendue indispensable à la préservation du système de protection.
Marie-Odile Peyroux-Sissoko, L'ordre public immatériel en droit public français, soutenue en 2017 à Paris 1 sous la direction de Bertrand Mathieu présidée par Pierre Delvolvé, membres du jury : Anne Levade (Rapp.), Jean-Eric Schoettl et Michel Verpeaux
Notion centrale des rapports entre l’État et les individus, l'ordre public mis en œuvre par la police administrative est traditionnellement identifié comme étant matériel. Essentiel à l'équilibre entre maintien de la paix sociale et garantie des droits et libertés individuels, il y est particulièrement fait recours lorsqu'est en cause la sécurité. La législation (lato sensu) récente en matière d'état d'urgence le rappelle. Mais l'ordre public n'est pas uniquement matériel, limité à la sécurité, à la tranquillité et à la salubrité publiques. Notion classique du droit public, l'ordre public ne cesse d'évoluer. Il est en effet possible de tirer de divers phénomènes épars l'existence d'un ordre public immatériel dont l'émergence et l'utilisation visent à répondre à des déséquilibres apparus dans l'État de droit. Permettant notamment la protection de valeurs objectives à partir desquelles la société est ordonnée, l'ordre public immatériel vise à rééquilibrer les rapports entre le collectif et l'individuel. Il est en ce sens une notion fonctionnelle. Il est ainsi possible de définir l'ordre public immatériel et de construire un régime juridique qui lui soit adapté. Impuissant à restreindre les libertés dans la vie privée, il s'exprime dans le cadre de l'espace public auquel il est cantonné, ce qui limite d'autant les risques d'intrusion de l'État. Il peut être vu comme une notion autonome. Cette formalisation permet d'identifier plus facilement l'ordre public immatériel. Surtout, elle laisse entendre qu'il pourrait s'imposer durablement dans l'ordre juridique français.
Lisa Carayon, La catégorisation des corps : étude sur l'humain avant la naissance et après la mort, soutenue en 2016 à Paris 1 sous la direction de Grégoire Loiseau présidée par Annick Batteur, membres du jury : Adeline Gouttenoire (Rapp.), Christine Noiville et Anne-Marie Leroyer
Entre les personnes et les choses, les embryons et les cadavres sont souvent représentés comme des objets juridiques non-identifiés. Cependant, une analyse détaillée du travail de la jurisprudence et du législateur dans l’élaboration de leur de leur régime montre que la qualification des corps n’est pas tant imprécise qu’éludée. L’extrême sensibilité politique de la question conduit à la construction d’un droit fractionné, proposant des solutions ponctuelles à des questions précises, sans véritable souci de cohérence catégorielle.Pourtant, présentant la qualification comme une véritable question de connaissance du droit, une partie de la doctrine semble parfois éluder la dimension politique de cette construction. Recourant, pour identifier la nature des corps, à des disciplines extérieures au droit (biologie, psychanalyse, philosophie…) sans toujours mettre en lumière les difficultés épistémologiques liées à cette démarche, les auteurs renouvellent en la matière une approche jusnaturaliste prescriptive qui ne dit pas toujours son nom.Or, l’étude de l’évolution des qualifications et des régimes appliqués aux embryons et aux cadavres montre que le véritable problème est surtout que les catégories établies entre les corps par le droit sont avant tout des classements. Tous les corps ne bénéficient pas de la même protection du droit et le statut des embryons et des cadavres reflète bien souvent les hiérarchies existant entre les personnes : distinctions sociales, religieuses, genrées, racialisées etc.. Se pose alors la question des remèdes possibles à ces multiples catégorisations des corps : assouplissements ponctuels ou transformation radicale du droit ?
Luisa-Vittoria Campanile, Convenzione europea dei diritti dell’uomo e violazioni strutturali : come si evolvono i sistemi di protezione dei diritti umani, soutenue en 2015 à Paris 10 en co-direction avec Pasquale De Sena présidée par Vito Velluzzi, membres du jury : Pierre Brunet, Francesca De Vittor et Andrea Mario Lavezzi
Après une introduction historique sur l'évolution du système de la CEDH, cette thèse s'intéresse au thème des «violations structurelles» dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en raison d'un contexte de crise de la CEDH, essentiellement dûe à une charge de travail excessive. Les violations structurelles ne sont certes pas un phénomène nouveau dans l'histoire de la Convention et dans la jurisprudence internationale des droits de l’homme, en particulier celle de la Cour interaméricaine des droits de l'homme. C'est pourquoi ce thème permet d'aborder plusieurs questions de taille : l'exécution des arrêts de la Cour européenne dans les ordres juridiques internes, l'avenir du système de la CEDH et encore la nature «constitutionnelle» de la Cour européenne des droits de l'homme. L'ensemble de cette recherche met en évidence la tension récente entre «justice individuelle» et «justice collective» à la lumière du débat sur la «constitutionnalisation» du droit européen des droits de l'homme, dont le thème représente ici le fil conducteur.
Manuela Brillat, Le principe de non-discrimination à l'épreuve des rapports entre droits européens, soutenue en 2014 à Strasbourg sous la direction de Florence Benoît-Rohmer présidée par Patrick Wachsmann, membres du jury : Jean-Pierre Marguénaud (Rapp.), Olivier De Schutter
Appréhendée aussi comme un idéal, l’égalité se décline juridiquement à travers le principe de non- discrimination. Étudié par le prisme du droit européen, il se révèle être un exemple significatif des difficultés mais aussi des potentialités des relations entre les deux principaux espaces juridiques européens : le Conseil de l’Europe et l’Union européenne. La Cour européenne des droits de l’homme, le Comité européen des droits sociaux ainsi que la Cour de justice de l’Union européenne affichent une apparente homogénéité derrière laquelle se cachent des réalités différentes qui fragilisent le principe de non-discrimination et affaiblissent son rôle pourtant central dans le renforcement du droit européen des droits de l’homme. Ce principe doit ainsi être redéfini afin de retrouver une pleine efficacité en tenant compte du fait que son interprétation ne peut différer d’un espace européen à l’autre. Ce défi majeur conduit à analyser en quoi consiste précisément, pour l’Europe, le caractère axiologique du principe de non-discrimination.
Julie Arroyo, La renonciation aux droits fondamentaux, soutenue en 2014 à Grenoble sous la direction de Xavier Dupré de Boulois présidée par Hafida Belrhali, membres du jury : Arnaud Martinon (Rapp.), Pascale Deumier et Stéphane Gerry-Vernieres
La renonciation aux droits fondamentaux peut être entendue comme l'engagement juridique d'une personne de ne pas exercer ou d'exercer dans un sens déterminé un de ses droits fondamentaux. Malgré sa relative clandestinité dans la doctrine, la renonciation existe et connaît un régime juridique uniforme. Elle entretient des relations complexes et ambivalentes avec la liberté de son auteur. En effet, la renonciation présente pour particularité de constituer une manifestation significative de la liberté tout en risquant de la contrarier. Du reste, elle implique un aménagement plus ou moins important de l'exercice des droits et, ainsi, une limitation variable de la liberté du renonçant. L'étude de son champ et de sa typologie permet de révéler son existence et d'apprécier son étendue. Seuls certains droits fondamentaux peuvent voir leur exercice aménagé par leur titulaire, la ligne de séparation des droits « renonçables » et « irrenonçables » résultant d'une tension entre la liberté et l'ordre public. L'étude des supports de la renonciation, de sa structure et de ses modalités rend compte de sa fréquence importante et de ses formes juridiques variées. En dépit de ses formes multiples, la renonciation est enserrée dans des règles homogènes. Plus que tout autre acte juridique, elle est susceptible d'attenter à la liberté de son auteur, de sorte que son existence, de sa naissance à sa disparition, est encadrée. La validité de l'acte de renonciation est subordonnée à des conditions qui se trouvent sanctionnées en cas de non-respect. L'exécution de l'engagement du renonçant et son éventuel refus de respecter sa volonté passée sont, eux aussi, enserrés dans certaines normes. Ces dernières dépendent, pour la plupart d'entre elles, des formes revêtues par la renonciation. L'étude favorise, par ailleurs, la compréhension des droits fondamentaux. Elle éclaire leur signification ainsi que leur régime juridique.
Jeanne Mesmin d'Estienne, Le droit public et la mort, soutenue en 2014 à Paris 2 sous la direction de Didier Truchet, membres du jury : Marie-Laure Moquet-Anger (Rapp.), Emmanuel Decaux et Martine Lombard
L'intérêt d'une étude sur la mort découle des contradictions qui l'affectent car seuls les vivants pouvant être créateurs de normes et titulaires de droit, la mort en droit public est par définition un droit des vivants. La mort, prise en considération par le droit public, est un prisme sous lequel se dévoile la construction de l'Etat tout en révélant les lacunes et les fragilités du droit face au mystère de la condition humaine. Oscillant entre une conception de la mort perçue comme un néant et des projections individuelles et collectives conférant, malgré tout, une valeur à la personne et à la vie humaine avant et par-delà le décès, le droit tout en s'émancipant de la religion ne s'est pas déparé complètement de toute dimension "sacrée" et l'Etat doit se confronter à ces projections individuelles et collectives face à la mort. Si l'on a assisté en l'espace de moins d'un siècle à un basculement d'un devoir de ne pas tuer à une obligation de protéger la vie à laquelle la norme juridique fait très largement écho, la nouvelle maîtrise de la vie humaine permise par les avancées scientifiques et médicales transforme également l'expression souveraine de l'Etat. Se voyant reconnaître un pouvoir de protection de la vie, c'est désormais sur la condition biologique des individus elle-même que le droit public étend ses ramifications.
Géraldine Aïdan, Le Fait psychique : objet des normes juridiques, soutenue en 2012 à Paris 1 sous la direction de Étienne Picard
Johan Hervois, La production de la norme juridique en matière scientifique et technologique, soutenue en 2011 à La Rochelle sous la direction de Agathe Van Lang présidée par Luc Grynbaum, membres du jury : Jean Untermaier (Rapp.), Sébastien Platon
Malgré les difficultés que recèle la démarche visant à ériger un cadre juridique pour les pratiques liées à la bioéthique, à l’internet ou aux produits dangereux, les décideurs publics ont été contraints d’intervenir pour réguler ces pratiques. Ils n’ont d’ailleurs pas renoncé à élaborer des dispositions juridiques spécifiques. Mais l’étude systématique de ces dernières montre que pour parvenir à encadrer le développement de la technoscience les autorités publiques françaises comme les autorités publiques internationales ont opéré depuis les années 1970 des transformations nombreuses et parfois radicales des mécanismes juridiques qui constituent le soubassement des processus d’élaboration du droit.Il fut d’abord nécessaire de transformer l’organisation et le fonctionnement des instances publiques consultatives, de sorte de leur garantir une plus grande indépendance, d’étendre leur influence sur les groupes sociaux concernés et d’accroître leur capacité à coopérer. Il fallut également redéfinir la place de la rationalité scientifique dans les processus d’élaboration des textes juridiques et renforcer parallèlement l’exigence de prise en considération des opinions émanant des citoyens. Enfin, on dut accepter que les normes juridiques elles mêmes n’émergent des textes ainsi adoptés qu’à la faveur de recoupements et d’interprétations dépendants d’acteurs institutionnels relevant de différents ordres juridiques et étant plus ou moins libres de collaborer.Au total, même s’il est possible de rationaliser certaines étapes des processus décisionnels publics, l’émergence de la norme juridique demeure trop incertaine pour que l’on puisse y voir un bien comme les autres.
Caroline Bugnon, La construction d'un ordre public sexuel, soutenue en 2008 à Dijon sous la direction de Patrick Charlot et Yan Laidié
Est-il possible d’imaginer un couple plus tumultueux que celui que forment la sexualité et le droit ? Activité humaine reflétant ce que l’individu a de plus intime, la sexualité ne devrait pas appeler l’intervention du droit, a fortiori depuis que ce dernier prône le principe de la neutralité éthique en la matière. Pourtant, malgré la consécration d’une liberté sexuelle au profit des individus en tant que composante du droit au respect de la vie privée, les autorités étatiques ne parviennent pas à détourner leur regard de la chambre à coucher des administrés. Elles légitiment leur intervention au nom de valeurs communes qu’elles entendent imposer aux citoyens et qui composent finalement ce que l’on a choisi d’appeler un ordre public sexuel. Ces valeurs communes, reflets de la fonction symbolique du droit, sont le respect du principe du consentement à l’acte sexuel et le respect du principe de la différence juridique des sexes. Si le premier signifie que le droit pénal est appelé à intervenir sous réserve d’une atteinte portée à la liberté sexuelle d’un individu par le biais de la violation de son consentement, le second principe s’avère être davantage un principe justificatif du privilège accordé au couple hétérosexuel qui, parce qu’il reflète les lois de la nature et peut mettre sa sexualité au service de la perpétuation de l’espèce humaine, se voit accorder le privilège exclusif du mariage et de la filiation. Les individus homosexuels se trouvent nécessairement en marge du droit. Tel est l’agencement des deux principes du consentement à l’acte sexuel et de l’altérité sexuelle que défend le législateur. L’ordre public tel qu’il a été façonné n’est pourtant pas figé ; il représente un ordre public davantage culturel que naturel et ses frontières fluctuent au gré de l’évolution des mentalités.
Membre du jury
Chloé Le Meur, Sous la laïcité, le genre et la sexualité : une ethnographie scolaire, soutenue en 2026 à Paris EHESS sous la direction de Céline Béraud présidée par Isabelle Clair, membres du jury : Ismaïl Ferhat (Rapp.), Jean-Paul Payet (Rapp.), Juliette Galonnier
Objet polémique, la laïcité scolaire semble étroitement liée à celle du genre en France,depuis les premières affaires dites du foulard à l’école, à la fin des années 1980. Le vote de laloi du 15 mars 2004 interdisant le port de signes religieux dans les établissements publicsd’enseignement a suscité des polémiques d’ampleur qui ont notamment divisé le champféministe français. En quelques décennies, la question laïque et celle des conditionsd’émancipation des femmes, en particulier musulmanes, en sont venues à partiellement seconfondre. Malgré le net succès public de la laïcité à l’école, cette dernière n’a paradoxalementpas été constituée en terrain de l’investigation sociologique.C’est ce que se propose de faire cette thèse qui mobilise les résultats d’une enquêteethnographique menée dans trois lycées publics, dont deux de la périphérie, entre 2020 et 2023.Y est ainsi analysée la mise en œuvre quotidienne de la laïcité, par diverses catégories acteurset actrices, dont les personnels de direction, CPE, AED et agent·e·s techniques, souvent moinsreprésenté·e·s dans les enquêtes sur l’école que les autres (enseignant·e·s, élèves). Ce faisant,la thèse montre comment la discipline laïque et la socialisation à la laïcité contribuentà la production de normes de genre, tout en mettant en jeu d’autres logiques, de classe et derace notamment. La prise en compte de la variable religieuse permet d’analyser son rôle dansles logiques de marginalisation scolaire et sociales à l'œuvre dans les établissements de la périphérie. De manière apparemment paradoxale, on voit que l’école publique ne fournit passeulement aux élèves des modèles de bonnes féminités et masculinités laïques : parl’élaboration de catégories et de critères permettant de distinguer le religieux de ce qu’il n’estpas, le travail de mise en œuvre de la laïcité distingue aussi les formes acceptables etrespectables de l’expression religieuse de celles qui ne le sont pas, en se fondant notammentsur des critères genrés.Cependant, les résultats de l’ethnographie permettent d’observer un déplacementimportant dans la manière dont genre et laïcité s’articulent à l’école publique et plusparticulièrement dans les établissements de la périphérie. Les évolutions récentes des 10 conceptions progressistes et féministes d’une partie des personnels les conduit à interroger leseffets genrés des politiques publiques de la laïcité scolaire sur les élèves. Certain·e·s mettentaussi à distance les catégories et idées qui structurent le débat public, notamment celles posantune équivalence entre port du hijab et oppression patriarcale. Cependant, les effets de ruptureentre les différentes générations de personnels, socialisés à des féminismes différents, nedoivent pas conduire à négliger les continuités fortes qui s’observent. Ainsi, la question del’émancipation des femmes musulmanes se reformule sur un terrain voisin de celui du genre,celui de la sexualité. Plus précisément, la question des rapports de genre se repose cette foissous l’angle de l’accès à la sexualité pour les femmes musulmanes. La thèse montre alors comment l’école publique produit et promeut un ordre sexuel associé à la laïcité, qui a plusieurscaractéristiques. Premièrement, dans les lycées de la périphérie, il se définit contre un ordresexuel attribué à l’islam. Deuxièmement, tout en restant un ordre hétérosexuel, il se définitcomme gayfriendly. La thèse montre comment se nouent ces deux aspects de l’ordre sexuel del’école publique et laïque. Ainsi, ce travail permet d’éclairer dont la laïcité peut faire frontièreà l’école dans la mesure où elle est mobilisée pour établir un certain nombre de démarcations,de celles délimitant l’espace scolaire laïque à celles, sexuelles, qui distingue l’ordre sexuellaïque d’un ordre sexuel religieux, en particulier musulman.
Audrey Boisgontier, Anatomie du sexe juridique : analyse de la reconfiguration d'une catégorie à l'aune de l'autonomie individuelle, soutenue en 2025 à Paris 10 présidée par Véronique Champeil-Desplats, membres du jury : Marie-Xavière Catto (Rapp.), Albane Geslin (Rapp.), Darren Rosenblum et Florence Bellivier
Le sexe juridique est le terrain d’évolutions remarquables. Le principe d’intangibilité – qui était pourtant au fondement de cette catégorie – a été renversé par la consécration d’un droit à la modification de la mention du sexe à l’état civil par la Cour européenne des droits de l’homme au début des années 1990. Les individus se voient désormais reconnaître un droit à la reconnaissance juridique de leur identité de genre. Cette montée en puissance du droit à l’autodétermination a été accompagnée par le droit de la non-discrimination qui, grâce à une interprétation ambitieuse du critère protégé de sexe, vise à interdire les différences de traitement illégitimes fondées sur l’expression de ces choix individuels. Néanmoins, en dépit de ces changements d’ampleur, cette thèse suggère que la promesse de la libre disposition du sexe ne peut être tenue. Cela tient au fait que la possibilité octroyée aux individus de modifier la mention de leur sexe juridique est circonscrite par le maintien de l’ordre juridique au sein de l’ordre du genre, lequel produit un effet de structure qui érige la binarité des sexes et l’hétérosexualité comme normes naturelles et naturalisées. Autrement dit, le droit à l’autodétermination s’accommode parfaitement d’un cadre dans lequel les possibilités offertes afin de modifier la mention de son sexe sont limitées au féminin et au masculin. Quand bien même certains mouvements tentent de dépasser cet élément structurel (par exemple via la reconnaissance d’un sexe neutre), cela n’affecte pas l’idée que le sexe juridique doit faire partie intégrante de l’identification des individus. Autrement dit, si la catégorie de sexe juridique a fait l’objet d’une reconfiguration considérable sous l’impulsion du droit des droits humains, ce n’est jamais sans avoir remis en cause la nécessaire sexuation des individus. Afin d’analyser cette résistance, cette étude fait l’hypothèse que la catégorie de sexe est prise au piège d’une idéologie totalisante : le sexe lui-même. Le concept d’idéologie pousse à envisager le sexe sous un nouveau jour, loin des représentations qui lui sont traditionnellement associées (le sexe comme donnée biologique). Il devient ici une idée, une construction sociale qui n’existe pas en soi. On prend alors au sérieux cette hypothèse du sexe comme idéologie afin d’imaginer, sur le modèle de la séparation des Églises et de l’État, une séparation de l’État de l’idéologie du sexe. Elle prendrait la forme d’un désengagement où, tout comme pour les croyances religieuses, l’État n’approuverait ni n’encouragerait une forme particulière de croyance relative au sexe. À cette fin, l’identification des individus à un sexe n’aurait plus lieu d’être, chacun étant libre de déterminer sa propre identité. En revanche, dans la mesure où la suppression de la mention du sexe ne fait pas disparaître avec elle les effets de l’idéologie, la neutralité de l’État quant au sexe implique tout de même son intervention afin « d’instituer l’égalité » et de réguler les rapports entre individus au regard du principe de non-discrimination.
Elsa Bourdier, Le travail et la famille au fondement du droit des étrangers : une analyse de genre, soutenue en 2025 à Paris 10 sous la direction de Charlotte Girard présidée par Karine Parrot, membres du jury : Ségolène Barbou Des Places (Rapp.), Serge Slama (Rapp.), Cyril Wolmark
Cette étude entend analyser le droit de l’immigration au prisme du genre. Le genre est mobilisé ici comme un outil théorique permettant de repenser les rapports de pouvoirs liés aux rôles sociaux rattachés aux hommes et aux femmes. Cette lecture du droit de l’immigration depuis l’ordonnance de 1945 laisse apparaître une construction utilitariste structurée autour de la division sexuelle du travail : les hommes étrangers sont davantage envisagés comme servant la réalisation d’un travail productif alors que les femmes sont, quant à elles, plutôt appréhendées comme nécessaires à la mise en œuvre d’un travail reproductif. C’est qu’historiquement, le travail et la famille sont les deux piliers conceptuels du droit des étrangers. Dans un premier temps, les étrangers ne sont, en effet, considérés par l’État français qu’en tant que main d’œuvre potentielle. Ils ne sont appréhendés qu’au prisme d’une approche strictement utilitariste et perçus comme de possibles travailleurs Or, la thèse cherche à montrer que ce prisme du « travail », comme celui de la « famille », n’est pas neutre du point de vue du genre : on montrera en effet qu’il n’est pensé que pour les personnes étrangères de sexe masculin. Dans un second temps, l’analyse porte sur le prisme de la famille. Il s’agira d’observer que la venue des épouses des travailleurs étrangers est tout d’abord, en 1976, autorisée pour maintenir ces travailleurs en France. Plus précisément, les femmes ne sont autorisées à venir en France que si elles sont mariées à une personne étrangère. Les épouses sont, elles aussi, considérées comme « utiles » : non parce qu’elles sont perçues comme de la force de travail productive mais parce que leur fonction d’« épouse » et de « mère » est considérée comme pouvant permettre une meilleure intégration, au sein de la communauté française, de leurs conjoints et de leurs éventuels enfants. Ces derniers étant nés en France, il importe en effet qu’ils soient bien intégrés. C’est précisément parce qu’elles sont considérées comme un « outil » potentiel d’intégration que l’État contrôle, à partir des années 2000, la manière dont les familles respectent les valeurs républicaines. Et c’est en particulier sur les femmes que pèse le respect, par les familles, de ces valeurs (sous peine de se trouver en situation d’irrégularité). Plus encore, de manière concomitante, cette manière d’appréhender les femmes et les familles tend à valoriser l’État (qui peut se prévaloir de protéger, au nom du féminisme, si nécessaire, les femmes vulnérables étrangères face à un conjoint possiblement violent). Cette construction par le droit des étrangers produit des effets de genre importants : non seulement, on le verra, elle renforce les stéréotypes à l’égard des hommes étrangers mais elle cantonne les femmes à des situations de dépendance économique vis-à-vis de leurs conjoints.
Elise Herting, Le sujet de droit entre corps et volonté : une construction genrée, soutenue en 2025 à Paris 10 présidée par Rafael Encinas de Muñagorri, membres du jury : Gaëlle Marti (Rapp.), Mathias Möschel (Rapp.), Géraldine Aïdan
Le sujet de droit est traditionnellement conçu comme une notion théorique permettant de saisir les individus par un attribut considéré comme universel : la volonté. Cette conception du sujet de droit fait abstraction d’une dimension pourtant essentielle de l’individu : son corps. Ce dernier a longtemps été tenu à l’écart du raisonnement juridique : appréhendé comme un lieu où les différences se matérialisent, il apparait incompatible avec les idéaux d’universalité, d’impartialité et de neutralité du droit. Saisir le sujet de droit par sa volonté – et non par son corps ou son sexe - permettrait d’assurer l’égalité en faisant abstraction des différences corporelles. Pourtant, le raisonnement juridique prend en compte certains éléments relatifs au corps, lesquels sont parfois mobilisés comme une alternative à la volonté du sujet de droit lorsque celle-ci est réputée inaccessible ou insaisissable. Cette thèse montre que la prise en compte de ces éléments liés au corps varie selon le sexe des sujets de droit, le corps étant davantage mobilisé lorsque les sujets sont des femmes. Interrogeant les liens entre le sujet de droit, le corps et la volonté, cette thèse explore l’hypothèse selon laquelle la prise en compte différenciée du corps, et en particulier du sexe, affecte la force juridique reconnue à la volonté du sujet de droit.
Anne-Marie Delyfer, Les entreprises de tendance, soutenue en 2024 à Paris 10 sous la direction de Cyril Wolmark présidée par Jérôme Porta, membres du jury : Gwénaële Calvès (Rapp.), Nicolas Moizard (Rapp.)
Contrairement aux entreprises dites "classiques", qui ont pour objectif principal la production de biens ou de services dans un cadre lucratif, l'entreprise de tendance est une catégorie juridique et sociale à part. Sa spécificité ne réside pas dans la recherche de profits, mais dans la promotion et la défense de convictions, qu'elles soient religieuses, politiques, ou philosophiques. Cette dimension convictionnelle distingue ces entreprises des autres et impose de définir avec précision leurs contours, car toutes ne peuvent pas revendiquer ce statut.L'entreprise de tendance n’est donc pas un modèle d'entreprise ordinaire. Au cœur de son fonctionnement se trouvent des valeurs et des croyances qui façonnent non seulement son activité mais aussi son identité. Ce type d’entreprise devient un instrument au service d'une idéologie ou d'une foi, portant un message à la société et jouant un rôle crucial dans le maintien du pluralisme idéologique dans une démocratie. Cependant, la reconnaissance juridique des entreprises de tendance varie largement d’un pays à l’autre, en fonction de l’histoire, des sensibilités sociétales et du cadre législatif.La manière dont les États reconnaissent et encadrent les entreprises de tendance reflète leur conception de la place des convictions religieuses ou politiques dans l'espace public. En fonction de cette reconnaissance sociale et légale, ces entreprises peuvent bénéficier de régimes juridiques particuliers, tant dans leurs relations avec les salariés qu’en matière de financement. Cette reconnaissance variable, ainsi que les privilèges qui peuvent en découler, doivent être analysés, notamment à l'aune des décisions des Cours européennes.
Maria Kalogirou, La gestation pour autrui en droit français et en droit grec : étude au prisme des libertés européennes de circulation, soutenue en 2024 à Paris 10 présidée par Diane Roman, membres du jury : Béligh Nabli (Rapp.), Estelle Brosset (Rapp.), Florence Bellivier et Hélène Rethimiotaki
La gestation pour autrui (GPA) est une technique procréative consistant en la demande faite par une personne ou par un couple à une femme de porter un enfant dont le(s) parent(s) légal (légaux) sera(seront) la personne ou le couple. En France, la convention portant sur la gestation pour le compte d’autrui est nulle. En Grèce la convention portant sur une GPA est en revanche légale, mais encadrée strictement. Bien que les deux États adoptent des régimes différents, ils justifient leurs règles par des arguments similaires, tels que la sauvegarde du principe de dignité ou encore la protection et le respect des droits des personnes impliquées dans un processus de GPA, notamment des femmes gestatrices et des enfants. Les deux régimes juridiques sont précisément présentés comme une forme de protection contre un usage excessif de la liberté personnelle, y compris dans son versant économique. En France, il ressort des débats parlementaires que le législateur n’autorise pas la GPA, car il considère que l’interdiction de la pratique sert mieux la lutte contre la marchandisation du corps et des fonctions reproductrices humains. En Grèce, la loi autorise la GPA tout en interdisant sa pratique commerciale impliquant la rémunération de la gestatrice. L’objectif du présent travail est de vérifier l’hypothèse selon laquelle, malgré leurs régimes distincts concernant la GPA, le droit français et le droit grec ont en partage cet objectif de lutte contre la marchandisation du corps humain et de la reproduction. Pour ce faire, l’analyse proposée ici prend pour objet les règles nationales (françaises et grecques) relatives à la GPA et les replace dans le contexte plus large qui est le leur, à savoir le contexte du droit de l’Union européenne. Ainsi, la démarche classique de droit comparé est enrichie par l’analyse du droit national à la lumière des libertés économiques européennes de circulation. En effet, étant donné la puissance normative des droits de circulation des ressortissants ou résidants des États membres de l’Union européenne, il devient possible d’appréhender la GPA comme une éventuelle activité économique transfrontalière, laquelle serait par hypothèse susceptible de bénéficier de la protection des libertés européennes de circulation.
Ismahène Chamkhi, Normer l’intelligence des élèves : une analyse juridique foucaldienne, soutenue en 2023 à Nantes Université sous la direction de Rafael Encinas de Muñagorri présidée par Olivier Leclerc, membres du jury : Stéphanie Lacour (Rapp.), Mohammed Bernoussi
L'intelligence humaine est-elle un objet scientifique comme un autre ? À quelles conditions certains spécialistes, au nom d'un savoir dit scientifique, peuvent-ils qualifier une personne comme surdouée, retardée mentale, ou normale ? L'autorité des médecins et des psychologues pour établir des normes de l'intelligence et évaluer les personnes s'est imposée dans diverses institutions, en particulier à l'école où est évaluée l'intelligence des élèves. Une analyse juridique foucaldienne permet ici d'apporter plusieurs éclairages. D'abord, elle contribue à faire émerger la nature éminemment sociale et politique d'un objet scientifique particulier, "l'intelligence", qui est le résultat d'une lutte de pouvoir-savoir. Ensuite, elle permet de déconstruire de manière critique l'autorité des médecins et des psychologues dans le domaine de l'intelligence humaine. Sur le plan méthodologique, l'analyse proposée contribue à démontrer, dans la lignée du projet d'analyse juridique de (x), la pertinence de l'analyse juridique appliquée à un objet considéré comme a-juridique. L'analyse juridique peut alors interroger des objets originaux sans égard à leur prétendue juridicité. La richesse de ses outils et catégories permet de fournir une analyse accomplie, sans nécessité, mais aussi sans interdiction, d'emprunter aux méthodologies et concepts d'autres disciplines. Ainsi peut-elle s'ouvrir à la pluridisciplinarité et, dans la présente thèse, aux questionnements posés par Michel Foucault dans Surveiller et punir
Naira Gomes Guaranho de Senna, Les mobilisations politiques du droit autour du problème de la prostitution : d'une cause politique à une question constitutionnelle, soutenue en 2023 à Paris 10 présidée par Éric Millard, membres du jury : Bethânia de Albuquerque Assy (Rapp.), Antonio Pele (Rapp.)
À partir d'un cadre d'analyse sur les usages politiques du droit, cette thèse rendre compte des mobilisations mises en place par les mouvements sociaux organisés autour du problème public de la prostitution lors de son processus de cadrage. Le recours au droit, compris comme langage et procédure, est utilisé de manière stratégique et constitutive, autant pour traduire les griefs que les objectifs des acteurs collectifs, créant ainsi une cause politique orientée par un projet normatif de transformation sociale et politique. Dans ce processus, la grammaire des droits fondamentaux de l'homme préconise symboliquement le façonnement de cadres d'interprétation et de solutions pour l'enjeu en question. À partir de ces prémices, la problématique de notre recherche se concentre sur le conflit politique particulier entre deux cadres juridiques radicalement opposés. D'une côté, la cause politique abolitionniste s'épanouit avec un cadrage juridique de criminalisation du recours à la prostitution de personnes majeures et garantit le droit de sortir de la prostitution. De l'autre côté, le second cadrage prend forme avec la décriminalisation et la légalisation du travail sexuel fondées sur un cadre de droits de liberté lié à la vie privée et d'égalité lié au droit au travail, mené par la cause politique du travail sexuel. Après avoir décrit la formation de ces deux cadres juridiques divergentes, nous analysons la transposition du conflit vers l’arène judiciaire, à l’occasion de la question prioritaire de constitutionnalité 761 de 2018. Le Conseil constitutionnel devient ainsi la scène de cette affaire de juridicisation centrée sur le problème de la prostitution. Finalement, l’avancée de l’institutionnalisation de la politique abolitionniste au détriment de la cause du travail sexuel s'examine d'après la trajectoire de formation de causes politiques, grâce à une grammaire de droits, et du recours à la juridiction constitutionnelle, comme opportunité saisie pour les mouvements sociaux du travail sexuel à la résistance de son achèvement.
Claire Langlais-Fontaine, L'identité en droit conventionnel de la non-discrimination : éprouver l'hypothèse d'un tournant identitaire dans la jurisprudence de la Cour EDH, soutenue en 2023 à Paris 10 présidée par Hélène Surrel, membres du jury : Olivia Bui-Xuan (Rapp.), Delphine Tharaud (Rapp.), Thomas Hochmann
Selon une critique régulièrement adressée à la Cour européenne des droits de l'homme, sa jurisprudence exacerberait l'individualisme et favoriserait le communautarisme, compris comme le fait de différencier les individus en fonction de leur appartenance à des groupes identitaires minoritaires. La question est d'autant plus importante qu'elle intervient dans un contexte plus généralisé de repli des ordres juridiques nationaux sur eux-mêmes, et de remise en cause des ordres juridiques supranationaux, notamment européens. Si ces critiques visent l'ensemble de la jurisprudence européenne, elles ont un écho particulier en droit de la non-discrimination. La matière connaît en effet un débat juridique et de philosophie politique relatif à la remise en cause supposée de l'universalisme ou du principe universaliste d'égalité, lesquels se trouveraient remplacés par d'autres paradigmes tels que le communautarisme ou le différentialisme. Ces critiques peuvent donc être analysées à la lumière des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme relatives au principe de non-discrimination (art. 14) de manière à établir leur correspondance au droit positif. L'identité est bien présente dans la jurisprudence conventionnelle de la non-discrimination, non seulement s'agissant des liens entre les motifs de discrimination et les caractéristiques identitaires des personnes, mais également du fait des évolutions du droit au cours des années 2000. L'emploi de cette notion ne conduit toutefois pas à remettre en cause les principes universalistes au fondement du principe de non-discrimination, à savoir l'indifférence aux différences et la conception individualiste du sujet de droits.
Valeria Fiorillo, Négationnisme : phénoménologie et réglementation juridique, soutenue en 2022 à Paris 10 sous la direction de Alessandro Tesauro présidée par Camille Broyelle, membres du jury : Corrado Caruso (Rapp.)
L'étude vise à évaluer la pertinence de l'intervention du droit dans la régulation du phénomène complexe du négationnisme de la Shoah. L'ouvrage s'ouvre sur une reconstitution logico-chronologique du phénomène du négationnisme, qui met en évidence le parcours évolutif de la fin de la Seconde Guerre mondiale à nos jours. À cette fin, il a été jugé nécessaire de distinguer le négationnisme de deux phénomènes "voisins" : le discours de haine, qui fait déjà l'objet de sanctions pénales dans le système juridique italien et dans la plupart des États européens, et le révisionnisme historique, qui doit au contraire être considéré comme légal (et protégé par la Constitution), dans la mesure où il se caractérise par une recherche historique menée selon une méthode scientifique. Une partie importante de l'ouvrage est ensuite consacrée à l'identification des justifications et des limites à la liberté de manifestation de la pensée qui constituent la toile de fond du discours sur la nécessité de sanctionner ou non les propos négationnistes. Ce discours est ensuite reconstruit à la lumière de l'expérience comparative européenne et de la CEDH en la matière, que l'on tente de systématiser. Dans les derniers chapitres, l'autrice s'attache à présenter des observations critiques sur les aspects problématiques de la criminalisation du discours négationniste, tant en ce qui concerne le(s) bien(s) juridique(s) protégé(s) que la relation problématique entre vérité historique et vérité juridique. En conclusion, Cette étude a révélé que la prohibition du négationnisme ne peut être légitimé que dans les cas où il atteint le seuil de l'incitation à la violence. Dans tous les autres cas, le négationnisme devrait relever de la protection de la liberté d'expression.
Pierre Michel, Le transfert des concepts socio-politiques dans le droit : le cas du genre, soutenue en 2021 à AixMarseille sous la direction de Frédéric Rouvière et Hélène Thomas présidée par Adeline Gouttenoire, membres du jury : Anne-Marie Leroyer (Rapp.), Isabelle Rorive
Longtemps innommé, ce concept, comme les études qui y sont consacrées, attise fréquemment la méfiance voire la défiance des juristes. Cependant, le genre est un outil particulièrement pertinent pour comprendre les fondements et les mécanismes des règles juridiques permettant une différenciation des personnes en fonction d’attributs sexués. En ce sens, le droit n’a jamais été hermétique au genre, car ce dernier est en partie le fruit d’une production juridique. L’incapacité juridique des femmes, l’indisponibilité de la mention de sexe à l’état civil ou encore l’exclusivité hétérosexuelle du mariage étaient des marqueurs de la présence implicite du genre dans le monde du droit. Or, avec la libéralisation des mœurs et sous la pression des luttes féministes et LGBTQ, le droit a connu des mutations profondes s’inscrivant dans un mouvement général d’effacement des distinctions juridiques entre les sexes, les sexualités et les identités sexuées. Ainsi, le concept de genre est devenu l’instrument juridique ad hoc pour appréhender l’architecture sexuée du droit, mais également pour en ambitionner la refonte. Face à cette imbrication entre droit et genre, l’étude révèle leurs influences mutuelles qui se manifestent principalement par une neutralisation réciproque : le droit neutralise la dimension politique et militante du genre pour le conformer à l’essence formelle du droit tandis que le genre neutralise la dimension sexuée du droit afin de rendre effective l’égalité entre les personnes. En définitive, l’étude de la transposition juridique du genre est l’occasion d’une réflexion générale sur les impensés et les non-dits du droit dans sa catégorisation sexuée des individus
Anne-Laure Youhnovski Sagon, Le droit de la vie humaine. Contribution à l'étude des relations entre la vie humaine et le droit, soutenue en 2021 à Lyon sous la direction de Philippe Blacher et Bertrand Mathieu, membres du jury : Xavier Bioy (Rapp.), Xavier Dupré de Boulois (Rapp.), Christine Noiville
Le big-bang provoqué par la rencontre de la vie humaine et du droit a entraîné la création d’une multitude de prescriptions juridiques ayant la vie humaine pour objet. Malgré leur caractère hétérogène, il est possible de discerner une structure commune à laquelle elles sont rattachées, offrant aux relations entre la vie humaine et le droit une certaine stabilité de même qu’une unité. Le droit de la vie humaine constitue la notion structurante de cette relation. Mobilisé comme nouvelle clé de lecture de leur relation, le droit de la vie humaine doit permettre d’identifier l’ensemble des dynamiques qui les font osciller.Précisément, le droit de la vie humaine est traversé par des courants contraires. Un premier élan emploie le droit comme instrument au service de l’intensification du respect accordé à la vie. Un second courant libéral tend à solliciter l’exercice d’une maîtrise sur la vie, reflet du mouvement de subjectivisation des droits et libertés fondamentaux dont la valorisation de l’autonomie personnelle constitue le ferment. Le droit de la vie humaine possède donc une double nature, le droit au respect de la vie forgeant sa nature objective, le droit sur la vie dévoilant sa nature subjective. D’emblée, ces deux droits pourraient sembler antagonistes. Vérifier le degré de subjectivisation du droit de la vie humaine permet toutefois de nuancer l’influence de ce phénomène à son égard. Chargé d’instaurer un juste équilibre entre ces deux pôles, l’État s’érige en gardien du respect de la vie, le déploiement du régime de maîtrise sur la vie étant contrôlé, voire réfréné. Les rapports de force qui s’affrontent au sein du droit de la vie humaine se révèlent être disproportionnés au profit du droit au respect de la vie. Le dédoublement du droit de la vie humaine permet au droit au respect de la vie et au droit sur la vie de coexister sans provoquer leur neutralisation mutuelle.
Ambre Blanc, Les décisions de la Cour européenne des droits de l'Homme face au temps, soutenue en 2020 à Montpellier sous la direction de Frédéric Sudre présidée par Laure Milano, membres du jury : Sébastien Van Drooghenbroeck (Rapp.), Jean-Paul Costa
Le temps s'impose continuellement et irréversiblement à toute chose. Les décisions de la Cour européenne sont confrontées à cette réalité sur un double plan. D’abord, les données factuelles et juridiques dont le juge doit connaître pour trancher un litige sont inscrites dans le temps. Ensuite, la décision elle-même doit s’y insérer. La fonction de juger est ainsi mise à l’épreuve de manière plurale et diverse par le temps. Parce qu’elles ne peuvent entièrement s’y soumettre, ni totalement s’en affranchir, cette étude s’attache à évaluer le degré d’abstraction des décisions de la Cour à l’égard du temps. L’hypothèse soutenue est que ce degré est étroitement lié au principe d’effectivité. Il n’appelle toutefois pas une réponse uniforme. D’un côté, l’effectivité de la protection commande une perméabilité du processus décisionnel à la continuité du temps. Il s’agit pour le juge de s’aligner sur la réalité des données qui lui sont soumises, ne pouvant être réduites artificiellement à un instant isolé. Aussi, les faits et la norme conventionnelle sont appréhendés dans la durée au sein de laquelle ils s’inscrivent. D’un autre côté, la recherche d’une application étendue de la Convention, au profit de son effectivité, appelle une discordance entre les effets des décisions et le déroulement normal du temps. L’ambition est alors de réécrire le passé dans lequel la norme a été méconnue, comme s’il était réversible, et d'exiger l’anticipation de la survenance d’une violation.
Geoffrey Beyney, La contribution de la victime à la production de son dommage en droit de la responsabilité civile extra-contractuelle des personnes publiques, soutenue en 2020 à Bordeaux sous la direction de Aude Rouyère présidée par Pascal Combeau, membres du jury : Anne Jacquemet-Gauché (Rapp.), Benoit Camguilhem
En droit de la responsabilité civile, la contribution de la victime à la production de son dommage ne fait l'objet que d'un nombre relatif d'études. Elle est succinctement appréhendée comme cause étrangère ou plus précisément comme cause d'exonération ou d'atténuation de responsabilité. Pourtant, l'étude de la contribution de la victime à la production de son dommage permet de s'interroger sur ce qu'est une victime. À ce titre, nous nous sommes demandés si la victime qui participe à la survenance de son dommage est l'auteur d'un fait générateur et si elle est civilement responsable. Pour ce faire, nous avons procédé à une analyse croisée de la jurisprudence administrative et des travaux doctrinaux afin de saisir la contribution de la victime et de définir les notions de victime, d'auteur et de responsable. Par ce travail, nous démontrons que la victime qui contribue à la production de son dommage est l'auteur d'un fait générateur spécifique qui n'est pas civilement responsable. Toutefois, la victime supporte les conséquences qui découlent de son fait générateur en raison de la remise en cause de son droit à réparation. Fondée sur une analyse du droit positif et sur une étude théorique du droit de la responsabilité civile extra-contractuelle, notre thèse permet d'identifier précisément la contribution de la victime à la production de son dommage comme cause étrangère et de l'aborder par un prisme nouveau en mettant en évidence ce qu'est une victime en droit de la responsabilité civile extra-contractuelle.
Robin Médard Inghilterra, La réalisation du droit de la non-discrimination, soutenue en 2020 à Paris 10 sous la direction de Véronique Champeil-Desplats présidée par Jérôme Porta, membres du jury : Gwénaële Calvès (Rapp.), Xavier Dupré de Boulois (Rapp.), Vincent-Arnaud Chappe
Le droit de la non-discrimination s’est considérablement étendu lors des dernières décennies et constitue désormais un corpus juridique étoffé. Structuré autour d’une interdiction fondatrice (l’interdiction de la discrimination) et d’un droit subjectif (le droit à la non-discrimination), il fait l’objet d’un enrichissement continu dont témoigne, entre autres, la profusion des caractéristiques protégées. À mesure que croissent les exigences normatives qui lui sont assignées, persiste en contraste un état pragmatique : celui de son ineffectivité. La crédibilité du droit et la protection des victimes sont alors mises à l’épreuve et invitent à penser, au-delà des incantations, une politique sur mesure de réalisation du droit.L’ambition excède manifestement les seules capacités du juriste. Parce que le droit de la non-discrimination repose tout entier sur un contrôle de justification, il décharge considérablement le processus de réalisation sur la victime. C’est cette dernière qui doit procéder, d’une part, à un acte de qualification juridique de la situation vécue et, d’autre part, à un acte de mobilisation de la norme en vue de la réparation. Le droit n’est toutefois pas étranger à ce processus. Il l’encadre. En amont, sa conception détermine les qualités de l’outil mis à disposition des acteurs. En aval, la manière dont il règle la contestation judiciaire conditionne la capacité des juridictions à satisfaire une revendication qui se révèle fondée. Un examen critique de l’appréhension des facteurs juridiques de réalisation par les autorités normatives s’impose. Si l’analyse révèle quelques carences, elle dévoile par un mouvement symétrique des espaces inexploités que le droit de la non-discrimination pourrait être amené à explorer.
Léa Maulet, L'office de la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l'Homme, soutenue en 2019 à Lyon sous la direction de Hélène Surrel présidée par Frédéric Sudre, membres du jury : David Szymczak (Rapp.), Hugues Fulchiron
Clef de voûte des négociations ayant conduit à l’adoption du Protocole n° 11 à la Convention européenne des droits de l’Homme, la Grande chambre de la Cour européenne s’est vu attribuer des compétences contentieuse et consultative atypiques et étendues. Les réformes ultérieures ont contribué à étendre ses prérogatives, confirmant ainsi l’importance de son rôle au sein du système européen de protection. Cette thèse prend pour objet l’office de la Grande chambre dans sa double dimension, formelle et substantielle. À partir de matériaux juridiques classiques et de méthodes issues des sciences sociales, cette recherche montre qu’en dépit de conditions initialement défavorables, la Grande chambre est parvenue à redéfinir son office pour le mettre au service de la construction d’un droit commun européen. Elle s'est également rendue indispensable à la préservation du système de protection.
Ana Carolina Brito Brandão, Gênero, govenança e direito à cidade : o lugar das mulheres na agenda urbana internacional, soutenue en 2019 à Paris 10 sous la direction de Marcia Nina Bernardes présidée par Julia Avila Franzoni, membres du jury : Fernanda Ester Sanchez Garcia (Rapp.)
Cette thèse se propose de comprendre de manière critique comment la question du genre et le sujet "femme" sont construits discursivement dans l’agenda urbain international depuis la Conférence Habitat II (1996). Nous examinons l'émergence d'énoncés sur les femmes, leur rôle dans la ville et d’orientations pour promouvoir leur inclusion dans les politiques urbaines des organisations internationales. Sur la base d’une analyse documentaire de matériaux choisis issus du Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-HABITAT) et de la Banque mondiale, il a été observé la régularité, la répétition et la circulation d’énoncés déterminés, sous différentes formes, produisant un renforcement mutuel d’un certain encadrement de la gestion urbaine et de l’égalité des sexes qui soutient le modèle de développement hégémonique. Le but de cette thèse est de poursuivre les effets de ce discours dans l’élaboration des notions sur le droit à la ville dans une perspective de genre.
Audrey Lebret, Prélèvements d’organes et droits fondamentaux aux États-Unis et en Europe, soutenue en 2019 à Paris 2 sous la direction de Emmanuel Decaux, membres du jury : Kathia Martin-Chenut (Rapp.), Éric Mondielli (Rapp.), Laurence Azoux Bacrie et Didier Truchet
Les prélèvements d’organes destinés à la transplantation impliquent l’atteinte au corps d’une personne pour en sauver une autre. Cette intervention invite à analyser les interactions entre droits fondamentaux du donneur et du patient en attente de greffe dans les normes relatives au prélèvement. Née simultanément aux États-Unis et en Europe, la transplantation d’organes fait aujourd’hui face aux mêmes défis, dans des espaces fondés sur la libre circulation des personnes et des marchandises. L’enjeu est d’identifier et comparer les droits fondamentaux du donneur vivant et décédé dans les espaces européen et états-unien, et d’analyser leurs diverses interactions avec les droits du receveur potentiel. La thèse soutient que les normes relatives au prélèvement d’organes du vivant assurent d’une convergence des droits par la promotion d’une autonomie solidaire, en dépit de certaines lacunes. En revanche, les normes relatives au prélèvements post mortem peinent à assurer un équilibre des droits, soit parce qu’ils ne peuvent faire l’objet de compromis, soit parce que les droits sont partagés entre la personne décédée, l’État et ses proches.
Laurie Marguet, Le droit de la procréation en France et en Allemagne : étude sur la normalisation de la vie, soutenue en 2018 à Paris 10 présidée par Florence Bellivier, membres du jury : Xavier Bioy (Rapp.), Guillaume Tusseau (Rapp.), Xavier Dupré de Boulois et Ute Sacksofsky
Le traitement juridique de la procréation est volontiers présenté, en France et en Allemagne, comme servant à limiter les dérives, à garantir les valeurs fondatrices de la société tout en assurant la protection du corps humain, de la personne et de la dignité humaine. Cet encadrement apparaît comme nécessaire pour lutter contre les abus que la consécration d’une liberté procréative rendrait possibles. Mais est-ce réellement le principe de protection de la vie et de la personne qui constitue le paradigme principal du droit de la procréation ? En prenant notamment pour cadrage théorique les réflexions de Michel Foucault et de Giorgi Agamben sur la biopolitique, il apparaît que ce n’est pas la protection de la vie biologique, zoe, la vie nue, c'est-à-dire le seul fait de vivre, commun à toutes les espèces vivantes, que l’État entend protéger mais seulement certaines de ces formes : la vie bonne - c'est-à-dire la vie bonne, celle qui est axiologiquement et politiquement significative. Les diverses réglementations du champ procréatif - contraception, avortement, procréation médicalement assistée et gestation pour autrui - entendent mettre en œuvre des processus de normalisation de la vie, particulièrement visibles en ce qui concerne la famille et le handicap physique et mental.
Alexandra Korsakoff, Vers une définition genrée du réfugié : étude de droit français, soutenue en 2018 à Normandie sous la direction de Catherine-Amélie Chassin présidée par Jean-Yves Carlier, membres du jury : Thibaut Fleury Graff (Rapp.), Serge Slama (Rapp.), Marie-Laure Basilien-Gainche et Jean-Manuel Larralde
Cette thèse se donne pour objet de tester, dans le contexte spécifique du droit français, la véracité et la pérennité des critiques féministe puis genrée de la définition du réfugié consistant à dénoncer la non-prise en compte des persécutions subies par les femmes et les minorités sexuelles dans le cadre de l’élection audit statut. Et c’est un constat mitigé qui ressort de l’étude car, en dépit des nombreuses pressions internationales et européennes invitant à une analyse genrée de la notion, ces critiques héritées des années 1980 apparaissent, dans une large mesure, encore d’actualité. Certes, le phénomène d’exclusion des persécutions liées au genre qu’elles dénonçaient s’est quelque peu affaibli, en ce que les persécutions subies par les femmes et les membres des minorités sexuelles ne sont, par principe, plus exclues du champ de la définition du réfugié. Mais il n’existe cependant toujours pas de volonté, politique ou juridictionnelle, visant à les intégrer pleinement dans l’analyse. En effet, les efforts consentis pour leur prise en compte se révèlent encore insuffisants, laissant demeurer des obstacles subtils à leur intégration, des obstacles d’autant plus délicats à identifier et à surmonter.
Julie Ancian, Des grossesses catastrophiques. Une sociologie des logiques reproductives dans les mises en récit judiciaires et biographiques de néonaticide, soutenue en 2018 à Paris Sciences et Lettres ComUE sous la direction de Simone Bateman-Novaes et Marc Bessin présidée par Nathalie Bajos, membres du jury : Coline Cardi, Dominique Memmi et Olivier Schwartz
Le terme d’infanticide recouvre des homicides divers, souvent appréhendés de manière indifférenciée. Parmi eux, le néonaticide désigne le meurtre d’un nouveau-né dans les vingt-quatre heures qui suivent sa naissance. Dans les pays connaissant une forte diffusion de la contraception et de l’accès à l’avortement, cette conduite – anciennement associée à un mode de régulation des naissances – est devenue marginale. Cette recherche propose une approche sociologique de la pratique du néonaticide fondée sur ses mises en récits par la justice et par les auteures elles-mêmes en France (2005-2015). L’enquête a permis de conduire des séries d’entretiens approfondis avec cinq femmes jugées pour ces faits et d’observer cinq procès en cour d’assises. Ces matériaux ont été complétés par des entretiens avec des avocat·e·s et magistrat·e·s, des dossiers judiciaires et un corpus d’articles de presse portant sur 75 affaires jugées sur la même période. Les récits judiciaires dévoilent la prégnance d’une approche essentialiste de la maternité et de la procréation qui pèse sur les efforts de mise en intelligibilité déployés par les professionnel·le·s. L’analyse des parcours de ces femmes, de leurs processus de socialisation, de leurs situations conjugales et familiales et de leurs ressources, permet d’identifier les obstacles rencontrés pour mettre en œuvre une contraception efficace ou accéder à l’IVG. En appréhendant le néonaticide comme l’ultime moyen d’éviter une naissance jugée catastrophique, cette étude s’éloigne de la lecture individualisante imposée par le traitement judiciaire et documente l’agentivité reproductive des femmes.
Elsa Fondimare, L'impossible indifférenciation : le principe d'égalité dans ses rapports à la différence des sexes, soutenue en 2018 à Paris 10 présidée par Jérôme Porta, membres du jury : Olivia Bui-Xuan (Rapp.), Anne Levade (Rapp.), Michel Rosenfeld
La crainte d’une indifférenciation entre les sexes qui serait portée au nom du principe d’égalité est aujourd’hui prégnante dans les discours politiques et juridiques. L’ouverture du mariage aux couples de même sexe, la lutte contre les stéréotypes de genre ou encore la facilitation de la procédure de changement de sexe sont autant de réformes qui ont suscité de fortes réactions opposées à la remise en cause de la différence des sexes en droit. Il est vrai que le principe d’égalité des sexes a progressivement été construit, tout au long du XXe siècle, comme une exigence d’indifférenciation entre les sexes, notamment à travers l’affirmation d’un principe de non-discrimination en raison du sexe. En ce sens, le rapport du principe d’égalité à la différence des sexes a peu à peu été envisagé comme un rapport d’opposition. Toutefois, et c’est un point fondamental, ce projet politique d’indifférenciation rattaché au principe d’égalité des sexes bute sur l’impossibilité pour le droit de remettre en cause la différence des sexes. Le droit ne peut en effet se passer de la différence des sexes, pour deux raisons essentielles : d’une part, le droit prend en compte la différence des sexes pour lutter contre les inégalités de fait ; d’autre part, le droit est lui-même producteur de la différence des sexes, par les règles de l’état civil et de la filiation. Les rapports entre le principe d’égalité et la différence des sexes apparaissent ici contradictoires : d’un côté, l’évolution de la conception de l’égalité conduit à admettre la différence des sexes en vue de remettre en cause les inégalités de genre (rapport d’admission) tandis que, de l’autre, la différence des sexes est exclue d’une analyse en termes d’égalité, confortant les fondements des inégalités de genre (rapport d’exclusion).
Jeanne Ringer, L’efficacité des mécanismes de protection internationale face aux réserves émises par les États signataires de traités internationaux, soutenue en 2017 à Paris 10 sous la direction de Sylvia Preuss-Laussinotte, membres du jury : Diane Roman (Rapp.), Bernadette Aubert (Rapp.)
Cette étude décrit le cadre juridique et pratique actuel de la formulation de réserves par les États parties aux traités internationaux et présente une modification possible de ce cadre. Elle montre comment les réserves peuvent être utilisées pour faire avancer de manière efficace la protection des droits humains, en tant que points de départ du dialogue entre les organes conventionnels et les États signataires.En effet, lors de la création d’un instrument international ayant pour objet la protection efficace des droits humains, la question qui se pose est celle de savoir si une telle protection est possible en présence de réserves.Il apparaît que les réserves émises servent de points de départ pour les Comités à un dialogue constructif avec les États réservataires. En conséquence, les réserves impliquent plusieurs éléments procéduraux importants, à commencer par le nécessaire pris de conscience tant par les États réservataires que les Comités des problématiques spécifiques, afin de permettre un dialogue constructif entre les deux.
Anne Cousson, Droits de l'homme au Royaume-Uni entre 1998 et 2010 : entre politique nationale et droit international, soutenue en 2016 à Sorbonne Paris Cité sous la direction de Pauline Schnapper présidée par Emmanuelle Avril, membres du jury : Emma Bell et Agnès Alexandre-Collier
Les droits de l’homme au Royaume-Uni sont un objet de vif débat, à la frontière entre le domaine juridique et le domaine politique. L’une des toutes premières mesures du gouvernement de Tony Blair a été de faire voter une loi en 1998 incorporant la Convention européenne des droits de l’homme au droit national, transformant ainsi sa protection à l’échelle nationale. Pourtant, les faiblesses de la loi sont rapidement apparues et elle a été remise en cause. En outre, le gouvernement a dû faire des choix politiques pour mettre en œuvre la protection des droits de l’homme. L’évolution de celle-ci a pu être paradoxale : d’un côté le droit à l’égalité a été renforcé et élargi, quand, de l’autre, le développement d’une politique sécuritaire a entraîné de nombreuses limites aux libertés individuelles. Enfin, les cours britanniques ont pu participer à la création de nouveaux droits comme le droit à la vie privée, qui est apparu dans le droit britannique. Tous les changements législatifs ont entraîné un changement dans la distribution des pouvoirs au Royaume-Uni, tant à l’échelle nationale, où le pouvoir exécutif a été renforcé, qu’à l’échelle européenne, où les pouvoirs des cours internationales a été perçu comme une ingérence dans la souveraineté du Parlement britannique. La politique des droits de l’homme des gouvernements de Tony Blair et Gordon Brown a donc été pétrie de contradictions, entre un engagement réel pour la défense de certains droits et les limites apportés à certains autres pour défendre la sécurité, et entre une volonté d’intégration dans l’UE et une réaction à un euroscepticisme croissant.
Xavier Aurey, La transformation du corps humain en ressource biomédicale. Etude de droit international et européen, soutenue en 2015 à Paris 2 sous la direction de Emmanuel Decaux, membres du jury : Estelle Brosset (Rapp.), Gérard Teboul (Rapp.), Olivier de Frouville
Transformé en une ressource biomédicale au profit du soin d’autrui (sang, tissus, cellules, etc.) ou de la recherche (sujet d’essai clinique), le corps est aujourd’hui soumis aux enjeux de la globalisation du monde médical. Un tel constat ne vient pas remettre en cause toute approche fondée sur les droits de l’Homme, mais il oblige à les repenser différemment, en incluant l’ensemble des acteurs en cause. Les droits de l’Homme doivent alors adapter leur vocabulaire, sans compromettre les valeurs qui sous-tendent leur régime. La thèse soutenue vise ainsi à démontrer que les principes tant de la bioéthique que du régime traditionnel des droits de l’Homme ne sont pas suffisants pour permettre la protection des individus dans le contexte spécifique de la transformation du corps humain en ressource biomédicale. Il est alors nécessaire d’apprendre aux acteurs de la normalisation technique de la biomédecine et du marché de la santé à traduire le langage des droits de l’Homme dans leurs propres dialectes.
Elena Gualco, La non-discrimination en raison de l’âge en tant que principe et droit fondamental dans l’ordre juridique de l’Union européenne, soutenue en 2015 à Paris 10 sous la direction de Paola Ivaldi présidée par Myriam Benlolo Carabot, membres du jury : Chiara Amalfitano
La thèse analyse la nature, la portée et l’effectivité du principe de non-discrimination en raison de l’âge dans le système juridique de l’Union européenne du point de vue théorique ainsi que du point de vue de la protection juridictionnelle que l’Union européenne lui confie. Au niveau conceptuel, on met en évidence que l’âge représente un critère discriminatoire très particulier, se prêtant à être employée aussi de façon légitime en tant que instrument de gestion du marché du travail, et ayant une portée universelle, puisque il s’agit d’un facteur touchant tout le monde. Au niveau applicatif, il faut souligner que – dans la mesure où l’âge n’est pas toujours un facteur de discrimination – la Cour de justice – s’appuyant sur le fait que la directive 2000/78, visant à combattre les discriminations fondées (aussi) sur l’âge, introduit des multiples et larges justifications aux disparité de traitement liées à l’âge – exerce un contrôle assez souple. En même temps, toutefois, suite aux arrêts Mangold et Kücükdeveci, la Cour de justice a étendu les marges de son contrôle du moment où elle a affirmé que le principe de non-discrimination en raison de l’âge fait partie des principes généraux du droit de l’UE, dont le respect doit être assuré aussi dans les litiges entre particuliers.
Marie-Xavière Catto, Le principe d’indisponibilité du corps humain : limite de l’usage économique du corps, soutenue en 2014 à Paris 10 sous la direction de Véronique Champeil-Desplats
Le principe d’indisponibilité du corps humain a été pensé sous deux aspects : l’impossibilité de vendre ou donner une personne, l’impossibilité de porter atteinte à son intégrité. Ma thèse, c’est que le principe d’indisponibilité du corps humain recouvre encore deux aspects, mais ce ne sont pas les mêmes. Un principe d’économie, qui empêche toute atteinte non nécessaire, et a pour objet donc non d’interdire, mais d’éviter les atteintes dans son volet externe et de les limiter dans son volet interne. Un principe non-négociation, qui interdit un acte dès lors que des pressions peuvent être exercées, qui encadre publiquement les atteintes pour garantir, précisément, un égal traitement des corps. Ces deux aspects prolongent en droit public le principe d’indisponibilité en droit privé. Le principe est néanmoins menacé, tant par l’exigence d’accès à la santé que par la dimension subjectivée de celle-ci, ainsi que par l’immixtion de logiques de profit. Celles-ci permettent des atteintes à l’intégrité pour des raisons non liées à la santé mais économiques.
Elisabetta Pulice, Il ruolo della deontologia medica nel sistema delle fonti del diritto : un'analisi comparata, soutenue en 2014 à Paris 10 sous la direction de Carlo Casonato présidée par Joël Moret-Bailly, membres du jury : Paolo Veronesi (Rapp.)
L'objet de la thèse, préparée dans le cadre de la convention de co-tutelle entre l’Université de Trento en Italie et l’Université Paris Ouest Nanterre la Défense en France, consiste dans une analyse comparée du rôle de la déontologie médicale dans les sources du droit en Italie, France et Allemagne. Le spectre d’analyse adopté est double. On cherche d’abord à rendre compte des aspects architecturaux des rapports entre droit et déontologie médicale ; ce faisant, on concentre l’analyse sur les modalités de la codification de l’éthique professionnelle en France, en Allemagne et en Italie, sur le pouvoir normatif des ordres professionnels, et sur la valeur juridique des codes de déontologie médicale et leur intégration dans le système des sources du droit. En second lieu, on cherche, dans une perspective plus substantielle, à comprendre les relations entre droit et déontologie, et notamment le rôle de la déontologie médicale dans le domaine du biodroit. Ce spectre d’analyse est en outre élargi à la procédure disciplinaire et à la perspective européenne. La première partie de la thèse est dédiée à certaines remarques préliminaires et notamment à un effort de définition de la déontologie médicale, à certaines « questions ouvertes » de son rapport avec le droit et à la relation, en perspective comparée, entre langue et droit dans la signification du mot « déontologie ». La seconde partie est dédiée à la codification de l’éthique professionnelle, alors que le rôle de la déontologie médicale dans le biodroit est l’objet de la troisième partie. La quatrième partie concerne la procédure disciplinaire et, finalement, la cinquième partie est dédiée à la reconstruction et l’analyse critique des résultats de la comparaison, à la perspective européenne et à la proposition d’un nouveau modèle italien des rapports entre le droit et la déontologie médicale.
Marie-Xavière Catto, Le principe d'indisponibilité du corps humain : limite de l'usage économique du corps, soutenue en 2014 sous la direction de Véronique Champeil-Desplats présidée par Didier Truchet, membres du jury : Xavier Bioy (Rapp.), Dominique Thouvenin
Le principe d’indisponibilité du corps humain a été pensé sous deux aspects : l’impossibilité de vendre ou donner une personne, l’impossibilité de porter atteinte à son intégrité. Ma thèse, c’est que le principe d’indisponibilité du corps humain recouvre encore deux aspects, mais ce ne sont pas les mêmes. Un principe d’économie, qui empêche toute atteinte non nécessaire, et a pour objet donc non d’interdire, mais d’éviter les atteintes dans son volet externe et de les limiter dans son volet interne. Un principe non-négociation, qui interdit un acte dès lors que des pressions peuvent être exercées, qui encadre publiquement les atteintes pour garantir, précisément, un égal traitement des corps. Ces deux aspects prolongent en droit public le principe d’indisponibilité en droit privé. Le principe est néanmoins menacé, tant par l’exigence d’accès à la santé que par la dimension subjectivée de celle-ci, ainsi que par l’immixtion de logiques de profit. Celles-ci permettent des atteintes à l’intégrité pour des raisons non liées à la santé mais économiques.
Carolina Vergel Tovar, Usages militants et institutionnels du droit à propos de la cause des femmes victimes du conflit armé en Colombie, soutenue en 2013 à Paris 10 sous la direction de Véronique Champeil-Desplats, membres du jury : Magdalena Inés Correa Henao (Rapp.), Dominique Vidal (Rapp.), Olivier Dabène
A partir de la reconstruction et de l’analyse du processus d’apparition de la question des femmes victimes du conflit armé en Colombie comme une cause de mobilisation féministe, cette recherche rend compte du rôle structurel du droit dans sa gestation et sa consolidation. Grâce à une approche qui articule les perspectives de la sociologie du droit, de la sociologie des mouvements sociaux, ainsi que de la critique féministe du droit, l’analyse met en exergue les conditions d’émergence des dénonciations publiques et juridiques des femmes affectées par les violences armées, qu’elles se mobilisent d’elles-mêmes ou que la mobilisation se fasse en leur nom. A partir d’une enquête empirique fondée principalement sur des entretiens, l’analyse des discours et l’observation du fonctionnement des instances judiciaires, outre la compréhension du rôle axial du recours au droit et à la justice dans ces processus, l’analyse de la cause permet d’enquêter sur la place de la question des femmes et des victimes dans l’action publique en Colombie, notamment dans les politiques qui visent la « sortie du conflit ». Des concepts tels que « justice transitionnelle », « droits humains des femmes » ou les « politiques constitutionnelles » sont aussi revus conformément à une perspective constitutive du droit. L’histoire contemporaine du conflit armé colombien, des mobilisations sociales pour la paix ou contre la guerre, ainsi que des efforts institutionnels pour gérer les effets des violences se trouvent ainsi interpelées. D’une part, du fait de la perspective doublement genrée que les objets « femme victime » et « mobilisation féministe » introduisent. D’autre part, en raison des dynamiques générées par le surgissement de la question des femmes victimes comme étant à la fois un objet de mobilisation, un sujet de dénonciation, et une « sujette de droits ».
Géraldine Aïdan, Le Fait psychique : objet des normes juridiques, soutenue en 2012 à Paris 1 sous la direction de Étienne Picard
Johan Hervois, La production de la norme juridique en matière scientifique et technologique, soutenue en 2011 à La Rochelle sous la direction de Agathe Van Lang présidée par Luc Grynbaum, membres du jury : Jean Untermaier (Rapp.), Sébastien Platon
Malgré les difficultés que recèle la démarche visant à ériger un cadre juridique pour les pratiques liées à la bioéthique, à l’internet ou aux produits dangereux, les décideurs publics ont été contraints d’intervenir pour réguler ces pratiques. Ils n’ont d’ailleurs pas renoncé à élaborer des dispositions juridiques spécifiques. Mais l’étude systématique de ces dernières montre que pour parvenir à encadrer le développement de la technoscience les autorités publiques françaises comme les autorités publiques internationales ont opéré depuis les années 1970 des transformations nombreuses et parfois radicales des mécanismes juridiques qui constituent le soubassement des processus d’élaboration du droit.Il fut d’abord nécessaire de transformer l’organisation et le fonctionnement des instances publiques consultatives, de sorte de leur garantir une plus grande indépendance, d’étendre leur influence sur les groupes sociaux concernés et d’accroître leur capacité à coopérer. Il fallut également redéfinir la place de la rationalité scientifique dans les processus d’élaboration des textes juridiques et renforcer parallèlement l’exigence de prise en considération des opinions émanant des citoyens. Enfin, on dut accepter que les normes juridiques elles mêmes n’émergent des textes ainsi adoptés qu’à la faveur de recoupements et d’interprétations dépendants d’acteurs institutionnels relevant de différents ordres juridiques et étant plus ou moins libres de collaborer.Au total, même s’il est possible de rationaliser certaines étapes des processus décisionnels publics, l’émergence de la norme juridique demeure trop incertaine pour que l’on puisse y voir un bien comme les autres.
Aurore Catherine, Pouvoir du médecin et droits du patient : l'évolution de la relation médicale, soutenue en 2011 à Caen sous la direction de Marie-Joëlle Redor
La relation médicale a évolué, essentiellement depuis un siècle, avec les progrès de la médecine. Cette évolution s'est traduite dans les rapports interpersonnels entre le médecin et le patient par une émancipation de ce dernier revendiquant un rôle d'acteur dans la gestion de sa maladie et plus largement de son corps. Ses exigences à l'égard du médecin se sont accrues en termes d'autonomie et plus spécifiquement relativement à son pouvoir de décision. Sur le plan juridique, cette évolution s'est traduite par un rééquilibrage a priori substantiel de la relation médicale. La reconnaissance d'obligations toujours plus importantes à la charge du médecin dans le cadre contractuel puis l'intervention législative mettant l'accent sur les droits du patient vont dans le sens d’une réduction du pouvoir du médecin traditionnellement qualifié de paternalisme. La modification du régime juridique mëme de la relation marque la volonté des pouvoirs publics de modifier, ou en tout cas d’atténuer le déséquilibre inhérent à la relation médecin-patient. Cette relation n'est plus en effet contractuelle, mais statutaire, depuis la loi Kouchner du 4 mars 2002. Toutefois l’analyse plus précise des textes et de la jurisprudence montre une toute autre réalité revalorisant souvent à l'excès le pouvoir du médecin. Ce pouvoir a en effet au contraire connu un renforcement par son inscription juridique laquelle légitime un certain nombre de pratiques médicales. La sollicitation du médecin par les pouvoirs publics, dans le cadre de la préservation de l'ordre public sanitaire et économique, a par ailleurs contribué à renforcer son autorité dans les différentes sphères sociales
Nathalie Vaiter-Romain, L'acte administratif unilatéral : retour sur les tentatives de conceptualisation, soutenue en 2010 à Paris Est présidée par Maryse Deguergue, membres du jury : Camille Broyelle (Rapp.), Norbert Foulquier (Rapp.), Sabine Boussard
Si les administrativistes admettent que le prisme contentieux est déformant, il est toutefois remarquable de constater que la définition doctrinale de l'acte administratif unilatéral est généralement réduite à une équation entre un tel acte juridique et le recours pour excès de pouvoir.Partant d'un tel constat, il s'agissait de déconstruire les différentes versions du discours doctrinal qui se fondent exclusivement ou accessoirement sur le statut contentieux de l'acte, c'est-à-dire sur les éléments de légalité examinés à l'occasion du recours pour excès de pouvoir. En effet, le paradigme de la définition contentieuse a pour conséquence de n'envisager l'acte administratif unilatéral que comme une notion fonctionnelle, qui plus est contentieuse. Outre l'aspect technique de l'analyse, lareconstruction de la définition du concept d'acte administratif unilatéral passe par l'examen renouvelé de ses caractéristiques contemporaines. Par hypothèse, l'acte administratif unilatéral, concept au service de l'action de la puissance publique, peut être examiné à partir de son unilatéralité. Il s'agit dans ce cas de l'appréhender par opposition au contrat ce qui induiraitl'absence de consentement de son destinataire, en tant qu'acte de commandement de la puissancepublique au service de la mise en oeuvre de l'intérêt général, comme un acte contraignant etjusticiable à ce titre. La reconstruction de la définition part du postulat que les différentescomposantes de l'unilatéralité sont aujourd'hui affectées par les changements en cours en droitadministratif. Le concept évolutif d'acte administratif unilatéral peut recevoir une définitionrenouvelée, contemporaine et non strictement contentieuse grâce au double niveau d'analyseproposé un aspect plus technique et la recherche corrélative de la justification du recours auprocédé unilatéral en droit contemporain.Ainsi, l'acte administratif unilatéral peut être considéré comme l'acte juridique édicté par unepersonne habilitée son auteur juridique qui dispose de la faculté de le faire entrer en vigueur et enendosse la responsabilité juridique. Le processus de formation de l'acte est devenu pluraliste et placele destinataire de l'acte au centre de la théorie dès lors que l'on parvient à établir que sa participationet son consentement sont recueillis au moment de l'élaboration. Un tel acte juridique ne se borne pasà modifier l'ordonnancement juridique. Plus largement, il crée ou affecte la situation juridique (lesdroits et les obligations) et matérielle de ses destinataires, de ses auteurs et dans certaineshypothèses des tiers. En outre, il est la manifestation privilégiée de la puissance publique au servicede l'intérêt général. Le plus fréquemment, il est possible d'en contester la légalité à l'appui d'unrecours juridictionnel devant les juges de la légalité administrative.

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