Josselin Rio

Thèse de doctorat

Les principes directeurs de la relation démocratique du pouvoir , soutenue le 11 décembre 2023 à St denis messag (Université de La Réunion), sous la direction de Patrick Gaïa et Mathieu Maisonneuve.
Le jury était composé de Ferdinand Mélin-Soucramanien, Agnès Roblot-Troizier, Charles-Édouard Sénac, Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Patrick Gaïa (co-dir.) et Mathieu Maisonneuve (co-dir.).

La définition d’une démocratie ne peut se réduire à l’existence d’un État de droit ou à l’organisation d’élections. Le droit électoral comme le droit constitutionnel peuvent retenir de nombreuses modalités d’organisation de la délégation et de l’exercice du pouvoir politique. Dans un régime démocratique, l’ensemble de ces règles sont structurées autour de six principes directeurs. Le principe de liberté politique et le principe de relativité politique fondent la philosophie du pouvoir politique. Le principe de votation et le principe d’égalité constituent l’ingénierie du régime. Le principe d’efficience de la délégation et le principe de la continuité du régime garantissent la dynamique de la relation de pouvoir.

Ces principes redéfinissent le concept de démocratie comme une relation de pouvoir entre le titulaire d’une souveraineté et ceux chargés de l’exercer. Cette approche nouvelle permet de créer une grille d’analyse grâce à laquelle il est possible d’évaluer le caractère démocratique d’un régime. L’application au droit français des principes directeurs de la relation démocratique du pouvoir révèle le caractère non démocratique de normes et de concepts souvent hérités de l’histoire.

Les principes directeurs permettent de redonner une cohérence d’ensemble aux normes, aux jurisprudences et aux concepts mis en œuvre au sein de la délégation actuelle du pouvoir politique en France. Leur application au droit français révèle l’inaboutissement d’un certain nombre de dispositifs. Ils permettent à la fois de vérifier le caractère démocratique des institutions de la Ve République française, mais également d’identifier les raisons – et en creux de lire les solutions – pour lesquelles la relation démocratique du pouvoir apparaît inachevée en France à ce jour.

The definition of a democracy cannot be reduced to the existence of the rule of law or the organization of elections. Both electoral law and constitutional law offer a wide range of ways of organizing the delegation and exercise of political power. In a democratic system, all these rules are structured around six guiding principles. The principle of political freedom and the principle of political relativity underpin the philosophy of political power. The principle of voting and the principle of equality constitute the engineering of the system. The principle of efficient delegation and the principle of regime continuity guarantee the dynamics of the power relationship.

These principles redefine the concept of democracy as a power relationship between the holder of sovereignty and those charged with exercising it. This new approach creates an analytical grid that can be used to assess the democratic character of a regime. Applying the guiding principles of democratic power relations to French law reveals the undemocratic nature of norms and concepts often inherited from history.

The guiding principles make it possible to restore overall coherence to the norms, jurisprudence and concepts implemented within the current delegation of political power in France. Their application to French law reveals the incompleteness of a number of systems. They allow us not only to verify the democratic nature of the institutions of the Fifth French Republic, but also to identify the reasons - and, in turn, the solutions - why the democratic relationship of power appears to be incomplete in France today.