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Julien Bourdoiseau

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Université Tours · Faculté de Droit, d'Economie et des Sciences Sociales Institut de recherche juridique interdisciplinaire François Rabelais — IRJI
Université de ToursFaculté de Droit, d'Economie et des Sciences SocialesInstitut de recherche juridique interdisciplinaire François Rabelais
Droit civil Droit social Droit des assurances Droit de la santé
IdRef ScanR Thèses.fr

Présentation

Doyen honoraire de la Faculté de droit, d'économie et des sciences sociales de Tours, Julien Bourdoiseau est professeur des universités et avocat-conseil. Spécialisé en droit des assurance/distribution, santé et sécurité sociale, il est membre du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie et de l'observatoire "santé et innovation" de l'Institut sapiens.

Actualités scientifiques

Séminaire
Les fonctions des dommages-intérêts
4 juil. 2025 · Tours
Colloque
L’IA et la protection des données de santé
6 fév. 2025 · Tours
Colloque
L'actualité des baux
20 mars 2024 · Tours
Colloque
Femmes soignantes, femmes sorcières
14 mars 2024 · Tours
Colloque
Le dommage corporel face aux AT-MP
23 fév. 2024 · Paris
Colloque
Santé mentale : le droit relève-t-il le défi ?
8 fév. 2024 · Tours
Colloque
L'Union européenne, espace de paix en sursis ?
9 nov. 2023 · Tours
Colloque
Les variations du préjudice, de l'individuel au collectif
19 oct. 2023 · La Rochelle
Colloque
La Cassation
6 oct. 2023 · Tours
Colloque
Décentralisation et territoire(s)
30 mars 2023 · Tours
Parution
SOS médecine libérale
29 janv. 2023

Responsabilités

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    L'influence perturbatrice du dommage corporel en droit des obligations, soutenue en 2007 à Tours sous la direction de Fabrice Leduc 

    Guidé par un principe de réparation du dommage corporel, exhorté à compenser l'atteinte subie par une "montée du victimaire" irrésistible, le juge s'est employé à corriger le droit des obligations afin de garantir une réparation (I). Mais frappée de dégénérescence, l'oeuvre prétorienne dut être réformée. Le dilemme dans lequel la société moderne a enfermé la Cour de cassation est insoluble : braquer le projecteur sur la victime condamne à contorsionner la matière, replacer l'auteur du dommage au coeur du procès en responsabilité, c'est abandonner la victime. La problématique est irréductible, le curseur entre sanction et réparation impossible à fixer. Aussi la conciliation entre orthodoxie juridique et compassion pour les personnes atteintes dans leur intégrité corporelle est-elle suspendue à la suppression de l'influence perturbatrice du dommage corporel en droit des obligations (II) via l'institution d'un fonds unique de réparation du dommage corporel.

  • Ouvrages

    Julien Bourdoiseau, Farida Arhab-Girardin, Mireille Bacache-Gibeili, Olivier Berg, Olivia Sabard, Mélanges en l'honneur du Professeur Fabrice Leduc, LexisNexis, 2025, 516 p. 

    Julien Bourdoiseau, Christophe Quézel-Ambrunaz, Philippe Brun, Laurence Clerc-Renaud, Stéphanie Porchy-Simon, Des spécificités de l'indemnisation du dommage corporel, Bruylant, 2017  

    Julien Bourdoiseau, Martin Oudin, Vincent Roulet (dir.), 1975 - 2015: de quelques aspects contemporains de la sous-traitance colloque organisé à Tours, le 22 Mai 2015, Université François-Rabelais, LGDJ-Lextenso, 2016, 117 p. 

    Julien Bourdoiseau, Vincent Roulet, L’essentiel du droit des contrats spéciaux 2015-2016: À jour de la loi du 6 août 2015, dite loi Macron, éditions Gualino, 2015, Les Carrés, 176 p. 

    Julien Bourdoiseau, Vincent Roulet, L'essentiel du droit des contrats spéciaux, Gualino, 2015  

    Julien Bourdoiseau, Olivia Sabard (dir.), Hommage en l’honneur de Grégoire Forest, Dalloz, 2014, Thèmes & commentaires, 317 p.   

    Julien Bourdoiseau, L'influence perturbatrice du dommage corporel en droit des obligations, LGDJ, 2010, Bibliothèque de droit privé, 529 p. 

    Julien Bourdoiseau, L'influence perturbatrice du dommage corporel en droit des obligations, Atelier national de reproduction des thèses et Université de Lille 3, 2008, Lille-thèses 

    Julien Bourdoiseau, Fabrice Leduc, L'influence perturbatrice du dommage corporel en droit des obligations,, 2007, 594 p. 

  • Chapitres d'ouvrage

    Julien Bourdoiseau, « Les infections nosocomiales », in GRERCA - Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance (dir.), L’indemnisation des victimes d’accidents médicaux en Europe :, Bruyland, 2015  

    Julien Bourdoiseau, « Les infections nosocomiales (rapport français) », in Bernard Dubuisson (dir.), La responsabilité médicale en Europe :, Editions Larcier, 2015 

    Julien Bourdoiseau, « La rationalisation de la compensation du dommage corporel », La réparation intégrale en Europe Études comparative des droits nationaux :, Larcier, 2012 

    Julien Bourdoiseau, « La place de la responsabilité objective.Rapport de synthèse », Travaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité Civile et l'Assurance (GRERCA). Séminaire des 27 et 28 novembre 2009 à Saint-Etienne, Le droit français de la responsabilité civile confronté aux projets européens d'harmonisation :, IRJS Edition, 2012 

  • Articles

    Julien Bourdoiseau, « L'évolution de la responsabilité de l'entreprise dans la survenance du risque professionnel : d'une dette d'argent de l'employeur à une créance de réparation du salarié ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2025, n°02, p. 178  

    Julien Bourdoiseau, « L'intelligence artificielle, la réparation du dommage corporel et l'assurance : quel apport de l'IA à la réparation du dommage corporel ? », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2023, n°09, p. 439  

    Julien Bourdoiseau, Patrice Adam, « Controverse : Que penser de l'extension du préjudice d'anxiété ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2019, n°12, p. 756  

    Julien Bourdoiseau, « Le conseil juridique ébranlé par la nouvelle économie ? », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2019, n°12, p. 655  

    Julien Bourdoiseau, « La situation de la victime après le recours des tiers payeurs », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2017, n°11, p. 949  

    Julien Bourdoiseau, « La généralisation de la complémentaire santé : un bilan », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2017, n°03, p. 436  

    Julien Bourdoiseau, « Le droit de préférence de la victime : entre état des lieux et état des vœux », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2017, n°1, p. 24 

    Julien Bourdoiseau, « Nouveau contrat responsable et iatrogénèse », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2015, n°258, p. 5  

    Julien Bourdoiseau, « Loi Rebsamen : de la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité (art. 28) », Lexbase Social, Lexbase , 2015, n°624  

    Julien Bourdoiseau, Vincent Roulet, « Les conséquences du transfert d’entreprise sur la protection sociale des salariés », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2015, n°188, p. 21  

    Julien Bourdoiseau, « Fraude et protection sociale d’entreprise : la Cour de cassation étend le champ de l’article L. 932-7, alinéa 4 du Code de la sécurité sociale »: Cass. 2e civ., 26 mars 2015, no 14-15088, ECLI:FR:CCASS:2015:C200503, Flory c/ Humanis prévoyance, F–D (cassation CA Paris, 7 janv. 2014), Mme Flise, prés., Mme Touati, cons. rapp., Mme Lautru, av. gén. ; SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Gadiou et Chevalier, av., Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2015, n°188, p. 38  

    Julien Bourdoiseau, « L’indemnisation forfaitaire de la perte des droits à la retraite : force est (re)donnée à la loi »: Cass. ch. mixte, 9 janv. 2015, no 13-12310, ECLI:FR:CCASS:2015:MI00280, Gilbert X c/ Sté FLI France et CPAM du Morbihan, PBRI (rejet pourvoi c/ CA Rennes, 9e ch., sect. sécurité sociale, 19 déc. 2012), M. Louvel, prés., Mme Duval-Arnoult, cons. rapp., Mme Lesueur de Givry, av. gén. ; SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner, av., Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2015, n°188, p. 37  

    Julien Bourdoiseau, Vincent Roulet, « La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 : aspects concernant les entreprises », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2015, n°111, p. 17  

    Julien Bourdoiseau, « Égalité de traitement et droit de la protection sociale »: Cass. soc., 27 janv. 2015, no 13-22179, ECLI:FR:CCASS:2015:SO00120, Fédération nationale des personnels des sociétés d’études, du conseil et de prévention CGT, PBRI (rejet pourvoi c/ CA Paris, 30 mai 2013), M. Frouin, prés. ; SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, av., Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2015, n°111, p. 25 

    Julien Bourdoiseau, « Réforme du dialogue social : entre échec de la négociation et projet de loi », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2015, n°111, p. 3 

    Julien Bourdoiseau, « Perte de droits à la retraite et CPH : revirement »: Cour de cassation, Chambre mixte, 9 janvier 2015, pourvoi numéro 13-12.310, Lexbase Social, Lexbase , 2015, n°599, pp. 4-7 

    Julien Bourdoiseau, « Les communicants ont décidément toujours raison : Red Bull donne des ailes ou l'art et la manière d'échapper 'pour partie à la fiscalité comportementale »: Conseil constitutionnel, 19 septembre 2014, décision numéro 2014-417 QPC, société red bull on premise et autre, contribution prévue par l'article 1613 bis a du code général des impôts, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2015, n°1113, pp. 38-39 

    Julien Bourdoiseau, « Les préjudices professionnels », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2014, n°358361, pp. 32-35 

    Julien Bourdoiseau, Pascal Jan, Véronique Tellier-Cayrol, Jean-Eric Gicquel, « Chronique QPC (Janvier à Juin 2014) », Petites affiches, Lextenso , 2014, pp. 6-19 

    Julien Bourdoiseau, Pascal Jan, Jean-Éric Gicquel, Philippe Blachèr, « Chronique QPC (mai-août 2013) », Petites affiches, Lextenso , 2014, n°98, p. 6 

    Julien Bourdoiseau, Pascal Jan, Philippe Blachèr, Jean-Éric Gicquel, « Chronique QPC (sept.-déc. 2013) », Petites affiches, Lextenso , 2014, n°108, p. 6 

    Julien Bourdoiseau, Jean-Eric Gicquel, Pascal Jan, Philippe Blachèr, « Droit constitutionnel - Chronique QPC (janvier - avril 2013) », Petites affiches, Lextenso , 2013, n°180, p. 6  

    Julien Bourdoiseau, Jean-Eric Gicquel, Pascal Jan, Philippe Blachèr, « Droit constitutionnel - Chronique QPC (septembre - décembre 2012) », Petites affiches, Lextenso , 2013, n°140, p. 6  

    Julien Bourdoiseau, « Perte de chance de vie »: Cour de cassation, Chambre criminelle, 26 mars 2013, pourvoi numéro 12-82.600, Juris-Data numéro 2013-007338, La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°19, p. 922 

    Julien Bourdoiseau, « Chronique QPC, mai-août 2012,Suite et fin », Petites affiches, Lextenso , 2013, n°61, p. 5 

    Julien Bourdoiseau, « Chronique QPC, mai-août 2012,1re partie », Petites affiches, Lextenso , 2013, n°60, p. 4 

    Julien Bourdoiseau, Jean-Eric Gicquel, Pascal Jan, Philippe Blachèr, « Droit constitutionnel - Chronique QPC (janvier - avril 2012) », Petites affiches, Lextenso , 2012, n°196, p. 6  

    Julien Bourdoiseau, « Chronique QPC ,Janvier-Avril 2012, Suite et fin », Petites affiches, Lextenso , 2012, n°197, pp. 8-14 

    Julien Bourdoiseau, « Chronique QPC Janvier-avril 2012,1re partie », Petites affiches, Lextenso , 2012, n°196, pp. 6-18 

    Julien Bourdoiseau, « Chronique QPC septembre-décembre 2011, suite et fin », Petites affiches, Lextenso , 2012, n°112, p. 9 

    Julien Bourdoiseau, « Chronique QPC septembre-décembre 2011,1re partie », Petites affiches, Lextenso , 2012, n°111, p. 8 

    Julien Bourdoiseau, Jean-Eric Gicquel, Pascal Jan, Véronique Tellier-Cayrol, « La Question prioritaire de constitutionnalité. Chronique QPC (septembre 2011 - décembre 2011)) », Petites affiches, Lextenso , 2012, n°111112, p. 89  

    Julien Bourdoiseau, « Recours des tiers payeurs : entre confirmation et revirement », Recueil Dalloz, Dalloz , 2012, n°16 

    Julien Bourdoiseau, Jean-Eric Gicquel, Pascal Jan, Philippe Blachèr, « Droit constitutionnel - Chronique QPC (mai - août 2012) », Petites affiches, Lextenso , 2012, n°60, p. 4  

    Julien Bourdoiseau, « Droit Constitutionnel Chronique QPC Octobre 2010-septembre 2011,Suite et fin », Petites affiches, Lextenso , 2011, n°247, pp. 5-14 

    Julien Bourdoiseau, « Droit Constitutionnel Chronique QPC Octobre 2010-septembre 2011, 1re partie », Petites affiches, Lextenso , 2011, n°246, pp. 6-20 

    Julien Bourdoiseau, Jean-Eric Gicquel, Pascal Jan, « La Question prioritaire de constitutionnalité. Chronique QPC (octobre 2010-septembre 2011) », Petites affiches, Lextenso , 2011, n°246247, pp. 6-5  

    Julien Bourdoiseau, « Le secret de la délibération », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011, n°3, pp. 28-34 

    Julien Bourdoiseau, « Quelle typologie des postes de préjudices? De l'objet du recours des tiers payeurs », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2010, n°3, pp. 39-43 

    Julien Bourdoiseau, « Portée du recours du tiers payeur »: Cour de cassation, Chambre sociale, 24 septembre 2009, pourvoi numéro 08-14.515, CPAM de Haute-Garonne contre Bassagal, La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2009, n°48, pp. 41-44 

    Julien Bourdoiseau, « Action en remboursement au profit d'un service départemental d'incendie et de secours », Recueil Dalloz, Dalloz , 2008, n°25 

    Julien Bourdoiseau, « Condition défaillante et qualification du dépôt de garantie », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2008, n°02, p. 147  

    Julien Bourdoiseau, « L'office notarial et le risque de responsabilité civile », Petites affiches, Lextenso , 2007, n°137, pp. 6-10 

    Julien Bourdoiseau, Olivia Sabard, Marion Bary, « Avant-propos », Petites affiches, Lextenso , 2007, n°19, p. 3 

    Julien Bourdoiseau, « Questionnement impertinents sur la fonction juridictionnelle de la Cour de cassation »: Le sens des arrêts de la Cour de cassation, Petites affiches, Lextenso , 2007, pp. 6-8 

    Julien Bourdoiseau, « Questionnements sur la fonction juridictionnelle de la Cour de cassation », Petites affiches, Lextenso , 2007, n°19, pp. 6-8 

    Julien Bourdoiseau, « Analyse critique de la prestation servie par le CRIDON », Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2007, pp. 23-32  

    Bourdoiseau Julien. Analyse critique de la prestation servie par le CRIDON. In: Revue juridique de l'Ouest, 2007-1. pp. 23-32.

    Julien Bourdoiseau, Olivia Sabard, « Chronique de droit des obligations », Revue juridique de l'Ouest , Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2007, n°2, pp. 159-193  

    Bourdoiseau Julien, Sabard Olivia. Chronique de droit des obligations. In: Revue juridique de l'Ouest, 2007-2. pp. 159-193.

    Julien Bourdoiseau, « Analyse critique de la prestation servie par le Cridon », Revue juridique de l'Ouest , Centre de recherche juridique et judiciaire de l'Ouest (CRJO). IODE (UMR CNRS 6262) , 2007, n°1, pp. 23-32 

    Julien Bourdoiseau, Olivia Sabard, « Chronique de droit des obligations », Revue juridique de l'Ouest , Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2006, n°3, pp. 335-356  

    Bourdoiseau Julien, Sabard Olivia. Chronique de droit des obligations. In: Revue juridique de l'Ouest, 2006-3. pp. 335-356.

    Julien Bourdoiseau, « Droit des entreprises en difficulté », Revue juridique de l'Ouest , Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2005, n°4, pp. 529-541  

    Bourdoiseau Julien. Droit des entreprises en difficulté. In: Revue juridique de l'Ouest, 2005-4. pp. 529-541.

    Julien Bourdoiseau, « Cass. com., 7 déc. 2004 (procédures collectives et cession Dailly) », Revue juridique de l'Ouest , Centre de recherche juridique et judiciaire de l'Ouest (CRJO). IODE (UMR CNRS 6262) , 2005, n°4, p. 529 

    Julien Bourdoiseau, « Le nuntius : contribution à la distinction entre le contrat de mandat et le contrat d'entreprise », Revue juridique de l'Ouest , Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2003, n°2, pp. 139-206  

    Bourdoiseau Julien. Le nuntius : contribution à la distinction entre le contrat de mandat et le contrat d'entreprise. In: Revue juridique de l'Ouest, 2003-2. pp. 139-206.

  • Communications

    Julien Bourdoiseau, « Les 10 ans de l'ordonnance du 10 février 2016 : quel bilan d'application pour la réforme du droit des contrats ? », le 26 mars 2026 

    Colloque organisé par l'IRJI, Faculté de droit, Université de Tours sous la responsabilité scientifique de Guillemette Wester et Marie Dugué

    Julien Bourdoiseau, « Les fonctions des dommages-intérêts », le 04 juillet 2025 

    Séminaire du GRERCA organisé par l'IRJI, Université de Tours, et l'IODE, Université de Rennes-CNRS.

    Julien Bourdoiseau, « Libres propos autour des 40 ans de la loi Badinter », le 06 juin 2025 

    Colloque organisé par l'IRJS, l'IAP et l'IED, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique d'Anne Guégan, MCF-HDR à l'École de droit de la Sorbonne

    Julien Bourdoiseau, « L’IA et la protection des données de santé », le 06 février 2025 

    Journée d’étude organisée par l’association « Ordonnances et Prescriptions » du Master II Droit de la Santé de l’Université de Tours en partenariat avec l'IRJI

    Julien Bourdoiseau, « L'actualité des baux », le 20 mars 2024 

    Colloque organisé par le M2 Droit du patrimoine, IRJI François-Rabelais, Université de Tours sous la direction scientifique de Franck Juredieu

    Julien Bourdoiseau, « Femmes soignantes, femmes sorcières », le 14 mars 2024 

    Colloque organisé par la Faculté de Droit, Université de Tours sous la direction scientifique de Concetta Pennuto, CESR et Pierre Allorant, CRJP, avec le soutien de la MSH Val de Loire dans le cadre du financement du projet “Femmes médecins d’hier à aujourd’hui“

    Julien Bourdoiseau, « Le dommage corporel face aux AT-MP », le 23 février 2024 

    Colloque organisé par le département CRCA de l'IRJS, Université Paris Panthéon-Sorbonne en partenariat avec le Laboratoire Droit, religion, entreprise et société - DRES, Université de Strasbourg sous la direction scientifique d'Anne Guégan, MCF à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et de Morane Keim-Bagot, Pr. à l'Université de Strasbourg

    Julien Bourdoiseau, « Santé mentale : le droit relève-t-il le défi ? », le 08 février 2024 

    Journée d'études organisée par l’Association Ordonnances et Prescriptions du Master II Droit de la santé, Faculté de droit, Université de Tours

    Julien Bourdoiseau, « L'Union européenne, espace de paix en sursis ? », le 09 novembre 2023 

    Colloque organisé par l’Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François-Rabelais (IRJI), Faculté de droit, d’économie et des sciences sociales de l’Université de Tours sous la direction scientifique de Pierre-Yves Monjal et Nicolas Clinchamps

    Julien Bourdoiseau, « Les variations du préjudice, de l'individuel au collectif », le 19 octobre 2023 

    Colloque organisé par l'Université de La Rochelle sous la direction scientifique de Marie-Sophie Bondon, Maître de conférences en droit privé à La Rochelle Université

    Julien Bourdoiseau, « La Cassation », le 06 octobre 2023 

    Colloque organisé par l'IRJI François-Rabelais (UR-7496), Faculté de droit, Université de Tours, autour de l'ouvrage publié aux éditions LexisNexis sous la direction de Benjamin Defoort et Julie Traullé.

    Julien Bourdoiseau, « Décentralisation et territoire(s) », le 30 mars 2023 

    Organisé par l'IRJI Rabelais, Université de Tours

    Julien Bourdoiseau, « Réanimer un système de santé à bout de souffle pour des soins de qualité », le 02 février 2023 

    Journée organisée par le Master II droit de la sante, Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François-Rabelais, Université de Tours codirigée par Mme. Farida Arhab-Girardin et M. Emmanuel Aubin

    Julien Bourdoiseau, « Pratique notariale du droit international privé », le 06 janvier 2023 

    Organisé par la MSH Val de loire, Université de Tours sous la direction scientifique de Alina Goncharova et Fabienne Labelle

    Julien Bourdoiseau, « Droit, Territoires, Terroirs & Gastronomie en France et au Japon », le 19 mai 2022 

    Organisé par l'IRJI Rabelais, Université de Tours avec le soutien et la participation de la Cité internationale de la Gastronomie en Val de Loire et en partenariat avec l’IEHCA

    Julien Bourdoiseau, « Secret et Droit », le 01 avril 2022 

    Organisé par l'IRJI, Université de Tours sous la Direction scientifique de Clémence Appert, Joachim Lebied et Alexandre Nivert

    Julien Bourdoiseau, « 2002-2022 : Vingt ans de coexistence de la responsabilité et de la solidarité en matière médicale », le 04 mars 2022 

    Organisé par l'IRJS, Département contrat responsabilité civile et assurances sous la direction scientifique d’Anne Guégan

    Julien Bourdoiseau, « Intelligence artificielle en assurance », le 28 janvier 2022 

    Organisé sous la direction de Céline Béguin-Faynel, Maître de conférences en droit privé, Co-directrice du Master Droit des Assurances, Le Mans Université

    Julien Bourdoiseau, « Les partenariats des puissances économiques en Afrique », le 09 décembre 2021 

    Organisé par la MSH Val de Loire, IRJI Rabelais, Université de Tours sous la direction de Abdelkhaleq Berramdane et Michel Trochu

    Julien Bourdoiseau, « Les 20 ans de la loi du 3 décembre 2001 réformant le droit des successions », le 03 décembre 2021 

    Organisé par l'IRJI François-Rabelais (Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire - EA 7496) et le CEJESCO, sous la direction de Fabienne Labelle, Maître de conférences à l’Université de Tours et Jérémy Houssier, Professeur à l’Université de Reims

    Julien Bourdoiseau, « Juger de la légalité administrative », le 19 novembre 2021 

    Colloque organisé par l’Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François Rabelais (IRJI - EA 7496) de la faculté de droit de Tours, sous la direction de B. Defoort & B. Lavergne.

    Julien Bourdoiseau, « L'avenir de la protection des lanceurs d'alerte dans l'Union européenne », le 15 octobre 2021 

    Séminaire organisé par le GRERCA sous la direction scientifique de Olivier Gout, Professeur, Codirecteur de l’équipe de recherche Louis Josserand, Cotitulaire de la Chaire Miroir Ottawa-Lyon, Université Jean Moulin Lyon 3

    Julien Bourdoiseau, « L'abolition a 40 ans », le 09 octobre 2021 

    Journée oganisée par la faculté de droit de Tours en partenariat avec l'Ordre des avocats, sous le parrainage de Robert Badinter et la présidence d'Henri Leclerc.irji

    Julien Bourdoiseau, « État des lieux critique des outils d’évaluation des préjudices consécutifs à un dommage corporel », le 07 décembre 2020 

    Organisé par Christophe Quézel-Ambrunaz et le Centre de Recherche en Droit Antoine Favre de l’Université Savoie Mont Blanc, dans le cadre du projet "La standardisation de la réparation du dommage corporel", soutenu par l’Institut Universitaire de France

    Julien Bourdoiseau, « La crise hospitalière : l'hôpital est mort, vive l'hôpital ! », le 13 février 2020 

    Organisée par l’Association Ordonnances et Prescriptions - Master Droit de la Santé Tours

    Julien Bourdoiseau, « Atteintes à l’environnement et santé : approches juridiques et enjeux transdisciplinaires », le 21 novembre 2019 

    Colloque organisé sous la direction de Farida Arhab-Girardin, Christel Cournil, Fabienne Labelle, et Damien Thierry.

    Julien Bourdoiseau, « Médecine et assurance », le 21 juin 2019 

    Organisé par l’Institut Demolombe, l’UFR de droit, administration économique et sociale et administration publique, Université de Caen sous la direction d'Amandine Cayol et Mathias Couturier, Maîtres de conférences à l'Université de Caen Normandie

    Julien Bourdoiseau, « Le secret en affaires », le 22 mars 2019 

    Colloque organisé par le Master 2 Juriste d’Entreprise sous la direction de Cwenola Bargain et Julien Bourdoiseau

    Julien Bourdoiseau, « Les entreprises locales face au droit commercial et au droit de l’entreprise 2.0 », le 15 mars 2019 

    Organisé par le M2 Droit des affaires et fiscalité et le CUREJ, sous la direction scientifique de Frédéric Douet, Professeur à l’Université de Rouen-Normandie

    Julien Bourdoiseau, « Le droit de l’entreprise à l’ère du numérique », le 21 mars 2018 

    Organisé par le MAJE (Master II juriste d’entreprise) de l’Université de Tours

    Julien Bourdoiseau, « Quelle indemnisation pour quels préjudices en droit social ? », le 06 mars 2017 

    Organisé par l'équipe de droit privé sous la direction scientifique de Mme le professeur Dominique Asquinazi-Bailleux.

    Julien Bourdoiseau, Claudine Bernfeld, Savinien Grignon-Dumoulin, Fanny Richard, « Le droit de préférence de la victime », États généraux du dommage corporel. 2006-2016 Recours des tiers payeurs poste par poste, évolution ou révolution ?, Paris, le 24 novembre 2016 

    Julien Bourdoiseau, « Les préjudices professionnels », Autour de la nomenclature des préjudices corporels, Hommage au Président Dintilhac, Paris, le 03 octobre 2014 

    Julien Bourdoiseau, « Animation de la table ronde L’indemnisation des victimes du progrès médical », Le progrès et le droit, Tours, le 12 février 2014 

    Julien Bourdoiseau, « Le conducteur dans la loi du 5 juill. 1985 », Le droit français des accidents de la circulation, Sfax Tunisia, le 21 mai 2011 

    Julien Bourdoiseau, « Secret de la délibération », Colloque La Délibération, Tours, le 22 octobre 2010 

    Julien Bourdoiseau, « La réparation intégrale en Europe. Restitution du questionnaire distribué à l'ensemble des pays européens. La normalisation de la réparation du dommage corporel », Quatrième séminaire : La réparation du dommage, Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité Civile et l'Assurance, Saint-Malo, le 01 octobre 2010 

    Julien Bourdoiseau, Cristina Corgas-Bernard, Cédric Coulon, Gwenaëlle Durand-Pasquier, « Le principe de réparation intégrale en Droit de la responsabilité civile », 2 ème Worshop "Le principe de réparation intégrale en Droit de la responsabilité civile", Rennes, le 29 avril 2010 

    Julien Bourdoiseau, Philippe Pierre, « Synthèse comparative (Droit français et projets européens en matière de responsabilité civile) », La place de la responsabilité objective, Saint-Etienne, le 27 novembre 2009 

    Julien Bourdoiseau, Philippe Pierre, Olivia Sabard, « Quelle typologie des postes de préjudice ? Nomenclature des postes de préjudice et recours des tiers payeurs », Colloque Le préjudice regards croisés privatistes et publicistes, Tours, le 09 octobre 2009 

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Gabrielle Derrar, Le service public de la réparation du dommage corporel, soutenue en 2025 à Tours 

    La réparation du dommage corporel est un enjeu juridique, social et économique majeur, dont l'importance ne cesse de croître face à l'évolution des attentes sociales en matière de justice et d'équité. À mesure que se multiplient les dommages corporels individuels et collectifs, amplifiés notamment par les scandales sanitaires tels que ceux du Médiator ou de la Dépakine, la question de l'indemnisation effective, rapide et équitable des victimes devient un enjeu central de notre société contemporaine. La réparation du dommage corporel a longtemps été confiée au seul service public de la justice. À chaque victime son parcours procédural, avec ses contraintes propres : expertise médicale, longueurs procédurales, coûts élevés et incertitude quant à la reconnaissance finale du droit à réparation. Le système judiciaire, malgré ses mérites indéniables, ne contente plus suffisamment les victimes pas plus qu'il ne satisfait les personnes tenues à réparation. C'est ainsi développé tant en réaction qu'en parallèle une prise en charge du préjudice corporel strictement administrative. Un office national a été créé dont les missions augmentent au gré des scandales sans qu'aucun plan d'ensemble n'ait été réfléchi. De proche en proche, on a vu naître – sans jamais qu'il ne soit nommé - un service public alternatif de la réparation du dommage corporel, qui serait caractérisé par une prétendue amélioration de la gestion administrative des sinistres et un effort d'accélération et de simplification du processus indemnitaire. Le remplacement lent mais progressif du juge par un administrateur ne va pas sans poser d'importantes questions de nature juridiques, sociologiques, économiques ou bien encore politiques. On peut se demander pêle-mêle (et entre autres interrogations) si une indemnisation administrative et amiable est de nature à lotir aussi pertinemment la victime qu'une indemnisation judiciaire et contentieuse ?, si l'indépendance d'un administrateur est assurément équivalente à celle d'un juge ?, si une approche du sujet par les coûts environnés de la réparation est de nature à garantir la paix sociale ?, :, si l'on peut se satisfaire que le service public de la justice s'offre aux victimes qui ont les moyens d'attendre le rétablissement de leur dignité tandis que les moins loties sont résignées à se contenter du service de la réparation du dommage corporel ? L'intégration de nouveaux outils technologiques, la tentation grandissante de l'algorithmisation des procédures réparatoires, introduit les prémices d'une nouvelle tension : comment concilier une évaluation personnalisée du dommage corporel avec l'idée novatrice d'une évaluation mathématique prétendument gage de transparence et d'égalité arithmétique ? La présente recherche se donne de questionner cette concurrence des modèles de réparation. Elle se veut juridique en première intention mais certainement pas refermée sur le seul droit privé. Pour la mener à bien, seront convoquées entre autres la science administrative, la théorie des organisations, la sociologie. Elle invitera à réfléchir sur les profondes implications d'un éventuel basculement vers un authentique service public de la réparation du dommage corporel, aujourd'hui inexistant en ce sens où il n'est pas nommé ni conceptualisé mais dont les prémices et enjeux, tout autant juridiques que socio-économiques, se dessinent dans le paysage contemporain.

    Raymond Abanda, Essai sur la couverture sociale des risques de l'existence en droit Camerounais à l'aune du droit Français, soutenue en 2020 à Tours en co-direction avec Jacqueline Kom 

    Cette recherche s'inscrit dans une démarche visant initialement à produire un essai sur la couverture sociale des risques de l'existence en droit camerounais à l'aune du droit français. De cette recherche, il en découle un problème juridique d'ordre social, qui nous permet de formuler la question principale de recherche, à savoir s'il faut instituer un système moderne de protection sociale en droit Camerounais. Bien plus, nous nous sommes posé la question de savoir : s'il est nécessaire de réformer le système camerounais, il serait important de savoir quelles sont les causes ou les insuffisances ayant provoquées le ralentissement de sa modernisation et de son extension ; mais aussi, quelles seront les bases ou les modalités d'organisations qui nous permettront de rendre ce système moderne et efficace.

  • Rapporteur

    Joy Abou Ghaida, La responsabilité au sein du groupe de societés, soutenue en 2021 à Rennes 1 sous la direction de Cristina Corgas et Georges Naffah, membres du jury : Sarwat Nawaf El Zahr (Rapp.), Afif Daher  

    Derrière l’apparence de l’indépendance juridique des sociétés membres d’un groupe se dissimule une atteinte, pour le moins partielle, à leur autonomie juridique. L’appartenance à un groupe emporte une métamorphose dans le modèle juridique classique de la société. La société mère s’accorde, sous contrainte d’assurer une meilleure gouvernance du groupe, des prérogatives qui dépassent celles d’un simple associé. Elle exerce ainsi la fonction d’harmoniser la gestion organisationnelle de l’ensemble. Il s’ensuit un empiètement de fait sur les prérogatives de l’assemblée générale et de l’organe de direction des sociétés filles. Un écart sera introduit entre le droit et la réalité qui se dévoile notamment sur le plan de la responsabilité. L’imputation de la responsabilité suit le cheminement de l’organisation formelle et légale du pouvoir au sein de la société. Il en résulte un refus d’imputer automatiquement à la société mère les conséquences d’une décision illicite prise formellement par la filiale qu’elle lui a désormais imposée. Pour le faire, il convient soit de prouver la faute de la première qui s’attache artificiellement à celle commise par la seconde, soit de créer un lien de droit avec le cocontractant de celle-ci, soit d’écarter l’écran de la personnalité morale. La responsabilité au sein des groupes de sociétés serait régie par des fondements classiques du droit qui s’avèrent néanmoins être inadaptés à la véracité du fonctionnement du groupe. La Cour de cassation s’engage, de ce fait, dans une optique d’adaptation continue de ces fondements à la réalité économique fuyante du groupe. Ce qui a créé une grande insécurité juridique. La responsabilité de la société mère du fait de la filiale serait, par conséquent, une responsabilité personnelle fondée sur des critères fluctuants et évolutifs. L’évidence est que le problème de la responsabilité au sein du groupe ne doit plus être traité en termes d’idées anciennes. Un réexamen du cadre conceptuel à l’aune des connaissances actuelles sur ce phénomène économique s’impose. Le groupe devrait être conçu comme une organisation dans laquelle la société mère exerce un pouvoir de gouvernance de l’ensemble. Ce bouleversement dans l’appréhension juridique du groupe, qui suit le cheminement de la métamorphose du pouvoir en son sein, permet de mettre l’accent sur l’action d’organiser déployée par la société mère. De surcroît, sa responsabilité serait fondée sur le pouvoir qui se distingue de la notion fonctionnelle de contrôle.

  • Membre du jury

    Joy Abou Ghaida, La responsabilité au sein du groupe de societés, soutenue en 2021 à Rennes 1 sous la direction de Cristina Corgas et Georges Naffah, membres du jury : Sarwat Nawaf El Zahr (Rapp.), Afif Daher  

    Derrière l’apparence de l’indépendance juridique des sociétés membres d’un groupe se dissimule une atteinte, pour le moins partielle, à leur autonomie juridique. L’appartenance à un groupe emporte une métamorphose dans le modèle juridique classique de la société. La société mère s’accorde, sous contrainte d’assurer une meilleure gouvernance du groupe, des prérogatives qui dépassent celles d’un simple associé. Elle exerce ainsi la fonction d’harmoniser la gestion organisationnelle de l’ensemble. Il s’ensuit un empiètement de fait sur les prérogatives de l’assemblée générale et de l’organe de direction des sociétés filles. Un écart sera introduit entre le droit et la réalité qui se dévoile notamment sur le plan de la responsabilité. L’imputation de la responsabilité suit le cheminement de l’organisation formelle et légale du pouvoir au sein de la société. Il en résulte un refus d’imputer automatiquement à la société mère les conséquences d’une décision illicite prise formellement par la filiale qu’elle lui a désormais imposée. Pour le faire, il convient soit de prouver la faute de la première qui s’attache artificiellement à celle commise par la seconde, soit de créer un lien de droit avec le cocontractant de celle-ci, soit d’écarter l’écran de la personnalité morale. La responsabilité au sein des groupes de sociétés serait régie par des fondements classiques du droit qui s’avèrent néanmoins être inadaptés à la véracité du fonctionnement du groupe. La Cour de cassation s’engage, de ce fait, dans une optique d’adaptation continue de ces fondements à la réalité économique fuyante du groupe. Ce qui a créé une grande insécurité juridique. La responsabilité de la société mère du fait de la filiale serait, par conséquent, une responsabilité personnelle fondée sur des critères fluctuants et évolutifs. L’évidence est que le problème de la responsabilité au sein du groupe ne doit plus être traité en termes d’idées anciennes. Un réexamen du cadre conceptuel à l’aune des connaissances actuelles sur ce phénomène économique s’impose. Le groupe devrait être conçu comme une organisation dans laquelle la société mère exerce un pouvoir de gouvernance de l’ensemble. Ce bouleversement dans l’appréhension juridique du groupe, qui suit le cheminement de la métamorphose du pouvoir en son sein, permet de mettre l’accent sur l’action d’organiser déployée par la société mère. De surcroît, sa responsabilité serait fondée sur le pouvoir qui se distingue de la notion fonctionnelle de contrôle.