Présentation

Particulièrement sensible aux problématiques sociales contemporaines – notamment celle du logement décent pour les baux d’habitation – et à la conjoncture économique, qu’elle soit liée à la pandémie de Covid-19 ou la crise actuelle du logement, le droit des baux est une matière plus que jamais tiraillée entre soutien à l’investissement locatif et objectif de protection du preneur. Ce colloque propose quelques éclairages – non exhaustifs – sur l’actualité de la matière.

Deux temps rythmeront la demi-journée.

Deux conseillers à la troisième chambre civile de la Cour de cassation présenteront le contentieux des baux d’habitation et des baux commerciaux puis, universitaires et professionnels confronteront leur point de vue sur la loi du 28 juillet 2023 n° 2023-668 visant à protéger les logements contre les occupations illicites.

Programme

13h30 : Ouverture
Julien Bourdoiseau, Doyen de la faculté de droit, économie et sciences sociales de l’Université de Tours
Nicolas Cayrol, Co-directeur de l’IRJI François-Rabelais

L’actualité jurisprudentielle

Sous la présidence de Franck Juredieu, Maître de conférences à l’Université de Tours

13h45 : L’actualité des baux d’habitation
Edwige Gallet, Conseillère référendaire à la troisième chambre civile de la Cour de cassation

14h45 : L’actualité des baux commerciaux
Jean-Yves David, Conseiller à la troisième chambre civile de la Cour de cassation

15h45 : Pause

L’actualité législative

Sous la présidence de Camille Dreveau, Maître de conférences à l’Université de Tours

16h10 : Table ronde - L’incidence de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 dite « anti-squat » sur les rapports locatifs

Avec :
Lionel Cadière, Commissaire de justice
Audrey Dufau, Avocat, Spécialiste en droit des garanties, des sûretés et mesures d’exécution Carla Finan, Juriste à l’Agence Départementale d’Information sur le Logement d’Indre-et-Loire (ADIL37)
Edouard de Leiris, Premier vice-président, Coordonnateur du pôle de protection et de proximité du tribunal judiciaire de Bordeaux
Ludovic Lauvergnat, Maître de conférences à l’Université de Tours, Commissaire de justice Olivia Sabard, Professeur à l’Université de Tours
Véronique Tellier-Cayrol, Professeur à l’Université de Tours

18h00 : Clôture

Entrée libre