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Eve Dubus

Professeur, Droit public.

Université Tours · Faculté de Droit, d'Economie et des Sciences Sociales Institut de recherche juridique interdisciplinaire François Rabelais — IRJI
Université de ToursFaculté de Droit, d'Economie et des Sciences SocialesInstitut de recherche juridique interdisciplinaire François Rabelais
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Actualités scientifiques

Colloque
Les frontières du contrat administratif
20 nov. 2025 · Poitiers
Parution
Jeux et sport
7 juil. 2025
Colloque
Sex
23 juin 2025 · Poitiers
Conférence
Quel avenir pour les concessions autoroutières ?
22 mai 2025 · Poitiers
Conférence
Quel avenir pour la Constitution ?
10 avr. 2025 · Poitiers
Conférence
Quel avenir pour l’agent public ?
21 fév. 2025 · Poitiers
Colloque
Sustainable Governance
5 juil. 2024
Colloque
Jeux et Sport
24 juin 2024 · Poitiers
Colloque
70ème anniversaire des tribunaux administratifs
15 déc. 2023 · Paris
Journée d'étude
L'unité de la justice administrative
26 juin 2023 · Paris

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    La contribution des juridictions administratives contrôlées à l’élaboration de la jurisprudence administrative, soutenue en 2022 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Bertrand Seiller, membres du jury : Fabrice Melleray (Rapp.), Jacques Petit (Rapp.), Cécile Barrois de Sarigny, Pascale Deumier et Anne-Laure Girard  

    La présente étude porte sur l’ordre juridictionnel administratif et le processus de création de nouvelles règles de droit au sein et par cet ordre. Alors que, dans l’ordre juridictionnel judiciaire, la contribution des tribunaux et des cours à l’élaboration de la jurisprudence est aisément admise, la doctrine publiciste dresse majoritairement le constat d’un Conseil d’Etat qui serait l’initiateur exclusif des règles prétoriennes. Toutefois, les juridictions administratives contrôlées (que sont les tribunaux administratifs, les cours administratives d’appel et les juridictions administratives spécialisées) tranchent 97% des litiges dont ils sont saisis de manière définitive. Par ailleurs, les jugements et arrêts des juridictions administratives contrôlées sont désormais accessibles et de plus en plus commentés par les membres de la doctrine organique et universitaire. Persister à étudier le phénomène jurisprudentiel sans prendre en considération ni même s’interroger sur l’éventuelle influence de la très grande majorité des décisions rendues au sein d’un ordre juridictionnel semble alors contestable. La présente étude mesure, pour le réévaluer, le rôle des juridictions administratives contrôlées dans l’élaboration de la jurisprudence administrative. Elle met au jour l’influence remarquable qu’elles exercent dans la création du droit administratif prétorien. Corrélativement, elle permet de mieux comprendre le processus complexe à travers lequel la jurisprudence administrative est créée et d’en révéler la dynamique.

  • Ouvrages

    Eve Dubus, La contribution des juridictions administratives contrôlées à l'élaboration de la jurisprudence administrative, mare & martin, 2024, Bibliothèque des thèses, 673 p. 

    Alors que, dans l'ordre juridictionnel judiciaire, la contribution des tribunaux et des cours à l'élaboration de la jurisprudence est aisément admise, la doctrine publiciste dresse majoritairement le constat d'un Conseil d'État qui serait l'initiateur exclusif des règles prétoriennes. Toutefois, les juridictions administratives contrôlées tranchent 97 % des litiges dont elles sont saisies de manière définitive. Par ailleurs, les jugements et arrêts des juridictions administratives contrôlées sont désormais accessibles et de plus en plus commentés par les membres de la doctrine organique et universitaire. Persister à étudier le phénomène jurisprudentiel sans prendre en considération ni même s'interroger sur l'éventuelle influence de la très grande majorité des décisions rendues au sein d'un ordre juridictionnel semble alors contestable. La présente étude mesure, pour le réévaluer, le rôle des juridictions administratives contrôlées dans l'élaboration de la jurisprudence administrative. Elle met au jour l'influence remarquable qu'elles exercent dans la création du droit administratif prétorien. Corrélativement, elle permet de mieux comprendre le processus complexe à travers lequel la jurisprudence administrative est créée et d'en révéler la dynamique.

    Eve Dubus, Louis Feilhes, Ackiel Boudinar-Zabaleta, Gaëlle Hardy, Édouard Coulon [et alii], Un droit administratif européen: regards croisés des droits administratifs français et de l'Union européenne, Bruylant, 2022, Collection droit administratif, 220 p.  

    Eve Dubus, Bertrand Seiller, Fabrice Melleray, Jacques Petit, Cécile Barrois de Sarigny [et alii], La contribution des juridictions administratives contrôlées à l'élaboration de la jurisprudence administrative, 2022, 744 p. 

    La présente étude porte sur l’ordre juridictionnel administratif et le processus de création de nouvelles règles de droit au sein et par cet ordre. Alors que, dans l’ordre juridictionnel judiciaire, la contribution des tribunaux et des cours à l’élaboration de la jurisprudence est aisément admise, la doctrine publiciste dresse majoritairement le constat d’un Conseil d’Etat qui serait l’initiateur exclusif des règles prétoriennes. Toutefois, les juridictions administratives contrôlées (que sont les tribunaux administratifs, les cours administratives d’appel et les juridictions administratives spécialisées) tranchent 97% des litiges dont ils sont saisis de manière définitive. Par ailleurs, les jugements et arrêts des juridictions administratives contrôlées sont désormais accessibles et de plus en plus commentés par les membres de la doctrine organique et universitaire. Persister à étudier le phénomène jurisprudentiel sans prendre en considération ni même s’interroger sur l’éventuelle influence de la très grande majorité des décisions rendues au sein d’un ordre juridictionnel semble alors contestable. La présente étude mesure, pour le réévaluer, le rôle des juridictions administratives contrôlées dans l’élaboration de la jurisprudence administrative. Elle met au jour l’influence remarquable qu’elles exercent dans la création du droit administratif prétorien. Corrélativement, elle permet de mieux comprendre le processus complexe à travers lequel la jurisprudence administrative est créée et d’en révéler la dynamique.

    Eve Dubus, Bertrand Seiller, Le triple test de proportionnalité des mesures de police, 2017, 97 p. 

  • Chapitres d'ouvrage

    Eve Dubus, « Vice de procédure », in Louis Feilhès (dir.), Un droit administratif « européen » : regards croisés des droits administratifs français et de l'Union européenne :, Bruylant, 2022   

  • Articles

    Eve Dubus, « Le procès de l'inexécution », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2026, n°01, p. 55  

    Eve Dubus, « Le juge de l'exécution, juge de la moralité administrative ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°24, p. 1317  

    Eve Dubus, « La contribution des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à la formation de la jurisprudence administrative », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2023, n°33, p. 1760  

    Eve Dubus, « La jurisprudence particulière des circonstances particulières »: Au sens de la décision Czabaj, Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2023, p. 1100   

    Eve Dubus, « La jurisprudence particulière des circonstances particulières », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2023, n°21, p. 1100  

    Eve Dubus, « Qu'est-ce qu'une jurisprudence locale ? », La Revue du Centre Michel de l’Hospital , Centre Michel de l'Hospital CMH EA 4232 ( Clermont-Ferrand et France) , 2023, n°26   

    Eve Dubus, « L'inefficacité des atteintes prononcées contre l’État en matière de lutte contre la pollution de l'air », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2023, n°06, p. 295   

  • Autres publications

    Eve Dubus, Contribution écrite au rapport La diffusion des données décisionnelles et la jurisprudence. Quelle jurisprudence à l’ère des données judiciaires ouvertes ?, Cour de cassation, 2022, 69 p.   

  • Autres publications

    Eve Dubus, Le contrat d'engagement républicain devant le juge administratif, 2024   

  • Communications

    Eve Dubus, « Les frontières du contrat administratif », le 20 novembre 2025 

    Colloque organisé par la faculté de droit, Université de Poitiers sous la direction scientifique de François Brenet

    Eve Dubus, « L’inexécution de la chose jugée en contentieux administratif », le 02 octobre 2025 

    Colloque organisé par la Faculté de droit, Université de Poitiers sous la direction scientifique de Eve Dubus et Antoine Claeys

    Eve Dubus, « Sex », le 23 juin 2025 

    Université d’été 2025 organisée par la Faculté de droit, Université de Poiters, 10ème édition avec Faculté de Droit de l’Université de Sherbrooke, Faculté de Droit de l’Université de Ljubljana sous la direction scientifique de Eve DUBUS, MCF, Institut de Droit public ; Pierre Jouette, MCF, Institut de Sciences criminelles et Adrien Lauba, MCF, Institut d’Histoire du droit

    Eve Dubus, « Quel avenir pour les concessions autoroutières ? », le 22 mai 2025 

    Conférence organisée par l'Institut de droit public de l'université de Poitiers dans le cadre du cycle de conférences sur l'avenir du droit public, sous la direction scientifique de Mme Eve Dubus et de M. Lilian Dailly, Maîtres de conférences en droit public à l'université de Poitiers

    Eve Dubus, « Quel avenir pour la Constitution ? », le 10 avril 2025 

    Conférence organisée par l'Institut de droit public - IDP, Faculté de droit, Université de Poitiers dans le cadre du Cycle de sur l'avenir du droit public sous la direction scientifique de Mme Eve Dubus et de M. Lilian Dailly, Maîtres de conférences en droit public à l'Université de Poitiers

    Eve Dubus, « Les juridictions spécialisées : bilan et perspectives », le 20 mars 2025 

    Colloque organisé par la Faculté de droit, Université Jean Moulin Lyon 3 avec l'EDPL, le CPC2, l'IEA ainsi que la Cour de cassation et le Conseil d'État sous la direction scientifique de Benjamin Ricou, Maître de conférences en droit public, Université Jean Moulin Lyon 3

    Eve Dubus, « Quel avenir pour l’agent public ? », le 21 février 2025 

    Conférence organisée dans le cadre du Cycle de conférences sur "L’avenir du droit public" par l’Institut de droit public (IDP) de l’Université de Poitiers sous la direction scientifique de Mme Eve Dubus et de M. Lilian Dailly, Maîtres de conférences en droit public à l’Université de Poitiers

    Eve Dubus, « Sustainable Governance », le 05 juillet 2024 

    Workshop organised by Basile Ridard, Agustín E. Ferraro and Juan José Rastrollo, Universidad Salamanca

    Eve Dubus, « Jeux et Sport », le 24 juin 2024 

    9e Université d’été de la Faculté de droit de l'Université de Poitiers, organisée sous la direction scientifique de Michel Boudot, Professeur, Institut Jean Carbonnier et Adrien Lauba, MCF, Institut d’Histoire du droit.

    Eve Dubus, « L’exécution des décisions de justice en matière climatique », le 23 mai 2024 

    Conférence organisée par le CRDP, Université de Lille dans le cadre du cycle "Aux frontières du droit administratif" sous la direction scientifique de Carole Gallo, Professeur de droit public, Université de Lille et François Abouadaou, ATER, Université de Lille

    Eve Dubus, « Le contentieux de l’exécution des décisions de justice administrative », le 29 mars 2024 

    Conférence organisée par l'Association des étudiants du Master II Droit de l'action publique, Faculté de droit et sciences sociales, Université de Poitiers sous la direction scientifique de Madame Eve Dubus, Maître de conférences en droit public

    Eve Dubus, « 70ème anniversaire des tribunaux administratifs », le 15 décembre 2023 

    Colloque organisé par la Section du rapport et des études du Conseil d’Etat.

    Eve Dubus, « L'unité de la justice administrative », le 26 juin 2023 

    Eve Dubus, « La jurisprudence administrative clermontoise en matière d'ordre public », le 16 septembre 2022 

    Colloque organisé par Mme Léa Murigneux sous la direction scientifique de M.Christophe Testard - Université Clermont-Auvergne

    Eve Dubus, « Un droit administratif européen : regards croisés des droits administratifs français et de l’Union européenne », le 20 mai 2021 

    Colloque organisé par le Centre de droit européen et le Centre de recherches en droit administratif, sous la direction de Louis Feilhes

    Eve Dubus, « Rencontres du droit public », le 04 juin 2019 

    Journée organisée avec le soutien financier de l’Institut Cujas et de l’Institut Michel Villey

    Eve Dubus, « Le juge et les questions de société », le 17 mars 2017 

    Colloque annuel du M2 Droit public approfondi, organisé par l'Association des étudiants du Master Droit public approfondi de l'université Paris 2 Panthéon-Assas