Présentation

Nous fêterons cette année les 70 ans du décret du 30 septembre 1953 portant réforme du contentieux administratif et les 60 ans du décret du 30 juillet 1963 relatif à l’organisation et au fonctionnement du Conseil d’État. Le premier crée les tribunaux administratifs et en fait les juridictions administratives de droit commun. Le second réaffirme notamment la dualité fonctionnelle du Conseil d’État. Ces anniversaires sont l’occasion de s’interroger sur l’unité de la justice administrative.

Les débats seront organisés autour de communications présentées par cinq universitaires et laisseront une large place aux débats avec l’assistance.

Programme

Les transformations du statut des juges administratifs
Laure Ragimbeau, Université de Perpignan Via Domitia

Du Conseil d'État juge d'appel au Conseil d'État juge de cassation
Olga Mamoudy, Université Polytechnique des Hauts-de-France

La contribution des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à la formation de la jurisprudence administrative
Eve Dubus, Université Panthéon-Assas

Quelle originalité de la justice administrative française en Europe ?
Antoine Claeys, Université de Poitiers

Remarques sur deux anniversaires
Fabrice Melleray, École de droit de Sciences Po

Contact : events.edd@sciencespo.fr