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Claire Portier

Maître de conférences, Droit public.

Université Savoie Mont Blanc · Faculté de Droit de l'Université Savoie Mont Blanc Centre de Recherche en Droit Antoine Favre — CRDAF
Université Savoie Mont BlancFaculté de Droit de l'Université Savoie Mont BlancCentre de Recherche en Droit Antoine Favre
Droit public Droit international Environnement Responsabilité
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Actualités scientifiques

Conférence
La satisfaction et autres formes de réparation "symbolique"
1 déc. 2025 · Chambéry
Conférence
L'illicite
8 oct. 2025 · Jacob-Bellecombette
Journée d'étude
La disparité et la perturbation des normes en situation transfrontali…
25 nov. 2024 · Jacob-Bellecombette
Colloque
L'ignorance, les sciences et le droit
25 janv. 2024 · Aix-en-Provence

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Le droit de la responsabilité à l’épreuve des activités de fusion nucléaire : contribution à l'étude de la responsabilité du fait des activités à risque, soutenue en 2022 à AixMarseille sous la direction de Mathilde Hautereau-Boutonnet et Laetitia Grammatico-Vidal présidée par Marie Lamoureux, membres du jury : Jonas Knetsch (Rapp.), Yann Kerbrat (Rapp.), Anne Guégan-Lécuyer  

    Cette étude consiste à interroger les modalités de la réparation des dommages susceptibles de résulter de l’utilisation pacifique de la fusion nucléaire. Parce qu’elles sont exclues du champ d’application du régime international de responsabilité civile nucléaire, les activités de fusion constituent un exemple prégnant des difficultés auxquelles se trouve confronté le droit de la responsabilité. Au rebours de certains droits étrangers, la réparation des dommages d’origine technologique ou industrielle n’y fait l’objet d’aucun traitement unifié. Il n’existe actuellement aucune solution adéquate permettant d’organiser la réparation des dommages qui pourraient en résulter. Les activités de fusion nucléaire constituent un exemple de ces activités nouvelles. Deux voies peuvent ici être empruntées. Une première voie peut consister à exploiter la logique de spécialisation du droit de la responsabilité, en intégrant les activités de fusion nucléaire dans le champ d’application du régime conventionnel de responsabilité civile nucléaire. Une seconde voie peut consister à faire table rase de cette logique, et à doter le droit français de mécanismes pérennes permettant la réparation des dommages causés par la poursuite d’activités à risque nouvelles, à l’instar des activités de fusion nucléaire. Ces deux voies sont empruntées par cette thèse pour défendre une approche holistique du droit de la responsabilité dans le domaine des activités à risque. Un élément essentiel guide son entreprise : la considération que l’uniformité constitue une juste réponse au risque technologique, mais que toute différenciation dans son appréhension n’est pas toujours un élément à bannir

  • Articles

    Claire Portier, « L’appréhension de la pollution fluviale transfrontière par le droit international…et ses quelques enseignements pour le droit nucléaire », Riseo : risques études et observations, Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (CERDACC), 2024 

    Claire Portier, Manon Bonnet, « Le Conseil constitutionnel a-t-il enfoui les générations futures ? Réflexions sur la décision 2023-1066 QPC du 27 octobre 2023 », Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2024, n°13, p. 13  

    Claire Portier, Marie-Béatrice Lahorgue, Hervé Arbousset, Muriel Rambour, Thomas Schellenberger, « Droit nucléaire : retour sur l'année 2023 (synthèse) », Droit de l'environnement , Victoires éditions - MCM Presse - Cogiterra Éditions |2023-....], 2024 

    Claire Portier, « Quand “le (bon) juge condamne le crime sans condamner le criminel” : l’affaire du Sahara occidental devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples [...] », Journal du droit international (Clunet), LexisNexis , 2023, n°2 

    Claire Portier, « The Ship Has Reached The Shore”. De quelques éléments de compréhension sur le caractère “historique” du nouveau Traité sur la haute mer », Le Journal des Accidents et des Catastrophes, Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes — CERDACC, 2023 

    Claire Portier, Marie-Béatrice Lahorgue, Hervé Arbousset, Valentine Erne-Heintz, Muriel Rambour, « Synthèse droit nucléaire », Droit de l'environnement , Victoires éditions - MCM Presse - Cogiterra Éditions |2023-....], 2023 

    Claire Portier, « Le contentieux climatique en droit français : quel(s) fondement(s), quelle(s) responsabilité(s) ? », Revue juridique de l'environnement, John Libbey Eurotext — JLE, 2020, n°2 

    Claire Portier, « L'Animal (Editorial) », L'Observateur des Nations Unies, Association française pour les Nations Unies, 2018 

    Claire Portier, « Elevage et Abattage : quid du bien-être animal en droit international public ? », L'Observateur des Nations Unies, Association française pour les Nations Unies, 2016 

    Claire Portier, « Cour Internationale de Justice, Chasse à la baleine dans l'Antarctique, Australie c. Japon; Nouvelle-Zélande (intervenant), arrêt du 31 mars 2014 », L'Observateur des Nations Unies, Association française pour les Nations Unies, 2014 

  • Autres publications

    Claire Portier, Pascale Ricard, Rejet des eaux contaminées de Fukushima dans l’Océan : une opération sous contrôle ?, 2023 

  • Communications

    Claire Portier, « La satisfaction et autres formes de réparation symbolique », le 01 décembre 2025 

    Conférence organisée par le Centre de recherche en droit Antoine Favre, Université Savoie Mont Blanc dans le cadre du projet de recherche "Regards croisés sur le Droit de la responsabilité – Divergences, convergences et complémentarité de la responsabilité civile, administrative et internationale dans le droit contemporain" sous la coordination scientifique de Claire Portier

    Claire Portier, « L'illicite », le 08 octobre 2025 

    Conférence organisée par le Centre de recherche en droit Antoine Favre de l‘Université Savoie Mont Blanc dans le cadre du projet de recherche « Regards croisés sur le Droit de la responsabilité – Divergences, convergences et complémentarité de la responsabilité civile, administrative et internationale dans le droit contemporain »

    Claire Portier, « L’avenir du droit international des câbles sous-marins », le 19 juin 2025 

    Colloque organisé par le CREDIMI, Université de Bourgogne Europe en partenariat avec l'IUF et l’UBE sous la direction scientifique de Raphaël Maurel, MCF HDR, Université de Bourgogne Europe, Membre de l'IUF

    Claire Portier, « La relance du nucléaire signe-t-elle la relance des responsabilités ? », La relance du nucléaire à l’épreuve de son encadrement juridique, Colmar, le 29 novembre 2024 

    7èmes Entretiens du Grillenbreit organisé par le CERDACC, Université de Haute Alsace sous la direction scientifique de Claire Portier, Blandine Rolland et Thomas Schellenberger

    Claire Portier, « La perturbation des normes par le risque transfrontière. Étude de droit international : droit vecteur et objet de perturbations », La disparité et la perturbation des normes en situation transfrontalière. France-Suisse-Italie., Chambéry, le 25 novembre 2024 

    Journée d’études transfrontalière organisée par le Centre de recherche en droit Antoine Favre, le CERDAF, la faculté de droit, Université Savoie Mont Blanc sous la direction scientifique de Anne-Sophie Nardelli-Malgrand, Historienne, et Alexandre Guigue, Juriste

    Claire Portier, « L'expansion des devoirs de vigilance (rapport de synthèse) », L'entreprise, Poitiers, le 04 octobre 2024 

    Claire Portier, « La responsabilité climatique des Etats », Entre crise migratoire et migrations climatiques - Le commun pour horizon (Tables rondes), Annecy (74000), le 08 avril 2024 

    Claire Portier, « L'ignorance saisie par le droit de la responsabilité civile. De quelques éléments de réflexion sur les dommages différés. », L'ignorance, les sciences et le droit, Aix-en-Provence, le 25 janvier 2024 

    Colloque organisé par le CERIC/ILF-GERJC (UMR DICE), Faculté de droit et de science politique, Aix-Marseille Université sous la direction scientifique de Laura Canali, Valentine Delcroix et Saïdou Diop.

    Claire Portier, « L'appréhension de la pollution des fleuves transfrontaliers par le droit international : quels enseignements pour le nucléaire ? », L’eau et le nucléaire, une approche juridique et sociopolitique, Colmar, le 24 novembre 2023 

    Colloque organisé par le CERDACC et le CRESAT, Université de Haute Alsace dans le cadre des "6èmes Entretiens du Grillenbreit de l'UHA" sous la direction scientifique de Thomas Schellenberger, MCF en droit public, Université de Haute-Alsace CERDACC (UR 3992) et Teva Meyer, MCF en géopolitique et géographie Université de Haute-Alsace CRESAT (UR 3436)

    Claire Portier, « Can and should the international nuclear third-party liability regime be a model for a global and evolutionary liability regime for high-risk activities ? », First International Conference on Nuclear Law : The Global Debate Vienne, Autriche, 26 avril 2022 [disponible en ligne http://streaming.iaea.org/21844]., Vienne (Austria) Austria, le 25 avril 2022 

    Claire Portier, « Responsabilité civile nucléaire et installations de fusion : quels défis pour le droit international public ? », INLA Congress 2016, New-Delhi India, le 07 novembre 2016 

    Claire Portier, Emma Durand-Poudret, « Nuclear safety inspections: towards an effective nuclear safety regime ? », European Environmental Law Forum, Aix en Provence, le 03 septembre 2015