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Christophe Quézel-Ambrunaz

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Université Savoie Mont Blanc · Faculté de Droit de l'Université Savoie Mont Blanc Centre de Recherche en Droit Antoine Favre — CRDAF
Université Savoie Mont BlancFaculté de Droit de l'Université Savoie Mont BlancCentre de Recherche en Droit Antoine Favre
Droit civil Méthodologie et épistémologie du droit Dommage corporel Droit et technologie Open data
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Actualités scientifiques

Conférence
Le comportement de la victime
18 nov. 2025 · Jacob-Bellecombette
Colloque
L’utilisation des méthodes empiriques dans une recherche en droit
7 juil. 2025 · Autrans Méaudre en Vercors
Colloque
La loi Badinter 40 ans après
30 juin 2025 · Paris
Parution
Code du dommage corporel 2025
7 mai 2025
Séminaire
Séminaire Jurimétrie
30 mai 2023 · Chambéry
Journée d'étude
L’art dans les lieux publics : création, destruction
25 mai 2023 · Chambéry
Conférence
Regard critique sur la permanence de la faute en droit français
14 mars 2023 · Jacob Bellecombette
Colloque
Le dommage corporel face au temps
3 mars 2023 · Paris
Journée d'étude
Mesure(s) et droit
1 déc. 2022 · Toulouse

Responsabilités

Responsabilités administratives et scientifiques

  • Co-fondateur et co-directeur de la revue Jurimétrie

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Essai sur la causalité en droit de la responsabilité civile, soutenue en 2008 à Chambéry sous la direction de Philippe Brun 

    Notion complexe, la causalité en droit de la responsabilité civile recèle une double nature. D'une part, le lien de causalité est une condition de la responsabilité civile. D'autre part, il constitue la cause de l'obligation de réparation. Cette dualité suppose d'accepter que la causalité soit définie comme une notion strictement juridique, qu'elle soit conçue comme un mouvement de valeur, traduisant la réalisation de l'atteinte subie par la victime. Comme condition de la responsabilité civile, la causalité doit recevoir une définition spécifiquement juridique. Il s'avère que les théories causalistes classiques, inspirées par des sources extra juridiques, sont incapables de remplir leur office de rationalisation de la matière et d'explication de la jurisprudence. La théorie de l'empreinte continue du mal, qui requiert que le lien de causalité soit défini en harmonie avec les règles de la responsabilité civile, semble plus pertinente. La causalité juridique peut être redéfinie sur la base de cette théorie, après avoir remarqué que les causes du dommage dessinent une figure réticulaire. Certains antécédents forment des chaînes de causalité linéaire, alors que d'autres sont dans une situation de causalité collatérale. Comme cause de l'obligation de réparation, le lien de causalité est un mouvement de valeur : il s'agit de la relation entre le fait du responsable et la lésion injuste infligée à la victime. La fonction de la responsabilité civile est de créer une obligation de réparation, autre mouvement de valeur compensant le premier, pour préserver l'équilibre des patrimoines. La causalité, ainsi entendue, permet de revisiter les mécanismes présidant à la création et à la mesure de la créance de réparation de la victime, ainsi que ceux concernant l'attribution, initiale ou définitive, de la dette de réparation.

  • Ouvrages

    Christophe Quézel-Ambrunaz (dir.), Code du dommage corporel 2025, annoté et commenté, Dalloz, 2025 

    Christophe Quézel-Ambrunaz (dir.), Code du dommage corporel: annoté & commenté, Lefebvre Dalloz, 2025, Codes Dalloz professionnels, 1474 p.   

    Le Code du dommage corporel Dalloz réunit dans un méme ouvrage les textes, codifiés ou non, qui sont unis par une communauté d'objet, à savoir la réparation des conséquences des atteintes physiques et psychologiques à la personne humaine. Au côté de la nomenclature Dintilhac et de la loi "Badinter" du 5 juillet 1985, plusieurs codes sont mobilisés. On citera, principalement, le code des assurances, le code civil, le code de procédure civile, le code de procédure pénale, le code de la sécurité sociale, le code de la santé publique, le code de justice administrative… Outre des régles générales en matière de procédure, d'expertise, de recours des tiers payeurs, d'assurance de responsabilité civile, notamment, l'ouvrage abord les thématiques suivantes classées par typologie d'accidents : accidents de la vie, accidents de la circulation, accidents de transport, accidents professionnels (accidents du travail et maladies professionnelles), accidents médicaux, accidents de chasse, accidents et essais nucléaires. Sont également traitées les règles applicables aux victimes de violences, d'infractions et de terrorisme. Le code est enrichi de nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques. Il est commenté par une équipe d'auteurs pluridisciplinaire (universitaires, avocats et magistrats).

    Christophe Quézel-Ambrunaz, Le droit du dommage corporel: caractérisation, évaluation et indemnisation des préjudices, LGDJ et un savoir-faire de Lextenso, 2025, Droit & pratique professionnelle, 443 p. 

    Christophe Quézel-Ambrunaz, Vincent Rivollier, Fiches de droit des contrats: Rappels de cours et exercices corrigés, Ellipses, 2023, 244 p.  

    38 fiches de cours pour réviser tout le cours de Droit des contrats : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : QCM, questions de cours et cas pratiques ; des repères bibliographiques pour aller plus loin ; 1 index

    Christophe Quézel-Ambrunaz, Fiches de droit de la responsabilité civile extracontractuelle: rappels de cours et exercices corrigés, Ellipses, 2023, 274 p.  

    Christophe Quézel-Ambrunaz, Le droit du dommage corporel: caractérisation, évaluation et indemnisation des préjudices, LGDJ et un savoir-faire de Lextenso, 2023, Avocat & pratique professionnelle, 540 p. 

    Christophe Quézel-Ambrunaz, Le droit du dommage corporel: caractérisation, évaluation et indemnisation des préjudices, LGDJ et un savoir-faire de Lextenso, 2022, Avocat & pratique professionnelle, 516 p. 

    Christophe Quézel-Ambrunaz, Vincent Rivollier (dir.), Jurimétrie: revue de la mesure des phénomènes juridiques journal of the measurement of legal phenomena, Presses universitaires Savoie Mont Blanc, 2022, 234 p. 

    Christophe Quézel-Ambrunaz (dir.), Demandes, offres, décisions en matière de dommage corporel: étude statistique, Université Savoie Mont Blanc : Centre de recherche en droit Antoine favre, 2021, 199 p. 

    Christophe Quézel-Ambrunaz (dir.), L'indemnisation des préjudices en cas de décès de la victime directe,, 2020, 527 p.  

    En droit de l'indemnisation, le décès de la victime directe apparaît comme un événement qui souffre d'un lourd déficit de conceptualisation, conduisant à des situations concrètes disparates, illogiques, génératrices de coûts pour la société. Que l'on en juge: le pretium mortis n'est pas indemnisé en droit français, mais la perte de chance de survie, elle, l'est. L'on dénie aux proches d'une victime décédée toute indemnisation qui serait argumentée sur la perte d'années de vie, motif pris de l'incertitude attachée à l'espérance de vie, alors que les tables actuarielles de capitalisation des rentes font spéculer les acteurs sur cette même espérance de vie. En outre, alors qu'une rationalisation de l'indemnisation est rendue nécessaire par sa socialisation, les héritiers recueillent dans leur succession l'indemnisation des moindres préjudices, y compris éminemment personnels, subis par leurs auteurs avant le trépas (préjudice esthétique, préjudice d'angoisse). Outre ces incohérences internes au droit de la responsabilité civile, l'élargissement du champ d'observation révèle une forte divergence dans l'appréhension de la mort en termes d'indemnisation, entre le droit privé et le droit public de la réparation des dommages, entre l'indemnisation par un responsable et l'indemnisation par un organisme de socialisation des risques, et entre différents pays européens ou extra-européens, empêchant une véritable réparation des différentes victimes. Le sujet est vaste, et transcende les disciplines. Transversalité interne au droit, en ce qu'il fait appel au droit des obligations, droit des assurances, droit des successions, droit des personnes. Transversalité externe également, en ce que ses dimensions sociologiques, psychologiques, économiques, ne sauraient être niées. Le but de cet ouvrage est de dépasser le verrou conceptuel bloquant l'uniformisation du traitement du décès de la victime directe dans les différentes branches du droit, d'esquisser un régime cohérent et opératoire autour de cette notion, et de proposer des solutions concrètes directement transposables par les acteurs de l'indemnisation du dommage corporel ainsi ques des voeux de réforme.

    Christophe Quézel-Ambrunaz (dir.), La réparation des dommages causés par les produits de santé: contribution à l'étude des fondements et mise en oeuvre de la socialisation des risques, Presses Universitaires Savoie Mont-Blanc, 2019, 636 p. 

    La 4ème de couv. indique : "Les produits de santé présentent un intérêt social considérable. Ils permettent de soigner les personnes et d'améliorer leur confort de vie. Concomitamment, ils sont intrinsèquement dangereux et engendrent inévitablement des dommages. La réponse apportée par le droit français à un tel problème social est insatisfaisante. Cette insatisfaction porte non seulement sur la qualité de prise en charge, mais encore sur ses modalités. Il apparaît, notamment, que les victimes de produits de santé sont hiérarchisées. Cette situation est d'autant plus injuste que l'indemnisation qui leur est octroyée est socialisée, c'est-à-dire qu'elle ne pèse pas sur un patrimoine individuel mais sur la collectivité tout entière. Cette thèse se donne pour objectif de proposer un système d'indemnisation différent et d'opérer un changement de paradigme en abandonnant le droit de la responsabilité civile dans la réparation des dommages causés par les produits de santé."

    Christophe Quézel-Ambrunaz, Christophe Quézel-Ambrunaz, Johann Le Bourg, Johann Le Bourg (dir.), Sens et non sens de la responsabilité civile, Pôle éditions Université Savoie Mont Blanc, 2018, 444 p. 

    Christophe Quézel-Ambrunaz, Fiches de droit des contrats, Rappels de cours et exercices corrigés - 2e éd: rappels de cours et exercices corrigés, Ellipses, 2017, Fiches, 215 p. 

    Christophe Quézel-Ambrunaz, Philippe Brun, Laurence Clerc-Renaud (dir.), Des spécificités de l'indemnisation du dommage corporel: recueil des travaux du Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance (GRERCA), Bruylant, 2017, Collection du GRERCA, 428 p.  

    Christophe Quézel-Ambrunaz, Philippe Brun, Laurence Clerc-Renaud (dir.), Des spécificités de l'indemnisation du dommage corporel: recueil des travaux du Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance (GRERCA), Bruylant, 2017  

    Christophe Quézel-Ambrunaz, Clément Benelbaz, Christophe Broche, Patricia Bénézech-Sarron, Frédéric Caille [et alii], L'accident en montagne: étude juridique, Université Savoie Mont Blanc, 2015, 453 p. 

    Christophe Quézel-Ambrunaz, Fiches de droit des contrats: rappels de cours et exercices corrigés, Ellipses, 2013, Fiches, 188 p. 

    Christophe Quézel-Ambrunaz (dir.), Les défis de l'harmonisation européenne du droit des contrats, Université de Savoie, 2012, 274 p.   

    Christophe Quézel-Ambrunaz, Fiches de droit de la responsabilité civile extracontractuelle, Rappels de cours & exercices corrigés: rappels de cours et exercices corrigés, Ellipses, 2012, Fiches, 223 p. 

    Christophe Quézel-Ambrunaz, David Bailleul, Frédéric Caille, Grégoire Calley, Hélène Claret [et alii], L'énergie solaire. Aspects juridiques, 2010   

    Christophe Quézel-Ambrunaz, Essai sur la causalité en droit de la responsabilité civile, Dalloz, 2010, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 750 p.   

    Christophe Quézel-Ambrunaz, Philippe Brun, Essai sur la causalité en droit de la responsabilité civile, Université de Savoie, 2008, 694 p. 

    Notion complexe, la causalité en droit de la responsabilité civile recèle une double nature. D'une part, le lien de causalité est une condition de la responsabilité civile. D'autre part, il constitue la cause de l'obligation de réparation. Cette dualité suppose d'accepter que la causalité soit définie comme une notion strictement juridique, qu'elle soit conçue comme un mouvement de valeur, traduisant la réalisation de l'atteinte subie par la victime. Comme condition de la responsabilité civile, la causalité doit recevoir une définition spécifiquement juridique. Il s'avère que les théories causalistes classiques, inspirées par des sources extra juridiques, sont incapables de remplir leur office de rationalisation de la matière et d'explication de la jurisprudence. La théorie de l'empreinte continue du mal, qui requiert que le lien de causalité soit défini en harmonie avec les règles de la responsabilité civile, semble plus pertinente. La causalité juridique peut être redéfinie sur la base de cette théorie, après avoir remarqué que les causes du dommage dessinent une figure réticulaire. Certains antécédents forment des chaînes de causalité linéaire, alors que d'autres sont dans une situation de causalité collatérale. Comme cause de l'obligation de réparation, le lien de causalité est un mouvement de valeur : il s'agit de la relation entre le fait du responsable et la lésion injuste infligée à la victime. La fonction de la responsabilité civile est de créer une obligation de réparation, autre mouvement de valeur compensant le premier, pour préserver l'équilibre des patrimoines. La causalité, ainsi entendue, permet de revisiter les mécanismes présidant à la création et à la mesure de la créance de réparation de la victime, ainsi que ceux concernant l'attribution, initiale ou définitive, de la dette de réparation.

  • Chapitres d'ouvrage

    Christophe Quézel-Ambrunaz, Manon Viglino, « Aspects juridiques du Trouble de Stress Post-Traumatique », L'ABC des psychotraumas - Approches Biologiques et Cliniques des psychotraumas :, Ellipses, 2024 

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « ¿Existe un nexo causal distinto de aquel que une al hecho generador con el daño? », in Renzo Munita Marambio (dir.), Tópicos relevantes de responsabilidad civil, elementos y nociones fundamentales :, Rubicón Editores, 2024   

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « Et si l'arrêt Blanco avait été différent ? Réflexions uchroniques sur la dévolution du contentieux de la responsabilité de la puissance publique aux juridictions civiles », in Florent Blanco, Simon Gilbert, Anne Jacquemet-Gauché (dir.), Autour de l'arrêt Blanco :, Dalloz, 2023, pp. 325   

    Christophe Quézel-Ambrunaz, Motahareh Fathisalout Bollon, « La nécessité de créer un nouveau régime ? vers la reconnaissance d’une nouvelle personnalité juridique ? Rapport français », Responsabilité civile et intelligence artificielle: recueil des travaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité civile et l'Assurance (GRECA) :, , 2022 

    Christophe Quézel-Ambrunaz, Johann Le Bourg, « Les propriétés collectives sous les fourches caudines du droit des biens », in Jean-François Joye (dir.), Les "communaux" au XXIè siècle, Une propriété collective entre histoire et modernité :, Presses universitaires Savoie Mont Blanc, 2021   

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « Le corps humain dans la construction de la responsabilité civile », Mélanges en l'honneur du Professeur Suzanne Carval :, IRJS éditions, 2021   

    Christophe Quézel-Ambrunaz, Laurence Clerc-Renaud, « Les effets de la responsabilité civile - unité ou diversité des règles et des formes de réparation ? », La réforme du droit de la responsabilité en France et en Belgique, Regards croisés et aspects de droit comparé. :, LARCIER, 2020 

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « Les conditions de l'indemnisation des victimes d'infractions », Le Lamy Droit de la responsabilité :, , 2019, pp. 378 

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « La procédure d'indemnisation des victimes d'infractions pénales », Le Lamy Droit de la responsabilité :, , 2019, pp. 381 

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « L'indemnisation des victimes du terrorisme », Le Lamy Droit de la responsabilité :, , 2019, pp. 384 

    Christophe Quézel-Ambrunaz, Johann Le Bourg, « Sens et non-sens de la responsabilité civile. Introduction », in Johann Le Bourg, Christophe Quézel-Ambrunaz (dir.), Sens et non-sens de la responsabilité civile :, Pôle éditions Université Savoie Mont Blanc, 2018, pp. 7-24   

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « Abrégé d'ancien droit hindou des contrats à partir des Nāradasmṛti », Mélanges offerts à Geneviève Pignarre, Un droit en perpétuel mouvement :, LGDJ, 2018   

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « Contrat de recherche ou d'étude, Contrat de prestation technique, Clauses relatives à la responsabilité », in Etienne Vergès (dir.), Contrats sur la recherche et l'innovation, Techniques contractuelles, valorisation de la recherche, Transferts de technologies :, Dalloz, 2018 

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « French Report », in Marta Infantino, Eleni Zervogianni (dir.), Causation in European Tort, The Common Core of European Private Law :, Cambridge University Press, 2017  

    Christophe Quézel-Ambrunaz, Philippine Lohéac-Derboulle, « La cause étrangère totalement exonératoire », in Nathalie Albert-Moretti, Fabrice Leduc, Olivia Sabard (dir.), Droits privé et public de la responsabilité extracontractuelle ; étude comparée :, LexisNexis, 2017 

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « Les racines religieuses du droit des contrats dans le Code civil », in Geneviève Pignarre (dir.), Le droit des obligations d'un siècle à l'autre, Dialogues autour de la réforme du titre III du livre III du Code civil :, Institut Varenne, 2016, pp. 77   

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « Des plans didactiques d'exposition des règles de la réparation des dommages », in Olivia Sabard, Julien Bourdoiseau (dir.), Hommage en l'honneur de Grégoire Forest :, Dalloz, 2014, pp. 197   

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « Définition de la causalité en droit français », Le droit français de la responsabilité civile confronté aux projets européens d'harmonisation : recueil des travaux du Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance, GRERCA :, IRJS éd., 2012 

  • Articles

    Christophe Quézel-Ambrunaz, Rafaël Ballestiero, « Analyse jurimétrique des délais de procédure en contentieux du dommage corporel : étude empirique des décisions judiciaires françaises de l'année 2025 », Lexbase Contrats responsabilité immobilier, Lexbase (n°1 et 2025 - ), 2025, p. 35193  

    Christophe Quézel-Ambrunaz, Vincent Rivollier, « Panorama de droit du dommage corporel (avril à octobre 2025) », Lexbase Contrats responsabilité immobilier, Lexbase (n°1 et 2025 - ), 2025, p. 33273  

    Christophe Quézel-Ambrunaz, Clément Cousin, Vincent Rivollier, « Panorama de droit du dommage corporel (novembre 2024 à avril 2025) », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2025, p. 23373 

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « Assistance par tierce personne et APA : pas de déduction d’une prestation non encore accordée (Cass. civ. 1, 29 janvier 2025, n° 23-21.419) », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2025, p. 17413 

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « L'enfant victime, un voyageur sans bagage », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2025, n°1, p. 4727 

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « Dépenses périodiques futures : le juge est libre de sa méthode, mais la capitalisation ne peut se faire dans le passé (Cass. crim., 14 janvier 2025, n° 23-84.994 ) », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2025, p. 15683 

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « Producteur désigné par la marque apposée sur le produit : réaffirmation de l’objectif de protection des consommateurs (CJUE, Cour, 19 décembre 2024, aff. C-157/23) », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2025, p. 15763 

    Christophe Quézel-Ambrunaz, Olivier Gout, Philippe Brun, « Panorama Responsabilité civile », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°18066, p. 22 

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « Le forfait hospitalier n’est pas une prestation permettant le recours subrogatoire en cas d’accident subi par un agent public (Cass. civ. 2, 28 novembre 2024, n° 23-14.255) », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2024, p. 12003 

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « Décès de la victime entre la consolidation et la liquidation : indemnisation des dépenses de santé non exposées (Cass. civ. 2, 28 novembre 2024, n° 23-15.841) », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2024, p. 11993 

    Christophe Quézel-Ambrunaz, Vincent Rivollier, Clément Cousin, « Panorama de droit du dommage corporel (avril à novembre 2024) », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2024 

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « Non-imputation sur le DFP des prestations d’invalidité (Cass. civ. 2, 7 novembre 2024, n° 23-14.755) », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2024, p. 09763 

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « La victime en emploi protégé n’a pas à justifier d’avoir échoué à s’adapter au milieu ordinaire (Cass. civ. 2, 7 novembre 2024, n° 23-12.369) », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2024, p. 09783 

    Christophe Quézel-Ambrunaz, Philippe Brun, « La nomenclature dite Dintilhac a bientôt 20 ans - Discussion sur le destin d’un rapport qui a changé le dommage corporel », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2024, p. 06843 

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « Des postes qui n’existeraient qu’après la consolidation, et de l’évaluation forfaitaire en matière de dommage corporel (Cass. civ. 2, 25 avril 2024, n° 22-17.229) », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2024, p. 9577 

    Christophe Quézel-Ambrunaz, Vincent Rivollier, Clément Cousin, « Panorama de droit du dommage corporel (janvier à mars 2024) », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2024 

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « Quand le droit mou se fait dur en matière de réparation du dommage corporel »: Commentaire de Cass. 2e civ., 30 nov. 2023, n° 22-16.850, Lexbase Droit privé, Lexbase , 2024, p. 80249   

    Christophe Quézel-Ambrunaz, Olivier Gout, Philippe Brun, « Panorama Responsabilité civile », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°8022 

    Christophe Quézel-Ambrunaz, Olivier Gout, « Responsabilité civile », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°01, p. 34  

    Christophe Quézel-Ambrunaz, Philippe Brun, Olivier Gout, « Panorama : responsabilité civile », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°1, pp. 34-43 

    Christophe Quézel-Ambrunaz, Vincent Rivollier, « Legal Metrics Extracted from Court Decisions. A Focus on Personal Injury Compensation », The Italian Law Journal. An international forum for the critique of Italian Law, Edizioni Scientifiche Italiane, 2024, n°0102, pp. 21-42   

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « Les postes extrapatrimoniaux et les référentiels d'indemnisation face à l'inflation », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2023, n°33, p. 4549   

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « Responsabilités », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, CNRS Éditions - Presses universitaires d'Aix-Marseille (Puam) , 2023, n°16  

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « Dommage corporel : il n’y a d’aggravation que fonctionnelle ou situationnelle (itératives remarques sur la regrettable hétérogénéité du DFP) », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2023, n°952, p. 61867   

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « La portée indemnitaire de la rente accident du travail redéfinie par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation », La lettre juridique , Lexbase , 2023, p. 4210  

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « Recevabilité de l'action civile dans le procès V13 : un élargissement mesuré du cercle des victimes », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2023, n°2, p. 18   

    Christophe Quézel-Ambrunaz, Olivier Gout, « Responsabilité civile », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°01, p. 34  

    Christophe Quézel-Ambrunaz, Olivier Gout, Philippe Brun, « Panorama Responsabilité civile », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°7978 

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « Victimes d'acte de terrorisme : redéfinition des contours de leur indemnisation », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2022, p. 3397   

    Christophe Quézel-Ambrunaz, Vincent Rivollier, « Pour une étude raisonnée de la jurimétrie », Jurimétrie - Revue de la mesure des phénomènes juridiques , Presses de l'Université Savoie Mont Blanc, 2022, n°1, pp. 5-7   

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « Barème de capitalisation de la Gazette du Palais 2022 : un barème à contre-temps », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2022, n°924, p. 3265  

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « À la recherche d’une définition de la jurimétrie », Jurimétrie - Revue de la mesure des phénomènes juridiques , Presses de l'Université Savoie Mont Blanc, 2022, pp. 13-25   

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « Capitalisation des rentes et recours des tiers payeurs, le couple infernal malmenant la réparation intégrale »: Commentaire de Cass. 2ème civ., 31 août 2022, n° 20-20.046, Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°11, p. 32   

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « Victimes d'atteintes psychiques : en finir avec la demi-mesure », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2022, n°32   

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « L'indemnisation du Déficit Fonctionnel Temporaire au prisme de la jurimétrie », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2022, p. 11904   

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « L'indemnisation du préjudice d'affection au prisme de la jurimétrie », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2022, p. 0818   

    Christophe Quézel-Ambrunaz, Vincent Rivollier, Manon Viglino, « Le retrait de DataJust, ou la fausse défaite des barèmes », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°09, p. 467  

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « Le préjudice esthétique : entre identité et altérité », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2022, p. 0455   

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « Pour une évaluation du déficit fonctionnel cohérente avec la définition du handicap », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2022, n°5, p. 4312   

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « L’indemnisation des Souffrances endurées au prisme de la jurimétrie », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2022, n°891   

    Christophe Quézel-Ambrunaz, Philippe Brun, Olivier Gout, « Responsabilité civile », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°01, p. 35  

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « Une révolution dans la capitalisation des rentes indemnitaires : l’avènement d’un logiciel de capitalisation », La lettre juridique , Lexbase , 2022, n°890, p. 00294  

    Christophe Quézel-Ambrunaz, Nicolas Estienne, Anne Guégan, « La réparation intégrale maltraitée par les barèmes de capitalisation à 0% », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, p. 7   

    Christophe Quézel-Ambrunaz, Vincent Rivollier, « For a reasoned study of jurimetrics », Jurimétrie - Revue de la mesure des phénomènes juridiques , Presses de l'Université Savoie Mont Blanc, 2022, n°1, pp. 5-7   

    Christophe Quézel-Ambrunaz, Vincent Rivollier, Philippe Galez, « Jurimétrie »: revue de la mesure des phénomènes juridiques journal of the measurement of legal phenomena, Imprimerie Présence graphique, 2022  

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « L’indemnisation du Déficit fonctionnel permanent au prisme de la jurimétrie », La lettre juridique , Lexbase , 2021   

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « Jérémy Antippas, Pour un droit commun de la responsabilité civile des personnes privées et publiques, Essai », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°02, p. 495  

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « Responsabilités (Chronique) », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, CNRS Éditions - Presses universitaires d'Aix-Marseille (Puam) , 2021  

    Christophe Quézel-Ambrunaz, Rodolphe Bigot, « Le principe de délicatesse de l'avocat », LEXBASE, , 2021, p. 69784 

    Christophe Quézel-Ambrunaz, Philippe Brun, Olivier Gout, « Responsabilité civile », Recueil Dalloz, Dalloz , 2021, n°01, p. 46  

    Christophe Quézel-Ambrunaz, Laurie Friant, « Responsabilités », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, CNRS Éditions - Presses universitaires d'Aix-Marseille (Puam) , 2021  

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « La réparation des préjudices laissés par les cicatrices. Étude statistique », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°40, p. 2248  

    Christophe Quézel-Ambrunaz, Motahareh Fathisalout-Bollon, Vincent Rivollier, Manon Viglino, « Décret DataJust : un algorithme pour indemniser les dommages corporels ? », Fenêtre sur Cour, , 2020, n°5, pp. 26-30   

    Christophe Quézel-Ambrunaz, Philippe Brun, « In memoriam, hommage au professeur Noël Dejean de la Bâtie : l’empreinte continue d’un homme de bien », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, p. 480 

    Christophe Quézel-Ambrunaz, Philippe Brun, Olivier Gout, « Responsabilité civile », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°01, p. 40  

    Christophe Quézel-Ambrunaz, Christophe Radé, « Controverse : Prendre l'exigence de réparation adéquate au sérieux ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2019, n°11, p. 677  

    Christophe Quézel-Ambrunaz, Manon Viglino, « Préjudice d’affection et deuil pathologique : illustration de la perfectibilité de la nomenclature des postes de préjudice »: Commentaire de Cass. crim., 2 avr. 2019, n° 18-81.917, Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2019, p. 13 

    Christophe Quézel-Ambrunaz, Philippe Brun, Olivier Gout, « Responsabilité civile », Recueil Dalloz, Dalloz , 2019, n°01, p. 38  

    Christophe Quézel-Ambrunaz, Vincent Rivollier, « Une hiérarchie entre droits fondamentaux ? Le point de vue du droit civil », Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2019, p. 45   

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « Des préjudices de l’orphelin de naissance »: Commentaire de Cass. 2e civ., 14 déc. 2017, nº 16-26.687, Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2018 

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « Handicap non décelé avant la naissance : frontières de la responsabilité et de la solidarité nationale », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2018, p. 18  

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « Errances jurisprudentielles aux frontières du royaume d’Hadès », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2018 

    Christophe Quézel-Ambrunaz, Philippe Brun, Olivier Gout, « Responsabilité civile », Recueil Dalloz, Dalloz , 2018, n°01, p. 35  

    Christophe Quézel-Ambrunaz, Olivier Gout, Philippe Brun, « Panorama Responsabilité civile », Recueil Dalloz, Dalloz , 2018, p. 35 

    Christophe Quézel-Ambrunaz, Domitille Duval-Arnould, « Le juge et le rapport de causalité », Revue des contrats, Lextenso, 2017, p. 132 

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « Responsabilité du fait des produits défectueux - Dabo tibi ius… europæum ! »: Responsabilité du fait des produits défectueux : une règle d'ordre public du droit de l'Union européenne; commentaire de Cass. ch. mixte, 7 juill. 2017, n° 15-25.651, La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, p. 926 

    Christophe Quézel-Ambrunaz, Philippe Brun, « Preuve de la causalité et incertitude scientifique : la contribution substantielle de la CJUE »: Commentaire de CJUE, 21 juin 2017, aff. C-621/15, Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2017 

    Christophe Quézel-Ambrunaz, Rodolphe Bigot, « Le squash, l'œil au beurre noir et la garde de la balle en trompe-l'œil ! », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2017, p. 19  

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « Sandy Steel, Proof of Causation in Tort Law », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2017, n°01, p. 251  

    Christophe Quézel-Ambrunaz, Philippe Brun, Olivier Gout, « Responsabilité civile », Recueil Dalloz, Dalloz , 2017, n°01, p. 24  

    Christophe Quézel-Ambrunaz, Johann Le Bourg, « De la forme de la promesse synallagmatique de vente immobilière de longue durée »: note sous Cass. Civ. 3e, 18 février 2015, n°14-14416, Revue des contrats, Lextenso, 2015, n°3, p. 503 

    Christophe Quézel-Ambrunaz, Johann Le Bourg, « Commentaire de l’article 1221 de l’avant-projet de réforme du droit des contrats », Revue des contrats, Lextenso, 2015, n°3, p. 782 

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « Propositions de suppression de la responsabilité au profit d'une socialisation des risques par d'autres moyens », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2015, p. 25  

    Christophe Quézel-Ambrunaz, Johann Le Bourg, « De la date d’entrée en jouissance d’une chose frugifère »: note sous Cass. Civ. 3, 26 mars 2014, n° 13-10984, Revue des contrats, Lextenso, 2015, n°1, p. 51 

    Christophe Quézel-Ambrunaz, Johann Le Bourg, « De la théorie de la réception et de l’émission en matière de droit de préemption »: note sous Cass. civ. 3e, 17 septembre 2014, n°13-21824, Revue des contrats, Lextenso, 2015, n°1, p. 53 

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « Causalité alternative »: contribution à la dette selon les parts de marché, La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, n°20, p. 575 

    Christophe Quézel-Ambrunaz, Johann Le Bourg, « Du transfert et de l'opposabilité du droit de propriété dans le contrat d'échange (commentaire de Cass. civ. 1ère, 11 septembre 2013) », Revue des contrats, Lextenso, 2014, n°2, p. 56 

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « Différence de superficie et vente d'un lot de copropriété »: Generalia specialibus non derogant, Revue des contrats, Lextenso, 2014, n°1, p. 59 

    Christophe Quézel-Ambrunaz, Johann Le Bourg, « Du transfert et de l'opposabilité du droit de propriété dans le contrat d'échange », Revue des contrats, Lextenso, 2014, n°1, p. 56 

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « Vaccination contre l'hépatite B et responsabilité du médecin »: note sous Cass. 1re civ., 23 janv. 2014, n° 12-22.123, FP P+B+R+I : JurisData n° 2014-000680, La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, n°5, p. 124 

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « Du défaut des vaccins »: réflexions à partir des derniers développements de la jurisprudence de la Cour de cassation sur le contentieux lié à la vaccination contre l’hépatite B, Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2014, n°112, pp. 20-25 

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « De quelques postes de préjudice perimortem, et du préjudice d'accompagnement en particulier », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2014, n°009, p. 5  

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « Des dommages et intérêts octroyés par la Cour Européenne des Droits de l’Homme », Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2014   

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « Remarques tirées de l'histoire sur la proposition de règlement », Petites affiches, Lextenso , 2013, n°256, p. 7 

    Christophe Quézel-Ambrunaz, Johann Le Bourg, « La garantie édilicienne échappe aux critères de la jurisprudence Faurecia », Revue des contrats, Lextenso, 2013, n°3, p. 967 

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « De l'état et de la valeur de l'immeuble en matière de lésion énorme », Revue des contrats, Lextenso, 2013, n°2, p. 617 

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « Clause de réserve de propriété, délivrance brevi manu et procédure de sauvegarde », Petites affiches, Lextenso , 2012, n°244, p. 8 

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « Le défaut du vaccin contre l'hépatite B et la logique de l'incertain »: note sous Cass. 1re civ., 26 sept. 2012, n° 11-17.738, FS P+B+I : JurisData n° 2012-021498, La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°46, p. 1199 

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « Les trois actions consécutives à un vice caché », Revue des contrats, Lextenso, 2012, n°4, p. 1248  

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « La responsabilité civile et les droits du titre I du livre I du code civil »: à la découverte d'une hiérarchisation des intérêts protégés, RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2012, n°2  

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « Monsanto pris au Lasso du droit commun de la responsabilité civile », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2012, n°124, p. 5  

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « Fault, Damage and the Equivalence Principle in French Law », Journal of European tort law, de Gruyter, 2012, n°1, pp. 21-43  

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « Effets du divorce »: de la spécificité des dommages et intérêts de l'article 266 du Code civil, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2012, n°75, p. 10  

    Christophe Quézel-Ambrunaz, Philippe Brun, « L'imprévu et le transport ferroviaire »: un train peut en cacher un autre, Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2012, n°139, p. 26 

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « L'exemple d'un modèle de responsabilité hybride »: la responsabilité environnementale, Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°2, p. 12 

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « Les Kāmasūtra comme une porte d’entrée dans le droit hindou ancien ? », Jurisprudence. revue critique, Université de Savoie, 2012, n°3   

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « La contraction des conditions de la responsabilité civile en cas d’atteinte à un droit fondamental », Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2012   

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « Faute inexcusable de l’employeur et droit des victimes d’actes fautifs »: mise en œuvre des réserves d’interprétation du Conseil constitutionnel, Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2012, p. 11   

    Christophe Quézel-Ambrunaz, Philippe Brun, « Avant-propos », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2011, n°84, pp. 67-69 

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « En faveur d’un régime optionnel », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2011, n°84, pp. 76-79 

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « Réparation et droits de l'homme (point de vue français) », NUJS Law Review, , 2011, n°3   

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « Les troubles anormaux du voisinage face à la protection des droits fondamentaux », Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2011, p. 3   

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « L'acception européenne du bien en mal de définition »: (à propos des arrêts Depalle et Brosset-Triboulet), Recueil Dalloz, Dalloz , 2010, n°31, p. 2024 

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « La fiction de la causalité alternative »: fondement et perspectives de la jurisprudence Distilbène, Recueil Dalloz, Dalloz , 2010, n°19, p. 1162 

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « Défaut d'information du patient »: concurrence de l'indemnisation par l'Oniam et de la responsabilité civile, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2010, n°84, p. 10   

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « Faute médicale et défaut d'information du patient »: la possibilité d'une sur-indemnisation ?, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2010, n°77, p. 10  

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « L'œuvre d'Antoine Favre, entre humanisme et rationalisme », Jurisprudence. revue critique, Université de Savoie, 2010   

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « Recours des tiers payeurs et prestations forfaitaires »: la Cour de cassation réécrit-elle la loi ?, Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2009, n°66, pp. 15-23 

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « La souplesse de l'article 1382 du Code civil au soutien du droit de l'environnement », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2009, n°293, p. 10  

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « Brèves remarques sur la proposition de loi relative à la responsabilité civile des propriétaires de sites naturels », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2009, n°174, p. 2  

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « Antennes-relais : distinguer risque, trouble et préjudice sur fond de principe de précaution ! »: Commentaire de CA Versailles, 14e ch., 4 févr. 2009, nº RG : 08/08775, SA Bouygues Télécom c/ Lagouge e. a., Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2009 

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « Deux ans d'application de la réforme du recours des tiers payeurs », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2009, p. 10   

    Christophe Quézel-Ambrunaz, Philippe Brun, « Vaccination contre l’hépatite B et sclérose en plaques : ombres et lumières sur une jurisprudence instable », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2008 

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « Portée de l'absence d'exonération partielle du transporteur terrestre de personnes en raison de la faute de la victime », Petites affiches, Lextenso , 2008, p. 18  

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « Responsabilité civile des exploitants de remontées mécaniques », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2007, p. 13  

  • Rapports de recherche

    Christophe Quézel-Ambrunaz, Demandes, offres, décisions en matière de dommage corporel: étude statistique, 2021   

    Christophe Quézel-Ambrunaz, Vincent Rivollier, Laurence Clerc-Renaud, Lola Wrembicki-Giely, De la responsabilité civile à la socialisation des risques : études statistiques, 2018   

  • Autres publications

    Christophe Quézel-Ambrunaz, Motahareh Fathisalout-Bollon, Laurence Clerc-Renaud, Geneviève Pignarre, Contribution aux travaux de la mission d’information sur la responsabilité civile créée par la commission des lois du Sénat, 2018   

  • Communications

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « Les défis de la réparation des victimes 40 ans après la loi du 9 septembre 1986 : les attentats terrorisent, la solidarité nationale indemnise », le 25 février 2026 

    Journée du Master Droit du dommage corporel, Faculté de droit, Université Savoie Mont Blanc.

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « Réformer le régime de la responsabilité civile et améliorer l’indemnisation des victimes », le 27 novembre 2025 

    Conférence organisée par le Laboratoire de droit civil de l'Université Paris Panthéon-Assas sous la direction scientifique de Jean-Sébastien Borghetti et Maxime Cormier

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « Le comportement de la victime », le 18 novembre 2025 

    Conférence organisée par le Centre de recherche en droit Antoine Favre, Université Savoie Mont Blanc dans le cadre du projet de recherche "Regards croisés sur le Droit de la responsabilité – Divergences, convergences et complémentarité de la responsabilité civile, administrative et internationale dans le droit contemporain".

    Christophe Quézel-Ambrunaz, Armand Desprairies, « Envisager les méthodes quantitatives pour une recherche en droit ? La jurimétrie, mesure des phénomènes juridiques », L’utilisation des méthodes empiriques dans une recherche en droit, Autrans (Vercors), le 07 juillet 2025 

    Université d'été organisée par SciencesPo Grenoble, l'UGA, le CERDAP2, le CNRS, le CHJ et l'Université de Reims Champagne-Ardenne sous la direction scientifique d' Ariane Amado, Bénédicte Fischer et Armand Desprairies

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « La loi Badinter 40 ans après », le 30 juin 2025 

    Colloque organisé par la Cour de cassation

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « Libres propos autour des 40 ans de la loi Badinter », le 06 juin 2025 

    Colloque organisé par l'IRJS, l'IAP et l'IED, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique d'Anne Guégan, MCF-HDR à l'École de droit de la Sorbonne

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « L’individualisation de l’indemnisation en cas de dommage corporel », le 08 juillet 2024 

    Colloque de clôture : La standardisation de la réparation du dommage corporel organisé par le centre de recherche en droit Antoine Favre, l'IUF et la Faculté de droit, Université Savoie-Mont Blanc sous la direction de Christophe Quézel-Ambrunaz

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « Regards croisés sur la réparation du préjudice corporel », le 08 mars 2024 

    Colloque organisé par le Laboratoire de droit privé, Faculté de droit, UPEC, l'ENM, l'EFB et l'Ordre des avocats, le Barreau du Val de Marne et le Tribunal judiciaire de Créteil.

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « Civil liability for health injury caused by pharmaceuticals », European Health Union, perspectives and challenges, Thessalokini Greece, le 21 octobre 2023 

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « Séminaire Jurimétrie », le 30 mai 2023 

    Organisé par le Centre de recherche Antoine Favre, Université Savoie Mont Blanc sous la direction de Christophe Quézel-Ambrunaz et Vincent Rivollier.

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « La responsabilité civile et les droits sur les œuvres dans les lieux publics », L’art dans les lieux publics : création, destruction, approches pluridisciplinaires, Chambéry (73), le 25 mai 2023 

    Organisées par le Projet ANR LIBEX "Liberté de conscience, liberté d’expression et liberté de création : recherches interdisciplinaires en diachronie et synchronie" avec le Musée International des Arts Modestes de Sète et la Faculté de droit, Université Savoie Mont Blanc sous la direction de Clément Benelbaz - CERDAF, Manon Séréni - CERDAF, Dominique Lagorgette - LLSETI, François Le Foll - LLSETI, Laurie Raymond - LLSETI

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « Le traitement judiciaire des risques liés à la pratique du ski », Le traitement judiciaire des risques en montagne, Chambéry (73), le 22 mai 2023 

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « Regard critique sur la permanence de la faute en droit français », le 14 mars 2023 

    Organisée par la Faculté de droit, Université Savoie-Mont Blanc dans le cadre du projet IUF "Standardisation de la Réparation du Dommage Corporel" (Christophe Quézel-Ambrunaz).

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « La capitalisation des rentes indemnitaires : un pari sur l’avenir », Le dommage corporel face au temps, Paris, le 03 mars 2023 

    Organisé par l'IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Christophe Quézel-Ambrunaz, Aurélie Blanc, Vincent Rivollier, « Référentiels et barèmes en matière de réparation du préjudice corporel », Mesure(s) et droit, Toulouse, le 01 décembre 2022 

    Organisée par le CTHDIP, le CDA et l’IDP, avec le soutien de l’IFR, Université Toulouse 1 Capitole sous la direction scientifique de Solenne Hortala, MCF en droit privé, IDP, Sébastien Ranc, MCF en droit privé, CDA et Romy Sutra, MCF en histoire du droit, CTHDIP

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « La prise en compte progressive de la nature du dommage dans l'articulation entre droit commun et droit spécial de la responsabilité civile », le 07 novembre 2022 

    Organisée par l'IAP, Paris I Panthéon-Sorbonne dans le cadre du cycle de conférences "Quel avenir pour le droit de la responsabilité ?"

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « L’indemnisation des préjudices corporels à l’heure de l’open data », Santé et justice - Cycle 2022, Paris, le 20 mai 2022 

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « Jurimétrie », le 09 mai 2022 

    Organisé pour la Faculté de droit, Université Savoie-Mont Blanc par Christophe Quézel-Ambrunaz et Vincent Rivollier dans le cadre du projet IUF "Standardisation de la Réparation du Dommage Corporel"

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « Santé et justice », le 25 mars 2022 

    Cycle organisé par la Cour de Cassation sous la responsabilité scientifique de Dorothée Dibie, magistrate, Présidente de la chambre du droit médical du tribunal judiciaire de Nanterre, Professeure associée à l’Université Paris 8 et Bénédicte Bévière-Boyer, Maîtresse de conférences à l’Université Paris 8

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « Dommage corporel X legaltech », le 07 février 2022 

    Organisé pour le centre de recherche en droit Antoine Favre, Faculté de droit de l'Université Savoie-Mont Blanc par Christophe Quézel-Ambrunaz

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « L’incidence de l’intelligence artificielle sur la compensation du handicap et sur l’évaluation du dommage corporel », Réparation du dommage corporel : défis et perspectives, Paris, le 29 novembre 2021 

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « 8 questions sur la capitalisation des rentes », Déjeuners du droit du dommage corporel, Chambéry, le 16 novembre 2021 

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « Pourquoi ignorer le terme handicap lorsqu'il est question de dommage corporel ? », Le dommage corporel : Regards sur l’action et l’éthique, Biarritz, le 22 octobre 2021 

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « La responsabilité civile et l'intelligence artificielle », le 15 octobre 2021 

    Séminaire organisé par le GRERCA sous la direction scientifique de Olivier Gout, Professeur, Codirecteur de l’équipe de recherche Louis Josserand, Cotitulaire de la Chaire Miroir Ottawa-Lyon, Université Jean Moulin Lyon 3

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « Demandes, Offres, Décisions en matière de dommage corporel », le 14 juin 2021 

    Organisée dans le cadre du projet IUF « Standardisation de la Réparation du Dommage Corporel » par l'Université Savoie - Mont Blanc

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « Dommage corporel ou Préjudice corporel ? », L'étatisation de la réparation des dommages corporels, Vannes, le 01 avril 2021 

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « État des lieux critique des outils d’évaluation des préjudices consécutifs à un dommage corporel », État des lieux critique des outils d’évaluation des préjudices consécutifs à un dommage corporel, Chambéry, le 07 décembre 2020 

    Organisé par Christophe Quézel-Ambrunaz et le Centre de Recherche en Droit Antoine Favre de l’Université Savoie Mont Blanc, dans le cadre du projet "La standardisation de la réparation du dommage corporel", soutenu par l’Institut Universitaire de France

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « De la responsabilité civile à la socialisation des risques », le 06 juin 2019 

    Organisé par la Faculté de droit de l’Université Savoie-Mont Blanc

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « Le droit des libertés en question(s) », le 28 mars 2019 

    Christophe Quézel-Ambrunaz, Laurence Clerc-Renaud, « Les effets de la responsabilité civile - unité ou diversité des règles et des formes de réparation ? », La réforme du droit de la responsabilité en France et en Belgique, Regards croisés et aspects de droit comparé, Bruxelles Belgium, le 07 décembre 2018 

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « Les préjudices spécifiques - L'autonomisation des préjudices résultant d'événements collectifs », états généraux du dommage corporel - événement traumatique collectif et dommage individuel, Paris, le 22 novembre 2018 

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « Les enjeux juridiques de l’économie collaborative », le 16 juin 2017 

    Organisé par l’Équipe de recherche Louis Josserand sous la direction scientifique de François Chénedé, Prof, Université Jean Moulin Lyon 3 ; Virginie Pezzella, MCF, Université Jean Moulin Lyon 3 et Bélinda Waltz-Teracol, MCF Université Jean Moulin Lyon 3

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « À propos des méthodes de la recherche juridique », le 08 juin 2017 

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « Le juge et le droit de la responsabilité civile : bilan et perspective », le 19 mai 2017 

    Organisé par l'Institut de recherche pour un droit attractif (IRDA) de l'Université Paris 13 en collaboration avec La Cour de cassation

    Christophe Quézel-Ambrunaz, Luc Derepas, Elisabeth Le Cheualier, Gisèle Mor, « Recours des tiers payeurs poste par poste : Regards croisés sur une innovation », États généraux du dommage corporel - 2006-2016 Recours des tiers payeurs poste par poste : évolution ou révolution ? , Paris, le 24 novembre 2016 

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « L'espérance de vie de la victime », Des spécificités de l'indemnisation du dommage corporel, Chambéry, le 01 décembre 2016 

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « L’avant-projet de loi de réforme du droit de la responsabilité », le 25 novembre 2016 

    Organisé par Le laboratoire de droit privé de Montpellier, avec le concours de la Chambre des Notaires de l'Hérault, des Avocats du Barreau de Montpellier et de l'Ecole Doctorale de Montpellier.

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « Théorème de Bayes et responsabilité civile », Second Meeting of the International Research Network on Technological Innovations, Uncertainty and the Law of Civil Liability, Trento Italy, le 08 juin 2014 

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « Clauses générales ou délits spéciaux ? », 19ème Journée nationale de l’Association Henri Capitant : Les perspectives de modernisation du droit des obligations : comparaisons franco-ibériques, Chambéry, le 10 avril 2014 

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « Remarques tirées de l'histoire sur la proposition de règlement », Séminaire de recherche, Chambéry, le 29 novembre 2012 

    Christophe Quézel-Ambrunaz, « Définition de la causalité en droit français », La causalité dans le droit de la responsabilité civile européenne, Genève Switzerland, le 26 mars 2010 

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Amélie Blazer, L'articulation du droit du dommage corporel et du droit patrimonial de la famille, soutenue en 2025 à Chambéry en co-direction avec Sylvain Bernard 

    Le sujet de thèse intitulé "L'articulation du droit du dommage corporel et du droit patrimonial de la famille" explore les interactions complexes entre ces deux domaines juridiques, mettant en lumière les bouleversements que chacun peut entraîner sur l'autre. Cette étude se concentre sur la responsabilité civile dans le cadre familial, les régimes matrimoniaux, les successions, le divorce, et la gestion des sommes indemnitaires, tout en examinant les contradictions et les réformes nécessaires. La responsabilité civile au sein de la famille soulève plusieurs questions cruciales. La responsabilité d'un époux envers l'autre, qu'il s'agisse de dommages causés au patrimoine commun ou à l'autre conjoint, est un enjeu majeur. Par exemple, un époux peut être tenu responsable des dommages causés au patrimoine commun, ce qui peut avoir des répercussions significatives sur la gestion des biens familiaux. A cela s'ajoutent les violences conjugales ou encore les fautes commises lors de la rupture du couple. De même, la responsabilité parentale, notamment les dommages causés par un enfant, peut avoir des implications sur le patrimoine familial. Les accidents domestiques, bien que moins fréquemment abordés, posent également des questions sur le lien entre la responsabilité civile et le droit patrimonial. Les régimes matrimoniaux jouent un rôle central dans la détermination de la charge financière de la responsabilité après un dommage. Il faut en effet se demander si la charge économique liée l'engagement de la responsabilité d'un époux peut peser sur le patrimoine familial. Selon le régime choisi (communauté, séparation de biens, indivision), les conséquences financières peuvent varier. Par exemple, en cas de dommage causé par un époux, le créancier de l'indemnisation peut se tourner vers le patrimoine commun ou personnel, selon les circonstances. Dans les rapports entre époux, il faut ensuite se demander si l'utilisation de deniers communs pour indemniser une victime peut donner lieu à une compensation par le biais de récompenses ou de créances entre époux. À l'inverse, lorsqu'un époux est victime, l'indemnité qu'il perçoit doit-elle lui demeurer personnelle ou intégrer le patrimoine familial. Les successions posent des défis particuliers en matière de responsabilité civile. Les successions, fondées sur le principe de continuité de la personne du défunt, entraînent-elles une transmission des dettes de responsabilité à ses héritiers ? La mort du responsable, conduit-elle à réduire les chances de la victime d'être indemnisée ? Les héritiers peuvent être tenus responsables des dommages causés par le défunt, ce qui peut compliquer la répartition du patrimoine. La distinction entre capital et rente dans le cadre de l'indemnisation est également un sujet de débat doctrinal. La perte de revenus suite à un dommage corporel a des répercussions directes sur la famille. L'indemnisation des proches, ainsi que les charges supplémentaires pour les soins médicaux et l'aménagement du domicile, doivent être prises en compte. La rupture du couple amène également son lot de question. En cas de divorce, le sort des indemnisations, qu'elles soient perçues par le conjoint-victime directe, ou par celui qui est victime indirecte, sont un enjeu important. Il s'agira également d'étudier les règles applicables à l'évaluation des pensions alimentaires pour vérifier qu'elles répondent effectivement à la prise en compte de l'état d'un enfant victime d'un dommage corporel. Les contradictions entre les différents corps de règles soulèvent la question de la nécessité d'une réforme. Le droit du dommage corporel et le droit patrimonial de la famille semblent s'ignorer mutuellement, ce qui peut entraîner des incohérences et des injustices. Deux exemples permettent de s'en convaincre. Premièrement, les actes fautifs d'un époux peuvent avoir des répercussions sur le patrimoine familial au moment du divorce, compliquant ainsi le partage des biens. Deuxièmement, l'époux victime peut ne pas profiter réellement des sommes qui lui seraient versées. En effet, le

    Wend-Kuuni Yameogo, Responsabilité médicale et indemnisation des victimes d'accidents médicaux au Burkina Faso : insuffisances et défaillances du système et proposition d'actualisation au regard du droit français, soutenue en 2024 à Chambéry en co-direction avec Windpagnangdé Dominique Kabré présidée par Stéphane Gerry-Vernieres, membres du jury : Roger Gnidouba Lanou (Rapp.), Clément Benelbaz et Caroline Lantero  

    La conception primitive de la responsabilité découle de l'idée selon laquelle chaque personne doit répondre individuellement de son fait dommageable. Appliquée aux activités médicales, le principe voudrait que le médecin ou l'établissement de santé réponde du fait dommageable qu'il cause au patient. Si dans la tradition juridique européenne la responsabilité du médecin a été affirmée pour la première fois à Babylone par le Code d'Hammurabi, les prémices d'une responsabilité médicale au Burkina Faso se sont plutôt révélées après la période postcoloniale. Cette responsabilité repose exclusivement sur le droit commun de la responsabilité civile dont l'application peut causer certaines difficultés aux victimes, surtout en matière de preuve. Ce n'est qu'en 2012 que la jurisprudence administrative a reconnu l'existence d'une responsabilité sans faute d'un hôpital public. Le droit français à travers une loi du 04 mars 2002 dite « loi Kouchner » a apporté des innovations majeures au régime de responsabilité des professionnels, des établissements de santé et des droits des patients, mais a mis également en place un dispositif de règlement amiable des accidents médicaux. Le bilan satisfaisant de cette loi peut constituer une source d'inspiration pour le droit burkinabè afin de faire évoluer cette matière.

    Fabrice Nortia, La prise en charge juridique de la victime de traumatisme crânien: de l'évaluation à la réparation du préjudice, soutenue en 2023 à Chambéry 

    Le traumatisme crânien (TC) est une atteinte de l'encéphale pouvant entraîner une large gamme de séquelles, qui varient considérablement d'une victime à l'autre, en termes d'intensité, de forme et d'évolution. Les conséquences d'un TC peuvent aller de légères à graves, pouvant potentiellement résulter en un coma ou en un état végétatif. Elles peuvent se manifester par des déficits moteurs (tels que la paraplégie ou la tétraplégie), des troubles sensoriels, endocriniens ou encore psychiatriques et psychologiques. Certaines de ces séquelles peuvent ne pas être immédiatement apparentes, menant à ce qui est appelé un "handicap invisible". Ces séquelles, susceptibles d'impacter la personne dans toutes les sphères de sa vie privée et professionnelle, peuvent aller jusqu'à remettre en cause son identité antérieure. Compte tenu du retentissement et de la complexité de ces séquelles, l'évaluation du traumatisé crânien, dans un objectif de réparation intégrale de son préjudice, nécessite une approche spécifique, pluridisciplinaire, fine et au plus proche de son environnement, afin de le replacer au mieux dans l'état qui était le sien avant le traumatisme.

    Maëllys Collet, La subrogation en droit privé et public des obligations, soutenue en 2023 à Chambéry en co-direction avec Clément Benelbaz présidée par Hélène Claret, membres du jury : Anne Jacquemet-Gauché (Rapp.), Jérémy Antippas (Rapp.), Benjamin Ménard   

    Notion complexe, la subrogation en droit privé et public des obligations se manifeste sous deux formes distinctes. La première dite réelle, permet le report d'un droit sur un bien nouveau, lorsqu'il ne peut plus porter sur le bien d'origine. La seconde dite personnelle aboutit au transfert de la créance au profit du solvens, lorsqu'il ne doit pas supporter, en tout ou partie, la charge définitive de la dette. Cette dualité conduit alors à dissimuler l'unité conceptuelle et fonctionnelle de la notion de subrogation. En tant qu'instrument de conservation d'un droit, la subrogation assure une fonction régulatrice. La survie du droit est assurée par son transfert d'un bien à un autre, d'une masse de bien à une autre, ou d'une personne à une autre. La subrogation permet alors de prévenir ou de corriger un déséquilibre patrimonial qui contredit l'équilibre préétabli par le législateur ou les parties. Ainsi entendue, la subrogation peut être appréhendée comme une notion générale, disposant d'un contenu juridique propre. La proximité entre son application en droit privé et en droit public est telle, que sa transversalité peut être consacrée. Des singularités restent consubstantielles aux différentes variétés de subrogations, puisque leurs régimes juridiques sont adaptés à leurs terrains d'intervention. Le manque d'harmonisation lié à l'instauration de régimes spéciaux, ou à l'existence de solutions distinctes entre les deux ordres juridiques, n'est pas toujours justifié, et fragilise l'unité de la notion. La subrogation reste un mécanisme hétérogène dont il ne faut pas négliger les spécificités.

    Manon Lafon, Le temps et la réparation des conséquences du dommage corporel – étude de théorie du droit et de jurimétrie, soutenue en 2022 à Chambéry 

    Le parcours indemnitaire des victimes de dommage corporel, qu'elles souffrent d'un accident ou d'une maladie, s'inscrit dans une temporalité précise. À une phase aiguë succède la consolidation, notion médico-légale aux multiples conséquences, mais non définie par la loi : distinction entre les postes de préjudice, point de départ de la prescription… Vient ensuite le temps de l'indemnisation, sous forme de provisions, puis de manière définitive, pourvu que la demande soit faite avant que la prescription ne soit acquise. L'indemnisation fixe juridiquement les préjudices pour l'avenir, sauf aggravation. Le législateur, dans différentes lois, s'efforce d'accélérer la procédure, dans l'intérêt des victimes, mais aussi des payeurs. La transaction est favorisée, dans cette optique de célérité. Nulle évaluation extensive de ces lois et procédures n'a été réalisée à ce jour. Le bon sens voudrait que le montant des dommages et intérêts soit calculé en fonction du temps pendant lequel un préjudice est subi : celui qui souffre deux fois plus longtemps devrait recevoir deux fois plus. Nulle règle n'impose cela, et la pratique n'est pas en ce sens, et fait peu de cas de l'aspect temporel pour l'évaluation de la réparation — sauf lorsqu'il est question de capitalisation des rentes, selon l'espérance de vie de la victime. Un paradoxe apparaît : le temps est un paramètre important du vécu de la victime, mais souvent ignoré par le droit de l'indemnisation, et la connaissance académique de celui-ci. La thèse a vocation à remédier à ce paradoxe, en établissant un panorama de la prise en compte du facteur temporel en droit positif et prospectif (aspect de théorie du droit) ; en documentant les délais d'indemnisation selon les voies choisies, et les données chiffrées de l'indemnisation selon le temps pendant lequel est subi le préjudice (aspect de jurimétrie), enfin en faisant des propositions d'évolution des textes et pratiques.

    Ibrahim Amany Traore, Inexécution du contrat et dommage corporel, soutenue en 2022 à Chambéry 

    L'inexécution contractuelle dommageable ouvre la question de la "responsabilité contractuelle", dont les difficultés intrinsèques sont exacerbées en cas de dommage corporel. La doctrine exprime des doutes depuis de nombreuses années sur l'opportunité de rattacher au contrat de telles situations, certains auteurs avouant une préférence pour les chasser dans le champ de la responsabilité extracontractuelle. Les projets de réforme de la responsabilité civile suggèrent de déroger sur ce point à la règle de non option. L'enjeu est majeur, qu'il s'agisse du quantum des dommages et intérêts ou de l'application de certaines clauses contractuelles.

    Aurélie Blanc, Les outils de réparation des préjudices issus d'un dommage corporel — contribution à l'étude des sources du droit, soutenue en 2021 à Chambéry en co-direction avec Vincent Rivollier 

    La réparation des préjudices issus d'un dommage corporel repose sur une multitude d'outils utilisés tant dans les procédures transactionnelles (assureurs, fonds d'indemnisation) que juridictionnelles (ordre judiciaire et administratif) : barèmes médicaux, nomenclatures de postes de préjudices, référentiels d'indemnisation, barèmes de capitalisation, etc. Ces outils proviennent de sources du droit souvent qualifiées de mineures : la pratique, la doctrine, la jurisprudence, les usages, les conventions… Ces outils déterminent le processus d'indemnisation et le montant de celle‐ci, tant pour les victimes que pour les payeurs : leur importance est donc considérable. Pourtant, les sources majeures (conventions internationales, constitution, lois…) semblent les ignorer : ces outils ne semblent pas relever de ces sources, ne serait‐ce que dans un processus de validation des outils. Le paradoxe entre l'importance pratique considérable de ces outils et leur minoration du point de vue des sources, doit être exploré, et éventuellement résolu. La thèse se propose de faire un lien entre deux disciplines juridiques distinctes : le dommage corporel et la théorie du droit, et spécifiquement au sein de cette dernière les sources du droit. Il en est attendu un recensement des outils de réparation du dommage corporel avec indication de leur source, une systématisation de la traduction des différentes sources dans l'ordre juridique, une évaluation de la validité des outils étudiés, et des propositions pour un réordonnancement de ceux‐ci. Cette étude est particulièrement nécessaire dans la mesure où deux mouvements contemporains bouleversent la matière : l'avènement de l'intelligence artificielle couplée à l'open data des décisions juridictionnelles offre la perspective de nouveaux outils, et la proposition de réforme de la responsabilité civile, de juillet 2020, a pour conséquence de changer la nature de la source de plusieurs outils.

    Kauphya Yao, Les Fonds de Garantie Automobile en matière d'indemnisation des victimes d'accident de la circulation. Approche comparée des droits Ivoirien et français, soutenue en 2021 à Chambéry en co-direction avec Nawa Yeo 

    Le Fonds de Garantie Automobile en matière d'indemnisation des victimes d'accident de la circulation. Approche comparée du droit ivoirien et du droit français.

    Manon Viglino, L'indemnisation des préjudices en cas de décès de la victime directe, soutenue en 2020 à Chambéry présidée par Mireille Bacache-Gibeili, membres du jury : Jean-Sébastien Borghetti (Rapp.), Daniel Gardner (Rapp.), Olivier Gout   

    En droit de la réparation des dommages, le décès de la victime directe apparaît comme un événement qui souffre d’un lourd déficit de conceptualisation, qui conduit à des situations concrètes disparates, illogiques, génératrices de coûts pour la société. Que l’on en juge : le pretium mortis n’est pas indemnisé en droit français, mais la perte de chance de survie, elle, l’est. L’on dénie aux proches d’une victime décédée toute indemnisation qui serait argumentée sur la perte d’années de vie, motif pris de l’incertitude attachée à l’espérance de vie, alors que les tables actuarielles de capitalisation des rentes font spéculer les acteurs sur cette même espérance de vie. Les proches des victimes décédées peinent à faire reconnaître une véritable valeur au préjudice d’accompagnement de la personne mourante, alors que les héritiers recueillent dans leur succession l’indemnisation des moindres préjudices, y compris éminemment personnels, subis par leurs auteurs avant le trépas (préjudice esthétique, préjudice d’angoisse…). Outre ces incohérences internes au droit de la responsabilité civile, l’élargissement du champ d’observation (et l’actualité récente à propos des victimes d’attentats l’a souligné) révèle une forte divergence dans l’appréhension de la mort en termes d’indemnisation, entre le droit privé et le droit public de la réparation des dommages, entre la réparation par un responsable et la réparation par un organisme de socialisation des risques, et entre différents pays européens ou extra-européens. Le sujet est vaste, et transcende les disciplines. Transversalité interne au droit, en ce qu’il fait appel au droit des obligations, droit des assurances, droit des successions, droit des personnes. Mais transversalité externe également, en ce que ses dimensions sociologiques, psychologiques, économiques, ne sauraient être niées. Le but de cette thèse est de dépasser le verrou conceptuel bloquant l’uniformisation du traitement du décès de la victime directe dans les différentes branches du droit, d’esquisser un régime cohérent et opératoire autour de cette notion, et de proposer des solutions concrètes directement transposables par les acteurs de l’indemnisation du dommage corporel ainsi que, en tant que de raison, des vœux de réforme.

    Charlyne Binet, La convention de courtage en matière d'assurance, soutenue en 2019 à Université Grenoble Alpes ComUE en co-direction avec Hélène Claret présidée par Louis Perdrix, membres du jury : Sabine Abravanel-Jolly (Rapp.), Agnès Pimbert (Rapp.), Geneviève Pignarre   

    La convention de courtage d’assurance constitue un accord d’intermédiation d’assurance conclu entre un courtier d’assurance et un preneur d’assurance en vue de la conclusion ou la gestion d’un contrat d’assurance visant la préservation des intérêts à assurance du client. Elle permet ainsi la réalisation d’une opération complexe, l’opération de courtage d’assurance. Quoi qu’il s’agisse d’une convention ancienne et fréquente en pratique, la convention de courtage d’assurance est mal connue et sa qualification juridique reste incertaine. Si d’aucuns la rattachent au contrat de mandat, elle reste pour d’autres un contrat distinct sans qualification juridique précise. Dans un premier temps, une étude analytique des spécificités de la convention de courtage d’assurance est réalisée. La qualification juridique de cette convention est ainsi recherchée au regard de la caractérisation préalable des particularités systémiques que revêt l’activité de courtage d’assurance. Par ailleurs, cette activité lui fournit un cadre normatif spécifique, alliant règles législatives et normes privées et offrant une protection des intérêts du preneur d’assurance pluridisciplinaire. Dans un second temps, la recherche de l’influence des spécificités de l’activité de courtage d’assurance permet de dégager le régime de droit de la relation contractuelle entre le courtier et le preneur d’assurance. Appréciée dans sa dimension bipartite, la convention de courtage d’assurance doit en outre, être envisagée dans la configuration triangulaire de l’opération de courtage d’assurance en ce qu’elle coexiste aux côtés d’autres relations de droit, ce qui induit des influences réciproques

    Mathilde Michaud, L'acte fait par une personne protégée sans l'assistance ou la représentation requise, soutenue en 2017 à Université Grenoble Alpes 

    Il s'agit de fixer le cadre dans lequel les personnes sous mesures de protection peuvent accomplir des actes juridiques. Puis il est question de déterminer quelles son les conséquences sur la validité de l'acte de la réalisation de ce dernier en dehors des conditions requises. Le problème qui se pose alors étant la stabilité juridique à l'égard du tiers contractant et le respect des droits éventuellement lésés d'une personne bénéficiant d'un régime de protection. Le domaine d'intervention de ces deux problèmes étant d'autant plus large qu'un acte juridique n'intervient pas qu'en matière patrimoniale mais également dans les domaines personnels.

  • Président du jury

    Nehal Elbanna, La transposition du modèle américain de création de valeur par l'émission des actions traçantes dans le droit français, soutenue en 2022 à Université Grenoble Alpes sous la direction de Martine Exposito, membres du jury : Hélène Tissandier (Rapp.), Anastasia Sotiropoulou (Rapp.), Pascale Tréfigny   

    Les actions traçantes dites aussi tracking stocks, bien qu’elles soient peu explorées en droit français elles permettent à son titulaire la perception préférentielle et directe du dividende indexée sur la performance d’une branche d’activité ou d'une filiale du groupe. De naissance américaine, les actions traçantes puissent regagner les premiers rangs en droit français grâce à l’ordonnance du 24 juin 2004 portant réforme du régime des valeurs mobilières. Cette dernière donne le droit à la création des actions de préférence dont les droits peuvent être exercés dans une autre société que l’émettrice. Les actions de préférence peuvent donc donner une renaissance aux actions traçantes en droit français.Cependant, malgré l'apparente remise en cause par ces actions des principes fondamentaux du droit des sociétés, une analyse purement juridique de ce mécanisme démontre qu’un assouplissement du droit des sociétés est nécessaire pour garantir sa meilleure insertion de ce dans le droit français.Dans une première partie, il apparaît ainsi que les actions traçantes sont une catégorie de valeurs mobilières nouvelles dans notre ordre juridique. En effet, leurs caractéristiques propres les distinguent des autres mécanismes. Par ailleurs, dès lors que l’on s’interroge sur le régime juridique de leur création, à leur extinction par voie de conversion ou de rachat, il apparaît qu’il s’avère lui aussi, à plus d’un titre original.Une seconde partie vient démontrer que les actions traçantes sont transposables en droit français, il apparaît qu’elles peuvent s’analyser comme une chance pour notre marché. En effet, en approfondissant leur mécanisme, il s’avère qu’elles permettent de mettre en œuvre une théorie des groupes de sociétés, actuellement encore insuffisant développé en droit français. De plus, elles s’avèrent à terme, être l’outil utile à la bonne gouvernance et un moyen de restructuration des entreprises.Au terme de cette analyse, une intervention législative reste nécessaire pour mieux qualifier les relations entre les différentes parties naissantes de l’opération d’émission de ces actions et pour lui donner toute sa portée.

  • Rapporteur

    Gabriel Stettler, Discours juridique et discours scientifique en droit de la responsabilité civile, soutenue en 2024 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Jean-Sébastien Borghetti présidée par Jonas Knetsch, membres du jury : Mathilde Hautereau-Boutonnet (Rapp.), Lucie Mayer et Marion Vorms  

    Ce travail de recherche part du constat selon lequel l’expertise scientifique intervient tout au long de la mise en œuvre du droit de la responsabilité civile. Le juge est alors non seulement confronté à des batailles scientifiques, qu’il peine à départager, mais également à la faillibilité de la science qui ne peut répondre avec certitude aux questions qui lui sont posées. Dans ces conditions, comment le discours juridique peut-il prendre en compte le discours scientifique pour construire une décision légitime ? La réponse à cette question réside dans l’existence d’un double-mouvement de légitimation. Dans un premier temps, le discours juridique va légitimer le discours scientifique en définissant les conditions que doit satisfaire ce dernier afin d’être considéré comme étant digne de confiance. En droit français, ces conditions sont de nature procédurale, et visent à garantir l’existence d’une discussion scientifique de qualité. Bien que ce système soit globalement satisfaisant, nous proposons quelques pistes d’améliorations permettant de faciliter sa mise en œuvre et d’étendre ses bénéfices à d’autres formes de discours scientifique. Dans un second temps, le discours scientifique légitime va s’intégrer dans la décision et renforcer la légitimité du discours juridique. Cette légitimité peut être absolue : le discours scientifique est alors perçu comme une instance de certitude nécessaire à la légitimité du jugement. Toutefois, la prise de conscience de la dimension probabiliste de la science contemporaine conduit à abandonner ce modèle qui engendre une forme d’asservissement du droit et la paralysie du jugement, au profit d’un modèle de légitimité raisonnable permettant au juge de décider sur la base de connaissances probables. Cette conclusion nécessite d’examiner les outils permettant l’intégration des données probabilistes dans la décision, ce qui nous permet de conclure en faveur de l’adoption, en droit français, d’un standard de preuve de nature qualitative.

    Rim El Hajjar, Le préjudice réparable. Etude comparée de droit français et de droit libanais., soutenue en 2023 à Université Grenoble Alpes sous la direction de Stéphane Gerry-Vernieres présidée par Stéphanie Fournier, membres du jury : Vincent Mazeaud (Rapp.), Azza El Hajj Sleiman  

    Le droit de la responsabilité civile a comme fonction la réparation du préjudice subi par la victime. Cette réparation, conformément au principe de la réparation intégrale, doit replacer la victime dans l’état initial avant la réalisation du dommage. Par cette réparation, la victime ne doit ni perdre ni gagner. Le principe de la réparation intégrale a été déduit de l’ancien article 1382 du code civil français. Au Liban, ce principe est consacré à l’article 134 du code des obligations et des contrats. Cet article trouve son origine dans l’influence du droit français sur le droit libanais et dans la domination de la pensée du doyen Josserand dans le code des obligations et des contrats libanais puisqu’ à l’époque il était coauteur du projet du code.Pour qu’un préjudice soit réparable, il doit présenter traditionnellement plusieurs caractères. En droit français, le préjudice doit être certain, personnel, direct et il doit porter atteinte à un intérêt légitime juridiquement protégé. En s’inspirant de la jurisprudence française, le droit libanais reconnait ces conditions.Avec l’évolution des sociétés, plusieurs nouveaux préjudices sont apparus comme par exemple le préjudice d’anxiété, le préjudice moral causé par la perte d’un animal cher. Une désintégration du préjudice moral a eu lieu. Les caractères du préjudice réparable ne sont plus suffisants pour éviter l’abus dans la réparation et pour mieux réparer.A cet égard, l’étude du préjudice réparable semble nécessaire. L’objectif de cette étude est de démontrer la nécessité de réordonner la réparation du préjudice et de proposer des solutions pour limiter les abus de réparation. Parmi ces solutions, l’on peut songer à l’obligation de minimiser le dommage qui impose à la victime de réduire le dommage qu’elle a subi ou d’empêcher son aggravation. Le droit français et le droit libanais ne consacrent pas cette obligation. Cependant, en France, les Projets de reforme font des propositions sur cette question.L’étude sera également l’occasion de s’interroger sur l’introduction d’une hiérarchisation des intérêts. Elle permettrait d’opérer une sélection des intérêts dignes de protection. En effet, la réparation du dommage en droit français et en droit libanais repose sur une clause générale de responsabilité. Ce qui veut dire que les deux droits n’opèrent pas une sélection des intérêts qui méritent une réparation à la façon du droit allemand. L’introduction de la hiérarchisation des intérêts en droit français et en droit libanais serait une solution pour mieux réparer. c’est au demeurant cette direction que propose le projet Terré.L’étude du droit comparé, historiquement fondée par Montesquieu dans son ouvrage intitulé « De l’esprit des lois », présente plusieurs intérêts. Elle permet dans le cas du préjudice réparable d’exposer les points communs entre le droit français et le droit libanais et de jeter un regard sur le rayonnement du code napoléonien au Liban. Elle sera aussi l’occasion de relever les différences qui existent entre les deux droits ainsi que le rapprochement qui pourrait avoir lieu dans le futur sous l’impulsion du droit européen de la responsabilité civile. En effet, après la reforme du droit des contrats, le législateur devrait entreprendre la réforme du droit de la responsabilité civile.

    Augustin Boulanger, La souffrance et le droit, soutenue en 2020 à AixMarseille sous la direction de Alain Sériaux présidée par Anne Leborgne, membres du jury : Jean-René Binet (Rapp.), François Vialla  

    La souffrance a une faculté de nuisance : elle affaiblit l’être, accapare ses pensées et contribue à son isolement. Le droit a intérêt à appréhender ce sentiment, car il est un danger pour l’homme dont la capacité d’action est menacée, et pour la collectivité dont la cohésion est fragilisée par la mise à l’écart du souffrant. C’est dans la réaction et dans la lutte que le droit appréhende la souffrance. Il a réagi à la souffrance infligée à autrui en accordant à la victime une indemnité compensatrice et, par le progrès des techniques médicales, s’est enrichi de dispositifs destinés à l’éliminer. La souffrance présente deux aspects : l’ « avoir mal », qui est une crise de la sensibilité, et l’ « être mal », qui est une crise existentielle. En droit civil de la réparation comme en droit médical, le fait d’avoir mal a été pris en considération avant le mal-être des hommes, le droit ayant tenu compte de ce dernier en raison d’une préoccupation nouvelle des hommes pour leur bien-être. L’étude de l’ « avoir mal » montre que le droit s’est attaché à réparer les souffrances injustement subies et, venant se placer aux côtés de la médecine, à les soulager en permettant le recours à des moyens techniques et humains. Quant au mal-être, il est de nos jours réparé lorsqu’il est injustement subi, et des mesures symboliques permettent d’apaiser ceux qui en souffrent. Des dispositifs favorisent aussi son élimination par le recours aux techniques médicales, mais le souci croissant de satisfaire les demandes individuelles en n’imposant plus la preuve d’une pathologie, questionne la vocation thérapeutique du droit

    Maryam Alsabah, Responsabilité du fait des choses : étude comparative du droit français et du droit Koweïtien, soutenue en 2020 à Université Grenoble Alpes sous la direction de Ingrid Maria présidée par Stéphane Gerry-Vernieres, membres du jury : Cristina Corgas (Rapp.), Nicolas Rias   

    Notre recherche étudie comment le système koweïtien indemnise les victimes dans les situations où le système français utilise la responsabilité générale du fait des choses, en se fondant sur l’article 1242, alinéa premier du Code civil français. Cette étude tire son intérêt du fait que ce fondement de responsabilité en France est très décrié ; il est même envisagé, dans un des grands projets de réforme du droit des obligations, de la modifier. En particulier, les tribunaux français ont été confrontés, au problème de plus en plus posé de savoir quoi faire des lois obsolètes manifestement inadaptées aux conditions actuelles. Jusqu’en 1985 au moins, les tribunaux français ont statué sur la quasi-totalité des affaires délictuelles en vertu des lois rédigées à une époque préindustrielle et pré-automobile. Leur performance est un hommage à ce que les juges peuvent faire. Le législateur français n’est jamais intervenu depuis 1804, date de la codification du Code civil français, pour modifier le régime du droit commun de la responsabilité délictuelle. Cela ne veut pas dire que le droit commun de la responsabilité extracontractuelle française est resté inchangé. Ce droit est, en France, essentiellement jurisprudentielle. Le législateur français, par le projet de loi de mars 2017, a repris, cependant, cette tâche. Nombreux sont les changements à venir ils concernent à, titre d’exemples, la disparition de la responsabilité de fait des bâtiments en ruine, la disparation de la responsabilité pour faute en cas d’incendie ou l’absorbation de la responsabilité du fait des animaux par la responsabilité du fait des choses. Il est donc intéressant de voir, à l’heure où l’on envisage les réformes du droit des obligations en France, ce que font les autres pays sur ce terrain-là, comme le Koweït, afin de pouvoir mettre en avant le système le plus intéressant. Il ressort de notre exploration que le droit koweïtien de la responsabilité civile, de codification récente, présente certaines réflexions assez novatrices que nous évoquons dans cette thèse.

    Anais Hacene, La coresponsabilité dans les droits de la responsabilité civile et administrative, soutenue en 2019 à Tours sous la direction de Claude Ophèle présidée par François Brunet, membres du jury : Jérôme François (Rapp.), Jean-Sébastien Borghetti   

    La coresponsabilité est l’obligation, pour plusieurs personnes, de répondre des conséquences d’un même dommage. Source de complexité, elle produit un effet perturbateur sur le mécanisme de la responsabilité civile car elle déroge au schéma classique qu’envisage le droit français.Réduite à l’existence d’un seul fait générateur dommageable, la responsabilité de nature civile a été conçue comme l’opposition d’une seule victime à un seul responsable. Pourtant, les situations dommageables qui relèvent de cette simplicité sont de plus en plus rares : l’évolution de la notion de responsabilité, de ses fondements et de ses fonctions a conduit à la multiplication des cas de coresponsabilité.Or, le Code civil, imprégné de la philosophie individualiste qui prévalait en 1804, ne contient aucune disposition générale sur la pluralité de responsables. Pour combler ce silence, les juges ont dû façonner un régime juridique en composant avec des règles créées, initialement, pour régir la responsabilité individuelle. Ce système montre des limites : il revient à traiter la responsabilité plurale comme la juxtaposition de responsabilités uniques sans la concevoir comme un phénomène à part entière.À l’heure de la réforme du droit de la responsabilité civile, un changement de perspectives s’impose. Ce changement commande d’envisager les règles établies comme un ensemble pour interroger leur cohérence.L’étude de la coresponsabilité invite à relativiser l’importance accordée au triptyque classique – dommage, fait générateur, lien de causalité – et à placer au cœur du processus de réparation, la condition d’imputation.

    Yohann Quistrebert, Pour un statut fondateur de la victime psychologique en droit de la responsabilité civile, soutenue en 2018 à Rennes 1 sous la direction de Philippe Pierre, membres du jury : Daniel Gardner (Rapp.), Mireille Bacache-Gibeili et Sophie Hocquet-Berg  

    Le retentissement psychologique d’événements sources de responsabilité, quels qu’ils soient – acte de terrorisme, perte d’un être cher, harcèlement moral… – est spécifique du fait de ses caractères protéiforme et invisible. Tout d’abord, le premier d’entre eux tient au fait qu’en matière psychologique tant les atteintes que les souffrances en résultant sont diverses. Ainsi, d’un point de vue lésionnel, certains événements vont s’avérer plus traumatisants que d’autres, principalement ceux au cours desquels le sujet a été confronté à sa propre mort. Concernant la souffrance, un sujet peut tout aussi bien souffrir émotionnellement d’une altération de sa propre intégrité – par exemple physique avec le diagnostic d’une pathologie grave – que d’un tort affectant celle d’un proche (e.g. décès, handicap). Un retentissement qualifié d’invisible ensuite, puisqu’il apparaît bien plus aisé d’identifier une atteinte à l’intégrité physique qu’une atteinte à l’intégrité psychique. De plus, certaines atteintes psychologiques sont totalement insaisissables en raison de leur caractère éminemment diffus. L’objet de cette démonstration est donc de savoir comment le droit de la responsabilité civile va appréhender la victime de ce retentissement psychologique. Sa prise en charge ne pourra être que particulière du fait de l’interaction inévitable entre les sphères juridique et psychologique.Afin de le découvrir sera proposée, dans un premier temps, une conceptualisation de la victime psychologique se fondant sur la réalité psychopathologique. Deux grandes distinctions nourrissent cette réflexion. L’une est de nature juridique ; il s’agit de la distinction du dommage et du préjudice. L’autre est d’origine psychopathologique ; elle oppose le choc émotionnel au traumatisme psychique. Leur entrecroisement permettra d’élaborer différents cas de manifestation de la souffrance psychologique et de dessiner les contours de la qualité de victime. Dans un second temps, au titre de l’indemnisation de la victime psychologique, tant l’appréciation que l’évaluation de ses préjudices seront examinées. Les répercussions du traumatisme psychique voire du choc émotionnel vont parfois être si importantes que l’indemnisation ne pourra se cantonner à la seule souffrance éprouvée. Des conséquences de nature différente, par exemple patrimoniales, devront être prises en considération. À cette fin, une typologie des préjudices de la victime sous analyse mérite d’être mise en place. Des règles d’indemnisation distinctes seront érigées en fonction du préjudice subi. Un préjudice présumé, notamment à partir d’un dommage, ne pourra logiquement être compensé de la même façon que des préjudices non présumables, c’est-à-dire soumis à expertise. En somme, le système d’indemnisation à instaurer se devra d’être en phase avec le système de révélation de la souffrance qui aura été précédemment établi.Ainsi, cette étude se propose de construire un réel statut fondateur de la victime psychologique. Une fois cette notion cardinale intégralement conceptualisée, un régime d’indemnisation s’en inférant sera rationnellement avancé.

    Pascale Rey, La responsabilité civile dans la pratique des sports alpins, soutenue en 2016 à Paris Est sous la direction de Olivier Tournafond et Philippe Brun présidée par Romain Boffa, membres du jury : Anne Guégan-Lécuyer (Rapp.)   

    L’expression « responsabilité civile » désigne l’ensemble des règles qui contraignent l’auteur d’un dommage causé à autrui à « répondre » au sens étymologique du terme, à réparer le préjudice en offrant à la victime une compensation.Le célèbre article 1382 du code civil dispose :« Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». La notion de faute n’est nullement définie par le Code civil qui vise en ses articles 1382 et 1383 la faute volontaire (délit) et la faute d’imprudence ou de négligence (quasi- délit).La faute délictuelle qui est commise avec l’intention de causer un dommage sera donc rarement retenue en matière de sports alpins. En revanche, la faute quasi délictuelle qui par contraste est l’erreur de conduite, sans intention de nuisance, sera fréquemment invoquée dans les décisions de justice jugeant d’accidents de montagne.Un sportif qui commet un manquement aux règles du jeu commet également une faute. La « règle de jeu » prévue à l’article L131-16 du code du sport confère un monopole aux fédérations, pour l’élaboration de « règles techniques propres à leur discipline » ainsi que les « règlements relatifs à l’organisation de toute manifestation ouverte à leurs licenciés ».Si la notion de faute n’a pas disparu, la notion de risque s’est beaucoup développée, notamment sous l’influence des transformations sociales à partir du XIX siècle.Les tribunaux ont développé au nom d’un impératif d’indemnisation des victimes, une jurisprudence audacieuse conduisant notamment au développement des responsabilités sans faute. Ces évolutions rendues possible grâce à l'assurance de responsabilité, ont cependant trouvé leurs limites, conduisant à l’intervention du législateur, et à l’adoption de véritables lois d’indemnisation.Par ailleurs, le besoin de sécurité des consommateurs est grandissant et nous retrouvons cette revendication également dans les activités sportives même dangereuses, comme celles de la montagne.L’accès aux sommets a été considérablement facilité, si bien que toute l’année ou presque on rencontre des montagnards avertis ou non, à pied, à ski ou en raquette. Même s’il existe de plus en plus de pratiques intermédiaires, les clivages entre le skieur sur piste et l’alpiniste sont bien réels.Bien que le risque zéro n’existe pas en montagne, les principes généraux de la responsabilité civile doivent s’appliquer aux sports alpins de loisir en assurant un maximum de sécurité aux pratiquants.En revanche, la théorie de l’acceptation des risques a toute sa place dans les sports de pleine montagne où les dangers objectifs sont plus nombreux et où la notion de faute prouvée conserve toute sa vigueur.La responsabilité civile a dans les sports alpins une fonction indemnitaire mais aussi préventive, notamment par l’éducation à la montagne.

  • Membre du jury

    Arzhelenn Le Diguerher, Les maladies professionnelles multifactorielles face à l'exigence de causalité : étude de droit comparé France - Québec, soutenue en 2024 à Paris 13 sous la direction de Nathalie Ferré, membres du jury : Morane Keim-Bagot (Rapp.), Dalia Gesualdi-Fecteau (Rapp.), Céline Ruet et Olivier Leclerc   

    La reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie est porteuse d’importants enjeux de santé publique qui restent méconnus et très peu médiatisés. En effet, d’une part, cette reconnaissance impacte l'affectation des dépenses d'assurance maladie et donc la catégorie d'assurés sociaux qui en ont la charge (travailleurs salariés vs employeurs). D'autre part, le phénomène de sous reconnaissance des cancers professionnels affecte l’objectif de prévention originellement couplé à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, en le rendant ce lien inopérant. Partant ainsi du constat de cette sous reconnaissance, le présent travail de recherche s’attache à étudier l’élément juridiquement déterminant dans l’accès à la qualification de maladie professionnelle : celui de l’établissement du lien de causalité entre la pathologie et le travail. Une comparaison est menée entre les régimes d'indemnisation français et québécois afin d'analyser la manière dont deux systèmes juridiques différents règlent la question commune de l’incertitude scientifique attachée à la détermination des causes de cancers et de leur potentielle origine professionnelle.

    Caroline Kahn, Recherche de la causalité et incertitudes scientifiques en droit de la responsabilité civile : étude de droit comparé, droit français - common law, soutenue en 2023 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Jean-Sébastien Borghetti, membres du jury : Mireille Bacache-Gibeili, Duncan Fairgrieve et Jonas Knetsch  

    En principe, le droit de la responsabilité civile impose que la preuve de la causalité soit à la charge du demandeur. Cette charge peut s’avérer extrêmement lourde pour d’éventuelles victimes, lorsqu’il existe une incertitude scientifique empêchant simultanément la démonstration et l’exclusion de la causalité. La causalité fait l’objet de plusieurs théories ayant vocation à en proposer une définition unitaire. Pourtant, elle peut être fractionnée en plusieurs éléments bien distincts. Ainsi, la causalité est tantôt purement factuelle, tantôt juridicisée. De plus, elle existe entre différentes sortes de faits. La causalité n’est pas la même selon que l’on observe le rattachement entre un type d’évènement et un type d’effets à l’échelle scientifique et générale, ou que l’on observe le rattachement entre un fait spécifique et une conséquence particulière dans une situation individuelle. L’objectif de cette étude est de mettre en lumière que l’incertitude scientifique survient au stade de l’appréciation de la causalité générale, ce qui constitue un frein à l’établissement des autres étapes de la recherche causale, lors de l’observation d’un cas spécifique. L’incertitude scientifique existe toutefois elle aussi de manière plurale : elle peut consister en une absence radicale d’accès à la connaissance de la causalité générale, ou en une connaissance imparfaite et probabiliste de cette dernière. Une typologie des différents cas d’incertitude scientifique et de leurs modes de résolution sera proposée, à l’aune de la confrontation entre les droits français, anglais et américain.

    Augustin Boulanger, La souffrance et le droit, soutenue en 2020 à AixMarseille sous la direction de Alain Sériaux présidée par Anne Leborgne, membres du jury : Jean-René Binet (Rapp.), François Vialla  

    La souffrance a une faculté de nuisance : elle affaiblit l’être, accapare ses pensées et contribue à son isolement. Le droit a intérêt à appréhender ce sentiment, car il est un danger pour l’homme dont la capacité d’action est menacée, et pour la collectivité dont la cohésion est fragilisée par la mise à l’écart du souffrant. C’est dans la réaction et dans la lutte que le droit appréhende la souffrance. Il a réagi à la souffrance infligée à autrui en accordant à la victime une indemnité compensatrice et, par le progrès des techniques médicales, s’est enrichi de dispositifs destinés à l’éliminer. La souffrance présente deux aspects : l’ « avoir mal », qui est une crise de la sensibilité, et l’ « être mal », qui est une crise existentielle. En droit civil de la réparation comme en droit médical, le fait d’avoir mal a été pris en considération avant le mal-être des hommes, le droit ayant tenu compte de ce dernier en raison d’une préoccupation nouvelle des hommes pour leur bien-être. L’étude de l’ « avoir mal » montre que le droit s’est attaché à réparer les souffrances injustement subies et, venant se placer aux côtés de la médecine, à les soulager en permettant le recours à des moyens techniques et humains. Quant au mal-être, il est de nos jours réparé lorsqu’il est injustement subi, et des mesures symboliques permettent d’apaiser ceux qui en souffrent. Des dispositifs favorisent aussi son élimination par le recours aux techniques médicales, mais le souci croissant de satisfaire les demandes individuelles en n’imposant plus la preuve d’une pathologie, questionne la vocation thérapeutique du droit

    Renzo Esteban Munita Marambio, La responsabilité civile liée aux activités scientifiques et technologiques : Approche de droit comparé, soutenue en 2017 à Université Grenoble Alpes ComUE sous la direction de Étienne Vergès et Ramón Domínguez Aguila présidée par Stéphane Gerry-Vernieres, membres du jury : Denis Mazeaud (Rapp.), Mathilde Hautereau-Boutonnet (Rapp.)   

    Cette thèse a pour but démontrer l’influence du développement scientifique et technique sur le droit de la responsabilité civile, en étudiant comme ce développement constitue un facteur de mutation juridique. Pour démontrer la portée de ce phénomène, tout au long de notre travail nous avons observé qu’il est possible de lier la nouveauté au bien-être matériel, mais aussi aux risques et aux incertitudes porteurs de l´inconnu. La distinction entre risque et incertitude est marquée par le développement de la science quant à la démonstration scientifique des éventualités que l’on peut attribuer à chaque point de développement. Ce constat étant fait, le droit de la responsabilité civile s´imprègne des innovations juridiques qui prennent en charge les risques et les incertitudes, mais aussi les angoisses et les peurs générés par l´évolution scientifique et technique. Cela a provoqué des mutations bien précises qui vont dans l’esprit du refus de l’homme d’aujourd’hui à tolérer qu’une quelconque manifestation technique puisse lui produire un dommage. Ces mutations nous les abordons depuis une double perspective : Par rapport au rôle de la responsabilité civile, et par rapport à sa mise en œuvre. À travers cette problématique nous démontrons que l´inconnu compris dans l´innovation est la source d´un processus d´imprégnation de nouveauté dans les bases fondamentales de la responsabilité civile, à conséquence duquel le droit s´adapte, notamment par rapport à la constatation de nouveaux faits générateurs, de nouvelles postes de préjudice, et de nouveaux approximations concernant au lien de causalité.