Université Paris-Panthéon-AssasLaboratoire de Droit Civil
Réformer le régime de la responsabilité civile et améliorer l’indemnisation des victimes
Discussion autour de la Proposition de loi n°1829 présentée par Sacha Houlié le 16 septembre 2025
jeudi27nov.2025
18h20h
Conférence et cycle Passé 75005 Paris
Site de l'événement

Programme

 

18h00 : Présentation de la proposition de loi
Sacha Houlié, Député de la Vienne

Discussion autour des différents aspects du projet de texte avec :
Jean-Sébastien Borghetti, Professeur à l'Université Paris Panthéon-Assas
Maxime Cormier, Maître de conférences à l'Université Paris Panthéon-Assas
et Christophe Quézel-Ambrunaz, Professeur à l’Université Savoie Montblanc

20h00 : Fin

 

 

Inscription obligatoire : maxime.cormier@assas-universite.fr

Conférence organisée par le Laboratoire de droit civil de l'Université Paris Panthéon-Assas sous la direction scientifique de Jean-Sébastien Borghetti et Maxime Cormier
Localisation
Salle des conseils Centre Panthéon 12 Place du Panthéon 75005 75005 Paris