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Mathilde Hoyer

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Picardie Jules-Verne · UFR de Droit et de Science politique Centre de Droit Privé et de Sciences Criminelles d'Amiens - Antoine Loisel — CEPRISCA
Université de Picardie Jules-VerneCentre de Droit Privé et de Sciences Criminelles d'Amiens - Antoine Loisel
IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Conférence
La preuve de la propriété
12 juin 2025 · Amiens
Colloque
La réforme du droit des sûretés réelles
24 mars 2023 · Amiens
Parution
La preuve de la propriété
14 fév. 2022

Responsabilités

Responsabilités administratives et scientifiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    La preuve de la propriété, soutenue en 2020 à Amiens sous la direction de Antoine Tadros présidée par Thierry Revet, membres du jury : Frédéric Danos (Rapp.), Laetitia Tranchant (Rapp.), Lucie Mayer  

    La preuve de la propriété suscite deux difficultés majeures. Premièrement, la preuve apparaît en contradiction avec les caractères de la propriété. Puisqu'aucune preuve n'établit assurément la propriété, les juges doivent se contenter de rechercher les indices rendant vraisemblable la qualité de propriétaire. Celui qui se prétend propriétaire doit prouver qu'il réalise sur le bien des actes qui sont habituellement accomplis par le titulaire de droit — qu'il exerce son droit de façon ordinaire. Une fois la preuve de l'exercice ordinaire du droit rapportée, le magistrat reconnaîtra, à l'issue de l'action en revendication, la qualité de propriétaire à celui qui fait état de la relation la plus étroite avec le bien. Néanmoins, celui qui l'emporte n'est pas reconnu propriétaire à l'égard de tous, mais simplement relativement à son adversaire, faute de preuve absolue du droit. L'exclusivité et l'absolutisme du droit de propriété apparaissent remis en cause à l'occasion de l'action en revendication. Deuxièmement, la preuve de la propriété est parfois réglementée. Des présomptions légales contraignent l'appréciation du juge. Le magistrat pourra être tenu de désigner un des plaideurs comme le propriétaire quoiqu'il ne le soit pas en réalité. La vérité judiciaire, impératif du droit, ne peut émerger.Ces difficultés sont vouées à perdurer tant que la propriété ne peut être saisie et observée. La relation d'appartenance doit être projetée dans le monde sensible pour être démontrée. L'analyse doit alors être reportée sur la représentation de la propriété : la possession à condition de rénover la notion afin qu'elle corresponde à l'exercice ordinaire et positif du droit. Aujourd'hui restreinte à l'exercice d'actes matériels sur la chose, la possession doit être dématérialisée afin de conquérir le domaine de l'immatériel, à l'image de la propriété. Une fois cette entreprise achevée, la possession s'entend comme l'exercice concret et ordinaire du droit ; elle peut devenir l'objet de l'action en revendication. À l'issue du procès, le vainqueur n'est pas reconnu propriétaire relativement à son adversaire, il est simplement reconnu meilleur possesseur. L'exclusivité du droit est réaffirmée puisque chaque fois que le propriétaire oppose son droit à un tiers, qui ne se revendique pas lui même propriétaire, ce dernier est tenu de s'abstenir. L'absolutisme l'est également puisqu'aucun effort n'est exigé du propriétaire pour garder sa propriété ou en faire un usage productif. Simplement, s'il se désintéresse de son bien, il prend le risque qu'un autre s'en saisisse et soit reconnu meilleur possesseur. De la même manière, envisager la possession comme l'objet de l'action en revendication fait céder les présomptions de propriété attachées à certains faits possessoires. L'entreprise est bénéfique. En effet, en contraignant le magistrat, les présomptions ne lui permettent pas de découvrir l'exacte situation juridique du bien. Or, comment garantir les prévisions des sujets de droit sitôt que les règles probatoires ne permettent pas de les déceler ? Le système de légalité de la preuve impose une vérité officielle ; il assure la permanence de prévisions parfois imparfaites. Sauf lorsqu'il est le seul moyen de garantir la sécurité juridique, ce système doit être abandonné. La mise en place d'un véritable système de preuve morale permet d'élaborer une méthode unique de résolution des conflits tenant à la revendication des biens. Face à l'avènement de nouveaux biens, notamment incorporels, le juge dispose désormais d'une grille de lecture lui permettant de déterminer qui doit en demeurer le possesseur

  • Ouvrages

    Mathilde Hoyer, Rodolphe Bigot, Fanny Hartman, Johann Le Bourg (dir.), La profession de notaire : les risques de l'exercice, Lextenso/LGDJ, 2025, CEPRISCA, 384 p.  

    Mathilde Hoyer, Romain Broussais, Eugénie Petitprez (dir.), Le droit des sûretés réelles depuis l'ordonnance du 15 septembre 2021, CEPRISCA, 2024, Collection Colloques, 242 p. 

    Quinze ans après la réforme de 2006, le droit des sûretés a été amendé une nouvelle fois, avec l'ordonnance du 15 septembre 2021, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Celle-ci poursuit trois objectifs, affichés dans le Rapport au Président de la République : renforcer la sécurité juridique, accroître l'efficacité du droit des sûretés et rendre le droit français plus attractif, notamment sur le plan économique. Cet ouvrage collectif a vocation à présenter cette réforme, sous l'angle du droit des sûretés réelles, et à en questionner l'afficacité au prisme du droit actuel mais aussi de retours historiques.

    Mathilde Hoyer, Romain Broussais, Eugénie Petitprez (dir.), Le droit du cautionnement depuis l’ordonnance du 15 septembre 2021, CEPRISCA, 2023, Collection Colloques, 168 p. 

    Mathilde Hoyer, La preuve de la propriété, CEPRISCA, 2022, CEPRISCA, 476 p. 

    "La preuve, c'est la rançon des droits" (Jhering). A l'issue de l'action en revendication, le tribut est réduit à la portion congrue puisque, sous l'angle de sa preuve, la propriété n'est ni absolue ni exclusive. D'une part, pour l'emporter, le revendiquant devra rapporter des faits qui, d'ordinaire, sont réalisés par le véritable propriétaire. Son abstention ou son exercice inhabituel du droit ne lui permettent pas de le conserver. D'autre part, celui qui l'emporte n'est pas reconnu propriétaire erga omnes, mais uniquement relativement à son adversaire : l'exclusivité n'est pas garantie. Cette thèse propose de résorber ces contradictions par la modification des règles probatoires. Reporter l'objet de la preuve sur la possession et instaurer un véritable système de preuve morale permettent d'assurer la promotion de la propriété dont les caractères, l'exclusivité et l'absolutisme, sont réaffirmés. Les praticiens disposent alors d'une méthode de résolution globale des litiges relatifs aux biens existants et adaptable à l'émergence de nouveaux biens

  • Chapitres d'ouvrage

    Mathilde Hoyer, Eugénie Petitprez, Romain Broussais, « Propos introductifs », in CEPRISCA (dir.), Le droit des sûretés réelles depuis l'ordonnance du 15 septembre 2021 :, , 2024 

    Mathilde Hoyer, Eugénie Petitprez, Romain Broussais, « Propos conclusifs », in CEPRISCA (dir.), Le droit des sûretés réelles depuis l'ordonnance du 15 septembre 2021 :, , 2024 

    Mathilde Hoyer, Eugénie Petitprez, Romain Broussais, « Propos introductifs », in CEPRISCA (dir.), Le droit du cautionnement depuis l'ordonnance du 15 septembre 2021 :, , 2023 

    Mathilde Hoyer, Eugénie Petitprez, Romain Broussais, « Propos conclusifs », in CEPRISCA (dir.), Le cautionnement depuis l'ordonnance du 15 septembre 2021 :, , 2023 

    Mathilde Hoyer, « La réforme de l'exigence de proportionnalité du cautionnement », in CEPRISCA (dir.), Le cautionnement depuis l'ordonnance du 15 septembre 2021 :, , 2023, pp. 87 

    Mathilde Hoyer, « Formalités de création du fonds de commerce », J.-Cl. Entreprise individuelle :, LexisNexis, 2022 

    Mathilde Hoyer, « Les conditions de la responsabilité civile contractuelle », Le droit commun de responsabilité civile contractuelle :, Lexbase, 2022 

    Mathilde Hoyer, « Cession amiable du fonds de commerce – Action résolutoire du vendeur – Effets entre les parties  », J.-Cl. Entreprise individuelle :, , 2021 

  • Articles

    Mathilde Hoyer, Romain Broussais, « L’enfer du tour d’échelle en droit des biens : rétrospectives et perspectives », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2026 

    Mathilde Hoyer, « Nul ne peut se prévaloir judiciairement de l’usucapion sans opposer son droit à un autre propriétaire »: Note sous Cass. civ. 3, 13 mars 2025, n° 24-12.891, La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°25, p. 779 

    Mathilde Hoyer, « Assurance habitation : le CCSF préconise de renforcer l’obligation d’information et de conseil incombant à l’assureur en cours d’exécution du contrat »: Note sous CCSF, Communiqué de presse, 6 juin 2023, Dalloz Actualité, Dalloz, 2023 

    Mathilde Hoyer, « Honoraires de résultat de l’avocat mandataire en transactions immobilières : la prohibition persiste »: Note sous Cass. civ. 2, 6 juill. 2023, n° 21-21.768, Lexbase Avocats, Lexbase, 2023, n°339 

    Mathilde Hoyer, « L'avocat mandataire en transactions immobilières », Lexbase Avocats, Lexbase, 2023, n°336 

    Mathilde Hoyer, « Proportionnalité de l’engagement et “reste à vivre” en droit du cautionnement, Contribution à l’étude du nouvel article 2300 du Code civil », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2022 

    Mathilde Hoyer, « Le transfert d’une convention d’occupation temporaire du domaine public  », Defrénois, la revue du notariat, Lextenso, 2022 

    Mathilde Hoyer, « La reconduction tacite du bail d’habitation verbal, note sous Cass. civ. 3, 17 novembre 2021, no 20 19.450 », Actu-Juridique.fr, Lextenso, 2022 

    Mathilde Hoyer, « Loi Climat et résilience : Le droit des surplomb et le tour d'échelle pour isolation thermique par l'extérieur à l'épreuve du droit commun », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2022, p. 913 

    Mathilde Hoyer, « L’imprescriptibilité des servitudes discontinues. Pour une extension du droit commun de l’usucapion, note sous 3e Civ., 17 juin 2021, n° 20-19.968 », Petites affiches, Lextenso , 2021, n°6 

    Mathilde Hoyer, « Vers une réglementation de la preuve de l’état d’enclave juridique ?, note sous 3e Civ., 17 décembre 2020, n° 19-11.376 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021 

    Mathilde Hoyer, « Vers une extension du domaine de l’obligation de jouissance paisible et raisonnable des lieux loués par le preneur ?, note sous 3e Civ., 17 décembre 2020, n° 18-24.823 », Petites affiches, Gazette du Palais, La Loi, Le Quotidien juridique , Petites affiches , 2021, n°27 

    Mathilde Hoyer, Rodolphe Bigot, Eugénie Petitprez, « Monsanto et les sept péchés capitaux - Épilogue de la saga du Lasso par la condamnation du producteur sur le fondement des articles 1245 et suivants du Code civil, sous Civ. 1re, 21 octobre 2020, n° 19-18.689 », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2020 

    Mathilde Hoyer, Rodolphe Bigot, Eugénie Petitprez, « Monsanto et les sept péchés capitaux – Épilogue de la saga du Lasso par la condamnation du producteur sur le fondement des articles 1245 et suivants du Code civil  », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2020, n°845 

    Mathilde Hoyer, «  Le pouvoir de disposer d’un bien inaliénable : conditions et modalités, note sous 1re Civ., 30 janvier 2020, n° 18-25.381 », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2020 

  • Autres publications

    Mathilde Hoyer, Johann Le Bourg, Rodolphe Bigot, Fanny Hartman, Colloque: La profession de notaire: les risques de l'exercice, 2023 

  • Autres publications

    Mathilde Hoyer, La nature juridique de la mesure d’effacement de dette, note sous 2e Civ., 10 janvier 2019, n° 17 21.774, Actualité du droit, Lamy, 27 mars 2019, 2019 

  • Communications

    Mathilde Hoyer, « La preuve de la propriété », le 12 juin 2025 

    Conférence organisée par le CEPRISCA, Centre Antoine Loisel, Université de Picardie Jules Verne

    Mathilde Hoyer, « La preuve à l’épreuve des intelligences artificielles génératives », le 09 avril 2024 

    Conférence organisée par le CEPRISCA, Université Picardie Jules Verne sous la direction scientifique de Eugénie Petitprez, Maître de conférences en droit privé à l’UPJV, CEPRISCA

    Mathilde Hoyer, « La profession de notaire : les risques de l'exercice », le 07 décembre 2023 

    Colloque organisé par l'Université Picardie Jules Verne, le CEPRISCA, le laboratoire THEMIS, Le Mans Université et le Centre de recherche en droit Antoine Favre, Université de Savoie Mont Blanc sous la direction de Monsieur Rodolphe Bigot, Université du Mans, Madame Fanny Hartman, Université d'Amiens, Madame Mathilde Hoyer, Université d'Amiens et Monsieur Johann Le Bourg, Université de Savoie

    Mathilde Hoyer, « La réforme du droit des sûretés réelles », le 24 mars 2023 

    Colloque organisé par Romain Broussais, Mathilde Hoyer et Eugénie Petitprez, CEPRISCA, Université de Picardie-Jules Verne

    Mathilde Hoyer, « Le droit du cautionnement depuis l'ordonnance du 15 septembre 2021 », le 29 avril 2022 

    Organisé par Mathilde Hoyer, Eugénie Petitprez et Romain Broussais avec le soutien du CEPRISCA, de l'UPJV et de la Cour d'appel d'Amiens