Le droit des sûretés réelles depuis l’ordonnance du 15 septembre 2021
CEPRISCA avril 2024 Colloques Vol. 29 252 pages 20,00 €
9791097323134
Le droit des sûretés réelles depuis l’ordonnance du 15 septembre 2021
Parution Droit civil 9791097323134 CEPRISCA

Présentation de l’éditeur

Quinze ans après la réforme de 2006, le droit des sûretés a été amendé une nouvelle fois, avec l’ordonnance du 15 septembre 2021, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Celle-ci poursuit trois objectifs, affichés dans le Rapport au Président de la République : renforcer la sécurité juridique, accroître l’efficacité du droit des sûretés et rendre le droit français plus attractif, notamment sur le plan économique. Cet ouvrage collectif a vocation à présenter cette réforme, sous l’angle du droit des sûretés réelles, et à en questionner l’efficacité au prisme du droit actuel mais aussi de retours historiques.