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Antoine Touzain

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Université Rouen · Faculté de Droit, Economie et Science politique Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques — CUREJ
Université de Rouen NormandieFaculté de Droit, Economie et Science politiqueCentre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques
Droit civil Droit de l’entreprise Droit des assurances Changement climatique Compliance Intelligence artificielle Responsabilité civile
CV IdRef ScanR Thèses.fr

Présentation

Docteur en droit, Professeur agrégé à l'université de Rouen Normandie.

Enseignements en droit civil (notamment : obligations, biens, sûretés) et en droit des assurances (contrats d'assurance, assurances terrestres et maritimes, assurances et procédure pénale, assurance construction...).

Recherches en droit des assurances, droit des contrats spéciaux, droit de la responsabilité et droit des biens, notamment sur le devoir de vigilance des sociétés, les nouveaux risques (environnementaux et numériques), l'intelligence artificielle.

 

Actualités scientifiques

Colloque
Musique et droit
12 mars 2026 · Rouen
Colloque
L’accès au juge et les personnes vulnérables
28 nov. 2025 · Rouen
Table ronde
Un article, Une réforme
14 nov. 2025 · Paris
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Intelligence artificielle responsable
7 juil. 2025 · Lyon
Parution
Grandes figures lyonnaises du droit
25 juin 2025
Colloque
Risques et prestations logistiques
20 juin 2025 · Rouen
Colloque
Justice et Contrat
10 janv. 2025 · Paris
Colloque
Risques émergents et assurances
28 juin 2024 · Lyon
Parution
Les Métamorphoses du droit civil
27 fév. 2024

Cours UNJF

  • Droit des biens
    Droit des biens
    Le droit des biens est une branche du droit civil, qui fixe les règles fondamentales des relations patrimoniales,...

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    La consignation, soutenue en 2018 à Paris 2 sous la direction de Claude Brenner, membres du jury : Sophie Pellet (Rapp.), Nicolas Thomassin (Rapp.), Jérôme François et Philippe Théry   

    La consignation, malgré ses origines romaines, est peu étudiée en doctrine. La construction de son domaine par sédimentation a conduit à un éclatement des hypothèses : la consignation peut poursuivre une finalité libératoire, conservatoire ou de sûreté.Il est pourtant possible de vérifier que la consignation présente un caractère unitaire. Elle peut être définie comme le mécanisme par lequel une chose, objet d’un droit potentiel, est remise entre les mains d’un tiers et affectée à la satisfaction de la personne qui sera finalement reconnue attributaire de l’objet. Cette figure originale répond à un état d’incertitude en organisant une situation d’attente.Mais la consignation ne se limite pas à cette procédure. Que l'on songe à la consignation obligatoirement versée par la partie civile, à celle dans la procédure de saisie-vente. Mais que l'on songe aussi à la vente avec consignation, ou au consignataire en matière maritime !Partant de ce constat d'une notion originale et éclatée, la thèse vise à déterminer précisément une définition de la consignation, par une étude globale de celle-ci, et par une comparaison avec d'autres notions connues du droit privé, tels le gage, le paiement, le séquestre, ou encore la fiducie. Cette comparaison faite, et la notion identifiée, l'élaboration d'un régime propre à la consignation n'en sera que plus aisée.Au-delà de l'intérêt théorique d'une telle construction, cette thèse a l'ambition d'apporter des solutions pratiques, afin d'apporter plus de sérénité dans l'utilisation de ce mécanisme.

  • Ouvrages

    Antoine Touzain, Nathan Allix, Le droit des contrats spéciaux et des sûretés en cas pratiques: plus de 30 exercices corrigés sur les notions clés du programme, Dalloz, 2025, Réussir !, 261 p.   

    Organisés autour des thèmes principaux du programme, les 38 cas pratiques présentés ici permettent de réviser la matière de droit des contrats spéciaux et des sûretés dans le format de l'exercice qui sera proposé le jour de l'épreuve. Cet ouvrage est destiné aux candidats à l'examen d'entrée au CRFPA, aux différents concours d'entrée à l'ENM, et à tout étudiant voulant réviser son examen en s'entraînant à cet exercice juridique exigeant.

    Antoine Touzain, Nicolas Jeanne, Le droit des obligations en cas pratiques: plus de 50 exercices corrigés sur les notions clés du programme, Lefebvre Dalloz, 2025, Réussir !, 493 p.   

    Organisés autour des thèmes principaux du programme, les 56 cas pratiques présentés ici permettent de réviser la matière du droit des obligations dans le format de l'exercice qui sera proposé le jour de l'épreuve. Cet ouvrage est destiné aux candidats à l'examen d'entrée au CRFPA, aux différents concours d'entrée à l'ENM, et à tout étudiant voulant réviser son examen en s'entrainant à cet exercice juridique exigeant : 1. notions fondamentales, 2. le processus de formation du contrat, 3. la validité du contrat, 4. l'étendue du contrat, 5. l'inexécution du contrat, 6. la responsabilité civile extracontractuelle, 7. les quasi-contrats, 8. le régime général de l'obligation, 9. la preuve des obligations.

    Antoine Touzain, Serge Guinchard, Thierry Debard, Jean-Luc Albert, Dominique Asquinazi-Bailleux [et alii], Lexique des termes juridiques, Lefebvre Dalloz, 2025, Lexiques, 1193 p.   

    Le Lexique des termes juridiques 2025-2026 permet un accès simple et complet à toutes les définitions, aux concepts et aux notions clés de tous les domaines du droit. Avec plus de 6 000 entrées, l'étudiant à la recherche d'une notion inconnue ou oubliée pourra la découvrir ou se la remémorer et acquérir ainsi des certitudes ou automatismes, utiles à la rigueur du juriste. Cette 33e édition met en avant plus de 180 définitions en lien avec l'actualité juridique. Les références aux codes et aux grands arrêts permettent de faire le lien entre les définitions, les textes législatifs et la jurisprudence

    Antoine Touzain, Valerio Forti, Instruments de paiement et de crédit: opérations bancaires, Lefebvre Dalloz, 2025, Hypercours Dalloz, 311 p.   

    Antoine Touzain, Les sources, le droit des personnes et de la famille en cas pratiques: plus de 40 exercices corrigés sur les notions clés du programme, Dalloz, 2024, Réussir !, 309 p.   

    Antoine Touzain, Diane Galbois, Philippe Stoffel-Munck, Alain Bénabent, Jean-Daniel Bretzner [et alii], L'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux: présentation de la réforme et texte du projet rédigé et commenté par la commission de réforme, LGDJ et un savoir-faire de Lextenso, 2024, 435 p. 

    Antoine Touzain, Laurent Leveneur, Claire-Marie Peglion-Zika (dir.), Les métamorphoses du droit civil: colloque anniversaire pour célébrer les vingt ans du Laboratoire de droit civil de l'université Paris-Panthéon-Assas, Éditions Panthéon-Assas, 2024, Pensée contemporaine, 225 p.  

    Antoine Touzain, Nicolas Jeanne, Le droit des obligations en cas pratiques: plus de 50 exercices corrigés sur les notions clés du programme, Lefebvre Dalloz, 2024, Réussir !, 460 p.   

    Organisés autour des thèmes principaux du programme, les 56 cas pratiques présentés ici permettent de réviser la matière du droit des obligations dans le format de l'exercice qui sera proposé le jour de l'épreuve. Cet ouvrage est destiné aux candidats à l'examen d'entrée au CRFPA, aux différents concours d'entrée à l'ENM, et à tout étudiant voulant réviser son examen en s'entrainant à cet exercice juridique exigeant : 1. notions fondamentales, 2. le processus de formation du contrat, 3. la validité du contrat, 4. l'étendue du contrat, 5. l'inexécution du contrat, 6. la responsabilité civile extracontractuelle, 7. les quasi-contrats, 8. le régime général de l'obligation, 9. la preuve des obligations.

    Antoine Touzain, Serge Guinchard, Thierry Debard, Jean-Luc Albert, Dominique Asquinazi-Bailleux [et alii], Lexique des termes juridiques, Dalloz, 2024, Lexiques, 1163 p.   

    Depuis plus de cinquante ans et au fil des éditions - diffusées à plus d'un million d'exemplaires -, le Lexique des termes juridiques s'est imposé comme un outil de référence pour tous les étudiants en droit.Traduit dans de nombreuses langues dont l'arabe, l'espagnol, le japonais et le portugais, l'ouvrage est devenu un véritable instrument d'information, permettant à chacun de connaître et de comprendre l'organisation judiciaire et les mécanismes juridiques afin de mieux faire valoir ses droits, donnant ainsi un contenu concret à l'adage " nul n'est censé ignorer la loi "

    Antoine Touzain, Itziar Alkorta Idiakez, Nicolas Bernard, Marie-Pierre Camproux-Duffrène, Guillaume Drouot [et alii], Quel(s) statut(s) pour les biens communs ?, Lefebvre Dalloz, 2024, Thèmes & commentaires (Actes), 159 p.   

    Chacun d'entre nous sait, ou en tout cas, croit savoir, ce que sont les "biens communs". Pourtant, quand on interroge le droit, les difficultés apparaissent : de quoi parle-t-on ? Que range-t-on derrière cette expression ? Les "biens communs" sont-ils une nouvelle catégorie juridique à mi-chemin entre les biens exclusifs et les choses communes ou une réminiscence du passé ? A cette première série de questions sur les contours de la notion s'en adjoint une seconde : quel(s) régime(s) juridique(s) faut-il leur réserver ? Ce sont ces problématiques, simples en apparence, reliant la notion et le régime, qui nous ont été interrogées durant deux années. Le cheminement sur le cas français d'une part, mais aussi sur la situation chez nos proches voisins, d'autre part, sont l'objet de cet ouvrage collectif.

    Antoine Touzain, Nathan Allix, Le droit des contrats spéciaux et des sûretés en cas pratiques: plus de 30 exercices corrigés sur les notions clés du programme, Dalloz, 2023, Réussir !, 245 p.   

    Organisés autour des thèmes principaux du programme, les 33 cas pratiques présentés ici permettent de réviser la matière de droit des contrats spéciaux et des sûretés dans le format de l'exercice qui sera proposé le jour de l'épreuve. Cet ouvrage est destiné aux candidats à l'examen d'entrée au CRFPA, aux différents concours d'entrée à l'ENM, et à tout étudiant voulant réviser son examen en s'entraînant à cet exercice juridique exigeant.

    Antoine Touzain, Nicolas Jeanne, Le droit des obligations en cas pratiques: plus de 50 exercices corrigés sur les notions clés du programme, Dalloz, 2023, Réussir !, 452 p.  

    Antoine Touzain, Valerio Forti, Instruments de paiement et de crédit: opérations bancaires, Lefebvre Dalloz, 2023, Hypercours Dalloz, 299 p.   

    Antoine Touzain, Nathan Allix, Le droit des régimes matrimoniaux et des successions en cas pratiques: plus de 30 exercices corrigés sur les notions clés du programme, Dalloz, 2022, Réussir !, 221 p.   

    Antoine Touzain, Nicolas Jeanne, Le droit des obligations en cas pratiques: plus de 50 exercices corrigés sur les notions clés du programme, Dalloz, 2022, Réussir !, 445 p.   

    Antoine Touzain, Nicolas Jeanne, Le droit des obligations en cas pratiques: plus de 50 exercices corrigés sur les notions clés du programme, Dalloz, 2021, Réussir !, 417 p.   

    Antoine Touzain, Nathan Allix, Les sources, le droit des personnes et de la famille en cas pratiques: plus de 40 exercices corrigés sur les notions clés du programme, Dalloz, 2021, Réussir !, 294 p.   

    Antoine Touzain, La consignation, Éditions Panthéon-Assas, 2021, 616 p. 

    La consignation, malgré ses origines romaines, est peu étudiée en doctrine. Malgré l'éclatement des hypothèses, elle présente une véritable unité et se définit comme le mécanisme par lequel une chose, objet d'un droit potentiel, est remise entre les mains d'un tiers et affectée à la satisfaction de celui qui en sera finalement reconnu attributaire. Cette figure originale répond à un état d'incertitude en organisant une situation d'attente. Au-delà, elle connaît plusieurs variétés, selon la finalité poursuivie. Finalité libératoire, lorsque le paiement est impossible. Finalité conservatoire, lorsque la chose doit être placée sous séquestre ou que son attributaire est incertain. Finalité de sûreté, lorsque l'exécution de l'obligation mérite d'être assurée par un entiercement spécifique.

    Antoine Touzain, Nicolas Jeanne, Le droit des obligations en cas pratiques: plus de 45 exercices corrigés sur les notions clés du programme, Dalloz, 2020, Réussir !, 402 p.   

    Antoine Touzain, Claude Brenner, Sophie Pellet, Nicolas Thomassin, Jérôme François [et alii], La consignation, 2018, 582 p. 

  • Chapitres d'ouvrage

    Antoine Touzain, « La responsabilité du fait des produits défectueux et le droit de l'environnement », in Forti, Valerio, Knetsch, Jonas (dir.), La nouvelle responsabilité du fait des produits défectueux :, Dalloz, 2026 

    Antoine Touzain, Thibault Goujon-Bethan, A. Touzain, Serge Guinchard, « Henri Roland, le fondateur », C. Fillon et E. Untermaier-Kerleo (dir.), Grandes figures lyonnaises du droit. 150e anniversaire de la faculté de droit de Lyon :, LexisNexis, 2025 

    Antoine Touzain, « Réformer l'institution judiciaire au regard des enjeux environnementaux ? », in Broussais, Romain, Haquet, Arnaud, Martin, Virginie (dir.), La réforme des institutions face à la défiance récurrente de l'opinion, entre histoire et actualités du droit :, , 2025 

    Antoine Touzain, « La cession de somme d'argent à titre de garantie », in Broussais, Romain, Hoyer, Marine, Petitprez, Etienne (dir.), La réforme du droit des sûretés réelles :, Editions du CEPRISCA, 2024 

    Antoine Touzain, « L'avènement de l'intelligence artificielle », in Leveneur, Laurent, Péglion-Zika, Claire-Marie, Touzain, Antoine (dir.), Vingt ans de droit civil :, Editions Panthéon-Assas, 2024 

    Antoine Touzain, « Les perspectives liées à l'intelligence artificielle », in Nicolas, Vincent (dir.), Perspectives du droit des assurances (au quart du XXIe siècle) :, , 2023 

    Antoine Touzain, « Le dépôt − Discussion », in Galbois-Lehalle, Diane, Stoffel-Munck, Philippe (dir.), La réforme du droit des contrats spéciaux :, Lextenso, 2023 

    Antoine Touzain, « Les risques générés par l'intelligence artificielle », in Leveneur, Laurent, Touzain, Antoine (dir.), Assurances et nouvelles technologies :, , 2023 

    Antoine Touzain, A. Touzain, « La sanction civile », in Arnaud Casado, Farah Safi (dir.), L'entreprise face aux défis environnementaux :, IRJS, 2022, pp. 133 

    Antoine Touzain, A. Touzain, « L'avenir du droit pénal monétaire », Spicilegium juris politici, Mélanges offerts à Philippe Lauvaux :, Editions Panthéon-Assas, 2021, pp. 1025 

    Antoine Touzain, A. Touzain, « Le devoir de conseil du notaire », Information, numérique et innovations, Mélanges de l’École doctorale de droit privé :, Editions Panthéon-Assas, 2020, pp. 525 

    Antoine Touzain, A. Touzain, « Quelle(s) responsabilité(s) du fait de l’arbre ? », L’Arbre, l’Homme & le(s) droit(s) :, Lextenso, 2019, pp. 187 

    Antoine Touzain, A. Touzain, « L'imputation de la responsabilité », Voyages en Unité(s) juridique(s) pour les dix années du Collectif L’Unité du Droit :, Lextenso, 2015, pp. 303 

    Antoine Touzain, « Articles 1323 à 1323-3 », Remis à la Chancellerie le 20 mars 2015, Observations sur diverses dispositions de la réforme du droit des contrats :, Université Panthéon-Assas et Laboratoire de droit civil, 2015 

  • Articles

    Antoine Touzain, Maxime Cormier, « Pour une véritable réforme du droit des avant-contrats », Revue de droit d'Assas, Université Paris 2 Panthéon-Assas ; Lextenso éditions (Paris et France) , 2025, n°30, p. 39   

    Antoine Touzain, Jean-Baptiste Barbièri, « Duty of care des sociétés mères : vérité au-delà des alpes ? (note ss. Corte di cassazione) », Recueil Dalloz, Dalloz, 2025, n°38, pp. 1840-1842 

    Antoine Touzain, Jean-Baptiste Barbièri, « Duty of care des sociétés mères : vérité au-delà des Alpes ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°38, p. 1840  

    Antoine Touzain, Jean-Baptiste Barbièri, « Devoir de vigilance de la SNCF : le train passe sans s'arrêter (note ss. TJ Paris, 3 févr. 2025, n° 24/11283) », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, 2025, n°2934, pp. 1331-1333 

    Antoine Touzain, Jean-Baptiste Barbièri, « Premier arrêt au fond sur le devoir de vigilance : comme une lettre à la poste (note ss. CA Paris, 17 juin 2025, n° 24/015193, act. 921) », La Semaine Juridique Edition Générale, Ed. techniques, 2025, n°2934, pp. 1334-1337 

    Antoine Touzain, Sabine Abravanel-Jolly, « Les exclusions de garantie », Bulletin de droit des assurances (BJDA), , 2025, n°101 

    Antoine Touzain, « L'exigence de bonne foi, outil au service du juste ? », Revue de philosophie du droit, Éditions Boleine , 2025, n°3, p. 83 

    Antoine Touzain, « Quand la Cour de cassation consacre l'obligation de vigilance environnementale en matière de pesticides », Lexbase Contrats responsabilité immobilier, Lexbase (n°1 et 2025 - ), 2025 

    Antoine Touzain, Jean-Baptiste Barbièri, « Premier arrêt au fond sur le devoir de vigilance : comme une lettre à la poste », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°2934 

    Antoine Touzain, Jean-Baptiste Barbièri, « Devoir de vigilance de la SNCF : le train passe sans s'arrêter », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°2934 

    Antoine Touzain, « L'ACPR affirme l'inassurabilité des sanctions pécuniaires administratives », Bulletin de droit des assurances (BJDA), , 2025, n°98 

    Antoine Touzain, Jean-Baptiste Barbièri, « Devoir de vigilance − Reculer pour mieux sauter... dans le vide ? », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°6 

    Antoine Touzain, « Assurance groupe emprunteur et manquement au devoir de conseil de la banque souscriptrice : quel point de départ de la prescription ? », Bulletin de droit des assurances (BJDA), , 2025, n°96 

    Antoine Touzain, Jean-Baptiste Barbièri, « La haie était trop haute : réflexions sur l'arrêt d'appel Mileudefensie c/ Shell (note ss. CA La Haye, 12 nov. 2024, n° 200.302.332/01) », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Editions du Juris-classeur, 2024, n°5152, pp. 33-36 

    Antoine Touzain, Maxime Brenaut, Gabriel Sebban, « Abus de confiance : L'immeuble reconnu comme un bien quelconque susceptible de détournement punissable », Droit pénal, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°6, pp. 13-16 

    Antoine Touzain, Gabriel Sebban, Maxime Brenaut, « Abus de confiance : l’immeuble reconnu comme un  bien quelconque  susceptible de détournement punissable »: Note sous Cass. crim., 13 mars 2024, n° 22-83.689 , Droit pénal, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°6, p. 13 

    Antoine Touzain, « L'efficacité de la responsabilité civile en matière de réparation du préjudice écologique », Bulletin de droit des assurances (BJDA), , 2024, n°95 

    Antoine Touzain, « Risques émergents − Risques climatiques et pandémiques », JurisClasseur Responsabilité civile et Assurances, , 2024 

    Antoine Touzain, Jean-Baptiste Barbièri, « La haie était trop haute : réflexions sur l'arrêt d'appel Mileudefensie c/ Shell », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°5152 

    Antoine Touzain, Jean-Baptiste Barbièri, « Devoir de vigilance : la voie est ouverte », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°27 

    Antoine Touzain, « Faute dolosive et dispositif Girardin : on prend les mêmes et on recommence ! », Dalloz Actualité, Dalloz, 2024 

    Antoine Touzain, « Garanties des pertes d'exploitation et Covid-19 : cette fois, la clause d'exclusion n'est pas formelle... », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°16 

    Antoine Touzain, « Brèves réflexions sur le contentieux émergent relatif au devoir de vigilance », Revue juridique de l'environnement (RJE), , 2024, n°2, p. 419 

    Antoine Touzain, « Rétrospective : Pierre Catala, La transformation du patrimoine dans le droit civil moderne, RTD civ. 1966, p. 185 », Revue de droit d'Assas, Université Paris 2 Panthéon-Assas ; Lextenso éditions (Paris et France) , 2023, n°26, p. 170 

    Antoine Touzain, « Assurance des emprunteurs », JurisClasseur Responsabilité civile et Assurances, , 2023 

    Antoine Touzain, « Le droit français des assurances à l'épreuve des catastrophes naturelles », Droit de l'environnement, , 2023, n°342, p. 322 

    Antoine Touzain, « L'assurance des risques climatiques : la gestion des risques agricoles comme modèle ? », Responsabilité civile et assurances (RCA), , 2023, p. 6 

    Antoine Touzain, « Le formalisme en droit des assurances », Revue de droit d'Assas, Université Paris 2 Panthéon-Assas ; Lextenso éditions (Paris et France) , 2023, n°25, p. 131 

    Antoine Touzain, Jean-Baptiste Barbièri, « Devoir de vigilance, la porte se referme », Dalloz Actualité, Dalloz, 2023 

    Antoine Touzain, Jean-Baptiste Barbièri, « Caramba, encore raté ! À propos de l'affaire Suez en matière de vigilance des entreprises », Dalloz Actualité, Dalloz, 2023 

    Antoine Touzain, « Affaire Total : il est urgent d'attendre ? », Responsabilité civile et assurances (RCA), , 2023, n°5, p. 3 

    Antoine Touzain, « Caducité du séquestre accessoire à une saisie conservatoire non convertie avant le jugement d'ouverture », Bulletin des entreprises en difficulté (BJE), , 2023, n°2, p. 29 

    Antoine Touzain, « L'assurance des risques de cyberattaque est (légalement) née ! », bjda.fr, , 2023, n°85 

    Antoine Touzain, « Garanties des pertes d'exploitation et Covid-19 : l'épilogue ? », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°3 

    Antoine Touzain, « Réforme du droit des contrats spéciaux : abrogeons le dépôt irrégulier ! », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°36, p. 1811  

    Antoine Touzain, « L'article 1964 du Code civil : retour vers le futur ? », bjda.fr, , 2022, n°81 

    Antoine Touzain, « Les agriculteurs face aux aléas climatiques et le droit des assurances (à propos de la loi du 2 mars 2022) », Droit rural, , 2022, n°503 

    Antoine Touzain, « Le développement de l'assurance du risque cyber : rapport de la Direction générale du Trésor », bjda.fr, , 2022, n°82 

    Antoine Touzain, « Vers un régime européen de la responsabilité du fait de l'intelligence artificielle : aperçu des textes adoptés par la Commission le 28 septembre 2022 », bjda.fr, , 2022, n°82 

    Antoine Touzain, « La constitution de partie civile sans demande de dommages-intérêts fait courir la prescription biennale », bjda.fr, , 2022, n°81 

    Antoine Touzain, « Consignation de la partie civile par virement : revirement ! », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2022, n°16, p. 21 

    Antoine Touzain, « La prescription biennale de l'article L. 114-1 du Code des assurances est conforme à la Constitution », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°6 

    Antoine Touzain, « Obligation vaccinale de certains salariés : inconventionnalité n'est pas inconstitutionnalité ! », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°4 

    Antoine Touzain, « La consignation se distingue du dépôt réglementé... mais selon quel critère ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2021, n°28, p. 1532  

    Antoine Touzain, A. Touzain, « Autonomie du droit pénal et droit des biens », Cahiers de droit de l'entreprise, LexisNexis , 2021, n°25, p. 41 

    Antoine Touzain, A. Touzain, « Réflexions sur les garanties financières environnementales », Revue de droit d'Assas, Université Paris 2 Panthéon-Assas ; Lextenso éditions (Paris et France) , 2021, n°22, p. 90   

    Antoine Touzain, « La règle spéciale ne déroge pas à la règle spéciale... toujours pas de conflit entre les articles L. 124-5 et L. 113-3 du Code des assurances ! », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2021, n°18, p. 19 

    Antoine Touzain, « Réflexions sur l'incidence de la fusion-absorption sur l'assurance de responsabilité civile », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021 

    Antoine Touzain, Maxime Brenaut, « Responsabilité pénale de l'absorbante pour les infractions commises par l'absorbée », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2021, p. 21 

    Antoine Touzain, A. Touzain, « Le droit des contrats spéciaux : l’article 1956 du Code civil », Revue de droit d'Assas, Université Paris 2 Panthéon-Assas ; Lextenso éditions (Paris et France) , 2020, n°20   

    Antoine Touzain, « Obligation et contribution à la dette entre coresponsables : l'article 1265 du projet de réforme de la responsabilité civile », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°29, p. 1636  

    Antoine Touzain, « Résiliation pour non-paiement des primes vs garantie subséquente d'un contrat d'assurance en base réclamation », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°04, p. 252  

    Antoine Touzain, A. Touzain, « Les sociétés d’attribution et d’autopromotion – Nouvelle forme d’habitat ou de construction ? », Actes pratiques et ingénierie immobilière, LexisNexis , 2020, n°32, p. 36 

    Antoine Touzain, « L'admission de la cession de droit de l'assuré à l'assureur », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2020, p. 19 

    Antoine Touzain, « Les fonds séquestrés échappent, encore et toujours, à la liquidation du séquestre », Bulletin des entreprises en difficulté (BJE), , 2020, p. 29 

    Antoine Touzain, « Assurance de responsabilité civile − Le suicide de l'assuré, faute dolosive ? », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2020, p. 10 

    Antoine Touzain, « Transfusion sanguine et contamination par le virus de l'hépatite C : quelle contribution à la dette ? », Journal de droit de la santé et de l'assurance-maladie (JSS), , 2020 

    Antoine Touzain, « Saisie immobilière et liquidation : retour sur la distinction entre effet libératoire de la consignation et effet attributif de la procédure de distribution », Recueil Dalloz, Dalloz , 2019, n°26, p. 1479  

    Antoine Touzain, A. Touzain, « Les aspects procéduraux de la réforme de la justice », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2019, n°1161, p. 37 

    Antoine Touzain, « La suspension des travaux fondée sur l'article 1799-1 du code civil et le jugement d'ouverture de la procédure collective », Recueil Dalloz, Dalloz , 2019, n°04, p. 244  

    Antoine Touzain, « Diagnostic de performance énergétique erroné : la responsabilité du diagnostiqueur est limitée à la perte de chance de négocier une réduction du prix de vente », Lexis360Notaires, , 2019 

    Antoine Touzain, « Le notaire n'est pas tenu de conseiller les parties sur la solvabilité des parties ou l'opportunité économique d'une opération », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2019 

    Antoine Touzain, « Vente d'un immeuble indivis : saisie-attribution sur la portion du prix correspondant à la valeur de l'usufruit », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2019 

    Antoine Touzain, « Communication électronique en matière civile et notification des actes à l'étranger », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2019 

    Antoine Touzain, « Précisions sur la procédure de cession de parts sociales d'une SCP de notaires », Lexis360Notaires, , 2019 

    Antoine Touzain, « Succession, solidarité passive et prescription : la suspension de la prescription pour impossibilité d'agir est relative », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2019 

    Antoine Touzain, A. Touzain, « Regards d'un civiliste sur la notion de bien en matière pénale », Essais de philosophie pénale et de criminologie, , 2017, p. 221   

  • Rapports de recherche

    Antoine Touzain, Laurent Leveneur, Marie Leveneur-Azémar, Benjamin Moron-Puech, Maxime Cormier [et alii], Observations sur diverses dispositions de la réforme de droit des contrats, 2015   

  • Communications

    Antoine Touzain, « L'environnement devant les tribunaux : enjeux juridiques et économiques (regards croisés) », le 12 mars 2026 

    Colloque organisé par le Centre de recherche en économie et droit (CRED), Centre de recherche sur la justice (CRJ) - Pôle Assas Études Environnementales (A2E), avec le soutien de la Fondation Panthéon-Assas, sous la direction scientifique de Cécile Chainais et Chloé Le Coq

    Antoine Touzain, « L’accès au juge et les personnes vulnérables », le 28 novembre 2025 

    Colloque organisé par le CUREJ, Faculté de droit, Université de Rouen Normandie

    Antoine Touzain, « Un article, Une réforme », le 14 novembre 2025 

    Table ronde organisée par La Revue de droit d'Assas, Université Paris Panthéon-Assas avec le soutien du Laboratoire de droit civil et du FSDIE

    Antoine Touzain, « 100e numéro du BJDA / LEXIS 360 : retour sur les évolutions marquantes du droit des assurances entre 2020 et 2025 », le 12 septembre 2025 

    Colloque organisé par la Faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Sabine Abravanel-Jolly, Pr. à l'Université Jean Moulin Lyon 3, membre du Centre de Droit de la Responsabilité et des Assurances et Axelle Astegiano-La Rizza, MCF HDR, membre du Centre de Droit de la Responsabilité et des Assurances avec le Bulletin Juridique Des Assurances (BJDA) et LexisNexis

    Antoine Touzain, « Intelligence artificielle responsable », le 07 juillet 2025 

    Université d’été francophone organisée par les facultés de droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3 et de l’Université de Montréal

    Antoine Touzain, « Risques et prestations logistiques », le 20 juin 2025 

    Colloque organisé par RISKLOG avec le CUREJ, Université de Rouen Normandie sous la direction scientifique de Cécile Legros et Iolande Viricel

    Antoine Touzain, « Justice et Contrat », le 10 janvier 2025 

    Colloque organisé par la Revue de Philosophie du droit de la Sorbonne sous la direction scientifique de Pierre-Hugues Barré, Arnaud de Solminihac, Sébastien Neuville, Philippe Stoffel-Munck et Henri Torrione

    Antoine Touzain, « Risques émergents et assurances », le 28 juin 2024 

    Colloque organisé par la faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Sabine Abravanel-Jolly, Axelle Astegiano-La Rizza, Pierre-Grégoire Marly et Antoine Touzain en partenariat avec le Forum du Droit des Assurances

    Antoine Touzain, « Premiers arrêts sur le devoir de vigilance des entreprises », le 24 juin 2024 

    Conférence organisée par le Pôle interdisciplinaire pour des transitions soutenables « Assas Etudes Environnementales » sous la direction scientifique de Antoine Touzain et Jean-Baptiste Barbièri

    Antoine Touzain, « Actualité jurisprudentielle des clauses d'exclusion », le 14 mars 2024 

    Webinaire organisé par le Forum du Droit des Assurances (FDA) avec la faculté de droit, Université Lyon 3 en partenariat avec Sabine Abravanel-Jolly et Axelle Astegiano-La Rizza, MCF HDR à l'Université Jean Moulin Lyon 3 - Membres du Centre de Droit de la Responsabilité et des Assurances (CDRA), Equipe Louis Josserand - Directrices du Master 2 "Droit et Gestion des risques émergents"

    Antoine Touzain, « La réforme des institutions face à la défiance récurrente de l'opinion, entre histoire et actualité du droit », le 25 janvier 2024 

    Colloque organisé par le CUREJ, Faculté de Droit, Sciences Économiques et Gestion, Université de Rouen Normandie sous la direction scientifique de R. Broussais, A. Haquet et V. Martin

    Antoine Touzain, « Eau, Terre, Air », le 09 novembre 2023 

    Antoine Touzain, « Les variations du préjudice, de l'individuel au collectif », le 19 octobre 2023 

    Colloque organisé par l'Université de La Rochelle sous la direction scientifique de Marie-Sophie Bondon, Maître de conférences en droit privé à La Rochelle Université

    Antoine Touzain, « La transformation du patrimoine dans le droit civil moderne », le 07 juin 2023 

    Conférence organisée par la Revue de droit d'Assas dans le cadre du cycle intitulé "Les grands textes du droit" avec le soutien du Laboratoire de droit civil

    Antoine Touzain, « La multiplication des catastrophes naturelles : un bouleversement juridique ? », le 02 juin 2023 

    Conférence organisée par l'AJDE, Master 2 en droit de l'environnement, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Université Paris Panthéon-Assas

    Antoine Touzain, « Perspectives du droit des assurances (au quart du XXIème siècle) », le 16 mai 2023 

    Colloque organisé par l'Institut de Recherche en Droit Privé, Nantes Université, sous la direction scientifique de Véronique Nicolas, Professeure agrégée, Nantes Université

    Antoine Touzain, « Le juge face aux clauses et aux contrats de compliance », le 07 avril 2023 

    Organisé pour le CDED, Université de perpignan Via Domitia par Walid Chaiehloudj et Sarah Andjechairi-Tribillac sous la direction scientifique de Walid Chaiehloudj et Marie-Anne Frison-Roche

    Antoine Touzain, « Affaire Total : quelles perspectives pour le devoir de vigilance après les ordonnances de référé du TJ de Paris du 28 février ? », le 04 avril 2023 

    Conférence organisée par le CUREJ, Faculté de droit, Université de Rouen

    Antoine Touzain, « La réforme du droit des sûretés réelles », le 24 mars 2023 

    Colloque organisé par Romain Broussais, Mathilde Hoyer et Eugénie Petitprez, CEPRISCA, Université de Picardie-Jules Verne

    Antoine Touzain, « Réforme du droit des contrats spéciaux », le 23 janvier 2023 

    Organisée par le CID - Centre innovation et droit, Université de Bourgogne en partenariat avec le Comité stratégique Avocat de Dalloz

    Antoine Touzain, « Assurances et nouvelles technologies », le 25 novembre 2022 

    Organisé par le Laboratoire de droit civil de l'Université Paris Panthéon-Assas sous la direction scientifique de L. Leveneur, Université Paris-Panthéon-Assas et A. Touzain, Université Rouen Normandie

    Antoine Touzain, « L’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux », le 23 septembre 2022 

    Organisé pour l'Institut catholique de Paris par Philippe Stoffel-Munck, Professeur à l'École de droit de la Sorbonne, Président de la commission de réforme, et Diane Galbois-Lehalle, Maître de conférences de l'Institut Catholique de Paris

    Antoine Touzain, « Les métamorphoses du droit civil », le 02 décembre 2021 

    Organisé par le Laboratoire de droit civil, Université Paris II Panthéon-Assas à l'occasion de ses 20 ans

    Antoine Touzain, « L'entreprise face aux défis environnementaux », le 03 juin 2021 

    Organisé par l’IRJS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne, le Centre Michel de l’Hospital, UCA

    Antoine Touzain, « L’autonomie du droit pénal », le 28 janvier 2021 

    Organisé par la Cour de Cassation, l’ENM et l’Université Paris II Panthéon-Assas

Encadrement doctoral

  • Président du jury

    Adamou Sidi Moumouni, Le préjudice écologique pur en droits français et nigérien, soutenue en 2025 à Bordeaux sous la direction de Stéphanie Moracchini-Zeidenberg et Bachir Idrissa Talfi, membres du jury : Aline Vignon-Barrault (Rapp.)  

    À ce jour, il n’existe ni en droit français ni en droit nigérien de régime pleinement autonome de responsabilité, applicable aux atteintes portées à l’environnement. En droit français, la protection de l’environnement procède d’une pluralité de mécanismes relevant du droit administratif, du droit pénal et du droit de la responsabilité civile. La notion de préjudice écologique pur, entendue comme l’atteinte directe portée aux éléments ou aux fonctions des écosystèmes indépendamment de toute répercussion sur des intérêts humains, s’inscrit principalement dans le champ de la responsabilité civile, tout en s’articulant avec ces autres branches du droit. Toutefois, cette hybridation normative engendre une complexité susceptible d’altérer la cohérence et l’efficacité du dispositif. En droit nigérien, la notion de préjudice écologique pur demeure dépourvue de consécration explicite. Les atteintes à l’environnement y relèvent essentiellement de la police administrative et de la répression pénale, sans véritable mécanisme de responsabilité civile de réparation du préjudice causé à la nature. Cette étude propose une analyse des régimes de responsabilité en matière environnementale dans les deux ordres juridiques, afin d’en dégager les insuffisances. Elle plaide en faveur de l’instauration d’un régime unifié de responsabilité civile, spécifiquement dédié à la prise en charge du préjudice écologique pur, susceptible d’assurer une protection plus cohérente, effective et adaptée aux enjeux contemporains de la crise environnementale.

  • Rapporteur

    Adamou Sidi Moumouni, Le préjudice écologique pur en droits français et nigérien, soutenue en 2025 à Bordeaux sous la direction de Stéphanie Moracchini-Zeidenberg et Bachir Idrissa Talfi, membres du jury : Aline Vignon-Barrault (Rapp.)  

    À ce jour, il n’existe ni en droit français ni en droit nigérien de régime pleinement autonome de responsabilité, applicable aux atteintes portées à l’environnement. En droit français, la protection de l’environnement procède d’une pluralité de mécanismes relevant du droit administratif, du droit pénal et du droit de la responsabilité civile. La notion de préjudice écologique pur, entendue comme l’atteinte directe portée aux éléments ou aux fonctions des écosystèmes indépendamment de toute répercussion sur des intérêts humains, s’inscrit principalement dans le champ de la responsabilité civile, tout en s’articulant avec ces autres branches du droit. Toutefois, cette hybridation normative engendre une complexité susceptible d’altérer la cohérence et l’efficacité du dispositif. En droit nigérien, la notion de préjudice écologique pur demeure dépourvue de consécration explicite. Les atteintes à l’environnement y relèvent essentiellement de la police administrative et de la répression pénale, sans véritable mécanisme de responsabilité civile de réparation du préjudice causé à la nature. Cette étude propose une analyse des régimes de responsabilité en matière environnementale dans les deux ordres juridiques, afin d’en dégager les insuffisances. Elle plaide en faveur de l’instauration d’un régime unifié de responsabilité civile, spécifiquement dédié à la prise en charge du préjudice écologique pur, susceptible d’assurer une protection plus cohérente, effective et adaptée aux enjeux contemporains de la crise environnementale.

    Dessanin Ewèdew Thierry Awesso, L'intelligence artificielle et l'assurance des risques environnementaux en Afrique, soutenue en 2023 à Université Côte dAzur sous la direction de Pascale Steichen et François Kuassi Deckon présidée par Grégoire Leray, membres du jury : Luc Grynbaum (Rapp.), Victor Emmanuel Bokalli (Rapp.), Anne Trescases  

    Les risques environnementaux sont source d'inquiétudes pour le développement de l'Afrique. Malheureusement, le taux de pénétration de l'assurance reste encore trop faible pour lui permettre de jouer pleinement son rôle de porteur de risques. Sur le long terme, un recours plus important à l'intelligence artificielle (IA) pourrait stimuler l'émergence de produits assurantiels adaptés auxdits risques. L'étude envisagée analyse donc les difficultés posées par la couverture assurantielle des risques environnementaux en Afrique et les potentielles avancées permises par l'IA. À l'analyse, il s'avère que les avancées qui résulteraient uniquement de l'exploitation de l'IA sont limitées et pourraient même être contreproductives, surtout pour l'assurance du plus grand nombre. L'appétence pour les risques environnementaux ainsi que leur assurabilité devront être renforcées par une meilleure gestion étatique et l'instauration d'obligations d'assurance, à même d'encourager et de faciliter la mutualisation de ces risques. Par ailleurs, l'évolution du régime assurantiel, matérialisant le besoin de solidarité face aux risques, permettra de mettre en place les garde-fous pour juguler les risques liés à l'utilisation de l'IA pouvant desservir l'assurance des risques environnementaux. De plus, en raison, notamment, de l'asymétrie informationnelle et du besoin d'innovations, la régulation des activités assurantielles devrait relever d'une corégulation fondée sur les capacités de régulation étatique et d'autorégulation du secteur assurantiel. Cette étude explore donc différentes options régulatrices pour encadrer l'utilisation de l'IA en assurance et qui impacteront la couverture des risques environnementaux. L'étude propose de repenser le système assurantiel grâce à l'intelligence assurantielle, déjà éprouvée et dotée d'un dynamisme permanent, condition essentielle pour mettre l'IA au service de l'assurance des risques environnementaux en Afrique.

    Dan Scemama, Les clauses relatives à l'aménagement des sanctions de l'inexécution du contrat, soutenue en 2023 à université ParisSaclay sous la direction de David Bakouche présidée par Xavier Boucobza, membres du jury : Jérémy Antippas (Rapp.), Yves-Marie Serinet et Samuel François  

    La présente étude s'attellera à examiner les clauses relatives à l'aménagement des sanctions de l'inexécution du contrat (la résolution, l'exécution forcée etc.). En effet, le pouvoir pour les contractants d'aménager ces sanctions contractuelles fait l'objet de nombreuses interrogations et difficultés. Ces dernières perdurent et sont ravivées depuis l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 10 février 2016. Cette ordonnance est venue apporter des changements au sein du Code civil concernant les règles juridiques applicables aux sanctions contractuelles en cas d'inexécution, lesquels prolongent et étendent les travaux menés par la doctrine et la jurisprudence. L'enjeu de cette étude est alors de déterminer la marge de manœuvre dont disposent les parties en cas de stipulation de telles clauses et en particulier de déterminer leur validité et efficacité.

  • Membre du jury

    Soline Ketcheuzeu Nana, La liberté cοntractuelle en drοits des sûretés ΟΗADA et français, soutenue en 2024 à Normandie sous la direction de Jean-Denis Pellier et Guy-Blaise Dzeukou, membres du jury : Claire Séjean-Chazal (Rapp.), Bruno Marcellin Kem Chekem (Rapp.), Philippe Delebecque  

    L’efficacité des sûretés se conjugue avec les ambitions de renforcement de sécurité et de simplification du droit des sûretés. Toutefois, atteindre ces objectifs n’est pas une tâche facile pour le législateur eu égard aux intérêts divergents. Dans une conception contractuelle des sûretés, la liberté est le principe. Sa consécration en droits des sûretés OHADA et français ne fait aucun doute. Cependant, cette liberté se veut encadrée pour assurer un équilibre entre les intérêts des parties. Cette thèse se propose d’apprécier l’aptitude des deux législateurs à encadrer la liberté contractuelle pour une efficacité économique des sûretés. De manière générale, le législateur français s’est montré plus souple contrairement au législateur de l’OHADA qui, malgré les efforts d’assouplissement, reste encore lié par de diverses contraintes socio-économiques voire culturelles des pays membres. En tout état de cause, dans les deux systèmes, les parties ont la latitude de choisir la sûreté sous réserve de certaines exigences liées aux sûretés réelles, et de l’aménager. Le législateur français est allé plus loin en consacrant la dématérialisation des sûretés. C’est une technique certes salutaire et adaptée à son contexte infrastructurel, mais dont l’efficacité demeure subordonnée à celle de la signature électronique qui n’est pas sans limite pour l’heure. Cependant, pour renforcer la sécurité des sûretés et préserver son efficacité, la liberté contractuelle a été passée sous le filtre de la bonne foi. Il en découle une protection accrue du constituant ou de la personne garante, d’où les mesures de précaution suggérées pour le créancier. En définitive, bien que des progrès aient été réalisés, l’équilibre recherché par le droit des sûretés reste un défi complexe.

    Dessanin Ewèdew Thierry Awesso, L'intelligence artificielle et l'assurance des risques environnementaux en Afrique, soutenue en 2023 à Université Côte dAzur sous la direction de Pascale Steichen et François Kuassi Deckon présidée par Grégoire Leray, membres du jury : Luc Grynbaum (Rapp.), Victor Emmanuel Bokalli (Rapp.), Anne Trescases  

    Les risques environnementaux sont source d'inquiétudes pour le développement de l'Afrique. Malheureusement, le taux de pénétration de l'assurance reste encore trop faible pour lui permettre de jouer pleinement son rôle de porteur de risques. Sur le long terme, un recours plus important à l'intelligence artificielle (IA) pourrait stimuler l'émergence de produits assurantiels adaptés auxdits risques. L'étude envisagée analyse donc les difficultés posées par la couverture assurantielle des risques environnementaux en Afrique et les potentielles avancées permises par l'IA. À l'analyse, il s'avère que les avancées qui résulteraient uniquement de l'exploitation de l'IA sont limitées et pourraient même être contreproductives, surtout pour l'assurance du plus grand nombre. L'appétence pour les risques environnementaux ainsi que leur assurabilité devront être renforcées par une meilleure gestion étatique et l'instauration d'obligations d'assurance, à même d'encourager et de faciliter la mutualisation de ces risques. Par ailleurs, l'évolution du régime assurantiel, matérialisant le besoin de solidarité face aux risques, permettra de mettre en place les garde-fous pour juguler les risques liés à l'utilisation de l'IA pouvant desservir l'assurance des risques environnementaux. De plus, en raison, notamment, de l'asymétrie informationnelle et du besoin d'innovations, la régulation des activités assurantielles devrait relever d'une corégulation fondée sur les capacités de régulation étatique et d'autorégulation du secteur assurantiel. Cette étude explore donc différentes options régulatrices pour encadrer l'utilisation de l'IA en assurance et qui impacteront la couverture des risques environnementaux. L'étude propose de repenser le système assurantiel grâce à l'intelligence assurantielle, déjà éprouvée et dotée d'un dynamisme permanent, condition essentielle pour mettre l'IA au service de l'assurance des risques environnementaux en Afrique.

    Dan Scemama, Les clauses relatives à l'aménagement des sanctions de l'inexécution du contrat, soutenue en 2023 à université ParisSaclay sous la direction de David Bakouche présidée par Xavier Boucobza, membres du jury : Jérémy Antippas (Rapp.), Yves-Marie Serinet et Samuel François  

    La présente étude s'attellera à examiner les clauses relatives à l'aménagement des sanctions de l'inexécution du contrat (la résolution, l'exécution forcée etc.). En effet, le pouvoir pour les contractants d'aménager ces sanctions contractuelles fait l'objet de nombreuses interrogations et difficultés. Ces dernières perdurent et sont ravivées depuis l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 10 février 2016. Cette ordonnance est venue apporter des changements au sein du Code civil concernant les règles juridiques applicables aux sanctions contractuelles en cas d'inexécution, lesquels prolongent et étendent les travaux menés par la doctrine et la jurisprudence. L'enjeu de cette étude est alors de déterminer la marge de manœuvre dont disposent les parties en cas de stipulation de telles clauses et en particulier de déterminer leur validité et efficacité.