Université Paris-Panthéon-AssasLaboratoire de Droit Civil
Un article, Une réforme
Table ronde organisée par La Revue de droit d'Assas, Université Paris Panthéon-Assas avec le soutien du Laboratoire de droit civil et du FSDIE
vendredi14nov.2025
16h18h
Table ronde Passé Paris
Site de l'événement

Programme

 

Présentation des projets de réforme

Sous la présidence de Cécile Chainais

16h00 : Pour une véritable réforme du droit des avant-contrats
Maxime Cormier et Antoine Touzain

Quel avenir pour l’article 16-7 du Code civil ? Regards de droit international privé
Léna Gannagé

Repenser le contrôle des mesures de sûreté pré-sentencielles en droit pénal
Pauline Le Monnier De Gouville

La durée de séparation des deux patrimoines de l’entrepreneur individuel : pour une modification de l’article L. 526-22 du code de commerce
Laurent Leveneur

18h00 : Fin

 

 

Entrée Libre

Renseignements : rda@assas-universite.fr

Table ronde organisée par La Revue de droit d'Assas, Université Paris Panthéon-Assas avec le soutien du Laboratoire de droit civil et du FSDIE
Localisation
Université Paris Panthéon-Assas Salle des conseils 12 Place du Panthéon 75005 Paris