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Andreas Kallergis

Professeur, Droit public.

Université de La Réunion · UFR Droit et Economie Centre de Recherche Juridique — CRJ
Université de La RéunionUFR Droit et EconomieCentre de Recherche Juridique
Droit constitutionnel Finances publiques Droit international Droit européen Droit fiscal Droit public des affaires
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Présentation

Autres laboratoires

Département Sorbonne Fiscalité & Finances PubliquesInstitut de Recherches Juridiques de la Sorbonne

Actualités scientifiques

Colloque
Les droits de douane
12 mars 2026 · Paris
Colloque
2026 Global Tax Symposium
19 fév. 2026
Parution
Le Parlement et l’impôt
26 juin 2025
Colloque
Le numérique et les Outre-mer de l'Union européenne
1 oct. 2024 · Saint-Denis
Parution
Le recouvrement de l’imposition
8 juin 2024
Colloque
Le parlement et l'impôt
30 mai 2024 · Aix-en-Provence
Colloque
La responsabilité financière des gestionnaires publics
5 avr. 2023 · Saint-Denis
Colloque
Le recouvrement de l’imposition
7 avr. 2022 · Paris
Séminaire
Brexit and Tax Law
18 mars 2019 · Paris
Conférence
Developments in the Taxation of the Digital Economy
14 janv. 2019 · Paris
Colloque
Actualité des questions fiscales internationales
25 juin 2018 · Paris
Conférence
Big Data & Fiscalité / Big Data & Taxation
25 mai 2018 · Paris

Responsabilités

Responsabilités administratives et scientifiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    La compétence fiscale, soutenue en 2016 à Paris 1 sous la direction de Ludovic Ayrault, membres du jury : Benoît Delaunay (Rapp.), Olivier Négrin (Rapp.), Yann Kerbrat, Daniel Gutmann et Pasquale Pistone  

    Pour identifier des limites internationales de la liberté de l’État en matière fiscale, il convient d’étudier non seulement sa compétence fiscale — envers qui il peut exercer le pouvoir fiscal — mais aussi son pouvoir fiscal — ce qu’il peut faire dans l’exercice de ce pouvoir. Ces éléments sont éclaircis à travers l’analyse de la pratique étatique et de la jurisprudence internationale. La compétence fiscale de l’État ne repose pas sur une habilitation par l’ordre juridique international, mais doit être appréhendée sous le prisme des deux faces de l’État : personne publique et sujet de droit international. D’une part, les États disposent d’un pouvoir fiscal originaire de leur constitution comme personnes publiques souveraines. D’une autre part, en tant que sujets de droit international, ils peuvent se reconnaître des droits et des obligations subjectifs, et donc aménager l’exercice de leurs pouvoirs fiscaux par la détermination des sphères de leurs compétences par la conclusion d’engagements interétatiques. En dehors de cette hypothèse, les critères de rattachement fiscal sont des représentations d’une relation entre l’État et le sujet ou l’objet de l’impôt selon l’appréciation de l’État normateur, et non pas des règles certaines de compétence internationale.La liberté de l’État de déterminer le contenu de son pouvoir fiscal est encadrée de manière rudimentaire par le droit international. Cet encadrement implique essentiellement l’inopposabilité des normes fiscales d’effet extraterritorial et l’interdiction de réalisation d’opérations matérielles en territoire étranger. Pour autant, parce qu’il est souverain, l’État peut consentir à des limitations de son pouvoir fiscal dans le cadre de la coopération ou l’intégration internationale, sans que le titre de son pouvoir ne soit contesté.

  • Ouvrages

    Andreas Kallergis, Ludovic Ayrault, Jean-Luc Albert, Manuel Chastagnaret, Louis-Frédérick Côté [et alii], Le recouvrement de l'imposition: actes des journées des 7 et 8 avril 2022, IRJS Éditions, 2024, Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne, 252 p. 

    Andreas Kallergis, La compétence fiscale, Dalloz, 2018, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 1002 p.   

    Présentation de l'éditeur : "Thèse pour le doctorat en droit de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) présentée et soutenue publiquement le 14 décembre 2016. Préface de Ludovic Ayrault"

  • Chapitres d'ouvrage

    Andreas Kallergis, « Le contrôle européen des subventions étrangères sous forme fiscale », Mélanges en l'honneur de Thierry Lambert :, , 2026 

    Andreas Kallergis, « Le Parlement et les engagements internationaux fiscaux », in M. Masclet de Barbarin (éd.) (dir.), Le Parlement et l'impôt :, Larcier, 2025  

    Andreas Kallergis, « Les revenus "non dénommés" dans les conventions fiscales françaises », in Guglielmo Maisto (dir.), Revisiting Article 21 (Other Income) of the OECD Model Convention :, IBFD, 2024   

    Andreas Kallergis, « Le champ d'application territorial des conventions fiscales internationales », Encyclopédie Fiscalité internationale :, Doctrine, 2024  

    Andreas Kallergis, « La compétence de recouvrer l’imposition peut-elle être conférée à un organe non étatique ? Point de vue français », in IRJS (dir.), L. Ayrault (dir.), Le recouvrement de l’imposition. Actes des journées des 7 et 8 avril 2022 :, , 2024, pp. 59-71 

  • Articles

    Andreas Kallergis, « Democratic Control Over Tax Treaties: A Comparative Constitutional Perspective », World Tax Journal, International Bureau of Fiscal Documentation (IBFD), 2026, n°1   

    Andreas Kallergis, « Une appréciation critique de limpôt Zucman », Revue de droit fiscal, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2026, n°5   

    Andreas Kallergis, « Les espaces de l'imposition », Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant (Bruxelles et Belgique) , 2026 

    Andreas Kallergis, « Récupération des aides d’État illégales : autonomie procédurale, continuité économique et confiance légitime »: A propos de l’arrêt CE, 7 mai 2025, n°493196, Sté Unither, Doctrine.fr, , 2025   

    Andreas Kallergis, « Le contrôle européen des aides d’État comme remède à la non-imposition internationale »: A propos de l'arrêt CJUE, 10 sept. 2024, Commission c/ Irlande, Apple Sales International Ltd et Apple Operations International Ltd, C‑465/20 P, Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, Bruylant / Larcier (en ligne), 2025, n°4   

    Andreas Kallergis, « Les bénéfices non distribués d’une filiale étrangère: des revenus innommés ? », Fiscalité internationale, SAS Éditions JFA Juristes & fiscalistes associés et 2019- , 2025, n°2   

    Andreas Kallergis, « Droit comptable et notion juridique de propriété », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2024, n°4   

    Andreas Kallergis, « Concessions d'autoroutes : une taxe non spécifique? »: A propos de la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance, Revue de droit fiscal, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°48379   

    Andreas Kallergis, « La saisie des créances fiscales d'un Etat étranger en France », Journal du droit international (Clunet), LexisNexis , 2023, n°4   

    Andreas Kallergis, « La liste européenne d'Etats non coopératifs à des fins fiscales: étude contentieuse », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2022, n°6   

    Andreas Kallergis, « L'imposition mondiale minimale effective à l'épreuve du droit international fiscal conventionnel », Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant (Bruxelles et Belgique) , 2022, n°3   

    Andreas Kallergis, « L'applicabilité des traités bilatéraux d'investissement dans les zones contestées », Journal du droit international (Clunet), LexisNexis , 2022, n°3   

    Andreas Kallergis, « La participation de personnes privées aux activités régaliennes: le cas du recouvrement de l'impôt », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2021   

    Andreas Kallergis, « L'autonomie fiscale de l'Union européenne », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, Bruylant / Larcier (en ligne), 2019, n°4  

    Andreas Kallergis, « L'autonomie fiscale infra-étatique », Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant (Bruxelles et Belgique) , 2019, n°1, pp. 19-27  

    Andreas Kallergis, « L'élaboration de la norme fiscale », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2019, n°146, pp. 59-70 

    Andreas Kallergis, « La convention multilatérale de l'OCDE et les conventions fiscales bilatérales », Lexbase Hebdo, Lexbase, 2019, n°768, p. 7167   

    Andreas Kallergis, « L'extraterritorialité en matière fiscale », Cahiers de droit de l'entreprise, LexisNexis , 2018, n°4, p. 52   

    Andreas Kallergis, « Citizenship and Taxation in France », European Taxation, IBFD, 2015, n°5   

    Andreas Kallergis, « Some Thoughts on Taxable Capacity and Confiscatory Taxation after the French Constitutional Court's decision 2012-662 D.C. », Diritto e pratica tributaria internazionale, CEDAM, 2013, n°1   

  • Notices / fascicules

    Andreas Kallergis, « Report on the Schneider Electric case law (Conseil d’Etat, 28 June 2002, no. 232276) », A. Noelkaemper, A. Reinisch (dir.), Oxford Reports on International Law in Domestic Courts,, 2019 

  • Rapports de recherche

    Andreas Kallergis, Daniel Gutmann, Steffen Lampert, Ludovic Ayrault, Lars Marquardsen, La coopération bilatérale en tant qu'instrument d'harmonisation de l'imposition des entreprises. Analyse de droit comparé à partir de l'exemple franco-allemand, 2019 

    Andreas Kallergis, Francesco Martucci, Stéphane de La Rosa, Charles Vautrot-Schwarz, Claire Vannini [et alii], Rapport français, Congrès de la FIDE, 23-26 mai 2018, 2017 

  • Autres publications

    Andreas Kallergis, Audition par la Commission des finances de l'Assemblée nationale, mission d’information relative à l’impôt universel — AN, rapport n°2246, 17 sept. 2019, 2019   

  • Autres publications

    Andreas Kallergis, Droits de douane d'urgence: l'heure du remboursement, 2026 

    Andreas Kallergis, Le pouvoir douanier, une question majeure? A propos de la décision Learning Resources v. Trump, 2026   

    Andreas Kallergis, Réglementer n’est pas taxer : la Cour suprême encadre le pouvoir d’urgence économique, 2026 

    Andreas Kallergis, La Cour suprême face aux droits de douane de Trump, 2025   

    Andreas Kallergis, French Left Seeks Worldwide Taxation of Expatriate Income, 2024 

    Andreas Kallergis, La “taxe GAFA” française : notion, problèmes et avenir, 2020 

    Andreas Kallergis, Suppression de l’exit tax : quels risques pour quels bénéfices?, 2018 

  • Communications

    Andreas Kallergis, Xenia Legendre, « Les incitations fiscales en France après le projet BEPS », International Fiscal Association Congress, Stockholm (Suède) Sweden, prévue le 19 septembre 2027 

    Andreas Kallergis, « Wealth and Solidarity Taxes in International Law : Constitutional Constraints and Policy Options », Global Tax Justice: International and National Approaches to Wealth and Solidarity Taxes, Istanbul Turkey, prévue le 20 novembre 2026 

    Andreas Kallergis, « Les principes généraux du droit fiscal européen », Les vingt ans de la jurisprudence Marks & Spencer, Université de Lyon 3, Lyon, prévue le 18 septembre 2026 

    Andreas Kallergis, « Le droit international fiscal de Maxime Chrétien », Journée d'hommage à Maxime Chrétien, Lille, prévue le 15 septembre 2026 

    Andreas Kallergis, « Tariffs and protectionism: an EU perspective », Taxation in times of geoeconomic turmoil, Berlin Germany, prévue le 11 juin 2026 

    Andreas Kallergis, « Droit du commerce international et fiscalité: une perspective européenne », EU Tax Law Seminars, Thessaloniki Greece, prévue le 15 mai 2026 

    Andreas Kallergis, « L'instrument douanier dans les guerres commerciales », Forum annuel "Fiscalité & Entreprise", Paris, le 02 avril 2026 

    Andreas Kallergis, « Droit de douane et protectionnisme : point de vue européen », Le droit de douane, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, le 18 mars 2026 

    Andreas Kallergis, « Les droits de douane », le 12 mars 2026 

    Colloque du réseau Allix, organisé par le Département Sorbonne fiscalité & finances publiques (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne / IRJS) et le Centre d’études fiscales et financières (Aix-Marseille Université).

    Andreas Kallergis, « Trade Wars and Taxation (round table) », Global Tax Symposium 2026, Ferrara Italy, le 19 février 2026 

    Colloque organisé par l'Université de Ferrare

    Andreas Kallergis, « General Principles of Interpretation of Double Taxation Conventions », Seminar Series of the Tax and Customs Academy of the Greek Tax Administration, Athenes, Grece Greece, le 13 novembre 2025 

    Andreas Kallergis, « La préférence européenne et la fiscalité », Rencontres annuelles du droit public économique, Paris, le 01 octobre 2025 

    Andreas Kallergis, « Tax Incentives and Competitive Neutrality under EU Law and US Law », Tax Discrimination and Competition - Max Planck Institute Conference, Munich (Allemagne) Germany, le 14 juillet 2025 

    Andreas Kallergis, « Le retour du Président Trump : quel impact sur la fiscalité internationale ? », Trump et la fiscalité internationale, Paris, le 12 juin 2025 

    Colloque organisé par le M2 Juriste Fiscaliste, Centre Maurice Hauriou, Université Paris Cité sous la présidence de la Professeure Polina Kouraleva Cazals et le Professeur Saïda El Boudouhi

    Andreas Kallergis, « L'interprétation pragmatique des conventions fiscales internationales », Ο ρεαλισμός στο φορολογικό δίκαιο, Université d'Athènes, Grèce Greece, le 15 mai 2025 

    Andreas Kallergis, « Aides d'Etat et décisions fiscales anticipatives après l'arrêt Apple de la CJUE », State Aid and Tax Rulings, Thessaloniki Greece, le 31 janvier 2025 

    Andreas Kallergis, « Numérique, Etat et démocratie (table ronde) », Le numérique et les Outre-mer de l’Union européenne, Saint-Denis Réunion, le 03 octobre 2024 

    Andreas Kallergis, « Le numérique et les Outre-mer de l'Union européenne », le 01 octobre 2024 

    Colloque international organisé par le CRJ, Université de La Réunion, l'Univ. de Mayotte, l'Univ. des Mascareignes, le CEMOI, le GRALE et l'IDEST, Univ. Paris-Saclay, sous la direction scientifique de Daniel Dormoy, Professeur émérite en droit public, Univ. Paris-Saclay, Idest ; Hélène Pongérard-Payet, MCF (HDR) en droit public, Univ. de La Réunion, CRJ et Thomas M'Saïdié, MCF (HDR) en droit public, Univ. de Mayotte.

    Andreas Kallergis, « Le Parlement et les engagements internationaux fiscaux », Le Parlement et l'impôt, Aix (Aix-Marseille Université), le 30 mai 2024 

    Colloque organisé par l'IRJS, Université Paris Panthéon-Sorbonne et la Faculté de Droit et de Science Politique d'Aix-Marseille Université et par le département du SOFFIP, représenté par les professeurs Ludovic Ayrault, Matthieu Conan et Daniel Gutmann, la MCF Marie Hemery et par Magdalena Marin, doctorante au SOFFIP

    Andreas Kallergis, « A propos du contrôle financier de l'administration », L'image fidèle de l'Etat. A propos du contrôle financier de l'administration, Paris, le 05 avril 2024 

    Colloque organisé par le CRDA et l'Institut Cujas, Université Paris-Panthéon-Assas

    Andreas Kallergis, « Revisiting Article 21 (Other Income) of the OECD Model Convention: French National Report », Revisiting Article 21 (Other Income) of the OECD Model Convention, Milan (Italie) Italy, le 27 novembre 2023 

    Andreas Kallergis, « Tax Evasion and Tax Havens (roundtable) », Tax Evasion and Tax Havens, London United Kingdom, le 12 avril 2023 

    Andreas Kallergis, « La mise en œuvre de la responsabilité financière des gestionnaires publics (table ronde) », La responsabilité financière des gestionnaires publics, Saint-Denis (La Réunion), le 05 avril 2023 

    Organisé par la Faculté de droit, Université de La Réunion

    Andreas Kallergis, « La compétence de recouvrer l'imposition peut-elle être conférée à un organe non étatique? — Perspective française », Le recouvrement de l'imposition, Paris, le 07 avril 2022 

    Organisé par l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (IRJS), Paris 1 Panthéon-Sorbonne et le Centre d'études fiscales et financières, Aix-Marseille Université

    Andreas Kallergis, « Rapport français, table ronde: Le imposte sui redditi delle persone fisiche in Europa », Colloque annuel 2021 de l'Association italienne des professeurs et des chercheurs en droit fiscal (AIPSDT): "Quale riforma tributaria? Riflessioni e proposte dell’AIPSDT su IRPEF e giustizia tributaria", Bari (Italie) 29-30 octobre 2021, Bari (IT) Italy, le 29 octobre 2021 

    Andreas Kallergis, « Les listes noires fiscales à l'épreuve du droit international », Communication à la branche française de l'Association de droit international, Paris, le 28 mars 2019 

    Andreas Kallergis, « Brexit and Tax Treaties », Brexit and Tax Law, Paris, le 19 mars 2019 

    Andreas Kallergis, « Brexit and Tax Law », le 18 mars 2019 

    Séminaire organisé par le Département Sorbonne Fiscalité et Finances, IRJS, Université Paris 1, et la University at Buffalo School of law.

    Andreas Kallergis, « Developments in the Taxation of the Digital Economy », Developments in the Taxation of the Digital Economy, Paris, le 14 janvier 2019 

    Organisateurs : Ecole de droit de la Sorbonne et Queen Mary University of London's Centre for Commercial Law Studies (CCLS).

    Andreas Kallergis, « International Tax Justice (table ronde) », International Tax Justice, Munich Germany, le 16 novembre 2018 

    Andreas Kallergis, « La convention multilatérale de l’OCDE et les conventions fiscales bilatérales », Actualité des questions fiscales internationales, Paris, le 25 juin 2018 

    Organisé par l’Institut des hautes études internationales, IHEI – Université Panthéon-Assas, et le laboratoire Forces du droit, Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis

    Andreas Kallergis, « Territorialité de l’impôt sur les sociétés : La crise est-elle surmontable ? Une révolution fiscale mondiale ? », le 21 juin 2018 

    Organisé par FONDAFIP, Association pour la Fondation Internationale de Finances Publiques en partenariat avec la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale et la Revue Française de Finances Publiques

    Andreas Kallergis, « Big Data & Fiscalité / Big Data & Taxation », le 25 mai 2018 

    6e conférence des jeunes chercheurs en droit fiscal organisé par l'équipe des Ateliers de droit fiscal - Sorbonne Fiscalité & Finances publiques – IRJS

    Andreas Kallergis, « Le territoire fiscal », La juridiction fiscale, Paris, le 23 mai 2013