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Léo Vanier

Professeur, Droit public.

Université Grenoble Alpes · Faculté de Droit de Grenoble Centre de Recherches Juridiques — CRJ
Université Grenoble AlpesFaculté de Droit de GrenobleCentre de Recherches Juridiques
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Actualités scientifiques

Colloque
Le tiers de confiance en droit public
1 avr. 2026 · Saint-Martin-d'Hères
Conférence
Territorialiser l'administration (ou bien est-ce l'inverse ?)
27 mars 2026 · Saint-Martin-d'Hères
Conférence
Réformer l'administration (vieilles lunes et nouvelles bureaucraties)
13 fév. 2026 · Saint-Martin-d'Hères
Conférence
Raconter l'administration (grand récit et petites affiches)
23 janv. 2026 · Saint-Martin-d'Hères
Colloque
La soutenabilité en finances publiques
11 déc. 2025 · Saint-Martin-d'Hères
Conférence
La fin de l'administration et de son droit (tels que nous les connais…
9 oct. 2025 · Saint-Martin-d'Hères
Parution
Dictionnaire de l'éthique publique
10 sept. 2025
Parution
Grandes figures lyonnaises du droit
25 juin 2025
Colloque
Droit administratif et science(s)
5 juin 2025 · Brest
Conférence
Où est passée la science administrative ?
11 fév. 2025 · Paris

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    L'externalisation en matière administrative : essai sur la transposition d'un concept, soutenue en 2016 à Université Grenoble Alpes ComUE sous la direction de Philippe Yolka présidée par Jacques Caillosse, membres du jury : Jacques Petit (Rapp.), Sophie Nicinski (Rapp.), Nicolas Kada et Bernard Baudry   

    Le droit administratif et les discours qu’il charrie ne manquent pas d’outils intellectuels pour appréhender les modalités de gestion des activités des personnes publiques. Le concept d’externalisation s’est ainsi imposé comme une figure marquante dans la période contemporaine. La thèse propose d’expliquer cette émergence, afin d’éclairer la compréhension de l’externalisation en matière administrative. À partir de l’idée de transposition, elle examine la double trajectoire suivie par ce concept : disciplinaire – des sciences économiques et de gestion vers les sciences juridiques – et matériel – de la matière entrepreneuriale vers la matière administrative –. En ressort un concept juridique d’externalisation en matière administrative, conforme à ses caractéristiques initiales et respectueux des spécificités de son cadre d’accueil, dont l’utilisation présente de multiples intérêts analytiques dans le champ du droit administratif.

  • Ouvrages

    Léo Vanier, Julie Arroyo (dir.), Nettoyer (les locaux de) l'administration: réflexions sur le ménage et celles - et ceux - qui le font, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2025, Colloques & Essais, 214 p. 

    Léo Vanier (dir.), Le droit administratif d'André Demichel, Éditions La mémoire du droit, 2023, Contextes, 347 p. 

    Léo Vanier, L'externalisation en matière administrative: essai sur la transposition d'un concept, Dalloz, 2018, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 760 p.   

    La 4e de couverture indique : "[...] les manifestations du phénomène étudié sont multiples et elles n'ont pas été ignorées (en témoignent les développements consacrés aux techniques de transfert des missions administratives). Reste que Léo Vanier souhaitait aller plus profond en suivant la migration d'un concept, né dans les sciences économiques et de gestion pour voguer vers les territoires du droit, privé (notamment social) puis public et singulièrement administratif. [...] Ce travail offre une clef de relecture des jurisprudences les plus classiques à la lumière des théories économiques, la dilution des frontières opérant dans les deux sens (« désintégration verticale de la firme administrative », publicisation partielle des personnes privées gravitant au pourtour), tant la membrane qui sépare - ou unit - public et privé s'avère poreuse. Dans leur principe, les limites de l'organisation peuvent être pensées en termes assez proches du privé au public. L'affaire soulève néanmoins en matière administrative des problèmes particulièrement épineux, liés à la quasi-impossibilité d'y plaquer la distinction entre « coeur de métier » et fonctions transférables (nul n'ignore le caractère ondoyant des limites prétoriennes entre missions « délégables » et « indélégables »), à la continuité de l'action publique et à la grande difficulté de garantir celle-ci quand certains maillons de la chaîne risquent de la rompre, alors même qu'ils concernent de simples fonctions logistiques, voire ancillaires. La démarche de Léo Vanier [...] aboutit in fine à livrer rien moins qu'une nouvelle présentation générale des modes de réalisation des activités administratives, offrant par là une alternative à la vision dominante (laquelle sépare la question des services de celle des moyens). Il devrait être possible - parachevant l'entreprise - de dresser une cartographie complète en corrélant, d'une part la théorie du continuum des modes de gestion des activités publiques proposée par l'auteur, d'autre part l'idée de cercles d'exorbitance ou d'échelle d'administrativité présentée par ailleurs en doctrine (G. Eckert). Cette exploration transversale d'un droit administratif qui se réinvente sur une base de plus en plus économique conjugue de multiples niveaux de lecture [...]. C'est en même temps une analyse fine des pratiques administratives, un essai à l'ambition théorique (la chose est suffisamment rare pour être signalée), une véritable approche de droit économique et une étude « à double entrée » sur la summa divisio public/privé. L'administrativiste scrutant le monde de l'entreprise offre également en creux un point de vue sur l'univers administratif considéré depuis le secteur privé. La perspective s'inverse ainsi selon que le regard se porte vers l'intérieur ou le large ; nous sommes bien entre deux mondes, dans un finis terrae que Léo Vanier parcourt avec la sûreté des gardiens de phare. [...]"

    Léo Vanier, Louis Bahougne, Jacques Caillosse, Jean-Yves Chérot, Lucie Cluzel-Métayer, Les méthodes en droit administratif: colloque organisé les 7, 8 et 9 juin 2017 par l'Association française pour la recherche en droit administratif et par l'Institut de droit public et de la science politique de l'Université de Rennes 1, Dalloz, 2018, Thèmes et commentaires, 276 p.   

    Léo Vanier, Philippe Yolka, Jacques Caillosse, Jacques Petit, Sophie Nicinski [et alii], L'externalisation en matière administrative: essai sur la transposition d'un concept, 2016, 784 p. 

    Le droit administratif et les discours qu’il charrie ne manquent pas d’outils intellectuels pour appréhender les modalités de gestion des activités des personnes publiques. Le concept d’externalisation s’est ainsi imposé comme une figure marquante dans la période contemporaine. La thèse propose d’expliquer cette émergence, afin d’éclairer la compréhension de l’externalisation en matière administrative. À partir de l’idée de transposition, elle examine la double trajectoire suivie par ce concept : disciplinaire – des sciences économiques et de gestion vers les sciences juridiques – et matériel – de la matière entrepreneuriale vers la matière administrative –. En ressort un concept juridique d’externalisation en matière administrative, conforme à ses caractéristiques initiales et respectueux des spécificités de son cadre d’accueil, dont l’utilisation présente de multiples intérêts analytiques dans le champ du droit administratif.

  • Chapitres d'ouvrage

    Léo Vanier, « Les nouveaux pouvoirs administratifs », in Christophe Roux, Christophe Testard (dir.), Aux confins du droit administratif :, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2023 

    Léo Vanier, « Actuel Demichel », in La Mémoire du droit (dir.), L. Vanier (dir.), Le droit administratif d'André Demichel :, , 2023, pp. 17 

    Léo Vanier, « Retour à la Pyramide ? »: brèves remarques sur la reconfiguration en cours de la liberté de choix des modes de gestion des services publics, in Fabien Bottini (dir.), Le droit (public économique) du monde d'après :, Legitech et éditeur juridique, 2023 

    Léo Vanier, « A quoi sert l'article 12 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ? », in Béatrice Bourdelois (dir.), Mutations sociales et mutations du droit : analyses au regard d'exemples topiques d'actualité :, mare & martin, 2023 

    Léo Vanier, « Le crowdsourcing des services publics », in Lucie Cluzel-Métayer, Catherine Prébissy-Schnall, Arnaud Sée (dir.), La transformation numérique du service public : une nouvelle crise ? :, mare & martin, 2021 

    Léo Vanier, « La liberté de la police ? », in Legitech (dir.), F. Bottini (dir.), La police de la liberté en économie de marché :, , 2021, pp. 291 

    Léo Vanier, « La mobilité des activités administratives », in Institut francophone pour la justice et la démocratie (dir.), J. Dechepy-Tellier, J.-M. Jude (dir.), Les enjeux de la mobilité interne et internationale :, , 2021, pp. 177 

    Léo Vanier, « Les essais d'explication politique du droit administratif »: d'André Demichel à Laurent Cohen-Tanugi, in Karl-Henri Voizard, Jacques Caillosse (dir.), Le droit administratif aujourd'hui : retours sur son enseignement :, Dalloz, 2021, pp. 65-83 

    Léo Vanier, « « La mobilité des activités administratives » », in Jean Michel Jude, Johan Dechepy (dir.), Les enjeux de la mobilité interne et internationale. :, Institut universitaire de Varenne, 2020 

    Léo Vanier, « " La liberté de la police ?" », in Fabien Bottini (dir.), La police de la liberté. :, LexFEIM, 2019 

    Léo Vanier, « Vers une externalisation des biens militaires ? », in Caroline Chamard-Heim, Philippe Yolka (dir.), Patrimoine(s) et équipements militaires : Aspects juridiques :, Institut Universitaire Varenne, 2018 

    Léo Vanier, « Externaliser »: l’influence des méthodes économiques sur les modalités de l’action administrative, in Association française pour la recherche en droit administratif, AFDA (dir.), Les méthodes en droit administratif : [actes du 11e Colloque annuel de l'Association française pour la recherche en droit administratif, AFDA, les 7, 8 et 9 juin 2017, Rennes 1] :, AFDA, 2018 

  • Articles

    Léo Vanier, « La souveraineté, un bien comptable ? », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2024, n°4 

    Léo Vanier, « E = rc2 »: le recours par l’État aux cabinets de conseil, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2024, n°1, pp. 66-86 

    Léo Vanier, Serge Slama, « Le réveil de la force publique »: Introduction au dossier La force publique et l'identité constitutionnelle de la France, Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2022, n°20   

    Léo Vanier, Serge Slama, « Le réveil de la force publique »: à propos de l'article 12 de la Déclaration de 1789, Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2022, n°20, p. 1138 

    Léo Vanier, « L'article 12 de la DDH, boussole pour l'externalisation en matière de police », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2022, n°20, p. 1153 

    Léo Vanier, « De quoi l'externalisation permet-elle de faire l'économie ? », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2020, n°152, p. 37 

    Léo Vanier, « Saving Private Radars », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2020, n°02, p. 130  

    Léo Vanier, « Crowdsourcing »: l'externalisation vers la foule des activités administratives, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°50, p. 2353 

    Léo Vanier, « Vers le crowd-service public ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°50, p. 2354 

  • Notices / fascicules

    Léo Vanier, « Délégation de service public », in Nicolas Kada, Martial Mathieu (dir.), Dictionnaire d'administration publique, Presses universitaires de Grenoble, 2014 

    Léo Vanier, « Externalisation », in Nicolas Kada, Martial Mathieu (dir.), Dictionnaire d'administration publique, Presses universitaires de Grenoble, 2014 

    Léo Vanier, « Partenariat public-privé », in Nicolas Kada, Martial Mathieu (dir.), Dictionnaire d'administration publique, Presses universitaires de Grenoble, 2014 

    Léo Vanier, « Privatisation », in Nicolas Kada, Martial Mathieu (dir.), Dictionnaire d'administration publique, Presses universitaires de Grenoble, 2014 

    Léo Vanier, « Régalien », in Nicolas Kada, Martial Mathieu (dir.), Dictionnaire d'administration publique, Presses universitaires de Grenoble, 2014 

    Léo Vanier, « Régie », in Nicolas Kada, Martial Mathieu (dir.), Dictionnaire d'administration publique, Presses universitaires de Grenoble, 2014 

  • Communications

    Léo Vanier, « Le tiers de confiance en droit public », le 01 avril 2026 

    Colloque organisé par le CRJ, Université de Grenoble-Alpes sous la direction scientifique de Sébastien Ferrari, Professeur à l’Université Grenoble Alpes (CRJ)

    Léo Vanier, « Territorialiser l'administration (ou bien est-ce l'inverse ?) », le 27 mars 2026 

    Conférence débat organisée par le CRJ, le CESICE, Faculté de droit, Université Grenoble Alpes dans le cadre du cycle "Chez Michoud"

    Léo Vanier, « Réformer l'administration (vieilles lunes et nouvelles bureaucraties) », le 13 février 2026 

    3e séance (2025-2026) du cycle de rencontre " Chez Michoud " organisé par Léo Vanier et Emilie Barbin (CESICE)

    Léo Vanier, « À propos de la décision Loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports », le 29 janvier 2026 

    Cet atelier est organisé par Léo Vanier dans le cadre de son projet ANR SURPEX (surveillance pénitentiaire et externalisation) - ANR-22-CE53-0006.

    Léo Vanier, « Raconter l'administration (grand récit et petites affiches) », le 23 janvier 2026 

    2e séance (2025-2026) du cycle de rencontre " Chez Michoud " organisé par Léo Vanier et Emilie Barbin (CESICE)

    Léo Vanier, « La soutenabilité en finances publiques », le 11 décembre 2025 

    Colloque organisé par le CRJ, Université Grenoble-Alpes avec le DEXDEP, le LASSP et Sciences Po Toulouse sous la direction scientifique de François Barque, Fabrice Bin - SciencesPo Toulouse, Sébastien Kott et Céline Husson-Rochcongar, direction de la recherche de l'INSP - Institut national du service public

    Léo Vanier, « La simplification de la vie des entreprises : bilan et perspectives », le 20 novembre 2025 

    Colloque organisé par le CRJ, Université Grenoble-Alpes sous la direction scientifique de Gérard Anou, Professeur agrégé des facultés de droit, directeur du master droit de l’entreprise, juristes-conseils d’affaires, Université Grenoble Alpes

    Léo Vanier, « La fin de l'administration et de son droit (tels que nous les connaissons) », le 09 octobre 2025 

    Conférence organisée par le CRJ et le CESICE, Université Grenoble-Alpes, dans le cadre du cycle "Chez Michoud".

    Léo Vanier, « Droit administratif et science(s) », le 05 juin 2025 

    Colloque annuel de l'Association Française pour la recherche en Droit administratif.

    Léo Vanier, « L'autonomie du droit administratif : approche par les rites de la doctrine », le 13 mars 2025 

    Journée d'étude organisée par le CRJ, l'IUT, Université Grenoble-Alpes ; Transversales, Université Lumière Lyon 2 sous la direction scientifique de Mohesh Balnath, CRJ / IUT2 et Nolwenn Duclos, Transversales / Université Lyon 2

    Léo Vanier, « Où est passée la science administrative ? », le 11 février 2025 

    Conférence organisée par le Centre d'Etudes et de Recherches de Sciences Administratives et Politiques 

    Léo Vanier, « La surveillance pénitentiaire en contexte(s) », le 07 février 2025 

    Journée d'étude organisée par le CRJ, Université de Grenoble-Alpes dans le cadre du projet ANR SURPEX

    Léo Vanier, « Vérité au-deçà des Alpes, erreur au-delà ? », le 13 décembre 2024 

    Conférence organisée par le CRJ et le CESICE, Université Grenoble-Alpes dans le cadre des rencontres "Chez Michoud"

    Léo Vanier, « L'administration est-elle un homme ? », le 22 novembre 2024 

    8e rencontre du cycle "Chez Michoud", organisé sous la direction scientifique de Léo Vanier et Emilie Barbin, Université Grenoble Alpes.

    Léo Vanier, « L’ouverture du droit administratif aux sciences comportementales », Le nudge dans l’action administrative, Grenoble, le 17 octobre 2024 

    Journée d'études organisée par le CESICE et la faculté de droit, Université Grenoble Alpes

    Léo Vanier, « La propriété contre les biens publics ? », le 11 octobre 2024 

    Conférence organisée par le CRJA et le CESICE, Université Grenoble-Alpes dans le cadre du cycle "Chez Michoud" sous la direction scientifique de Léo Vanier et Emilie Barbin (CESICE)

    Léo Vanier, « Qu'est-ce qu'un administrativiste ? », le 20 septembre 2024 

    Séminaire organisé dans le cadre des "Rencontres Chez Michoud", discussions grenobloises sur les transformations du droit administratif par le CRJA et le CESICE, Université Grenoble-Alpes

    Léo Vanier, « Droit public des affaires et transition énergétique », le 02 juillet 2024 

    Colloque organisé par le Centre de Recherches Juridiques de l'Université Grenoble Alpes dans le cadre des "Rencontres du droit public des affaires" sous la direction scientifique de Romain Micalef

    Léo Vanier, « Où est passée la science administrative ? », le 21 juin 2024 

    Conférence organisée par l'Ecole doctorale Droit et Science politique

    Léo Vanier, « L'entreprise est-elle un État comme les autres ? », le 11 juin 2024 

    5e rencontre du Cycle d'entretiens "Chez Michoud", Conférences-débats organisés par le CRJ et le CESICE, Université Grenoble-Alpes.

    Léo Vanier, « Public crowdsourcing », La gouvernance des communs, Grenoble, le 31 mai 2024 

    Léo Vanier, « Le droit administratif, droit de l'action publique-privée ? », le 17 mai 2024 

    Conférence organisée par le CRJ Grenoble et le CESICE dans le cadre du cycle « Chez Michoud » - Cycle de discussions grenobloises sur les transformations du droit administratif sous la direction scientifique de Léo Vanier et Emilie Barbin (CESICE)

    Léo Vanier, « L'administration devient-elle citoyenne ? », le 12 avril 2024 

    3e séance de « Chez Michoud », Cycle de discussions grenobloises sur les transformations du droit administratif organisé par Léo Vanier et Emilie Barbin.

    Léo Vanier, « A propos du contrôle financier de l'administration », À propos du contrôle financier de l’administration. L’image fidèle de l’État, Paris, le 05 avril 2024 

    Colloque organisé par le CRDA et l'Institut Cujas, Université Paris-Panthéon-Assas

    Léo Vanier, « Le Droit administratif existe-t-il ? », le 05 mars 2024 

    Conférence organisée dans le cadre du cycle de rencontres " Chez Michoud " par Léo Vanier et Emilie Barbin - CESICE, CRJ, Université Grenoble-Alpes

    Léo Vanier, « Nettoyer (les locaux de) l'administration », Nettoyer (les locaux) de l'administration. Réflexions sur le ménage de l'Etat et celles - et ceux - qui le font, Grenoble, le 28 septembre 2023 

    Colloque organisé par le CRJ, Université Grenoble-Alpes sous la direction scientifique de Julie Arroyo, Maîtresse de conférences en droit public, et Léo Vanier, Professeur de droit public

    Léo Vanier, « Les nouveaux pouvoirs administratifs », Aux confins du droit administratif, Lyon, le 19 septembre 2022 

    Colloque organisé sous la responsabilité scientifique de Christophe ROUX, professeur des universités, université Jean Moulin - Lyon 3 (EDPL – EA 666) et Christophe TESTARD, professeur des universités, université Clermont Auvergne (CMH – UPR 4232)

    Léo Vanier, « L'article 12 de la DDHC, boussole pour l’externalisation en matière de police », Le « réveil » de la force publique : à propos de l’article 12 de la Déclaration de 1789, Grenoble, le 07 avril 2022 

    Organisée sous la responsabilité scientifique de Serge Slama et Léo Vanier, professeurs de droit public à la faculté de droit UGA, membres du CRJ

    Léo Vanier, « Le Droit (public économique) du monde d’après », Le droit (public économique) du monde d'après, Le Havre, le 14 octobre 2021 

    Organisé par le LexFEIM sous le haut patronage de l’Institut Universitaire de France sous la direction scientifique de Fabien Bottini et Léo Vanier

    Léo Vanier, « Covid-19 et concurrence », le 30 septembre 2021 

    Journée organisée par le CRJ, Université Grenoble Alpes, dans le cadre du cycle de séminaires "Crise de la covid" de la Fédération de recherche Innovacs.

    Léo Vanier, « Le Droit administratif d’André Demichel », Le droit administratif d'André Demichel, Le Havre, le 08 avril 2021 

    Colloque (numérique) organisé par Léo Vanier, professeur de droit public, Université Le Havre-Normandie, CERMUD.

    Léo Vanier, « La transformation numérique du service public : Une nouvelle crise ? », La transformation numérique du service public, Nanterre, le 14 janvier 2021 

    Colloque organisé par le Centre de recherches sur le droit public (CRDP), Université Paris-Nanterre, sous la responsabilité scientifique d'Arnaud Sée, Lucie Cluzel-Métayer et Catherine Prébissy-Schnall.

    Léo Vanier, « Droits fondamentaux et crise du pluralisme », le 19 novembre 2020 

    Organisé par le LexFEIM, Université Le Havre-Normandie sous la direction de Fabien Bottini.

    Léo Vanier, « Crowdsourcing : l’externalisation vers la foule des activités administratives », Crowdsourcing : l’externalisation vers la foule des activités administratives, Le Havre, le 17 octobre 2019 

    Journée d'étude organisée par le CERMUD, Université Le Havre Normandie.

    Léo Vanier, « Le droit dans l’œuvre d’Alain Damasio », le 04 décembre 2019 

    Organisée par l’Université Grenoble-Alpes

    Léo Vanier, « La police de la liberté en économie de marché », La police de la liberté : quelle(s) contrainte(s) pour quelle(s) liberté(s) ?, Le Havre, le 21 novembre 2019 

    Colloque organisé par le laboratoire LexFeim, Université Le Havre-Normandie, avec le soutien de la Mission de recherche Droit et justice.

    Léo Vanier, « La mobilité des activités administratives », Les enjeux de la mobilité interne et internationale, Rouen-Le Havre, le 05 novembre 2019 

    Léo Vanier, « La procéduralisation du droit du marché intérieur », le 18 octobre 2018 

    Organisé par le LexFEIM - Laboratoire d’études en droits fondamentaux, des échanges internationaux et de la mer - EA 1013

    Léo Vanier, « Patrimoine(s) et équipements militaires - aspects juridiques », Patrimoine(s) et équipements militaires - aspects juridiques, Lyon, le 14 septembre 2017 

    Organisé par l’Institut d’Études Administratives (IEA) de l’Université Lyon 3 avec le soutien du Centre de Recherches Juridiques (CRJ) de l’Université Grenoble-Alpes et de la Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives du Ministère des Armées

    Léo Vanier, « 11e Colloque annuel de l'AFDA : Les méthodes en droit administratif », 11e Colloque annuel de l'AFDA : Les méthodes en droit administratif, Rennes, le 07 juin 2017 

    11e Colloque Annuel de l’ Association Française pour la Recherche en Droit Administratif et 9e Printemps de la recherche, ayant pour sujet : Léon Aucoc.

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Alexis Calmels, L'administration (communale) dans son droit. Contribution à l'étude de la fonction juridique dans les collectivités territoriales de taille moyenne, soutenue en 2025 à Université Grenoble Alpes 

    Au sein de l'espace politique qui est le leur, les collectivités territoriales disposent d'une marge de manœuvre pour exercer une action publique propre. Soumises à des injonctions provenant autant de l'État central, de leur territoire que de leur organisation interne, elles agissent dans un espace juridique contraint. De fait, l'appropriation qu'elles se font de la norme, tout comme leur propre production réglementaire, est le produit d'un ensemble de procédés internes et externes à l'appareil administratif local. De là vient l'intérêt de penser le rapport au droit des collectivités locales. La thèse permettra, certes, d'observer concrètement l'application du principe de légalité par les collectivités, mais surtout, de dépasser cette seule vision. Instrumentalisation du droit, management des risques juridiques et positionnement interne du droit par rapport aux exigences politiques seront amenés à être analysés pour avoir une vision complète de ces relations entre les collectivités et le droit. C'est tout ce que l'on nommera la fonction juridique territoriale, qui sera l'objet de la présente recherche. Or, les dynamiques d'institutionnalisation de cette fonction dans les collectivités territoriales passent par sa structuration interne. Il s'agira donc également d'analyser le rôle et le fonctionnement d'un acteur clé de celle-ci : le juriste territorial. Contrairement aux petites collectivités, les villes de taille moyenne disposent d'une capacité à se doter d'une expertise juridique interne, qui reste toutefois modeste par rapport aux grandes collectivités, dont la fonction juridique se structure en pôles de spécialisation. C'est pourquoi l'étude se concentrera sur ces villes de taille moyenne, à l'intersection entre contraintes de moyens et opportunité de structuration juridique. En somme, cette thèse portera sur l'administration communale dans et par son droit, ainsi que sur l'intégration de l'expertise juridique dans la construction stratégique de l'action publique locale.

    Magali Drevet, Du concours des personnes privées au maintien de l'ordre public à l'ère numérique, soutenue en 2023 à Université Grenoble Alpes 

    À l'ère numérique, le concours des particuliers et des acteurs de la sécurité privée opère un réagencement du maintien de l'ordre public. Cette transformation se manifeste à travers la doctrine de co-production de sécurité. Elle repose sur l'articulation du travail entre les forces de police nationales et municipales, les acteurs de la sécurité privée et aussi les particuliers. Avec cette doctrine, les technologies numériques apparaissent comme des dispositifs de collaboration où le savoir-faire de chaque acteur peut se compléter. Le contrôle des passes sanitaires des particuliers par d'autres particuliers, du seul fait de l'exercice d'une profession particulière et au moyen de QR-code, est une illustration frappante de ce phénomène. Par conséquent, la participation de ces nouveaux acteurs à l'ère numérique ébranle l'exercice de la puissance publique dans sa mission de police régalienne. Pour saisir cette mutation du maintien de l'ordre public, la recherche repose sur deux approches. La première consiste à analyser les nouveaux rapports socio-juridiques entre Administration et administrés à l'ère numérique. Pour cela, sera analysé le tropisme de la police en matière d'innovation surveillancielle vers des dispositifs de collaboration public-privée nécessitant une participation volontaire ou forcée des particuliers. La seconde approche conduit à redéfinir les lignes de partage de la fonction policière en questionnant la persistance matérielle de l'activité régalienne et ses contours juridiques.

    Raïssa Djakpo, L'État à l'épreuve des groupes armés d'auto-défense : Cas du Bénin, du Burkina Faso et de la Côte d'Ivoire, soutenue en 2022 à Université Grenoble Alpes 

    Actifs aujourd'hui plus qu'hier, les groupes armés d'auto-défense pullulant en Afrique subsaharienne francophone imposent d'approcher autrement la question de la capacité de l'Etat à être le pourvoyeur central de la sécurité des personnes et des biens sur son territoire. Ils ne sont pas d'une existence récente mais ils connaissent aujourd'hui une résurgence dans une Afrique mondialisée et à la faveur de la déliquescence sécuritaire qui l'accompagne. Face à la montée sans précédent des troubles sécuritaires notamment avec l'explosion du péril terroriste sur le continent, la latence des conflits socio-politiques, les éternels conflits intercommunautaires exacerbés par l'extrémisme violent, l'accroissement de la criminalité transnationale organisée doublée du grand banditisme, l'État acculé, admet généralement officieusement, composer avec ces groupes dans une perspective de coproduction sécuritaire. Formés dans une perspective de communautariser la sécurité, l'accroissement de groupes de cette nature traduit définitivement la difficile construction de la dynamique Etat/ sécurité dans le contexte de l'État subsaharien. En effet, si efficace dans la satisfaction immédiate du besoin en sécurité, ces groupes ne traduisent pas moins une insuffisance de l'Etat à remplir efficacement une mission considérée comme régalienne. Cependant, la démarche du Burkina Faso allant dans le sens de la légalisation de l'auto-défense, à travers l'institution en 2020 du corps des Volontaires pour la défense de la patrie, depuis que cet Etat connait une recrudescence des activités terroristes sur son territoire, dénote d'une autre approche d'appréhension du phénomène par l'Etat, une officialisation de la démarche de coproduction. Cette approche pragmatique contraint à constater non pas une incapacité de l'Etat à remplir un rôle inhérent à sa nature mais plutôt une organisation délibérée par lui de son propre décentrement par un partage du monopole sécuritaire. S'éloignant des thèses arguant la faiblesse de l'Etat subsaharien, il faut y voir la figure d'un Etat ouvert à la contextualisation locale de l'action publique sécuritaire et non pas celui d'un Etat faible.

    Akegnan Ahonzo, Les systèmes autonomes de surveillance des espaces publics, soutenue en 2021 à Université Grenoble Alpes 

    Le projet de thèse s'intéresse aux enjeux juridiques des nouvelles technologies autonomes de surveillance des espaces publics. Il trouve toute sa légitimité dans l'ouverture progressive, mais encadrée de la France à celles-ci. L'usage des technologies de reconnaissance faciale dans le cadre des sas dit PARAFE (Passage automatisé rapide aux frontières extérieures) en est un bon exemple. Oscillant entre software ou hardware, les systèmes autonomes de surveillance des espaces publics se déploient plus généralement sur route, dans les airs ou sous la mer, au point où ils brisent subtilement les barrières entre l'espace public et la sphère privée. Une double approche est envisagée. La première consiste à étudier la transformation de la relation administrative sous le prisme de l'autonomie des systèmes de surveillance des espaces publics. La deuxième est intimement liée à la première, il s'agira d'analyser la particularité de la surveillance à l'ère des systèmes autonomes. En bref, la thèse visera à dégager les implications et enjeux juridiques du développement des systèmes autonomes sur la relation administrative (y compris la charpente des droits fondamentaux) par le prisme de la surveillance des espaces publics.

  • Président du jury

    Oussema Chebbi, La soft law, un moyen de régulation économique : approche de droit comparé France - Tunisie, soutenue en 2023 à Université Grenoble Alpes sous la direction de Sébastien Bernard et Karim Chayata, membres du jury : H̱alīl Al- Fandrī (Rapp.), Anémone Cartier-Bresson (Rapp.), Asma Ben Abdallah   

    L’objectif de cette entreprise est d'évaluer l'usage du droit souple comme moyen de régulation économique en France et en Tunisie. Sur le plan méthodologique, la présente recherche part du droit positif mais demeure ouverte sur d’autres disciplines voisines. Dans cette perspective il importe d’indiquer que la méthode retenue n’exclut pas le recours à des outils d’analyse relevant de la théorie du droit, des sciences administratives, de la sociologie, ou encore de l’analyse économique du droit qui pourraient expliquer certains choix des pouvoirs publics. Sur le fond, l'évaluation du droit souple renvoie à étudier dans un premier temps la consécration de ce procédé juridique en matière de régulation économique, puis dans un second temps, le contrôle exercé par les juges nationaux français et tunisien en la matière.Au fur et à mesure du développement de la présente étude, plusieurs problématiques sous-jacentes furent traitées à l'instar de la normativité des actes de droit souple, le régime contentieux de ces derniers, l'évolution du modèle de co-régulation économique et le développement économique (notamment pour le cas tunisien).

    Ibrahima Sory Camara, Propriété et domanialité publiques en Guinée, soutenue en 2023 à Université Grenoble Alpes sous la direction de Philippe Yolka, membres du jury : Caroline Chamard-Heim (Rapp.), Xavier Dupré de Boulois (Rapp.), Christophe Roux   

    Cette thèse est relative aux notions de propriété et domanialité publiques en droit guinéen. L'État guinéen étant le fruit d'une longue histoire (pré-coloniale, coloniale, post-coloniale), il est indispensable de faire une présentation de la situation juridique des biens publics guinéens en tenant compte des réalités de chaque période de l'histoire du pays, afin de mettre en lumière le caractère particulier de leur traitement juridique.Le droit domanial est une discipline en pleine évolution, mais malheureusement méconnue dans le paysage guinéen, ce qui explique d'ailleurs en partie l'échec constaté dans le processus de gestion et d'utilisation des biens publics par les décideurs politiques et administratifs. Ce travail mené dans une approche interdisciplinaire et empirique sur le droit administratif local - qui met en avant les difficultés contemporaines et propose des perspectives pour une gestion domaniale plus saine - ambitionne d'offrir des pistes d'amélioration de la gouvernance en la matière.

    Lison Leneveler, L'accueil des personnes exilées, la fabrique d'une compétence communale. Le cas de Villeurbanne (2015-2022), soutenue en 2022 à Université Grenoble Alpes sous la direction de Nicolas Kada, membres du jury : Virginie Donier (Rapp.), Laure Ortiz (Rapp.), Vincent Veschambre, Catherine Le Bris, Karine Parrot et Anouk Flamant   

    Si les mouvements migratoires de ces dernières années sont assimilés à un phénomène dit de « crise » auquel les pouvoirs publics souhaitent répondre urgemment, la « crise migratoire » semble cacher bien d’autres maux. En raison de nombreux conflits polymorphes qui secouent le continent africain et le flanc est de l’Europe, de nombreuses personnes contraintes au départ se dirigent vers les pays européens, réputés États de droit. Ces derniers alors engagés à différents niveaux disposent de plusieurs outils conventionnels pour accueillir. Ce sont toutefois des politiques européennes d’immigration basées sur des logiques de fermeture et de sécurité qui continuent d’affecter les droits et libertés fondamentaux des nouveaux et nouvelles arrivant·e·s.A première vue, les collectivités territoriales peuvent sembler ne pas être des acteurs de premier plan dans l’accueil des personnes exilées. Pour autant ce sont bien elles qui grâce à des logiques d’adaptation et de proximité, sont susceptibles de se mobiliser qu’elles agissent dans un contexte guidé par la stratégie utilitariste de l’État ou qu’elles témoignent d’une volonté politique d’initiatives. En effet, face aux situations sociales des personnes exilées, certain·e·s citoyen·ne·s somment d'agir leurs élu·e·s locaux·ales d'agir pour les accueillir, s'indignant qu'aucune réponse concrète ne soit apportée.Si l’accueil des migrant-e-s relève principalement de l’État, il n’en demeure pas moins que cet accueil suscite une nouvelle lecture des compétences territoriales, induisant dans le même temps, une réflexion quant à la coordination des différentes échelles d’action. Grâce à la clause générale de compétence, la commune fait preuve d'une souplesse d'intervention et répond de façon pragmatique à un certain nombre de besoins sociaux des personnes exilées.Le développement de l'action publique locale en faveur de l'accueil véritablement structurée est le fruit de nouvelles initiatives locales impulsées par les citoyen·ne·s, qui s’appuient sur la volonté politique des élu·e·s locaux·ales et collaborent avec le personnel technique. Ainsi, ce nouveau système d’acteurs et actrices contribue à transformer le droit à travers l’émergence d’une nouvelle compétence. Agissant face à la défaillance des autorités nationales et supranationales, en protégeant les droits fondamentaux des personnes exilées, la Ville dépasse les verrous juridiques nationaux et affirme son rôle politique dans l’accueil. Ainsi, la réalité sociale et humaine des migrations récentes nous encourage aujourd’hui à mener une nouvelle lecture en droit des compétences locales induisant une réflexion quant à l’architecture institutionnelle.

  • Rapporteur

    Georgina Vincent Benard, La médiation en droit administratif, soutenue en 2025 à Université de Lille 2022 sous la direction de Johanne Saison-Demars présidée par Clément Chauvet, membres du jury : Rhita Bousta et Marie-Odile Diemer   

    La loi « Justice 21 », parue en 2016, constitue une avancée majeure pour l’essor de la médiation, en l’érigeant en mode habituel de règlement pacifique des différends administratifs. Facultatif ou obligatoire, ce processus, fondé sur le dialogue et la recherche d'un accord, modifie la façon dont les administrations gèrent les différends. Pour la justice administrative, face à la nécessité de réguler le flux contentieux, la possibilité pour le juge de prescrire une médiation fonde un nouveau paradigme où le procès n’est plus la voie privilégiée. Mais l’essor de la médiation implique un saut qualitatif. Le médiateur doit disposer d’un cadre déontologique qui accroît ses garanties d’indépendance et d’impartialité. Le cadre méthodologique du processus doit être mieux défini pour répondre aux impératifs de confidentialité et de confiance. La médiation contribue au renforcement continu du dialogue administratif, dépassant ainsi sa fonction première de mode de règlement des différends.

    Carolina Theodoro Mota Mourão, A construção do campo do direito administrativo no Brasil : agentes, práticas e estructuras subjacentes, soutenue en 2025 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Thomas Perroud et Orlando Villas Boas Filho présidée par Jacques Chevallier, membres du jury : Fernando Dias Menezes de Almeida (Rapp.), Márcio Alves da Fonseca   

    Cette thèse se propose d'examiner la dynamique de la construction du droit administratif brésilien par des juristes dans ce domaine du droit. Plus précisément, cette thèse est consacrée à la compréhension de la construction du droit administratif par les juristes, aussi bien dans le domaine théorique que pratique, à partir d’une analyse sociologique critique. L’hypothèse principale qui a guidé la recherche était l’existence d’un champ du droit administratif dans lequel les juristes en droit administratif établissent des relations de pouvoir et s'engagent dans des conflits symboliques pour imposer leur vision de l’administration, de la fonction administrative et de l’Etat lui-même. Dans ce sens, une approche sociologique-politique - ce qui implique l'étude des juristes « administrativistes » (leurs trajectoires, leurs discours, leurs manuels de droit, leurs disputes et leurs conceptions de l'État) et la manière dont leurs œuvres et théories sont liés dans une certaine période - semble particulièrement important si nous voulons comprendre la structure, le fonctionnement et les limites de l'administration publique aujourd'hui. Pour ce faire, la thèse s'est appuyée sur certains éléments d'une sociologie du pouvoir symbolique et également sur certains éléments de la sociologie des élites avec un intérêt particulier pour le champ du droit administratif, ce qui nous a permis de réfléchir aux concepts sous-jacents aux constructions juridiques et les disputes dans le champ du droit administratif brésilien. Pour développer cette hypothèse, nous avons adopté la sociologie de la pratique de Pierre Bourdieu et ses concepts clés, notamment : champ, habitus, capital et illusio. A partir de cette théorie, nous avons examiné la genèse, la consolidation et la reconfiguration de ce champ, ainsi que les trajectoires des juristes en droit administratif dans ce processus social de formation du droit administratif au Brésil.

    Julien Rivet, Le droit de la gouvernance de l'énergie, soutenue en 2025 à Angers sous la direction de Fabien Tesson présidée par Bernadette Le Baut-Ferrarèse, membres du jury : Jean-Charles Rotoullié (Rapp.), Stéphane Bernatchez   

    Administrée historiquement sous l’égide de l’État, à l’issue de l’après-guerre, l’énergie a longtemps été perçue comme un bien commun, et placée à ce titre sous la direction du secteur public. Cependant, depuis une trentaine d’années, l’énergie est davantage considérée comme un produit de marché devant obéir aux exigences de la concurrence. De ce changement de paradigme, le droit de l’énergie en ressort nécessairement altéré et les mutations d’ampleur qu’il connaît justifient qu’il soit interrogé. L’ensemble des évolutions affectant tour à tour la politique énergétique et son droit, principalement administratif, est susceptible de trouver une explication à travers la théorie de la gouvernance. Inspirée des sciences techniques, managériales, gestionnaires et économiques, la théorie de la gouvernance ne laisse pas indifférent le droit de l’énergie, lequel est historiquement le produit d’un droit administratif éloigné de ces rationalités. Son introduction conduit à des transformations importantes de la politique énergétique (participation des administrés, implication des personnes privées, transition énergétique...). Surtout, l’ordre juridique est profondément renouvelé, ce qui conduit à repenser la théorie du droit. Loin de se borner à une analyse du droit positif, cette thèse propose d’utiliser le droit de l’énergie comme un laboratoire d’observation des mutations actuelles du droit administratif.

    Mathieu Garnesson, Le fonds commun du droit des biens dans ses rapports avec le droit administratif, soutenue en 2022 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Benoît Plessix, membres du jury : Jean-Gabriel Sorbara (Rapp.), François Blanc et Charles Gijsbers   

    La création et le développement de la théorie de la propriété publique s’est faite, dès l’origine, sur le fondement des notions du droit civil des biens que le droit administratif utilise abondamment. L’ambition affichée de cette utilisation était d’importer des notions jugées plus aptes à satisfaire des objectifs de valorisation économique du domaine public, en les adaptant aux impératifs classiques de protection de ce domaine. Toutefois, cet arrimage solide du droit administratif des biens au droit civil des biens aboutit à l’émergence de difficultés consubstantielles aux notions utilisées. En effet, les notions importées du droit civil des biens se sont parfois montrées impropres à régler certaines difficultés rencontrées par le droit administratif, comme en témoignent, notamment, la difficile reconnaissance des biens immatériels publics ou la constitution de droits réels sur le domaine public. Or, le mécanisme d’importation-adaptation empêche le droit administratif d’interroger en profondeur ces notions. Cette recherche entend proposer une méthode alternative de dialogue entre les droits administratif et civil des biens, en postulant l’hypothèse d’un fonds de notions fondamentales qui soit commun à ces deux disciplines juridiques, de sorte que le droit administratif puisse se saisir pleinement des notions du droit des biens, sans passer par le truchement du droit civil.

  • Membre du jury

    Edouard Denis, Les paradοxes de l'assimilatiοn juridique : enjeux et recοmpοsitiοn de la fοnctiοn étatique dans l'οrdre juridique glοbalisé, soutenue en 2025 à Normandie sous la direction de Fabien Bottini présidée par Sébastien Bernard, membres du jury : Jean-Bernard Auby (Rapp.), Vanessa Barbé (Rapp.)   

    Que demeure-t-il du droit lorsque l’État n’apparaît plus comme la source instituante de la norme ? C'est à cette problématique qu'ambitionne de réfléchir cette thèse sur les paradoxes de l’assimilation normative. Elle a été inspirée par le décalage croissant entre l’architecture normative léguée par la tradition étatique et les pratiques effectives de régulation globales qui, dit-on, tendraient à s’affranchir de la force du droit. Pour y répondre, elle vise à démontrer que le politique, concurrencé par les normes globales, se projette désormais dans le juridique selon une dynamique d’absorption décrite sous le nom de « phagocytose normative ». La démonstration s’attache en effet à mettre en lumière ce mécanisme : une pratique défensive qui caractérise un transfert implicite du politique au juridique, et par lequel l’État moderne tente de prolonger sa relation naturelle avec le droit. La démonstration montre toutefois que, en se constituant comme opérateur de réception, l’État a certes maintenu l’apparence d’une continuité normative; mais avec un prix conceptuel élevé : puisque la norme intégrée perd en densité instituante ce qu’elle gagne en fonctionnalité immédiate. Il reste que l’assimilation juridique, entraîne également d’autres conséquences sur le droit, désignées comme les « paradoxes » de l’assimilation juridique : mutation de la rationalité interne, dénaturation de la norme, réductionnisme volontaire du juge et perte de performité chez ceux qui en sont les dépositaires naturels. La normativité contemporaine, prise dans le mouvement de la phagocytose, oscille ainsi entre deux registres : d’un côté, la préservation d’une continuité formelle qui maintient la fiction de l’unité du système ; de l’autre, l’aveu implicite d’une dépendance à des logiques globales qui redéfinissent en profondeur les conditions mêmes de la validité. On mesure alors combien l’hypothèse initiale – celle d’un droit fragilisé par l’extériorisation de ses sources – débouche sur une interrogation plus radicale : que devient l’aval d’une construction dont l’amont se dérobe ? C'est une question fondamentale lorsque l'on sait que « rien ne marche dans un système politique où les mots jurent avec les choses ». De sorte que le sujet est aussi une contribution à l'effectivité du droit étatique.