Université Grenoble AlpesFaculté de Droit de GrenobleCentre de Recherches Juridiques
À propos de la décision "Loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports"
Cet atelier est organisé par Léo Vanier dans le cadre de son projet ANR SURPEX (surveillance pénitentiaire et externalisation) - ANR-22-CE53-0006.
jeudi29janv.2026
13h3017h
Atelier / Workshops Passé Saint-Martin-d'Hères
Site de l'événement

Présentation

Le 24 avril 2025, une décision du Conseil constitutionnel a censuré partiellement certaines dispositions de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (CC, 24 avril 2025, n° 2025-878 DC).

C'est à cette décision que cette demi-journée d'étude s'intéressera.

 

Programme

 

13h30 | Accueil et présentation du projet SURPEX

14h | Ouverture de l’atelier

Sous la présidence de Stéphanie Archat, postdoctorante sur le projet SURPEX

Présentation de la décision
Léna Vachon, étudiante en M2 Gouvernance territoriale, Université Grenoble Alpes

14h20 | Contextualisation
Florent Castagnino, maître de conférences en sociologie, IMT-Atlantique

14h40 | Focus thématique 1 (« indélégabilité »)
Léo Vanier, professeur de droit public, Université Grenoble Alpes, CRJ

15h | Focus thématique 2 (« contrainte »)
Almodis Peyre, docteure qualifiée en droit public, Université Jean Moulin – Lyon 3, enseignante-chercheure contractuelle, CRJ

15h20 | Focus thématique 3 (« technologie »)
Yannick Ahonzo, doctorant en droit public, Université Grenoble Alpes, CRJ

15h40 | Discussion

16h | Mise en perspective
Olivier Renaudie, professeur de droit public, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ISJPS

Cet atelier est organisé par Léo Vanier dans le cadre de son projet ANR SURPEX (surveillance pénitentiaire et externalisation) - ANR-22-CE53-0006.
Localisation
Salle Gustave Peiser Faculté de droit, aile A, 1er étage 1133 Rue des Résidences 38400 Saint-Martin-d'Hères