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Jacobo Ríos

Professeur, Droit public.

Université Perpignan · Faculté de Droit et des sciences économiques Centre de droit économique et du développement Yves Serra — CDED
Université de Perpignan - Via DomitiaFaculté de Droit et des sciences économiquesCentre de droit économique et du développement Yves Serra
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Actualités scientifiques

Colloque
Déontologie et justice : Regards croisés
13 nov. 2025 · Perpignan
Colloque
La préférence locale
9 oct. 2025 · Perpignan
Colloque
Durabilité et droit économique
6 déc. 2024 · Perpignan Cedex 9
Colloque
La faute administrative
15 nov. 2024 · Perpignan
Colloque
La personnification : perspectives juridiques
25 oct. 2024 · Perpignan
Colloque
La décision administrative au prisme des intérêts
17 nov. 2023 · Perpignan
Colloque
Le juge face aux clauses et aux contrats de compliance
7 avr. 2023 · Perpignan
Colloque
La chasse en France : ruralité et enjeux
10 mars 2023 · Narbonne
Journée d'étude
Acteurs publics et responsabilités
21 oct. 2022 · Perpignan
Parution
L'identité en droit
19 oct. 2022
Colloque
L’imprévision et le nouveau droit des obligations
27 juin 2022 · Perpignan

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    L'expert en droit international, soutenue en 2008 à Paris 1 sous la direction de Yves Daudet et José Manuel Sobrino Heredia 

    Si la fonction d'expertise est devenue habituelle dans les relations internationales, le statut de l'expert qui l'exerce et les méthodes qu'elle emploie ne sont pas souvent évoqués. Distincts, mais aux côtés des diplomates et du personnel permanent des États et des organisations internationales, les experts, consultants ou techniciens donnent leur avis à ces derniers, qui les nomment pour accomplir cette mission. La thèse défendue est que l'utilisation d'experts internationaux dépasse les différences spécifiques des différents contextes dans lesquels elle intervient, et peut être analysée sous un certain nombre de caractéristiques communes: l'avis du technicien, agent international, peut être déterminant pour le contenu des décisions prises postérieurement par les sujets de droit international, en ce qui concerne notamment l'élaboration et l'application des normes. Les principes essentiels régissant le recours à l'expert en droit international et les méthodes d'insertion de son avis dans des décisions et instruments normatifs doivent être saisis.

  • Ouvrages

    Jacobo Ríos, Scott Fougère-Green, Démocratie, mémoire et droit international: la justice transitionnelle en Amérique latine, l'Harmattan, 2024, Le droit aujourd'hui, 319 p.  

    Marie-Clotilde Runavot, Jacobo Ríos Rodríguez, Le droit international multilatéral: colloque de Perpignan, Editions Pedone, 2023, 417 p. 

    Sans minimiser les dimensions phénoménale et institutionnelle du multilatéralisme, la prolifération des études et des discours sur ces aspects, notamment sous l’angle de leur « crise », conduit le présent ouvrage à opérer un pas de côté. Privilégiant une approche normative du multilatéralisme, l’ouvrage se concentre sur l’étude du droit international multilatéral entendu comme une technique normative de réalisation du droit international, affectant tant sa formation que son application. Au-delà de la question médiatisée de savoir si le droit international peut encore être multilatéral en l’état actuel des relations internationales, il s’agit alors de se demander si le droit international doit être multilatéral : le droit international multilatéral est-il une nécessité ? Reste-t-il une technique adéquate de régulation juridique des relations internationales ou d’autres modes alternatifs ou dérivés (minilatéralisme, plurilatéralisme, bilatéralisme, unilatéralisme…) s’annoncent-ils plus adaptés ? Ces différentes techniques sont-elles d’ailleurs nécessairement exclusives du multilatéralisme ou des phénomènes de fertilisation croisée ne sont-ils pas observables ? Autant de questions qui traverseront la réflexion commune sur le droit international multilatéral : non seulement à travers la (ou les ?) définition(s) que plusieurs disciplines de sciences sociales en retiennent mais en analysant surtout sa formation ainsi que de ses mécanismes de mise en œuvre et de contrôle.

    Jacobo Ríos, Jacobo Ríos Rodríguez, De corazón galaico, Hércules de Ediciones, 2023, colección sin fronteras, 171 p. 

    Renata Rodrigues Dos Santos Ribeiro, Claire Picod, Droits de l’Homme et santé mentale: une analyse du système international de protection des personnes atteintes de troubles mentaux, 2022  

    L’être humain est incontestablement le sujet ultime du droit, tant au niveau international que national. Si la personne souffrant de troubles mentaux est considérée comme un sujet de droit, elle mérite également une protection complète de sa santé physique et mentale. La pertinence de la recherche a été mise en lumière par la pandémie de la Covid-19, qui a évidemment révélé le besoin urgent de soins de santé mentale. Le présent mémoire interdisciplinaire propose d’étudier l’existence d’une compatibilité entre la législation interne française et les normes internationales en matière de protection des personnes souffrant de troubles mentaux dans le contexte du contentieux de l’hospitalisation psychiatrique sans consentement. Afin de répondre à cette problématique, une méthodologie de recherche bibliographique de nature exploratoire a été adoptée, à travers l’étude des lois, des conventions internationales, des résolutions de l’ONU et de l’OMS, de la jurisprudence de la CEDH et de la CIDH. L’objectif général est de contribuer au débat sur la crise mondiale de la maladie mentale car L’OMS estime que toutes les quarante secondes, une personne se suicide dans le monde et que, d’ici 2030, la dépression sera la maladie la plus invalidante de la planète.

    Jacobo Ríos, Jacobo Ríos Rodríguez, Mathieu Doat (dir.), L'identité en droit, Mare & Martin, 2022, Droit & science politique, 248 p. 

    Jacobo Ríos, Mathieu Doat, Jacobo Ríos Rodríguez (dir.), L'unité de l'État dans un système juridique pluriel, Mare & Martin, 2020, Droit public, 315 p.  

    Dans un système juridique ouvert sur la mondialisation et au moment où se constatent les processus de fragmentation de l'Etat (Catalogne, Belgique, Nouvelle-Calédonie...), la question de l'unité de l'Etat semble se poser d'une manière particulière. Inséparable de la notion d'Etat, l'unité permet à la fois de fonder l'Etat en constituant son origine, d'organiser la pluralité des institutions mais aussi de donner une finalité à l'action publique. C'est donc un concept central de la théorie juridique et du droit international dont la mise en uvre dans le droit positif est particulièrement difficile dans un contexte d'éclatement de nos systèmes juridiques. L'ouvrage revient sur la construction et la signification de ce concept. Il s'interroge sur sa place en droit international et mesure son efficacité en droit interne, à partir de trois axes : unité et fondations, unité et mondialisation, et unité et organisation.

    Jacobo Ríos, Jacobo Ríos Rodríguez, Claire Picod, Les pulsions criminelles : entre fiction et réalité, Mare et Martin, 2019, Droit privé & sciences criminelles, 174 p. 

    Jacobo Ríos, Albert Montagne, Violence, censure et cinéma, Editions Charles Corlet, 2018, 155 p. 

    Jacobo Ríos, Philippe Ségur, Jacobo Ríos Rodríguez (dir.), Cinéma, droit et politique, Editions Charles Corlet, 2016, 207 p. 

    Jacobo Ríos, Juan Antonio Carrillo Salcedo, Souveraineté des États et droits de l'homme en droit international contemporain, Dalloz, 2016, Rivages du droit, 202 p. 

    Jacobo Ríos, Jean-François Calmette, Jacobo Ríos Rodríguez, Philippe Ségur (dir.), François Féral: les transformations du droit de l'action publique, Presses universitaires de Perpignan, 2013, Collection Études, 224 p. 

    Jacobo Ríos, Jacobo Ríos Rodríguez, Gabriela Alexandra Oanta (dir.), Le droit public à l'épreuve de la gouvernance: journée franco-espagnole jornada franco-española, Presses universitaires de Perpignan, 2012, Collection Études, 479 p. 

    Jacobo Ríos, Jacobo Ríos Rodríguez, L'influence internationale du droit français, Connaissances et savoirs, 2008, 145 p. 

    Jacobo Ríos, Jacobo Ríos Rodríguez, Yves Daudet, José Manuel Sobrino Heredia, L'expert en droit international, 2008, 583 p. 

    Si la fonction d'expertise est devenue habituelle dans les relations internationales, le statut de l'expert qui l'exerce et les méthodes qu'elle emploie ne sont pas souvent évoqués. Distincts, mais aux côtés des diplomates et du personnel permanent des États et des organisations internationales, les experts, consultants ou techniciens donnent leur avis à ces derniers, qui les nomment pour accomplir cette mission. La thèse défendue est que l'utilisation d'experts internationaux dépasse les différences spécifiques des différents contextes dans lesquels elle intervient, et peut être analysée sous un certain nombre de caractéristiques communes: l'avis du technicien, agent international, peut être déterminant pour le contenu des décisions prises postérieurement par les sujets de droit international, en ce qui concerne notamment l'élaboration et l'application des normes. Les principes essentiels régissant le recours à l'expert en droit international et les méthodes d'insertion de son avis dans des décisions et instruments normatifs doivent être saisis.

  • Chapitres d'ouvrage

    Marie-Clotilde Runavot, Jacobo Ríos Rodríguez, « Le droit international à la croisée des “-latéralismes” : quelle direction prendre ? » in Marie-Clotilde Runavot, Jacobo Ríos Rodríguez (dir.), Le droit international multilatéral :, Pedone, 2023, pp. 15-38 

    Marie-Clotilde Runavot, Jacobo Ríos Rodríguez, Mathieu Doat, « L’unité de l’Etat à l’épreuve du phénomène institutionnel international »Jacobo Ríos Rodríguez, Mathieu Doat (dir.), L’unité de l’Etat dans un système juridique pluriel :, Mare & Martin, 2021, pp. 195-205 

  • Articles

    Jacobo Ríos, Tom Ruys, Jacobo Ríos Rodríguez, « L’Union contre-attaque – la proposition d’Instrument anti-coercition (IAC) de l’UE vue sous l’angle du droit international », Paris : CNRS Editions, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2021, pp. 143-171  

    Face à l’intensification de la guerre économique motivée par des intérêts géopolitiques divergents, l’Union européenne redouble d’efforts pour renforcer sa résilience, notamment par l’adoption prévue de «l’instrument anti-coercition » («IAC »). Le présent article examine de manière critique le projet d’ACI – qui devrait avoir force de loi fin 2022 – du point de vue du droit international public. En particulier, il analyse comment la notion de «coercition économique » s’accorde avec la portée juridique du principe coutumier de non-intervention et comment elle influence celle-ci. Il met également en évidence la tension entre l’AIC et la doctrine des contre-mesures, telle que codifiée dans les travaux de la Commission du droit international, ainsi que le défi qu’il pose au droit de l’Organisation mondiale du commerce en tant que régime de lex specialis .

    Jacobo Ríos, Jacobo Ríos Rodríguez, « TIDM, Affaire du navire San Padre Pio (Suisse c. Nigéria), mesures conservatoires, ordonnance du 6 juillet 2019 : des préoccupations humanitaires au détriment des droits des parties ? », Paris : CNRS Editions, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2019, pp. 159-168  

    Après la saisie et l’immobilisation par la marine nigérianne du navire-citerne suisse, le «San Padre Pio », suspecté de soutage illégal d’hydrocarbures, et de l’arrestation de son équipage, le Tribunal international du droit de la mer rend, le 6 juillet 2019, une ordonnance concernant les mesures conservatoires en attendant la constitution du tribunal arbitral sur le fondement de la Convention de Montego Bay. Le TIDM prescrit trois mesures : la Suisse doit déposer une importante caution, le Nigéria libérera alors le navire et les marins, et la Suisse s’engagera à faire en sorte que le capitaine et les trois officiers soient de retour si le tribunal arbitral estime que le Nigéria n’a pas violé la Convention. Si la finalité de ces mesures est la sauvegarde des droits des parties, cette ordonnance controversée soulève dès lors des problématiques particulières, permettant de constater le caractère exigeant des conditions pour la prescrire, ainsi qu’une prise en compte de certaines «préoccupations d’humanité » qui vont au-delà du droit de la mer et s’inscrivent dans une interprétation extensive du droit international général voire du droit international des droits de l’homme.

  • Articles

    Pierre-Michel Eisemann, Charlotte Beaucillon, Nicolas Boeglin-Naumovic, Sarah Cassella, Nathalie Clarenc Bicudo, Bibliographie critique, Paris : CNRS Editions, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2008, pp. 755-814  

    Eisemann Pierre Michel, Beaucillon Charlotte, Boeglin-Naumovic Nicolas, Cassella Sarah, Clarenc Nathalie, Couveinhes Florian, Delabie Lucie, El Boudouhi Saïda, Giraudeau Géraldine, Kouadri Myriam, de Nanteuil Arnaud, Nuttin Hélène, Ríos Rodriguez Jacobo, Robert-Cuendet Sabrina, Rostan Xavier, Tigroudja Hélène, Trigeaud Béatrice, Turgis Noémie, Zarkov Krum. Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit international, volume 54, 2008. pp. 755-814.

    Pierre-Michel Eisemann, Régis Bismuth, Alessandro Buzzi, Sarah Cassella, Athina Chanaki, Bibliographie critique, Paris : CNRS Editions, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2006, pp. 867-930  

    Eisemann Pierre Michel, Bismuth Regis, Buzzi Alessandro, Cassella Sarah, Chanaki Athina, Daudet Yves, Delabie Lucie, El Boudouhi Saïda, Gérard Caroline, Giraudeau Géraldine, Kouadri Myriam, Kouyaté Hélène, Ríos Rodriguez Jacobo, Robert Sabrina, Rostan Xavier, Tardieu Aurélie, Tigroudja Hélène. Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit international, volume 52, 2006. pp. 867-930.

  • Communications

    Jacobo Ríos, « Déontologie et justice : Regards croisés », le 13 novembre 2025 

    Colloque CDED YS organisé par la faculté de droit, Université de Perpignan Via Domitia sous la direction scientifique d'Yves Picod, Professeur émérite de droit privé, UPVD, Laure Ragimbeau-Azaïs, Maître de conférences en droit public, UPVD et Jean Villacèque, Avocat et ancien Bâtonnier

    Jacobo Ríos, « La préférence locale », le 09 octobre 2025 

    Colloque organisé par le CDED, Université de Perpignan sous l'égide de l'Association française de droit des collectivités locales (AFDCL) et sous la direction scientifique de Mathieu Doat, Directeur du CDED YS, professeur de droit public à l’UPVD & Tiphaine Rombauts-Chabrol, MCF de droit public à l’UPVD

    Jacobo Ríos, « Durabilité et droit économique », le 06 décembre 2024 

    Colloque organisé sous la direction de Walid Chaiehloudj, Agrégé des Facultés de droit, professeur à l’Université de Perpignan Via Domitia et co-responsable du Centre de droit économique et du développement Yves-Serra, Jacques Mestre, Agrégé des Facultés de droit, président de l’Association française des docteurs en droit (AFDD) et doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille et Sabrina Dupouy, Maîtresse de conférences, Université de Clermont-Auvergne.

    Jacobo Ríos, « La faute administrative », le 15 novembre 2024 

    Colloque organisé par le CDED, Université de Perpignan Via Domitia sous la Direction scientifique de Mathieu Doat, Pr. de droit public à l’UPVD ; Rémi Radiguet, MCF de droit public à l’Université de La Réunion ; Laure Ragimbeau, MCF de droit public à l’UPVD ; Tiphaine Rombauts-Chabrol, MCF de droit public à l’UPVD et Marcel Sousse, Pr. de droit public à l’UPVD

    Jacobo Ríos, « La personnification : perspectives juridiques », le 25 octobre 2024 

    Colloque de la jeune recherche, organisé sous la direction scientifique de Yacouba Kebe, Doctorant et chargé de TD en droit privé, Élu doctorant CDED YS et Commission Recherche UPVD (CA), Membre de l’AFEC et Marie Albrich-Sales, Doctorante contractuelle et chargée de TD en droit public, Élue doctorante CDED YS, Université de Perpignan Via Domitia (UPVD).

    Jacobo Ríos, « L’Assemblée générale des Nations Unies entre continuité et renouveau », le 10 octobre 2024 

    Journée d’études organisée conjointement par la Société française pour le droit international - SFDI, et son homologue espagnole - Asociación Española de Profesores de Derecho Internacional y Relaciones Internacionales et la faculté de droit, Université Toulouse Capitole sous la direction scientifique de Clémentine Bories et José Manuel Sobrino Heredia

    Jacobo Ríos, « Actualités de la réutilisation des eaux usées traitées et regards croisés de droit comparé », le 08 décembre 2023 

    Journée d'étude organisée par le CDED YS, Université de Perpignan Via Domitia et l'INRAE, sous la direction de Frédéric Bouin, Directeur du Master Droit de l'environnement et de l'urbanisme, MCF HDR et Jérôme Harmand, Directeur de recherche INRAE, HDR.

    Jacobo Ríos, « La décision administrative au prisme des intérêts », le 17 novembre 2023 

    Colloque organisé par le CDED, Université de Perpignan Via Domitia sous la direction de Rémi Radiguet et Laure Ragimbeau, MCF en droit public - UPVD

    Jacobo Ríos, « Le juge face aux clauses et aux contrats de compliance », le 07 avril 2023 

    Organisé pour le CDED, Université de perpignan Via Domitia par Walid Chaiehloudj et Sarah Andjechairi-Tribillac sous la direction scientifique de Walid Chaiehloudj et Marie-Anne Frison-Roche

    Jacobo Ríos, « La chasse en France : ruralité et enjeux », le 10 mars 2023 

    Organisé par le CDED YS, Université de Perpignan sous la responsabilité scientifique de Jean-Marc Février, Professeur de droit public, Avocat ; Frédéric Bouin, Directeur du Master Droit de l’environnement et de l’urbanisme et Rémi Radiguet, Responsable de la licence professionnelle Droit de l’immobilier

    Jacobo Ríos, « Regards croisés sur les territoires : quels diagnostics pour quelles stratégies locales ? », le 18 novembre 2022 

    Organisé pour le CDED YS, Université Perpignan Via Domitia, par Hervé Blanchard, MCF et HDR en sciences économiques ; Audrey Dumas, MCF et HDR en sciences économiques et Vincent Lignon, MCF en sciences économiques

    Jacobo Ríos, « Acteurs publics et responsabilités », le 21 octobre 2022 

    Journée organisée par le CDED, Université de Perpignan Via Domitia sous la direction de Katia Lucas-Geoffroy, MCF en droit public et Jean-François Calmette, MCF et HDR en droit public

    Jacobo Ríos, « 5ème matinée d’actualisation en droit de l’urbanisme et de l’immobilier », le 13 octobre 2022 

    Organisée par le CDED, Université de Perpignan Via Domitia sous la coordination de Audrey Duton et Lucas Freisses, Enseignants-chercheurs, Université de Perpignan Via Domitia

    Jacobo Ríos, « L’imprévision et le nouveau droit des obligations », le 27 juin 2022 

    Journées Capitant bilatérales : Perpignan/Gérone organisées sous la direction d’Yves Picod, Albert Ruda et Elena Lauroba

    Jacobo Ríos, « 3e matinée d'actualisation en droit viticole », le 23 juin 2022 

    Organisé par le Centre de Droit Économique et du Développement Yves Serra, UPVD

    Jacobo Ríos, « Le droit international multilatéral », le 19 mai 2022 

    Colloque de la Société française pour le droit international, organisé avec le soutien de l'Université de Perpignan Via Domitia, sous la direction scientifique de Jacobo Rios et Marie-Clotilde Runavot

    Jacobo Ríos, « Handicap, droit, justice pénale et système carcéral », le 07 avril 2022 

    Colloque organisé par M. Alban Maba dans le cadre de la journée handi-citoyenne.

    Jacobo Ríos, « Concurrence et fédérations sportives », le 10 septembre 2021 

    Organisé par le CDED, Université de Perpignan Via Domitia, Porté par Romain Bouniol, MCF/UPVD et Jean-François Calmette, MCF HDR/UPVD

    Jacobo Ríos, « La protection du vin », le 25 juin 2021 

    Organisé par le CDED, sous la direction de Romain Bouniol, Maître de conférences Université de Perpignan Via Domitia

    Jacobo Ríos, « La censure au cinéma », le 16 octobre 2020 

    Colloque organisé par le CDED Yves Serra, sous la responsabilité de Claire Picod et Jacobo Ríos Rodriguez.

    Jacobo Ríos, « L’identité en droit », le 08 novembre 2019 

    Organisé le CDED, Université Via Domitia, Perpignan sous la direction de Mathieu Doat, Professeur de Droit public et Jacobo Ríos, Maître de conférences HDR en Droit public

    Jacobo Ríos, « Ulysse et Socrate : erreurs judiciaires ? », le 25 janvier 2019 

    Conférence de l’Ecole professionnelle du droit de Perpignan

    Jacobo Ríos, « Quelle unité de l'Etat dans un système juridique pluriel ? », le 27 septembre 2018 

    Organisé par le CDED sous la direction de Mathieu Doat, Professeur de Droit public et Jacobo Ríos, Maître de conférences HDR en Droit public

    Jacobo Ríos, « Erosion côtière : aspects juridiques », le 09 mars 2018 

    sous la direction de Jean-Marc Février, Professeur de droit public à l'Université de Perpignan

    Jacobo Ríos, « Raconter l'exil et la dictature : aux sources de l'imaginaire juridique », le 23 novembre 2017 

    Jacobo Ríos, « Le recours aux mécanismes d'audit au sein des institutions internationales », le 13 octobre 2017 

    Organisé par l’Institut de recherche en droit européen, international et comparé (IRDEIC), en partenariat avec la Branche française de l’Association de droit international – International Law Association (ADI-ILA)

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Sheynez Azouz, Interpol et la protection de l'environnement en droit international., soutenue en 2025 à Perpignan en co-direction avec Jacobo Rios rodriguez 

    La présente thèse propose d'étudier le rôle d'Interpol dans la lutte contre la criminalité environnementale, en droit international. Alors que le droit international ne dispose d'aucun cadre juridique uniforme dans la lutte contre la criminalité environnementale, les atteintes ne cessent de se développer. Ces atteintes concernent l'exploitation forestière illégale, l'exploitation minière illégale, l'exploitation illégale du bois, le braconnage, le déversement des déchets toxiques, le trafic d'ivoire, ou bien le trafic d'animaux. Les bénéfices que tirent ces activités criminelles compromettent la croissance des ressources naturelles, de la sécurité publique ainsi que du développement durable. Elles privent les pays en voie de développement, de profiter des opportunités et de revenus tirés de leurs ressources. Ces activités profitent aux contrebandes d'espèces sauvages entre les pays, aux trafics de drogues, à la traite d'êtres humains, aux meurtres ou bien au terrorisme. Cette insuffisance juridique tend à poser des enjeux essentiels pour Interpol dans la lutte contre la criminalité environnementale. En l'absence de pouvoirs policière propres, l'intervention d'Interpol repose dans les actions, les opérations ainsi que les partenariats entrepris ; tant avec les services de ses Etats membres, qu'avec les organisations internationales œuvrant pour la protection de l'environnement. La thèse analysera le rôle et l'approche d'Interpol vis-à-vis des enjeux de criminalité environnementale évoqués.

    Vincent Taboureau, Les entreprises dans les conflits armés : une gouvernance juridique hybride de la responsabilité publique et privée, soutenue en 2025 à Perpignan en co-direction avec Jacobo Rios rodriguez et Vanessa Valette 

    La guerre contemporaine ne se limite plus ni aux affrontements traditionnels entre armées étatiques ni aux conflits asymétriques opposant forces régulières et groupes armés non étatiques. Elle est désormais façonnée par la présence et l'action d'acteurs économiques privés, dont l'implication directe ou indirecte transforme les dynamiques de conflit. Sociétés militaires privées, multinationales extractives, entreprises logistiques, géants du numérique ou institutions financières participent, à des degrés divers, à la conduite, au financement ou à la facilitation de la guerre. Ces acteurs gravitent plus ou moins proches des lignes de front, mais leur influence est indéniable : ils structurent les flux matériels et immatériels qui alimentent les hostilités. Cette imbrication croissante entre sphères militaire et économique bouleverse les cadres classiques du droit international humanitaire, qui repose sur une distinction binaire entre civils et combattants, et met en évidence un décalage entre la réalité des conflits et les régimes de responsabilité existants. En effet, le droit international humanitaire peine à encadrer des entités privées dont le statut est ambigu ; le droit pénal international, focalisé sur la responsabilité des individus, ignore largement la responsabilité des personnes morales ; et le droit des affaires, même enrichi par des mécanismes de soft law, repose encore trop souvent sur la diligence volontaire des entreprises. Résulte de cette superposition de normes un archipel juridique incomplet, marqué par des zones grises, que les entreprises savent exploiter à travers des chaînes de sous-traitance complexes, des structures transnationales opaques et des arbitrages commerciaux échappant au contrôle des juridictions nationales. Cette recherche entend analyser cette mutation à travers une grille hybride, croisant droit international public, droit privé transnational et initiatives de régulation émergentes (devoir de vigilance, sanctions économiques, responsabilité sociétale, arbitrages internationaux). Elle vise à identifier les angles morts des dispositifs existants et à proposer des pistes de gouvernance juridique adaptées aux conflits armés du XXIᵉ siècle. L'hypothèse centrale est que seule une approche intégrée, articulant responsabilité publique et privée, contraignante et volontaire, peut combler les lacunes actuelles. L'objectif est à la fois de contribuer à la compréhension des transformations de la guerre au prisme des acteurs économiques et d'ouvrir la voie à une gouvernance juridique plus cohérente et efficace. Il ne s'agit pas seulement de sanctionner les abus a posteriori, mais aussi de prévenir les dérives en amont, en repensant les régimes de responsabilité à l'intersection du droit international et des normes transnationales privées. En définitive, cette thèse cherche à montrer que la guerre est aussi affaire de marchés et que sa régulation suppose de reconnaître, d'encadrer et de responsabiliser pleinement les acteurs économiques.

    Cassandra Grandjean, La gouvernance mondiale des biens stratégiques et des biens publics mondiaux en droit international, soutenue en 2023 à Perpignan en co-direction avec Jacobo Rios rodriguez 

    La mondialisation économique et la globalisation ont profondément modifié les rapports entre États, instaurant une interdépendance croissante. Bien que cette interdépendance puisse être bénéfique, elle entraîne aussi une globalisation des problèmes, dont la crise climatique est l'exemple le plus frappant. Face à ces défis planétaires, les économistes ont souligné l'existence de biens publics mondiaux. Ces derniers se définissent comme un ensemble de biens nécessaires à l'échelle mondiale, dont la préservation est essentielle à l'intérêt général de l'humanité, tel que la santé internationale, l'environnement, l'éducation ou encore la sécurité internationale.À l'inverse, les États sont tenus de préserver leurs intérêts individuels et, pour ce faire, de garantir la production de biens stratégiques. Les biens stratégiques englobent tous les éléments qui permettent aux États d'assurer leur indépendance et leur capacité de régulation, dans le but d'accroître leur puissance. Cette notion est à la fois juridique et politique, car ce sont les États eux-mêmes qui définissent leurs intérêts stratégiques, parfois en renforçant leur souveraineté sectorielle par des politiques d'autonomie alimentaire ou énergétique. Au niveau régional, la notion d'autonomie stratégique est apparue comme un moyen de renforcer, par exemple, la souveraineté européenne. Cependant, ces deux types de biens sont régulièrement en concurrence, générant des conflits normatifs et de gestion. Les biens publics mondiaux, souvent perçus comme des objectifs collectifs à atteindre – telle la préservation de l'environnement ou de la santé mondiale (exemple du COVID 19)–, impliquent une régulation de certains biens stratégiques, comme l'énergie. Cette confrontation inhérente entre la logique de puissance étatique et celle de l'intérêt général de l'humanité rend la coopération internationale indispensable. Plus encore, elle exige une nouvelle approche du droit international public et, notamment, de sa production normative, afin de combler ce fossé. En outre, le retour actuel à des politiques souverainistes dans de nombreux gouvernements a entraîné une multiplication de la production de biens stratégiques, parfois au détriment de la préservation des biens publics mondiaux. Cette tendance illustre les difficultés rencontrées par le droit international dans un contexte de crise du multilatéralisme. De plus, l'émergence de destructeurs globaux : des entités publiques ou privées dont les actions sont susceptibles de nuire, voire de détruire, un ou plusieurs biens publics mondiaux. Ce concept met en lumière une dimension critique, souvent négligée, des défaillances de la gouvernance mondiale. En définitive, l'interdépendance entre les biens stratégiques et les biens publics mondiaux pousse à rechercher des réponses juridiques efficaces. Ces réponses doivent impérativement concilier la sauvegarde des intérêts généraux de l'humanité et la définition de critères pour les biens stratégiques permettant aux États de conserver leur puissance légitime. Cet équilibre délicat est essentiel pour relever les défis contemporains de la sécurité humaine dans un paysage du droit international en constante évolution.

    Anne Heurley, La flexibilité du droit international, soutenue en 2022 à Perpignan en co-direction avec Jacobo Ríos Rodríguez et Daniel Turp présidée par Marie-Clotilde Runavot, membres du jury : Chahira Boutayeb (Rapp.), Alan Hervé (Rapp.)  

    L’horizontalité structurelle de la société internationale, la dualité de son ordre juridique, composé de la société relationnelle et de la société institutionnelle, couplés à la quête de développement qualitatif et quantitatif du droit international, sont tout autant d’éléments qui ont facilité l’expansion d’outils permettant de moduler l’intensité de la norme internationale. L’emploi du terme « flexible » désigne les instruments de soft law ou, plus généralement, tous ceux qui sont dépourvus de force contraignante à l’égard de leurs destinataires. Or, cette conception restrictive ne rend pas totalement compte de la diversité des mécanismes flexibles, tant leur nature et leurs effets peuvent varier. Ainsi, les mécanismes de flexibilité constituent des techniques juridiques, permettant tout à la fois, de ménager la souveraineté des États et de favoriser leur participation la plus élargie à la définition et à la mise en œuvre du droit international. Pour autant, aucune définition n’est apportée à la notion même de flexibilité, tout au plus renvoie elle à l’idée de ductilité, d’élasticité et de souplesse. On se détache donc de la simple technique juridique, propre aux mécanismes flexibles, pour tendre vers un phénomène plus large qui impacterait, non plus uniquement la norme internationale mais la nature du droit international

    Noémie Garcia, La responsabilité pour atteinte environnementale commise en temps de conflit armé, soutenue en 2022 à Perpignan en co-direction avec Jacobo Rios rodriguez 

    La protection de l'environnement est devenue très importante pour l'humanité au fur et à mesure des évènements historiques, notamment des guerres. C'est en effet depuis l'épisode dévastateur de la guerre du Vietnam, que le droit s'est saisi de la protection de l'environnement dans les différentes phases des conflits armés. Le droit international a tenté tant bien que mal de protéger l'environnement naturel dans le cadre des hostilités, notamment par la mise en place d'un régime de protection, et d'un régime de responsabilité. L'objectif est de démontrer que malgré l'exhaustivité des règles touchant à la protection de l'environnement et à la responsabilité en cas d'atteinte, l'ensemble est encore limité à l'heure actuelle. Dès lors, il s'agirait de s'interroger sur les capacités du droit international à protéger efficacement l'environnement en période de conflit armé, et à mettre en œuvre la responsabilité internationale des belligérants dans l'hypothèse où une atteinte environnementale est commise.

    Scott Fougère-Green, Démocratie, mémoire et droit international : l'influence du droit international sur la justice transitionnelle de l'Amérique latine à l'Espagne, soutenue en 2021 à Perpignan en co-direction avec Jacobo Ríos Rodríguez et Claire Picod présidée par Marie-Clotilde Runavot, membres du jury : Xavier Arbós Marín (Rapp.), Éric Savarese (Rapp.), Yann Jurovics  

    La thèse portera sur l'influence du droit international public sur la justice transitionnelle dans le Cône Sud de l'Amérique latine et en Espagne. La justice transitionnelle a pour fonction de traiter le passé criminel d'un État dans le cadre d'une transition démocratique. Elle repose sur trois principaux droits : vérité, justice, réparation. Il s'agit de montrer le rôle des conventions internationales dans la réactivation du processus judiciaire relatif aux violations des droits de l'Homme perpétrés par les régimes militaires en Argentine, au Chili et en Uruguay. Lorsque les civils sont revenus aux pouvoir à partir des années 1980, l'Amérique latine s'était inspirée de la transition démocratique espagnole. En effet, celle-ci reposait sur un oubli de la dictature au nom de la réconciliation nationale. Ce schéma avait été reproduit dans le Cône Sud latino-américain. Par conséquent, l'action de la justice avait été bloquée par les lois d'amnisties approuvées lors des transitions démocratiques durant la décennie 1980. A partir des années 1990, le droit international public a produit des conventions incriminant les faits commis par ces dictatures, notamment la disparition forcée. Par conséquent, dans le cas de l'Amérique latine, les Constitutions ont été révisées,afin d'accorder une place prépondérante aux normes internationales pour une meilleure garantie des droits fondamentaux afin d'éviter le retour à l'autoritarisme et à l'arbitraire. Ainsi, le traitement du passé criminel s'est effectué par le prisme du droit international inséré dans la Constitution.Le droit international, via le droit constitutionnel, devient le principal vecteur de réactivation du processus judiciaire. D'ailleurs, la transition démocratique espagnole, reposant sur l'oubli de la période franquiste, est remise en cause à travers les différentes expériences de justice transitionnelle en Amérique latine, notamment en Argentine

    Dorine Llanta, La protection de l'individu contre les violences sexuelles : de la prévention à la réparation au sein de l'ordre juridique international et des systèmes nationaux, soutenue en 2019 à Perpignan en co-direction avec Jacobo Ríos Rodríguez, membres du jury : Hélène Tigroudja (Rapp.), Julian Fernandez (Rapp.), Marcel Sousse et Mathieu Doat   

    À travers l’action des juridictions pénales internationales et grâce à une prise de conscience généralisée de la nouvelle stratégie visant à user du viol et autres violences sexuelles comme d’une arme de guerre, la norme internationale en matière de prévention et répression des violences sexuelles a considérablement évolué. La communauté internationale s’est ainsi dotée d’instruments - à caractère contraignant ou non - attestant d’une volonté d’y mettre fin et de lutter contre l’impunité qui y est trop souvent attachée. En sus d’une brève analyse des causes, des conséquences et de l’ampleur de telles violences, cette thèse examine donc principalement ce corpus normatif international assurant la prévention, la répression et la réparation des violences sexuelles (relevant du droit commun ou constitutives de crimes internationaux) et son influence sur les systèmes nationaux. Si, en théorie, une application domestique s’avère essentielle pour obtenir un résultat tangible et durable, elle se confronte en pratique à des obstacles internes - à la fois culturels, sociaux, économiques et juridiques - qu’il est essentiel d’identifier. Cette thèse vise enfin à produire un outil à la fois académique et pratique qui permette d’appréhender d’une façon actualisée et pragmatique la poursuite des violences sexuelles.

    Léa Delepine, L'évolution du droit international de l'environnement : entre impulsion et régression, soutenue en 2019 à Perpignan en co-direction avec Jacobo Ríos Rodríguez, membres du jury : Guillaume Le Floch (Rapp.), Gabriela Alexandra Oanta (Rapp.), Philippe Ségur  

    La protection de l'environnement est entrée dans l'inconscient collectif et elle est devenue une priorité des sociétés contemporaines, encadrée par le droit international. C'est en ce sens que le droit international de l’environnement est conçu comme évolutif, afin de permettre sa protection. La notion d'évolution renvoie au concept de « transformation », qui peut être progressive et impulsive ou régressive. Bien que n'étant pas un terme juridique l'impulsion sous-entend l'action et le mouvement, et, s'agissant de l'évolution, elle emporte une transformation du droit international de l'environnement. Cette dernière peut être impulsive, car favorable à une protection accrue de l'environnement ou, au contraire, régressive, diminuant les garanties juridiques de la protection de l'environnement. Tandis que, a contrario, la notion d'involution est étroitement associée à l'idée d'une transformation régressive. Cette thèse a pour objet de s'interroger sur l'évolution du droit international de l'environnement. En la retraçant, il s’agira d’observer ses aspects évolutifs et impulsifs ou, involutifs et régressifs. Pour comprendre et analyser l'évolution du droit international de l'environnement, nous nous sommes concentrés sur les éléments et les domaines juridiques les plus significatifs du droit international public et du droit de l'Union européenne, afin de dégager les domaines juridiques les plus significatifs porteurs d' une standardisation, comme le droit de la lutte contre les changements climatiques ou encore le droit de la biodiversité, ainsi que les grands principes environnementaux. Pour cela, ce travail se divise en deux parties, la première concerne l'élaboration et l'intégration des préoccupations environnementales en droit international, et la seconde développe les systèmes de mise en œuvre de responsabilité ainsi que la portée normative des principes environnementaux, afin de dégager une rétrospective du droit international de l'environnement à travers une interprétation évolutive.

  • Président du jury

    Pascaline Botte, La tradition constitutionnelle de la monarchie parlementaire en Europe, soutenue en 2020 à Perpignan sous la direction de Philippe Ségur co-présidée avec Jacobo Ríos Rodríguez, membres du jury : Pierre Esplugas-Labatut (Rapp.), Éric Savarese (Rapp.)  

    Cette thèse a pour objet d'étudier la tradition constitutionnelle de la monarchie parlementaire au sein de huit monarchies européennes actuelles (Belgique, Danemark, Espagne, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède).Sept d'entre elles sont parfois considérées par certains auteurs et quelques sources comme des monarchies parlementaires. La Suède est aussi considérée ainsi, avec de semblables nuances, jusqu'à la révision constitutionnelle de 1974.Avec les réserves du droit savant mais aussi le patrimoine européen, notre étude se propose la recherche de principes et de procédures constitutifs d'une tradition spécifique.Cette dernière peut contribuer à une définition de la monarchie parlementaire. Cette transmission de principes et procédures semble révéler ainsi les limites mais aussi l'importance d'une telle forme de régime en Europe.

  • Rapporteur

    Marie-Dominique Kouakou, La protection internationale des déplacés internes victimes de conflits armés ou autres situations de violences, soutenue en 2025 à Paris 1 sous la direction de Chahira Boutayeb présidée par Edoardo Stoppioni, membres du jury : Syméon Karagiannis (Rapp.), Jacobo Ríos Rodríguez (Rapp.), Delidji Eric Degila   

    La question de la protection des victimes de déplacements internes au cours des conflits armés ou autres situations de violences est un sujet prégnant de notre société qui suscite d’importants débats au sein de la communauté internationale. Sont notamment discutés les hypothèses ayant trait à l’amélioration des solutions durables mise en œuvre à la fin des déplacements, mais également celles ayant trait à l’établissement d’un cadre de protection spécifiquement taillé pour une prise en charge des déplacés internes, avec d’abord l’adoption de normes spécifiques et contraignantes, et ensuite la création d’un cadre institutionnel pour leur mise en œuvre. C’est sur ce second aspect de la protection de ces personnes vulnérables que porte la présente étude. Nous avons voulu mener une étude transversale et profonde du cadre existant pour la protection des déplacés internes tout en nous questionnant sur son effectivité et en émettant des hypothèses d’amélioration pour ce dernier. À la faveur de cette étude, nous sommes rendu compte que la protection des déplacés internes se heurtait à des principes bien ancrés en droit international, tels que la souveraineté étatique ou encore le principe de non-ingérence, dont l’importance et la détermination de sauvegarde par les États, ont conduit à l’adoption d’un ensemble de principes directeurs relatifs au déplacement interne, regroupés dans un instrument non contraignant, impliquant un mandat institutionnel non spécifique et conduisant par voie de conséquence à une protection manquant d’effectivité. Pour parvenir à l’amélioration de la protection internationale des déplacés internes, nous avons choisi de considérer que la cristallisation des normes internationales existantes représentait le premier pas vers la réussite de cet objectif. La recherche de ce dernier nous a poussés à considérer d’abord l’hypothèse de la création d’un traité international de protection des déplacés internes, en étudiant en détail le système régional africain au sein duquel est adopté depuis 2009 le seul instrument contraignant de protection des déplacés internes. Le but de considérer le contexte historique d’adoption de cet instrument, son contenu et son impact sur les déplacés internes du continent africain, afin d’envisager la transposition de ce procédé au niveau international. En marge du durcissement, des normes internationales de protection des déplacés internes par la voie du traité international, d’autres hypothèses ont également été envisagées, notamment la cristallisation des principes directeurs de 1998 par la voie de la coutume internationale.

    Pédro Koyanté Takambe, Le poids de l'État dans les activités des Grands Ports Maritimes en France et du Port Autonome de Lomé au Togo - analyse comparée, soutenue en 2024 à Université Côte dAzur sous la direction de Catherine Mamontoff présidée par Christian Vallar, membres du jury : Nadine Dantonel-Cor (Rapp.), Jacobo Ríos Rodríguez (Rapp.), Didier Baisset  

    Dans un contexte de mondialisation du marché du transport maritime de marchandises de plus en plus concurrentiel, les ports maritimes de commerce sont devenus de plus en plus des espaces économiquement sensibles. Alors que les États ont toujours porté un intérêt majeur à leurs ports, cet intérêt s'est accru aussi bien pour les États que pour les opérateurs économiques portuaires tels que le manutentionnaire, le chargeur, le transporteur ou encore l'armateur en raison précisément du développement des échanges internationaux favorisant les transports par voie maritime, très adaptés à l'évolution.La collaboration entre l'État et ces acteurs essentiels de l'espace portuaire, généralement des personnes morales de droit privé, soulève alors des questionnements autour du cadre juridique de partenariat le mieux adapté aux enjeux économiques, financiers et de développement des activités portuaires des uns et des autres. Dans un souci d'efficacité des modes de gestion et d'exploitation des Grands Ports Maritimes et du Port Autonome de Lomé, les États français et togolais ont opéré des réformes successives et adopté des politiques portuaires afin de faire de ces ports des plaques tournantes des échanges mondiaux de marchandises. En France, la plus grande réforme portuaire en date est celle de la loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire. Au Togo, nous pouvons citer le décret n° 91-027 du 2 octobre 1991 portant transformation du Port Autonome de Lomé en Société d'État ou encore la loi n° 2021-034 du 31 décembre 2021 relative aux contrats de partenariat public-privé.Par ces réformes et politiques portuaires, la France et le Togo ont visé la performance, l'attractivité et par ricochet la compétitivité de leurs ports maritimes de commerce à l'échelle régionale et internationale. Or, les résultats atteints ont toujours été insuffisants et n'ont jamais été à la hauteur des espoirs. En effet, l'analyse montre que le niveau de compétitivité des Grands Ports Maritimes et du Port Autonome de Lomé reste très en dessous des attentes. Les travaux de la Cour des comptes française en l'occurrence celui de 2017 intitulé « Le bilan de la réforme des grands ports maritimes : une mise en œuvre inégale, des effets modestes, une attractivité insuffisante » est illustratif. Il en est de même du rapport historique de la Cour des comptes du Togo de février 2015 intitulé « Rapport d'observations définitives du contrôle de la gestion du port autonome de Lomé (PAL), exercices 2008, 2009, 2010 ».Cette situation interroge alors sur l'efficience de l'arsenal juridico-politique et stratégique relatif à la gestion et à l'exploitation de ces ports. Cette thèse se propose donc de poser le diagnostic juridique des causes profondes de l'absence de compétitivité des Grands Ports Maritimes et du Port Autonome de Lomé, marquée par l'interventionnisme très actif de l'État dans les affaires portuaires.Mots clés : Ports maritimes ; entreprises publiques ; gouvernance ; domaine public ; commande publique ; partenariat public-privé ; environnement

    Jonatán Cruz Ángeles, Théorie juridique du consensus et marge d´appréciation des états en matière d´orientation sexuelle : étude comparée de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l´homme et de la Cour interaméricaine des droits de l´homme, soutenue en 2016 à Paris 10 sous la direction de Daniel Borrillo et Victor Luis Gutiérrez Castillo présidée par Cástor Miguel Díaz Barrado, membres du jury : María del Carmen Márquez Carrasco (Rapp.), Jacobo Ríos Rodríguez (Rapp.), Juan Manuel de Faramiñán Gilbert, Eva Menduina Gordon et Ramón Ruíz Ruíz   

    Grâce aux travaux de la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour interaméricaine des droits de l'homme s'est consolidé un système de normes minimales des droits et des libertés qui, au fil du temps, à assurer la protection de l'individu d'une façon intégrale et quelle que soit son orientation sexuelle : aussi bien dans la sphère intime (sa vie privée et familiale) que dans la sphère publique, sur les plan politique et social, là où, en définitif leur identité est construite. Ceci, cependant, n'a pas été un processus pacifique, ni facile. Les conquêtes des droits, et leur protection se sont déroulés dans un scénario caractérisé par une certaine confrontation entre les Etats, jaloux de leur souveraineté et les tribunaux internationaux, garants de l'interprétation orthodoxe des droits et libertés énoncés dans les conventions. Pour cette raison, nous pouvons nous demander : quels sont les mécanismes que les juges supranationaux ont utilisés dans la pratique afin de limiter le pouvoir des autorités de l’État ? jusqu'à quel point ils ont la légitimité de le faire ? Pour répondre à ces questions, nous avons analysé les étapes et/ou les arrêts importants faisant jurisprudence qui ont été des éléments clés dans la reconnaissance du statut juridique des citoyens homosexuels. Nous avons examiné aussi, si ce statut est le résultat d'un consensus entre les États au sein du Conseil de l'Europe et l'Organisation des États américains ou, au contraire, elle est le résultat d'une interprétation indépendante des conventions internationales par les tribunaux de ces organisations.

    Danilo Vicente García Cáceres, La conservation des milieux marins en droit international et droit de l'union européenne, soutenue en 2015 à Paris 1 sous la direction de Chahira Boutayeb présidée par Paul Tavernier, membres du jury : Yves Petit (Rapp.), Jacobo Ríos Rodríguez (Rapp.), Marthe Torre-Schaub  

    À l’heure de la monétarisation de chacun des éléments de notre société, la présente recherche relative à la conservation des milieux marins en droit international et droit de l’Union européenne opère une incursion holistique en droit de l’environnement, notamment axée sur l’analyse juridique, et plus largement socio-éco-systémique, de la conservation et de la gestion durables des milieux marins.Notre étude analyse, au regard du droit, les principales problématiques telles que les délimitations maritimes, les ressources des milieux marins et la gestion des zones marines protégées, mettant ainsi en exergue la nécessité d’une nouvelle gouvernance des océans et sous-tendant de fait la participation accrue de l’ensemble des acteurs socio-politiques concernés. En effet, la participation ainsi que l’accès à l’information et à la justice en matière environnementale apparaissent aujourd’hui comme des outils de conservation des milieux marins aux fins d’une garantie efficiente des droits de l’Homme.L’analyse de la lutte contre la pollution des milieux marins en droit international et droit de l’Union européenne permet d’envisager tant les causes (pollutions opérationnelles, accidentelles ou encore telluriques) que les conséquences de ce qui est communément admis comme une source majeure de pollution des mers. Est alors menée une réflexion sur les moyens potentiels susceptibles de mieux garantir la sécurité et la sûreté maritime, notamment à travers le cas de la piraterie maritime, à la faveur d’un éclairage, circonstancié et prospectif, sur quelques-unes des législations internationales et européennes en matière de lutte contre les actes illicites maritimes et les atteintes à l’environnement marin.

    Élise Le Gall, Approche critique de la lutte contre l'impunité menée au sein des juridictions pénales internationales : réflexions sur l'opportunité des poursuites du Procureur international, soutenue en 2014 à Paris 1 sous la direction de Chahira Boutayeb présidée par Jean-François Akandji-Kombé, membres du jury : Damien Vandermeersch (Rapp.), Jacobo Ríos Rodríguez (Rapp.), Gilbert Bitti et Julian Fernandez  

    Après avoir procédé à un état des lieux de la poursuite des crimes internationaux et de l'exercice de l'opportunité des poursuites du procureur tant au niveau national qu'international, il s'agira de mettre en exergue les faiblesses procédurales encadrant l'action du Procureur lors de la phase préliminaire du procès pénal et les inconvénients générés par sa politique pénale de poursuite au sein des TPI ad hoc. En effet, ces défectuosités participent à l'apparence de partialité du Procureur international et de la crise de légitimité dont souffrent les TPI ad hoc accusés d'être à l'origine d'une justice des vainqueurs. La faible place accordée aux victimes, sans doute favorisée par un système de common law réfractaire à toute implication de la victime dans le processus pénal, participe à cette perception de partialité générée par une politique de poursuite peu représentative des conflits en cours. Néanmoins, l'influence progressive du droit romano-germanique dans la procédure pénale de la CPI a introduit quelques améliorations toutefois insuffisantes pour pallier à la crise de confiance héritée des TPI. La décision du Procureur international de ne pas poursuivre (ou inaction) n'étant soumise à aucun contrôle ou à un contrôle balbutiant et face aux dérives constatées, la mise en place d'outils de contrôle et / ou contrepoids pourrait-elle permettre aux juridictions pénales internationales de lutter avec efficacité contre l'impunité et s'affranchir d'une emprise politique évidente: Des éléments de réponse pourront être soutenus dans une analyse actuelle et prospective de la Cour pénale internationale, et dans la nécessité d'une présence toujours plus assumée au sein des juridictions pénales internationales d'un droit romano-germanique dont le rôle processuel des victimes et ses représentants dans le déclenchement des poursuites contribuera à éclairer la conception de la stratégie de poursuite du Procureur international.

  • Membre du jury

    Pédro Koyanté Takambe, Le poids de l'État dans les activités des Grands Ports Maritimes en France et du Port Autonome de Lomé au Togo - analyse comparée, soutenue en 2024 à Université Côte dAzur sous la direction de Catherine Mamontoff présidée par Christian Vallar, membres du jury : Nadine Dantonel-Cor (Rapp.), Jacobo Ríos Rodríguez (Rapp.), Didier Baisset  

    Dans un contexte de mondialisation du marché du transport maritime de marchandises de plus en plus concurrentiel, les ports maritimes de commerce sont devenus de plus en plus des espaces économiquement sensibles. Alors que les États ont toujours porté un intérêt majeur à leurs ports, cet intérêt s'est accru aussi bien pour les États que pour les opérateurs économiques portuaires tels que le manutentionnaire, le chargeur, le transporteur ou encore l'armateur en raison précisément du développement des échanges internationaux favorisant les transports par voie maritime, très adaptés à l'évolution.La collaboration entre l'État et ces acteurs essentiels de l'espace portuaire, généralement des personnes morales de droit privé, soulève alors des questionnements autour du cadre juridique de partenariat le mieux adapté aux enjeux économiques, financiers et de développement des activités portuaires des uns et des autres. Dans un souci d'efficacité des modes de gestion et d'exploitation des Grands Ports Maritimes et du Port Autonome de Lomé, les États français et togolais ont opéré des réformes successives et adopté des politiques portuaires afin de faire de ces ports des plaques tournantes des échanges mondiaux de marchandises. En France, la plus grande réforme portuaire en date est celle de la loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire. Au Togo, nous pouvons citer le décret n° 91-027 du 2 octobre 1991 portant transformation du Port Autonome de Lomé en Société d'État ou encore la loi n° 2021-034 du 31 décembre 2021 relative aux contrats de partenariat public-privé.Par ces réformes et politiques portuaires, la France et le Togo ont visé la performance, l'attractivité et par ricochet la compétitivité de leurs ports maritimes de commerce à l'échelle régionale et internationale. Or, les résultats atteints ont toujours été insuffisants et n'ont jamais été à la hauteur des espoirs. En effet, l'analyse montre que le niveau de compétitivité des Grands Ports Maritimes et du Port Autonome de Lomé reste très en dessous des attentes. Les travaux de la Cour des comptes française en l'occurrence celui de 2017 intitulé « Le bilan de la réforme des grands ports maritimes : une mise en œuvre inégale, des effets modestes, une attractivité insuffisante » est illustratif. Il en est de même du rapport historique de la Cour des comptes du Togo de février 2015 intitulé « Rapport d'observations définitives du contrôle de la gestion du port autonome de Lomé (PAL), exercices 2008, 2009, 2010 ».Cette situation interroge alors sur l'efficience de l'arsenal juridico-politique et stratégique relatif à la gestion et à l'exploitation de ces ports. Cette thèse se propose donc de poser le diagnostic juridique des causes profondes de l'absence de compétitivité des Grands Ports Maritimes et du Port Autonome de Lomé, marquée par l'interventionnisme très actif de l'État dans les affaires portuaires.Mots clés : Ports maritimes ; entreprises publiques ; gouvernance ; domaine public ; commande publique ; partenariat public-privé ; environnement

    Olivier Saly-Rousset, La fiction en droit constitutionnel, soutenue en 2021 à Perpignan sous la direction de Philippe Ségur présidée par Christophe Euzet, membres du jury : Éric Savarese (Rapp.), Stéphane Mouton (Rapp.), Jacobo Ríos Rodríguez   

    La présente thèse se propose de revenir sur la place de la fiction au sein du droit constitutionnel. Il sera ici question de considérer la fiction comme un outil employé par le juge constitutionnel, afin de répondre aux spécificités de la norme suprême. Bien que la fiction ne soit jamais invoquée par le juge, elle reste présente dans son raisonnement. Le travail de recherche qui a été rédigé, tente de revenir sur les rapports du constituant à l’égard de la fiction, laquelle permet au texte constitutionnel une certaine souplesse, nécessaire pour s’inscrire dans une logique de durabilité. La Constitution occupe une place particulière au sein de l’ordre juridique. Elle aurait une valeur telle, qu’elle en deviendrait inaltérable. Néanmoins, cette spécificité aurait une incidence sur sa pratique, notamment lorsque la norme suprême serait confrontée aux évolutions de la société. La fiction offrirait une alternative au juge constitutionnel pour appliquer les valeurs prévues par la norme, tout en lui permettant de s’affranchir de la rigidité imposée par l’écrit. Il n’est cependant pas question de proposer un catalogage de différentes fictions, qui seraient potentiellement employées. Il sera ici question d’observer les logiques, qui peuvent animer par exemple le juge constitutionnel, lorsqu’il utilise de façon consciente ou non, la fiction. La place de la fiction au sein de la norme suprême apparait comme étant révélatrice, de la nature même du droit. Une opposition se créerait ainsi, entre le droit qui est considéré comme la représentation du réel et la fiction, qui entraine le juge constitutionnel sur des terrains plus incertains. La fiction apparait cependant comme une nécessité puisqu’elle permet de retranscrire et d’appuyer les logiques du juge constitutionnel. Cette pensée devient intelligible afin de permettre une meilleure compréhension du droit constitutionnel.

    Jorge Luis Collantes González, De l'harmonisation du droit des contrats publics vers la construction d'un droit international des contrats publics, soutenue en 2020 à Perpignan sous la direction de Géraldine Giraudeau et Carlos Rámon Fernández Liesa présidée par Marie-Clotilde Runavot, membres du jury : Sabrina Robert-Cuendet (Rapp.), José Manuel Sobrino Heredia (Rapp.), François Féral et Jacobo Ríos Rodríguez   

    L’harmonisation du droit des contrats publics constitue un phénomène juridique. Ce phénomène est caractérisé par l’introduction de règles en matière d’appels d’offres publiques pour l’ouverture du marché. Ce phénomène est perceptible à partir des années soixante-dix et il se déroule sur diverses scénarios : au sein des organisations internationales régionales et subrégionales, dans le cadre de l’Organisation Mondiale de Commerce (OMC) et dans le cadre des accords de libre-échange, ce qui conduit à une multiplicité d’harmonisations et une multiplicité de règles qui demandent une harmonie juridique pour éviter contradictions et incertitudes. Les harmonisations ne présentent pas un rythme très homogène, mais elles ont différents points en commun : chaque harmonisation se fonde sur le principe de non-discrimination à l’intérieur d’un ordre juridique (communautaire ou non communautaire). Dans ce contexte, chaque harmonisation implique l’introduction de règles spécifiques en matière de transparence et de recours pour la sauvegarde de la libre concurrence.En outre, la libre concurrence demande la sauvegarde pénale du marché. La sauvegarde pénale du marché des contrats publics implique l’harmonisation du droit pénal des États pour sanctionner la corruption nationale et transnationale aux appels d’offres publiques, un scénario où la Convention de Nations unies contre la corruption et d’autres traités sont très importants. Cependant, dans le domaine pénal, la simultanéité de la territorialité et l’extraterritorialité pénale posse une question : combien de fois une personne peut-elle être sanctionnée pour le même fait dans le cadre d’un appel d’offres publiques international ?D’ailleurs, il y a divers domaines du droit international (DI) qui concernent les contrats publics comme, par exemple, le DI du travail, les trois générations des droits de l’homme, le DI des peuples autochtones, etc. Dans le cadre du DI économique, il y a deux matières qui sont importantes pour le développement de l’harmonisation : la relation entre le droit de l’OMC sur les contrats publics et quelques normes de DI externes au droit de l’OMC ; et, d’un autre côté, l’assimilation et la non-assimilation de la clause de la nation la plus favorisée dans le cadre de chaque harmonisation (cette clause extrapole les bénéfices d’un traité international en faveur d’un tiers). Cette thèse, d’un côté, essaie de déterminer l’impact de l’harmonisation sur le droit international ; et, d’un autre côté, on va démontrer que divers éléments pour la construction d’un DI des contrats publics existent dans le cadre du DI conventionnel, sans perdre de vu le droit coutumier ni le « soft Law », ni les contrats publics dans le cadre du DI des investissements. Toutefois, on pourrait difficilement parler de l’existence d’un DI des contrats publics comme d’un sous-système de droit international couvrant de manière uniforme la diversité des contrats existants et les phases ou étapes du contrat (les appels d’offres publics, la passation, l’exécution des contrats et le règlement des différends) ; mais un ensemble de tendances dans le cadre du droit des contrats publics est parfaitement perceptible à notre époque.

    Pascaline Botte, La tradition constitutionnelle de la monarchie parlementaire en Europe, soutenue en 2020 à Perpignan sous la direction de Philippe Ségur co-présidée avec Jacobo Ríos Rodríguez, membres du jury : Pierre Esplugas-Labatut (Rapp.), Éric Savarese (Rapp.)  

    Cette thèse a pour objet d'étudier la tradition constitutionnelle de la monarchie parlementaire au sein de huit monarchies européennes actuelles (Belgique, Danemark, Espagne, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède).Sept d'entre elles sont parfois considérées par certains auteurs et quelques sources comme des monarchies parlementaires. La Suède est aussi considérée ainsi, avec de semblables nuances, jusqu'à la révision constitutionnelle de 1974.Avec les réserves du droit savant mais aussi le patrimoine européen, notre étude se propose la recherche de principes et de procédures constitutifs d'une tradition spécifique.Cette dernière peut contribuer à une définition de la monarchie parlementaire. Cette transmission de principes et procédures semble révéler ainsi les limites mais aussi l'importance d'une telle forme de régime en Europe.

    Farid Belacel, La résolution des conflits de droits fondamentaux constitutionnels en France et en Espagne, soutenue en 2017 à Perpignan sous la direction de Mathieu Doat présidée par Philippe Ségur, membres du jury : Jordane Arlettaz (Rapp.), Sylvie Torcol (Rapp.), Xavier Arbós Marín et Jacobo Ríos Rodríguez  

    Les différents droits et libertés garantis par la Constitution ont une même valeur juridique. Il s’agit, par ailleurs, de normes présentant des caractéristiques identiques : nature principielle, caractère indéterminé et même source textuelle. Cela explique pourquoi les conflits de droits fondamentaux constitutionnels sont des conflits de normes particuliers. Il est impossible d’utiliser les critères classiques de résolution des conflits de normes pour solutionner ceux qui opposent les libertés garanties par la Constitution. Pour harmoniser leur exercice simultané, on ne peut pas prioriser leur développement sur le plan hiérarchique, chronologique ou en tenant compte du niveau de précision des énoncés considérés. La similitude des droits fondamentaux constitutionnels implique de recourir à une méthode de résolution des conflits plus sophistiquée. Lorsque de telles normes imposent des directives contradictoires, il faut définir leurs limites respectives pour dépasser les situations de blocage. En France et en Espagne, seul le législateur est en mesure de pouvoir concilier ainsi l’exercice des droits garantis par la Constitution. Cette conciliation législative est réalisée sous le contrôle du juge constitutionnel, auquel il revient de s’assurer de la régularité des solutions apportées aux conflits de libertés. En d’autres termes, l’observation des expériences française et espagnole révèle que la résolution des conflits de droits fondamentaux constitutionnels est un processus complexe. Dans le cadre de celui-ci, c’est le législateur qui effectue des choix politiques pour prioriser l’exercice des libertés. Le juge constitutionnel, pour sa part, s’assure de la conformité de ces choix sur le plan juridique.

    Sarah Périé-Frey, Essai sur l'émergence d'un régime juridique autonome du médicament : entre bien public et bien marchand Regards croisés en droit interne et en droit de l'Union européenne, soutenue en 2017 à Perpignan sous la direction de François Féral présidée par Marcel Sousse, membres du jury : Isabelle Poirot-Mazères (Rapp.), Jérôme Peigné (Rapp.), Jacobo Ríos Rodríguez   

    Comme tout corps de règles naissant et se constituant progressivement en système juridique spécifique, les règles applicables au médicament se nourrissent des régimes juridiques externes préexistants que ceux-ci relèvent du droit public ou du droit privé. Dans les systèmes juridiques reconnus, les emprunts faits, une logique d'appropriation se met en place qui aboutit à la transformation et la spécialisation de la règle empruntée à l'objet ou la situation spécifiquement abordée. Les règles applicables au médicament parviennent-elles effectivement, suivant ce processus classique, à s'approprier les règles et principes des régimes juridiques préexistants. Un système juridique ne pouvant résulter que du sens qui lui est donné. Ainsi, pour qu'il y ait système, les normes constitutives de celui-ci doivent exprimer un objet et un but uniques. La question se pose donc de l'unité des règles applicables au médicament. Ce n'est qu'alors que l'existence d'un système juridique peut être avérée.

    Laure Singla, L'approche juridique contemporaine de la gestion des ressources naturelles mondiales, soutenue en 2016 à Perpignan sous la direction de Frédéric Bouin, membres du jury : Agnès Michelot (Rapp.), Catherine Ribot (Rapp.), Jacobo Ríos Rodríguez   

    La conquête des espaces depuis le XVème siècle a permis la reconnaissance du principe de souveraineté des États sur leurs ressources naturelles. Le XXIème siècle doit faire face à l'épuisement progressif des ressources naturelles fossiles mondiales et à la quête de nouvelles. Les tensions autour de la gestion actuelle mondiale des ressources naturellesont posé le constat d'une régulation juridique fragile, et l'idée d'adopter d'autres gouvernances reposant sur un mode de gestion nouveau. Cette autre approche, intergénérationnelle serait basée sur une gestion raisonnée au sens de rationnelle, équilibrée et adaptée des systèmes endémiques. Or, ce basculement place la question de la gestiondes ressources naturelles mondiales au coeur des priorités inter-générationnelles. Le XXIème siècle permet alors de réfléchir à la reconnaissance juridique du principe d'interdépendance entre l'Homme et la Nature. Mais cette réflexion juridique vient a contrario des politiques publiques et modes de gestion traditionnels. L'Europe a amorcé une réactivité effective. La France a suivi par l'adoption de la charte de l’environnement, les lois dites Grenelle I et II, la loi sur la transition énergétique. Certains États Andins ont inscrit ce principe dans leur constitution. L'approche juridique contemporaine de la gestion des ressources naturelles mondiales renvoit ainsi à d'autres modes de gouvernance et à des notions de territoires endémiques et d'intérêt général commun. Les enjeux juridiques environnementaux mondiaux reposent alors sur denouvelles politiques sécuritaires anticipatives, renforçant les liens de coopération existants face à la multiplicité des sources d’autorité et de pouvoir.