Programme

9h00 : Ouverture
M. Jacobo Rios, Doyen de la faculté de droit et des sciences économiques à l’Université de Perpignan Via Domitia

I - Les frontières de la faute administrative

Sous la présidence de François Ferral, Professeur émérite à l’UPVD

9h30 : Remarques autour d’une définition juridique de la faute
Mathieu Doat, Professeur à l’UPVD

9h50 : Recherches sur les usages de la faute dans les premiers droits administratifs enseignés
Mathieu Touzeil-Divina, Professeur à l’Université Toulouse-Capitole

10h10 : L’anormal et la faute
Antoine Simonneaux, Maître de conférences à l’Université Polytechnique Haut-de France

10h30 : Débat / Pause

10h50 : L’appréciation du lien de causalité en matière de responsabilité pour faute
Marcel Sousse, Professeur à l’UPVD

11h10 : Les paradoxes de l’’illégalité fautive
Tiphaine Rombauts-Chabrol, Maître de conférences à l’UPVD

11h30 : La faute à l’épreuve du droit à l’erreur
Katia Lucas, Maître de conférences à l’UPVD

11h50 : Pause déjeuner

II - Les usages de la faute

Sous la présidence de Dominique Sistach, Maître de conférences à l’UPVD

14h00 : La faute contractuelle
Marion Ubaud-Bergeron, Professeur à l’Université de Montpellier

14h20 : La faute déontologique
Laure Ragimbeau-Azaïs, Maître de conférences à l’UPVD

14h40 : La faute dans le spectre de l’émergence de l’intelligence artificielle
Nicole Bringmann, Professeur associé à l’UPVD

15h00 : Débat / Pause

15h20 : La modélisation de la faute policière : une catégorie juridique construite par la police, pour la police
Clément Rouillier, Maître de conférences à l’Université de Rennes II

15h40 : La faute administrative à l’épreuve du climat
Rémi Radiguet, Maître de conférences à l’Université de la Réunion

16h00 : La faute du gestionnaire public
Jean-François Calmette, Maître de conférences à l’UPVD

16h20 : Conclusion

17h30 : Clôture

Inscription gratuite et obligatoire : https://cded.univ-perp.fr/le-centre/manifestations/colloque-la-faute-administrative