La réforme du dialogue social dans la fonction publique
Sous la direction de Ludivine Clouzot, François-Xavier Fort.
L'Harmattan avril 2025 Logiques Juridiques 202 pages 22,00 €
9782336443560
La réforme du dialogue social dans la fonction publique
Parution Administration publique Droit social 9782336443560 L'Harmattan

Présentation de l’éditeur

La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 affiche, parmi ses multiples ambitions, la volonté de dynamiser le dialogue social en organisant une mutation profonde de celui-ci. Pour ce faire, une physionomie nouvelle des instances du dialogue social a vu le jour. Dans cette lignée, l’ordonnance du 17 février 2021 a parachevé la rupture avec la vision classique du droit de la fonction publique en consacrant juridiquement la négociation collective.

Cet ouvrage constitue les actes du colloque consacré à la réforme du dialogue social dans la fonction publique, organisé le 4 février 2022 à la Faculté de droit et de Ludivine Clouzot et François-Xavier Fort sont maîtres de conférences HDR en droit public à l’Université de Montpellier et membres du C.R.E.A.M.

Contributeurs : Emmanuel Aubin-Kanezuka, Ludivine Clouzot, François-Xavier Fort, Carole Moniolle, Antony Taillefait.

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