Discernement(s)
Sous la direction de Mathieu Martinelle, Guillaume Maire.
Mare & Martin janv. 2024 Droit privé & sciences criminelles 146 pages 15,00 €
9782849347461
Discernement(s)
Parution Droit privé 9782849347461 Mare & Martin

Présentation de l’éditeur

Bien qu’elle ne fasse pas l’objet d’une définition légale, la notion de « discernement » est régulièrement mobilisée par le législateur. Les branches du droit privé sont toutes concernées par cet objet juridique non identifié, auquel la loi attache des conséquences importantes. Tantôt élément conditionnant la capacité à consentir, tantôt élément de qualification d’un fait, tantôt élément d’imputabilité d’une faute, tantôt élément atténuant la responsabilité du sujet, le discernement est pluriel et conditionne la mise en oeuvre, voire l’existence, d’un droit. Incontestablement, cette notion mérite davantage de précision que celle actuellement de mise, se contentant du flou, source d’insécurité juridique.