Présentation

La loi du 6 novembre 2025 a modifié la définition du viol et des agressions sexuelles en y intégrant la notion de consentement. Cette évolution met la législation française en conformité avec les exigences européennes tout en entendant renforcer la lutte contre les violences sexuelles. Elle a toutefois suscité d'importants débats en France. La présente table-ronde entend revenir sur cette évolution notable de notre droit grâce aux regards croisés de spécialistes de droit pénal et de droit civil.

Programme

14h00 : Interventions de Benjamin Moron-Puech, Université Lumière Lyon 2, CERCRID, Professeur agrégé de droit privé et de sciences criminelles et spécialiste de droit des contrats et de droit des personnes, deux disciplines s’intéressant de près à la notion de consentement. Il mène sa recherche notamment en études sur le genre, en lien avec des collectifs français ou internationaux de personnes victimes ou survivantes de violences sexuelles dans l’enfance.
Marie Nicolas-Gréciano, Université Lumière Lyon 2, Transversales, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles. Spécialiste de droit pénal et de procédure pénale, elle travaille sur les questions de justice et les principes fondamentaux de la procédure, tout en adoptant une approche internationale et comparative.
Xavier Pin, Université Jean Moulin Lyon 3, Équipe de recherche Louis Josserand, Professeur agrégé de droit privé et sciences criminelles et spécialiste de droit pénal et procédure pénale. Il a soutenu en 1999 une thèse sur « Le consentement en matière pénale », puis publié une série d’articles sur ce thème et celui de l’autonomie personnelle, notamment en droit comparé, à la faveur de plusieurs séjours de recherche en Allemagne. Il a aussi beaucoup écrit sur la place des victimes dans le procès pénal.

16h00 : Fin

Contact : marie.greciano@univ-lyon2.fr

Inscription obligatoire : https://cercrid.univ-st-etienne.fr/fr/formulaire-inscription-table-ronde-le-consentement.html