Présentation

L’importance de la question prioritaire de constitutionnalité pour la défense des droits des individus n’est plus à présenter et elle trouve son domaine d’application privilégié en matière pénale où ces droits sont les plus menacés.

La conférence se propose de faire le point sur les décisions récentes les plus marquantes en matière pénale.

Programme

14h00 : Les QPC posées sur le droit pénal de fond
Maxime Brenaut, Professeur à l’Université de Bordeaux - ISCJ

Les QPC posées sur la procédure pénale
Philippe Bonfils, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille - ISPEC

Les QPC posées sur le droit des sanctions pénales
Evelyne Bonis, Professeur à l’Université de Bordeaux - ISCJ

17h00 : Clôture

Pour vous inscrire à la conférence, veuillez remplir le formulaire en ligne : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSf6D3iebx1UPPZpDC_CWWnAfyFKHMnas9lhdbjhHT5afg6rZA/viewform