Programme

Matinée

10h00 : Propos introductifs
Christophe Soulard, Premier Président de la Cour de cassation
Rémy Heitz, Procureur général près la Cour de cassation
Didier-Roland Tabuteau, Vice-Président du Conseil d’État
Claire Hédon, Défenseure des droits

Première table ronde - L’insertion du Défenseur des droits dans le paysage institutionnel

10h40 : Modératrice : Soraya Amrani-Mekki, Professeure de droit, Ecole de droit de Sciences-Po Paris

Intervenants :
Mireille Le Corre, Secrétaire générale du Défenseur des droits
Antoine Lyon-Caen, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation
Olivier Renaudie, Professeur à l’université de Panthéon-Sorbonne Paris I, membre du collège déontologie de la sécurité

11h40 : Échanges avec la salle

12h00 : Un regard européen
Mattias Guyomar, Juge élu au titre de la France à la Cour européenne des droits de l’homme

12h30 : Pause déjeuner

Après-midi

Deuxième table ronde - Le cœur des relations entre le Défenseur des droits et le juge : Les observations en justice

14h00 : Modératrice : Soraya Amrani-Mekki, Professeure de droit, Ecole de droit de Sciences-Po Paris

Intervenants :
Marc Loiselle, Directeur de la protection des droits - affaires publiques du Défenseur des droits
Jean-Philippe Mochon, Président de la Cinquième Chambre de la section du contentieux du Conseil d’État
Jean-Michel Sommer, Président de la Chambre sociale de la Cour de cassation

15h00 : Échanges avec la salle

Troisième table ronde - Les relations entre le Défenseur des droits et les juridictions judiciaires : l’enjeu des enquêtes

15h15 : Modératrice : Soraya Amrani-Mekki, Professeure de droit, Ecole de droit de Sciences-Po Paris

Intervenants :
Yves Badorc, Procureur de la République du Tribunal judiciaire de Metz
Slim Ben Achour, Avocat au Barreau de Paris
Marie Lieberherr, Directrice de la protection des droits - affaires judiciaires du Défenseur des droits

16h15 : Échanges avec la salle

16h30 : Propos conclusifs

17h00 : Clôture

Inscription en présentiel : https://www.courdecassation.fr/subscribe_event_base/form/138942/presentiel/0

Inscription au Live stream : https://www.courdecassation.fr/subscribe_event_base/form/138942/livestream/0