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Didier-Roland Tabuteau

Professeur associé, Droit privé et sciences criminelles.

Université Paris Cité · Faculté de Droit d’Economie et de Gestion Institut Droit et Santé — IDS
Université Paris CitéFaculté de Droit d’Economie et de GestionInstitut Droit et Santé
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Actualités scientifiques

Table ronde
Le dialogue des juridictions, un engagement commun
16 mars 2026 · Paris
Journée d'étude
Journée d’hommage à René Cassin (1887-1976)
20 fév. 2026 · Paris
Conférence
L'effectivité des droits
6 fév. 2026 · Paris
Colloque
La souveraineté économique
27 janv. 2026 · Paris
Conférence
Le juge et la hiérarchie des normes
16 déc. 2025 · Paris
Parution
Droit et intelligence artificielle
6 nov. 2025
Conférence
La Sécurité sociale et le juge
22 oct. 2025 · Paris
Colloque
80 années de Sécurité sociale
6 oct. 2025 · Paris
Colloque
Le juge et le contrat
23 mai 2025 · Paris

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Sécurité sanitaire et droit de la santé, soutenue en 2007 à Paris 5 sous la direction de Jean-Pierre Machelon et Anne Laude 

    La notion de sécurité sanitaire, apparue au début des années 1990 à la suite de graves crises de santé publique, est devenue en quelques années une méthodologie de l'action sanitaire publique et un concept qui a irrigué des pans entiers du droit de la santé. Le déploiement d'un dispositif de réduction des risques sanitaires sans précédent, s'est accompagné de la remise au premier plan des fonctions de police sanitaire, du développement de l'évaluation et de la précaution, d'une identification des responsabilités sanitaires avec la création d'agences et d'une recherche de l'impartialité de l'expertise. La notion a également contribué à l'efflorescence récente du droit de la santé en accompagnant l'essor des droits des usagers du système de santé, favorisant la résurgence des dispositifs de prévention, participant à l'instauration d'une procédure d'élaboration de la politique de santé et posant la question des rapports entre le droit de la santé et le droit de l'assurance maladie.

  • Ouvrages

    Didier-Roland Tabuteau, André Grimaldi, Didier Tabuteau, François Bourdillon, Frédéric Pierru, Manifeste pour une santé égalitaire et solidaire, Odile Jacob, 2025, Hors collection, 189 p.  

    Notre système de santé solidaire est à la croisée des chemins car il doit affronter plusieurs crises : économique, sanitaire, professionnelle... Les périls les plus lourds viennent des choix "libéraux" opérés, depuis le début des années 2000. Le service public hospitalier est remis en cause. Le financement des soins courants connaît une privatisation rampante. En médecine de ville, la pratique des dépassements d'honoraires se banalise, tandis que, sur le territoire, les déserts médicaux se multiplient. Cette politique qui sape un peu plus chaque jour les principes fondateurs de la Sécurité sociale n'est pas une fatalité. Une autre politique est possible, pour conforter et développer les services publics de la santé. Six principes doivent la guider : la solidarité, l'égalité, la prévention, la qualité des soins, l'éthique médicale, la démocratie sanitaire. Sur la base de ces principes, des propositions concrètes sont avancées dans ce manifeste. L'objectif est simple : faire de la santé un enjeu du débat public, lors des prochaines échéances électorales. La solidarité est une politique d'avenir ; il n'y a pas d'avenir sans une politique de solidarité

    Didier-Roland Tabuteau, Didier Tabuteau, Démocratie sanitaire: les nouveaux défis de la politique de santé, Odile Jacob, 2025, Hors collection, 290 p.  

    Comment concilier déontologie et concurrence, qualité des soins et logique économique, droits des malades et intérêts des praticiens ? Comment assurer un système de soins égalitaire ? Comment maintenir une assurance-maladie fondée sur la solidarité des bien portants et des malades ? Comment concilier réduction des dépenses, d'un côté, et amélioration de la qualité et répartition géographique et sociale égalitaire, de l'autre ? Ces questions doivent plus que jamais faire l'objet d'une réflexion de fond conduisant à une réforme globale. Les tensions économiques qui s'exercent sur l'assurance-maladie, les enjeux bioéthiques de l'évolution de la médecine, les inégalités croissantes d'accès aux soins appellent une révision profonde de l'organisation et de la gestion du système de santé. Didier Tabuteau en dessine ici les contours, en s'appuyant sur une étude fouillée de nos lacunes et de nos errances ancestrales

    Didier-Roland Tabuteau, François Bourdillon, Gilles Brücker, Didier Tabuteau (dir.), Traité de santé publique: fondements, organisations, stratégies et enjeux, JLE-Médecine sciences, 2025, 668 p.  

    Traité de référence sans équivalent en langue française, cette 4e édition du Traité de santé Publique couvre les grandes problématiques relatives à la santé des populations. Cette nouvelle édition ouvre le champ de la santé publique entendu comme « un ensemble de savoirs, de savoir-faire, de pratiques et de règles juridiques qui visent à connaître, expliquer, à préserver, à protéger et à promouvoir l’état de santé des personnes » à tous ceux, qui, du citoyen au professionnel de santé, de la personne malade au décideur des politiques de santé, cherchent à partager la réflexion jamais close, sur les choix de santé et de société, les enjeux nationaux comme internationaux à travers : " les fondements de la santé publique : ses définitions, son histoire, les déterminants de santé, les risques et l’épidémiologie, la sécurité sanitaire, l’éthique, le droit des personnes malades, la place et le rôle des associations de malades ; " les grandes fonctions de la santé publique : la veille, l’alerte, la surveillance, la prévention et la promotion de la santé, la recherche en santé publique ; " l’état de santé en France et dans le monde : la démographie, les inégalités de santé et un focus aux âges extrêmes de la vie l’enfance et le vieillissement. Puis cette nouvelle édition décline trois approches : par facteurs de risques, par pathologies et selon les actes de prévention et de soins pour terminer sur les enjeux internationaux.

    Didier-Roland Tabuteau, Alexis Bataille, La santé des professionnels de santé en France, LEH Édition, 2025, Ouvrages généraux, 394 p.  

    Un professionnel de santé qui va bien, c'est un professionnel de santé qui soigne bien. Dans un monde en constante évolution, où différentes contraintes s'exercent tout particulièrement sur le système de santé, il est un enjeu qui prend désormais une place prépondérante dans le débat public : la santé des professionnels de santé. Coordonné par Alexis Bataille-Hembert, l'ouvrage La Santé des professionnels de santé en France est la première ressource collective dédiée à cette thématique indispensable. Réunissant les principaux experts du domaine, ce livre offre une vision globale des principaux défis qui s'imposent à tous les acteurs, qu'ils soient décideurs, usagers, citoyens ou professionnels eux-mêmes, afin d'améliorer et préserver la santé des soignants. Avec en ligne de mire l'année 2050, pour certains auteurs, sur la base d'une nécessaire analyse contextuelle, l'ouvrage propose des pistes concrètes pour renforcer l'engagement collectif et co-construire un environnement de travail plus sain, plus sécurisé et plus durable au service de ceux qui prennent soin des autres. Parce qu'investir aujourd'hui dans la santé des professionnels, c'est préserver la santé de demain. Ensemble améliorons la santé, notre santé de soignant.

    Didier-Roland Tabuteau, Céline Boetsch, Alexandra Chaloyard, Hubert Rose, Yves Struillou [et alii], Droit du licenciement des salariés protégés, Economica, 2025, 1901 p. 

    Didier-Roland Tabuteau, Joël Andriantsimbazovina, Jean Barthélemy, Georges Bergougnous, Édouard Coulon, Le principe de la sécurité juridique: analyse et mise en perspective(s), Dalloz, 2025, Thèmes et commentaires (Actes), 188 p.   

    Didier-Roland Tabuteau, Stéphanie Hiol, Regards croisés sur les dix ans de la jurisprudence Département Tarn-et-Garonne: bilan et perspectives en droits public et privé, Mare & martin, 2025, droit & science politique, 177 p. 

    Didier-Roland Tabuteau, La politique publique de l'eau: son financement et sa gouvernance sont-ils adaptés aux enjeux actuels ? les entretiens du Conseil d'Etat-Economie organisés le 13 novembre 2024, Direction de l'information légale et administrative, 2025, Droits et Débats, 169 p. 

    Didier-Roland Tabuteau, Anne Laude, Didier Tabuteau (dir.), Les droits du patient européen au lendemain de la transposition de la directive mobilité des patients: Au lendemain de la transposition de la directive mobilité des patiens, Société de législation comparée, 2024, Centre français de droit comparé, 252 p.  

    Le 25 octobre 2013, la directive relative à l'application des droits des patients en matière de soins transfrontaliers devait être transposée dans l'ensemble des pays de l'Union européenne. Quelques mois après cette date, il est intéressant de faire un état des lieux sur cette transposition en analysant non seulement la mise en oeuvre des premiers jalons en faveur de la reconnaissance d'un droit des patients européens, mais aussi les difficultés ou les lacunes dans la construction des droits du patient européen sur la base de la comparaison de l'évolution des droits des patients en Europe

    Didier-Roland Tabuteau, Laurence Warin, La santé dans toutes les politiques: État des lieux et réflexion sur son entrée et sa circulation dans différents ordres juridiques, L'Harmattan, 2024, Logiques juridiques, 354 p. 

    La santé dans toutes les politiques.La « santé dans toutes les politiques » promeut la prise en compte des enjeux sanitaires dans la prise de décisions publiques de l'ensemble des secteurs. Cette approche transversale des politiques publiques a fait son entrée dans les ordres juridiques supranationaux et nationaux de façon contrastée.Cet ouvrage s'adresse à ceux qui s'intéressent à un pan méconnu du droit de la santé. À ceux qui étudient l'évolution actuelle du droit, il donnera aussi une illustration détaillée d'un nouveau concept juridique, le flux normatif, un ensemble de normes convergentes. Enfin, il offrira aux spécialistes de la santé publique une réflexion originale et approfondie sur une approche issue de cette discipline.Cet ouvrage est inspiré de la thèse de doctorat en droit public réalisée par Laurence Warin et soutenue en 2022 à l'Université Paris Cité. Cette thèse a été co-dirigée par Didier-Roland Tabuteau, Professeur associé à l'Université Paris Cité ainsi que Jean-David Dreyfus, Professeur à l'Université Paris Cité, et financée par le Réseau doctoral en santé publique.

    Didier-Roland Tabuteau, Aquilino Morelle, Didier Tabuteau, La santé publique, Presses universitaires de France, 2023, Que sais-je ?, 126 p.  

    La « santé publique » constitue d'abord un objectif politique, celui de préserver et d'élever le niveau de santé des populations. Elle s'appuie sur l'analyse des phénomènes de santé pour identifier et maîtriser les facteurs de risques. Elle s'applique au travers de politiques publiques et grâce à l'action de professionnels et d'intervenants variés : médecins, mais aussi éducateurs, économistes, ingénieurs...  Comment se définit et s'articule une politique de santé ? Quels sont les rôles respectifs de la promotion de la santé, de la prévention, de la sécurité sanitaire et des soins ? Des premières mesures hygiénistes à la récente pandémie de Covid-19, de l'indispensable sécurité sanitaire à l'utopie d'une santé parfaite, cet ouvrage permet d'appréhender toutes les dimensions, tous les enjeux et toutes les ambitions de la santé publique, mais aussi tous les débats qu'elle suscite.

    Didier-Roland Tabuteau, Aquilino Morelle, Didier Tabuteau, La santé publique, Presses universitaires de France - Humensis, 2023, Que sais-je ? (Politique), 125 p. 

    Didier-Roland Tabuteau, Jean-Jacques Dupeyroux, Michel Borgetto, Raphaël Dalmasso, Dominique Libault [et alii], Oeuvres choisies de droit social: [Mélanges Jean-Jacques Dupeyroux], Dalloz, 2023, Hors collection Dalloz, 525 p.   

    Didier-Roland Tabuteau, Christian Saout, La démocratie en santé: comprendre et s'engager, Presses de l'École des Hautes Études en Santé Publique, 2022, Références, santé, social, 287 p. 

    Didier-Roland Tabuteau, Philippe Batifoulier, Marion Del Sol, Philippe Abécassis, Lucy Roberts [et alii], Plus d'assurance santé pour moins de protection ?: le patient face au marché, Institut de l'ouest : Droit et Europe, 2022, Amplitude du droit, 333 p.   

    Didier-Roland Tabuteau, Pierre-Louis Bras, Didier Tabuteau, Les assurances maladie, Presses universitaires de France, 2021, Que sais-je ?, 126 p.  

    Didier-Roland Tabuteau, François Bourdillon, Gilles Brücker, Didier Tabuteau (dir.), Traité de santé publique, Lavoisier Médecine Sciences, 2020, Traités, 716 p.  

    Didier-Roland Tabuteau, Emmanuel Roudil, L'aventure mutualiste: de l'origine du mouvement aux stratégies des grands groupes d'aujourd'hui, L'Harmattan, 2020, Inter-National, 163 p. 

    Didier-Roland Tabuteau, Anne Laude, Didier Tabuteau, Xavier Bioy, Droit de la santé, PUF, 2020, Thémis (Droit), 689 p. 

    Didier-Roland Tabuteau, François Bourdillon, Agir en santé publique: de la connaissance à l'action, Presses de l'EHESP, 2020, Terrains Santé social, 235 p. 

    Didier-Roland Tabuteau, Dominique Maraninchi, Didier Tabuteau, Anne Fouchard, François Bertucci [et alii], Cancer: le patient hors les murs de l'hôpital, Presses universitaires de Provence, 2019, Sciences, technologies, santé (Série sciences de la santé), 175 p. 

    Karine Bréhaux, Christian Byk, Didier Tabuteau, Pierre-Henri Duée, Michel Dupuis [et alii], Les enjeux éthiques liés au début et à la fin de la vie à la croisée des limites des avancées dans le domaine de la santé, des droits individuels, des libertés publiques et des contraintes économiques, 2019, 213 p.  

    Didier-Roland Tabuteau, Aquilino Morelle, Didier Tabuteau, La santé publique, Presses universitaires de France - Humensis, 2018, Que sais-je ?, 127 p.  

    Didier-Roland Tabuteau, Anne Laude, Didier Tabuteau (dir.), La notion de profession de santé, Institut Droit et Santé, 2018, Institut droit et santé  

    Didier-Roland Tabuteau, Anne Laude, Didier Tabuteau, Les droits des malades, Presses Universitaires de France - Humensis, 2018, Que sais-je ? (Droit), 126 p.  

    Didier-Roland Tabuteau, André Grimaldi, Yvanie Caillé, Frédéric Pierru, Didier Tabuteau, Les maladies chroniques: vers la troisième médecine, Odile Jacob, 2017, 772 p. 

    Didier-Roland Tabuteau, Julia Beurton, Anne Laude, Didier Tabuteau (dir.), La démocratie sanitaire, Institut Droit et Santé, 2017, Institut droit et santé  

    Didier-Roland Tabuteau, Anne Laude, Didier Tabuteau, La loi santé : regards sur la modernisation de notre système de santé, Presses de l'École des hautes études en santé publique, 2016, Références, santé, social, 478 p.  

    Didier-Roland Tabuteau, Anne Laude, Didier Tabuteau, Les droits des malades, Presses Universitaires de France, 2016, Que sais-je ?, 126 p.  

    Didier-Roland Tabuteau, François Bourdillon, Gilles Brücker, Didier Tabuteau (dir.), Traité de santé publique, Médecine-sciences Flammarion, 2016, Traités, 536 p.  

    Didier-Roland Tabuteau, Anne Laude, Didier Tabuteau (dir.), Information et produits de santé, quelles perspectives ?, Presses universitaires de France, 2016, Droit et santé, 188 p.  

    Didier-Roland Tabuteau, Anne Laude, Didier Tabuteau (dir.), Essais cliniques, quels risques ?, Presses universitaires de France, 2016, Droit et santé, 190 p.  

    Didier-Roland Tabuteau, Anne Laude, Didier Tabuteau (dir.), De l'observance à la gouvernance de sa santé, Presses universitaires de France, 2016, Droit et santé, 160 p.  

    Didier-Roland Tabuteau, Anne Laude, Didier Tabuteau (dir.), Sécurité des patients, sécurité des consommateurs: convergences et divergences, Presses universitaires de France, 2016, Droit et santé, 202 p.  

    Didier-Roland Tabuteau, Anne Laude, Bertrand Mathieu, Didier Tabuteau, Droit de la santé, Presses universitaires de France, 2016, Thémis (Droit), 728 p.  

    Didier-Roland Tabuteau, Pierre-Henri Bréchat, Michel Borgetto, Pascal Briot, James Brent [et alii], Sauvons notre système de santé et d'assurance maladie: un enjeu de société, Presses de l'EHESP, 2016, 214 p. 

    Didier-Roland Tabuteau, Aquilino Morelle, Didier Tabuteau, La santé publique, Presses universitaires de France, 2015, Que sais-je ?, 127 p.  

    Didier-Roland Tabuteau, Laure Romanet, Lionel Benaiche, Les lanceurs d'alerte, auxiliaires de justice ou gardiens du silence ?: l'alerte éthique en droit français, Éditions de Santé, 2014, Collection Hygiéa, 159 p. 

    Didier-Roland Tabuteau, Patrick Aeberhard, Jacques Lebas, Sonia Jedidi, Pascal Binczak [et alii], L'accès aux soins des migrants, des sans-papiers et des personnes précaires: pour un droit universel aux soins, les Études hospitalières, 2013, Actes et séminaires, 104 p.  

    Didier-Roland Tabuteau, Mireille Bacache-Gibeili, Anne Laude, Didier Tabuteau (dir.), La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades: 10 ans après, Bruylant, 2013, Collection du centre de droit médical et biomédical, 330 p. 

    Didier-Roland Tabuteau, Didier Tabuteau, Dis, c'était quoi la Sécu ?: lettre à la génération 2025, Editions de l'Aube, 2012, 87 p.  

    Didier-Roland Tabuteau, Stéphane Brissy, Anne Laude, Didier Tabuteau (dir.), Refus de soins et actualités sur les droits des malades, Presses de l'École des hautes études en santé publique, 2012, Observatoire des droits et responsabilités des personnes en santé, 138 p.  

    Didier-Roland Tabuteau, Pierre-Louis Bras, Didier Tabuteau, Les assurances-maladie, Presses universitaires de France, 2012, Que sais-je ?, 127 p.  

    Didier-Roland Tabuteau, Didier Tabuteau (dir.), Service public et santé, Éditions de santé, 2012, Verbatim santé, 167 p.  

    Didier-Roland Tabuteau, Anne Laude, Jessica Pariente, Didier Tabuteau, Frédérique Quidu, La judiciarisation de la santé, Éd. de Santé, 2012, 367 p. 

    Didier-Roland Tabuteau, Pierre-Louis Bras, Gérard de Pouvourville, Didier Tabuteau (dir.), Traité d'économie et de gestion de la santé, Éditions de Santé, 2011, Hors collection, 561 p.  

    Didier-Roland Tabuteau, Didier Tabuteau (dir.), Les nouveaux patients: rôles et responsabilités des usagers du système de santé en 2025 rapport 2011, Éd. de Santé, 2011, 128 p.  

    Didier-Roland Tabuteau, François Moutet, La féminisation des effectifs chirurgicaux, Presses universitaires de Grenoble, 2010, Libres cours (Société), 140 p.  

    Didier-Roland Tabuteau, Monique Cavalier, Didier Tabuteau (dir.), La gouvernance des risques en santé: actes du colloque, Ed. de santé, 2010, Verbatim santé, 130 p. 

    Didier-Roland Tabuteau, Didier Tabuteau, Victor Rodwin, Catherine Sanfourche, A la santé de l'oncle Sam: regards croisés sur les systèmes de santé américain et français, Editions Jacob-Duvernet, 2010, 175 p.  

    Dominique Dupont, L' expertise, Editions de la santé, 2010, 144 p. 

    Didier-Roland Tabuteau, Olivier Bernard, Didier Tabuteau, Jean-François Corty (dir.), Pratique et éthique médicales à l'épreuve des politiques sécuritaires: actes du colloque, Éditions de Santé, 2010, Verbatim santé, 143 p. 

    Didier-Roland Tabuteau, Henri Bergeron, Patrick Castel, Regards croisés sur l'obésité: [séminaire tenu en 2008 et 2009], Editions de Santé, 2010, Collection "Séminaires", 119 p. 

    Didier-Roland Tabuteau, Camille Kouchner, Anne Laude, Didier Tabuteau (dir.), Rapport sur les droits des malades 2007-2008, Presses de l'École des hautes études en santé publique, 2009, Observatoire des droits et responsabilités des personnes en santé, 194 p. 

    Didier-Roland Tabuteau, Didier Tabuteau (dir.), Le bouclier sanitaire: renforcement ou rupture du pacte de 1945 ? actes du colloque organisé par la chaire Santé de Sciences Po le 20 juin 2008, Ed. de Santé, 2009, Verbatim santé, 108 p. 

    Didier-Roland Tabuteau, Didier Tabuteau, Dis, c'était quoi la Sécu ?: lettre à la génération 2025, Editions de l'Aube, 2009, 76 p. 

    Didier-Roland Tabuteau, Anne Laude, Didier Tabuteau (dir.), Code européen de la santé, Ed. de santé, 2009, Collection Hygiéa, 2227 p. 

    Didier-Roland Tabuteau, Anne Laude, Bertrand Mathieu, Didier Tabuteau, Droit de la santé, Presses universitaires de France, 2009, Thémis (Droit), 726 p. 

    Didier-Roland Tabuteau, Édouard Couty, Camille Kouchner, Anne Laude, Didier Tabuteau (dir.), La loi HPST: regards sur la réforme du système de santé, Presses de l'École des hautes études en santé publique, 2009, Droit & santé, 394 p. 

    Didier-Roland Tabuteau, Didier Tabuteau, Jean-François Chadelat (dir.), Les dix ans de la CMU, 1999-2009: actes du colloque organisé par le Fonds de financement de la CMU et la Chaire Santé de Sciences Po le 8 septembre 2009, Éditions de Santé, 2009, Verbatim santé, 77 p. 

    Didier-Roland Tabuteau, Edouard Bidou, Les nouveaux paradigmes de la santé: le bien-être à tout prix, Larcier, 2008, 123 p. 

    Didier-Roland Tabuteau, Didier Tabuteau (dir.), Rapport 2008, Ed. de Santé, 2008, 202 p. 

    Didier-Roland Tabuteau, Anne Laude, Didier Tabuteau (dir.), Le code de la santé publique un demi-siècle après sa légalisation, Éditions de santé, 2008, Verbatim santé, 178 p. 

    Didier-Roland Tabuteau, Didier Tabuteau, 2025, l'odyssée de la sécu: conférence donnée à Lille le 11 octobre 2007, Éd. de l'Aube, 2008, Aube Nord, 59 p. 

    Didier-Roland Tabuteau, Anne Laude, Bertrand Mathieu, Didier Tabuteau, Droit de la santé, Presses universitaires de France, 2007, Thémis (Droit), 686 p. 

    Didier-Roland Tabuteau, François Bourdillon, Gilles Brücker, Didier Tabuteau (dir.), Traité de santé publique, Flammarion médecine-sciences, 2007, Traités, 745 p. 

    Didier-Roland Tabuteau, Didier Tabuteau (dir.), Les droits des malades et des usagers du système de santé, une législature plus tard: actes du Colloque [du] 1er mars 2007, Éd. de Santé, 2007, Verbatim santé, 124 p. 

    Didier-Roland Tabuteau, Didier Tabuteau (dir.), Quinze ans de sécurité sanitaire: de la loi du 4 janvier 1993 aux défis de 2008, Éditions de santé, 2007, Verbatim santé, 91 p. 

    Didier-Roland Tabuteau, Didier Tabuteau, Jean-Pierre Machelon, Anne Laude, Sécurité sanitaire et droit de la santé,, 2007, 22 p. 

    La notion de sécurité sanitaire, apparue au début des années 1990 à la suite de graves crises de santé publique, est devenue en quelques années une méthodologie de l'action sanitaire publique et un concept qui a irrigué des pans entiers du droit de la santé. Le déploiement d'un dispositif de réduction des risques sanitaires sans précédent, s'est accompagné de la remise au premier plan des fonctions de police sanitaire, du développement de l'évaluation et de la précaution, d'une identification des responsabilités sanitaires avec la création d'agences et d'une recherche de l'impartialité de l'expertise. La notion a également contribué à l'efflorescence récente du droit de la santé en accompagnant l'essor des droits des usagers du système de santé, favorisant la résurgence des dispositifs de prévention, participant à l'instauration d'une procédure d'élaboration de la politique de santé et posant la question des rapports entre le droit de la santé et le droit de l'assurance maladie.

    Didier-Roland Tabuteau, Didier Tabuteau, Les contes de Ségur: les coulisses de la politique de santé, 1988-2006, Ophrys, 2006, Ophrys santé, 420 p. 

    Didier-Roland Tabuteau, Didier Tabuteau, Paul Benkimoun, Les nouvelles frontières de la santé: comment serons-nous soignés demain ?, Éd. Jacob-Duvernet, 2006, Quelle France demain ?, 213 p. 

    Patrick Gohet, Didier Tabuteau, Obligation d'emploi des travailleurs handicapés: OETH dossier, ONISEP, 2005, Réadaptation, 48 p. 

    Didier-Roland Tabuteau, Didier Tabuteau, Elisabeth Hérail, Carole Le Saulnier, La sécurité sanitaire, Berger-Levrault, 2002, Santé, 390 p. 

    Didier-Roland Tabuteau, Didier Tabuteau, Préparation aux fonctions de la haute administration: textes et documents promotion 1997, 2e année, École polytechnique, 1999, 77 p. 

    , Le système politique français: textes et documents 1ère année École Polytechnique, École polytechnique, Département humanités et sciences sociales, 1997  

    Didier-Roland Tabuteau, Didier Tabuteau (dir.), Le système politique français: textes et documents, École polytechnique et Département de mécanique, 1996  

    Didier-Roland Tabuteau, Didier Tabuteau (dir.), Le Système politique français, École polytechnique, Département Humanités et Sciences Sociales, 1996, Textes et documents 

    Didier-Roland Tabuteau, Didier Tabuteau, Didier Véron, Risque thérapeutique et responsabilité hospitalière, Berger-Levrault, 1995, Santé, 210 p.  

    Didier-Roland Tabuteau, Didier Tabuteau, La sécurité sanitaire, Berger-Levrault, 1994, Santé, 151 p.  

    Didier-Roland Tabuteau, Paul Coudurier, Didier Tabuteau, Anne-Françoise Roul, Dotation globale et prix de journée, Berger-Levrault, 1994, L'administration nouvelle, 197 p.  

    Didier-Roland Tabuteau, Édouard Couty, Didier Tabuteau, Hôpitaux et cliniques: les réformes hospitalières, Berger-Levrault, 1993, 311 p.  

    Didier-Roland Tabuteau, Édouard Couty, Didier Tabuteau, Hôpitaux et cliniques, les réformes hospitalières, Berger-Levrault, 1992, 188 p.  

    Didier-Roland Tabuteau, Paul Coudurier, Martine Denis-Linton, Didier Tabuteau, Dotation globale et prix de journée, Berger-Levrault, 1990, L'Administration nouvelle, 193 p.  

    Didier-Roland Tabuteau, Paul Coudurier, Martine Denis-Linton, Didier Tabuteau, Dotation globale et prix de journée, Berger-Levrault, 1988, L'Administration nouvelle, 181 p.  

  • Articles

    Didier-Roland Tabuteau, « Discours prononcé à l'occasion de l'inauguration de la salle Georges Cahen-Salvador, le 3 juin 2025 », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2025, n°05, p. 951  

    Didier Tabuteau, « Quatre-vingts ans de la sécurité sociale », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2025, n°10, p. 772  

    Didier-Roland Tabuteau, « L'intelligence artificielle et le Conseil d'État », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2025, n°02, p. 199  

    Pierre-Henri Bréchat, Marie Grosset, Didier Tabuteau, « Sécurité alimentaire et politiques nutritionnelles : enjeux et perspectives », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2023, n°17   

    Didier Tabuteau, « La genèse d'un texte fondateur », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2022, n°34   

    Didier Tabuteau, « Une si précieuse correspondance », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2022, n°04, p. 333  

    Didier Tabuteau, « L'évolution des politiques de santé », Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, Dalloz , 2021, n°01, p. 135  

    Didier Tabuteau, « La stratégie nationale de santé, un défi pour la démocratie sanitaire », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2018   

    Didier Tabuteau, « Les agences régionales de santé (ARS) : cadre et limites juridiques d'une nouvelle autorité sanitaire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2017, n°06, p. 1056  

    Didier Tabuteau, « Reste à charge et politique de santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2017, p. 19  

    Pierre-Henri Bréchat, Philippe Flammarion, Marie Grosset, Odile Jeunet, Didier Tabuteau, « Dépasser cinq paradoxes pour davantage de démocratie sanitaire », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2017, n°16   

    Didier Tabuteau, « Dossier - La privatisation nolens volens de la protection sociale contre la maladie », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2016, n°01, p. 24  

    Didier Tabuteau, « La protection universelle maladie (PUMA) : une rationalisation inachevée du financement de la sécurité sociale (seconde partie) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2016, n°01, p. 131  

    Didier Tabuteau, « La protection universelle maladie (PUMA) : une transfiguration législative de l'assurance maladie (première partie) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2015, n°06, p. 1058  

    Didier Tabuteau, « Le New Deal des assurances maladie obligatoire et complémentaires », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2014, n°05, p. 791  

    Didier Tabuteau, « Les services publics de santé et d'assurance maladie entre repli et renouveau », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2013, n°01, p. 5  

    Anne Laude, Didier Tabuteau, « La judiciarisation de la santé », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013, n°05, p. 356  

    Didier Tabuteau, « Topologie des politiques sociales », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2012, n°06, p. 620  

    Didier Tabuteau, « Santé et assurance-maladie : l'inquiétante dilution des services publics », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2011, n°12, p. 1277  

    Pierre-Henri Bréchat, Christian Magnin-Feysot, Odile Jeunet, Aurélie Attard, Gilles Duhamel, « Priorités de santé, région, territoires de santé et citoyens : l'exemple Franc-Comtois », Santé Publique, Société Française de Santé Publique, 2011, n°3  

    Didier Tabuteau, « La métamorphose silencieuse des assurances maladie », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2010, n°01, p. 85  

    Didier Tabuteau, « Loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) : des interrogations pour demain ! », Santé Publique, Société Française de Santé Publique, 2010, n°1, p. 78 

    Didier Tabuteau, « Le secret médical et l'évolution du système de santé », Recueil Dalloz, Dalloz , 2009, n°39, p. 2629  

    Didier Tabuteau, « La politique de santé, des lois d'août 2004 à la loi HPST », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2009, n°04, p. 595  

    Didier Tabuteau, « L'avenir de la médecine libérale et le spectre de Monsieur Bovary », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2009, n°04, p. 383  

    Didier Tabuteau, « Politiques de santé et territoire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2009, p. 7  

    Didier Tabuteau, « Santé et devoirs sociaux », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2009, n°01, p. 42  

    Didier Tabuteau, « Droit de la santé et droit de l'assurance maladie », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2008, n°05, p. 878  

    Didier Tabuteau, « Code de la santé publique ou code de la santé ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2008, n°03, p. 416  

    Didier-Roland Tabuteau, Didier Tabuteau, « Les Tribunes de la santé », Éditions de Santé, 2008  

    Didier Tabuteau, « Sécurité sanitaire et droit de la santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2007, n°05, p. 823  

    Didier Tabuteau, « Politique d'assurance maladie et politique de santé publique », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2006, n°02, p. 200  

    Didier Tabuteau, « Assurance maladie : les standards de la réforme », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2004, n°0910, p. 872  

    Didier Tabuteau, « La liberté tarifaire ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2003, n°04, p. 424  

    Didier Tabuteau, « Les nouvelles frontières de l'assurance maladie », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2003, n°01, p. 125  

    Didier Tabuteau, « La régionalisation du système de santé en questions », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2002, n°0708, p. 745  

    Didier Tabuteau, « Les nouvelles ambitions de la politique de prévention », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2001, n°12, p. 1085  

    Didier Tabuteau, « Vers une réparation intégrale des accidents du travail et des maladies professionnelles ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2001, n°03, p. 304  

    Didier Tabuteau, « La politique de santé : entre sécurité sociale et sécurité sanitaire », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2001, n°02, p. 186  

    Didier Tabuteau, « Le contrôle de cassation en matière contractuelle », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 1993, n°01, p. 79  

    Didier Tabuteau, « Le contrôle de cassation en matière de référé-provision », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 1993, n°01, p. 88  

    Didier Tabuteau, « Éléments pour une analyse des mécanismes de maîtrise de l'évolution des dépenses de santé », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1992, n°04, p. 410  

    Didier Tabuteau, « L'indemnisation du risque thérapeutique », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1992, n°03, p. 306  

    Didier Tabuteau, « Le tabou du tiers payant », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1992, n°02, p. 125  

    Didier Tabuteau, « Le remboursement des médicaments par la Sécurité sociale », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1991, n°12, p. 972  

    Didier Tabuteau, « Les nouveaux mécanismes de maîtrise de l'évolution des dépenses de santé », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1991, n°11, p. 815  

    Didier Tabuteau, « Le droit à la santé : quelques éléments d'actualité », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1991, n°04, p. 332  

    Didier-Roland Tabuteau, Didier Tabuteau, « Santé »: méthodes et pratiques, , -0001 

    Didier-Roland Tabuteau, Anne Laude, Didier Tabuteau, « Droit et santé », , -0001 

  • Communications

    Didier-Roland Tabuteau, « Le dialogue des juridictions, un engagement commun », le 16 mars 2026 

    Table ronde organisée par le Conseil d’État et la Cour de cassation

    Didier-Roland Tabuteau, « Journée d’hommage à René Cassin (1887-1976) », le 20 février 2026 

    Evénement organisé par l’Académie des sciences morales et politiques, le Conseil d’Etat, la Cour européenne des droits de l’homme et la Fondation René Cassin

    Didier-Roland Tabuteau, « L'effectivité des droits », le 06 février 2026 

    Conférence organisée par le Conseil d'Etat, la Cour de cassation et le Défenseur des droits

    Didier-Roland Tabuteau, « La souveraineté économique », le 27 janvier 2026 

    Colloque organisé conjointement par le Conseil d’État et la Cour des comptes.

    Didier-Roland Tabuteau, « Le juge et la hiérarchie des normes », le 16 décembre 2025 

    Conférence organisée par la section du contentieux et la section des études, de la prospective et de la coopération du Conseil d’État, ainsi que par l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation

    Didier-Roland Tabuteau, « Le militaire, un fonctionnaire comme les autres ? », le 02 décembre 2025 

    Colloque organisé par le Conseil d'Etat dans le cadre des "Entretiens du Conseil d’État". Edition "administration" 2025 "Les 20 ans du statut des militaires"

    Didier-Roland Tabuteau, « Les leçons d’un parcours singulier : Jean-Paul Costa », le 24 octobre 2025 

    Colloque organisé par le comité d'histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative

    Didier-Roland Tabuteau, « La Sécurité sociale et le juge », le 22 octobre 2025 

    Conférence organisée par le Conseil d'Etat dans le cadre de la série "Social" des "Entretiens du Conseil d'État", et à l'occasion des 80 ans de la Sécurité sociale.

    Didier-Roland Tabuteau, « 80 années de Sécurité sociale », le 06 octobre 2025 

    Colloque organisé par l'IDHE.S, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, le Centre Maurice Hauriou, Université Paris-Cité, l'AFDS et l'ECEVE sous la direction scientifique de Rémi Pellet, Professeur de droit public, Université Paris Cité (ECEVE et CMH), Sciences Po Paris & Frédéric Tristram, MCF HDR, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (IDHE.S)

    Didier-Roland Tabuteau, « Le juge et le contrat », le 23 mai 2025 

    Colloque organisé par le Conseil d'Etat et la Cour de cassation ainsi que l’ENM

    Didier-Roland Tabuteau, « Financement de la Sécurité sociale : comment garantir la solidarité ? », le 21 mai 2025 

    Conférence organisée par Conseil d'État dans le cadre des Entretiens du Conseil d'État - Social 2/3

    Didier-Roland Tabuteau, « 80 ans de la Sécurité sociale : construire, dialoguer, réformer », le 26 mars 2025 

    Conférence organisée par le Conseil d'État dans le cadre des "Entretiens du Conseil d'État - Social"

    Didier-Roland Tabuteau, « Le Défenseur des droits et le juge », le 07 février 2025 

    Colloque organisé par la Cour de cassation, l'ENM et le Conseil d'Etat

    Didier-Roland Tabuteau, « La régulation des réseaux sociaux à l’heure européenne », le 21 janvier 2025 

    Conférence organisée par le Conseil d'Etat dans le cadre des "Entretiens du Conseil d'État - Europe"

    Didier-Roland Tabuteau, « Les principaux enjeux actuels du contentieux fiscal », le 03 décembre 2024 

    Tables rondes organisées par le Conseil d'Etat.

    Didier-Roland Tabuteau, « La politique publique de l’eau : son financement et sa gouvernance sont-ils adaptés aux enjeux actuels ? », le 13 novembre 2024 

    Colloque organisé par le Conseil d'Etat dans le cadre des "Entretiens du Conseil d'État - Economie"

    Didier-Roland Tabuteau, « Quelle ingénierie normative au service de l’État de droit ? », le 08 octobre 2024 

    Conférence débat organisée par le Conseil d'Etat dans le cadre des Entretiens de l'intérieur

    Didier-Roland Tabuteau, « État et partenaires sociaux : organisation et régulation du monde du travail », le 05 avril 2024 

    Colloque organisé par le Conseil d'Etat dans le cadre de sa treizième édition des "Entretiens en droit social"

    Didier-Roland Tabuteau, « 70ème anniversaire des tribunaux administratifs », le 15 décembre 2023 

    Colloque organisé par la Section du rapport et des études du Conseil d’Etat.

    Didier-Roland Tabuteau, « Un juriste méconnu au cœur du système européen », le 01 décembre 2023 

    Colloque organisé par le Conseil d'Etat

    Didier-Roland Tabuteau, « L'intérêt général », le 28 novembre 2023 

    Colloque organisé par le Conseil d'Etat dans le cadre des "Entretiens du contentieux".

    Didier-Roland Tabuteau, « Les fondements de la souveraineté », le 14 novembre 2023 

    Conférence inaugurale du cycle annuel de conférences du Conseil d'Etat

    Didier-Roland Tabuteau, « La norme, frein ou moteur pour le logement ? », le 08 novembre 2023 

    Conférence organisée par le Conseil d'Etat

    Didier-Roland Tabuteau, « 60 ans d’exécution des décisions du juge administratif », le 24 octobre 2023 

    Colloque organisé par la section du rapport et des études du Conseil d’état, Comité d’histoire du conseil d’état et de la juridiction administrative

    Didier-Roland Tabuteau, « Matinée d’hommage à Jean-Louis Dewost », le 22 septembre 2023 

    Matinée organisée par la section Droit des affaires de la SLC

    Didier-Roland Tabuteau, « De la régulation à la compliance : quel rôle pour le juge ? », le 02 juin 2023 

    Journée d'études organisée par la Cour de cassation et le Conseil d’État dans le cadre de leur "regards croisés"

    Didier-Roland Tabuteau, « Autour de l'arrêt Blanco - 1873-2023 », le 08 février 2023 

    Organisé par le CRJ Pothier, Université d'Orléans, le Conseil d’Etat, l’IUF, le CMH et l’UPEC

    Didier-Roland Tabuteau, « Politique de l’urbanisme, droit à construire et juge administratif », le 29 novembre 2022 

    Une séance des Entretiens du contentieux du Conseil d'Etat

    Didier-Roland Tabuteau, « Blum homme d’État et de Lettres, juriste et socialiste réformateur », le 16 novembre 2022 

    Matinée organisée par le Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative.

    Didier-Roland Tabuteau, « La transition énergétique ? », le 14 novembre 2022 

    Une séance des Entretiens du Conseil d'Etat en droit public économique.

    Didier-Roland Tabuteau, « La simplification normative », le 14 octobre 2022 

    Organisé conjointement par le Conseil d’État (SRE) et le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN)

    Didier-Roland Tabuteau, « Vieux, de quel(s) droit(s) ? », le 06 octobre 2022 

    Organisé par l'ISJPS (CERAP) et l'IRJS (SERDEAUT), Ecole de droit de la Sorbonne, Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la responsabilité scientifique de Sara Brimo et Pascale Gonod

    Didier-Roland Tabuteau, « Les mouvements du droit de la santé. Continuités et ruptures », le 28 septembre 2022 

    Organisé par l’Association Française de Droit de la Santé à l'occasion des 40 ans de l’AFDS

    Didier-Roland Tabuteau, « La Loi du 24 Mai 1872, 150 ans après », le 30 mai 2022 

    Organisée par le Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative

    Didier-Roland Tabuteau, « La loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades 20 ans après », le 04 mars 2022 

    Organisé par l’Institut Droit et Santé, Inserm UMR_S 1145 de l’Université de Paris

    Didier-Roland Tabuteau, « Hommage à Jean-Jacques Dupeyroux », le 05 novembre 2021 

    Organisée par l’Université Paris 2 Panthéon-Assas et l’École nationale supérieure de sécurité sociale (En3s), avec le soutien du Comité d'histoire de la sécurité sociale

    Didier-Roland Tabuteau, « La loi n° 2021-502. Une étape de la transformation des professions de santé », le 23 juin 2021 

    Organisé pour l’IDS par Patrick Chamboredon, Président de l’Ordre National des Infirmiers Lydia Morlet-Haïdara, MCF HDR en droit privé, co-directrice de l’IDS, Inserm UMR_S 1145, Faculté de droit, d’économie et de gestion, Université de Paris

    Didier-Roland Tabuteau, « Gouvernance et financement de la protection sociale », le 12 février 2021 

    Organisé par les sections sociale et du rapport et des études du Conseil d’État

    Didier-Roland Tabuteau, « Les professions de santé demain », le 07 février 2020 

    Organisé par les sections sociales et du rapport et des études du Conseil d’Etat dans le cadre des « Entretiens du conseil d’état en droit social »

    Didier-Roland Tabuteau, « Entretiens en droit social : La régulation économique de la santé », le 01 février 2019 

    Organisé par la section sociale et la section du rapport et des études du Conseil d'État

    Didier-Roland Tabuteau, « La réforme des professions de santé : entre droit européen et ordonnances », le 14 novembre 2018 

    Co-organisé par les 7 Ordres (Ordres national des infirmiers /des médecins / chirurgiens-dentistes / sages-femmes /pharmaciens / masseurs-kinésithérapeutes/pédicures-podologues) avec la Chaire Santé de Sciences Po et l'Institut Droit et Santé (Inserm)

    Didier-Roland Tabuteau, « La personne. Corps & Esprit », le 22 février 2018 

    Didier-Roland Tabuteau, « Santé et protection des données », le 01 décembre 2017 

    Organisé par la section sociale et la section du rapport et des études du Conseil d'Etat dans le cadre des Entretiens du Conseil d'État en droit social

    Didier-Roland Tabuteau, « Santé et restes à charge », le 14 mars 2017 

    Colloque de l’Association française de droit de la santé (AFDS) en partenariat avec l’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes)

    Didier-Roland Tabuteau, « La prévention au moment de la mise en œuvre de la loi Touraine », le 01 février 2017 

    Organisé par Pierre-Henri Bréchat, Membre de l’IDS, de la Chaire santé de Sciences Po et Praticien- Hospitalier à l’AP-HP et Patrick Négaret, DG de la Caisse primaire d’assurance maladie des Yvelines et concepteur de la démarche Santé active de la CNAMTS

    Didier-Roland Tabuteau, « La Loi du 26 janvier 2016 et les droits des malades », le 26 janvier 2017 

    Organisé par l'Institut Droit et Santé de l'Université Paris Descartes avec le concours de Sciences Po - Chaire santé, l'INSERM et l'IPDS

    Didier-Roland Tabuteau, « Les dossiers médicaux d’aujourd’hui et de demain », le 06 décembre 2016 

    Présenté par Anne Debet, Professeur à l’Université Paris Descartes et membre de l’Institut Droit et Santé et Lydia Morlet-Haïdara, Maître de conférences à l’Université Paris Descartes et membre de l’Institut Droit et Santé

    Didier-Roland Tabuteau, « Travail et protection sociale – De nouvelles articulations ? », le 17 novembre 2016 

    Organisé par le CERSA/Université Panthéon-Assas/CNRS et l’IRERP/Université Paris Ouest Nanterre la Défense.

    Didier-Roland Tabuteau, « Le droit de la santé d'une décennie à l'autre (2006-2026) », le 19 octobre 2016 

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Laurence Warin, L'approche santé dans toutes les politiques saisie par le droit, soutenue en 2022 à Université Paris Cité en co-direction avec Didier Tabuteau et Jean-David Dreyfus présidée par François Blanc, membres du jury : Marie-Laure Moquet-Anger (Rapp.), Estelle Brosset (Rapp.), Delphine Dero-Bugny   

    La « santé dans toutes les politiques » est une approche transversale des politiques publiques qui promeut la prise en compte des enjeux sanitaires dans la prise de décision publique de l'ensemble des secteurs. L'Organisation mondiale de la santé s'est emparée de cette approche dans les années 2000 et les États du monde entier ont manifesté leur volonté d'intégrer la « santé dans toutes les politiques » dans leurs systèmes nationaux. L'Union européenne a inclus ce principe dans l'un de ses traités fondateurs. Pourtant, les enjeux juridiques qui sous-tendent la « santé dans toutes les politiques » sont encore peu explicites en droit de l'Union européenne mais aussi en France où cette approche reste faiblement mise en oeuvre sur le plan du droit. À défaut d'une règle de droit consacrant un principe général d'intégration de la santé dans toutes les politiques, le droit français intègre peu à peu cette approche à travers un flux normatif.

    Myriam Denieul, Procéduralisation de la décision publique face aux risques sanitaires et environnementaux posés par les produits, soutenue en 2019 à Sorbonne Paris Cité en co-direction avec Didier Tabuteau et François Guy Trébulle présidée par Alain Grimfeld, membres du jury : Maryse Deguergue (Rapp.), Laurent Fonbaustier (Rapp.), Anne Laude  

    Au cours des dernières décennies, de nombreuses procédures ont progressivement encadré la prise de décision publique en matière de risques sanitaires et environnementaux posés par les produits. Un tel phénomène a d'abord été observable aux États-Unis avant de se propager en droit de l'Union européenne et en droit français. Face à la multiplication désordonnée de telles procédures se pose la question de l'existence d'un cadre procédural commun de la décision publique en matière de risques et de ses conséquences. À ce titre, deux catégories principales de procédures peuvent être distinguées. La première concerne l'encadrement de l'évaluation scientifique des risques et son articulation avec la décision finale. Ces procédures ont été dictées par la contrainte, que ce soit en réponse à des crises sanitaires et environnementales, en raison de la nécessité d'encadrer la décision dans un contexte d'incertitude scientifique, ou encore sous influence supranationale. La seconde catégorie comprend les procédures visant à mettre en évidence les impacts des mesures envisagées ainsi qu'à encourager une meilleure participation du public. Si le développement de ces dernières résulte cette fois plus d'un choix que d'une contrainte, leur poids dans le processus de décision s'avère également moindre. La procéduralisation facilite enfin le contrôle juridictionnel des décisions relatives aux risques et doit s'accompagner d'une approche pragmatique des vices de procédure. Cette recherche tend ainsi à dégager des principes généraux à destination du décideur public lorsque celui-ci est confronté à un risque identifié ou suspecté.

    Florian Kastler, Le rôle normatif de l'Organisation mondiale de la santé, soutenue en 2016 à Sorbonne Paris Cité en co-direction avec Didier Tabuteau, David Noguéro et Dominique Sprumont présidée par Évelyne Lagrange, membres du jury : Stéphanie Dagron (Rapp.), Michel Bélanger et Gian Luca Burci  

    Institution spécialisée du système des Nations Unies créée à la sortie de la Seconde guerre mondiale, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) s'est vu confiée, par l'article premier de sa Constitution, le but « d'amener tous les peuples au niveau de santé le plus élevé possible ». Pour atteindre cet objectif, les États membres lui ont conféré vingt-deux fonctions dont une normative. Cette dernière lui permet, en théorie, d’adopter à la fois des instruments de santé non contraignants et d'autres contraignants. L'étendue du champ d'application de cette fonction permet à l'OMS d'élaborer des normes au contenu très divers et varié dès lors qu'elle agit dans le cadre de son objectif sanitaire. Parallèlement, en raison de difficultés internes, propres à son organisation régionalisée et à une concurrence externe accrue par la multiplication d'acteurs de santé mondiale, l'OMS est à un tournant de son histoire comme en atteste l'envergure de la réforme qui est toujours en cours depuis 2010. Dans ce contexte, il s'agit de comprendre et d'analyser l'influence du rôle normatif de l'OMS dans les systèmes de santé nationaux. D'abord, une évaluation de son autorité normative, qui apparaît affaiblie, est proposée afin de présenter des évolutions pour la renforcer et ainsi améliorer la protection de la santé mondiale au sein d'un droit international de la santé consolidé. Ensuite, l'étude approfondie de son activité normative est envisagée pour délimiter la conception de la norme de l'OMS par le prisme de son efficacité. L'objectif in fine est de proposer une réflexion sur l'avenir du rôle normatif de l'OMS.

    Marie Fontaine, Les droits et les obligations du patient face à l'assurance maladie, soutenue en 2016 à Sorbonne Paris Cité en co-direction avec Anne Laude et Didier Tabuteau présidée par Michel Borgetto, membres du jury : Joël Moret-Bailly (Rapp.), Anne-Sophie Ginon (Rapp.), Gilles Huteau  

    Acteur essentiel du droit de la santé, le patient est au cœur du système de santé français. Néanmoins, l'assurance maladie, financeur du système de santé, est très souvent éludée lorsqu'il s'agit de s'interroger sur le patient. Or, c'est la figure même du patient assuré social qui émerge du système de santé. Aussi, les articulations entre le droit de la santé et de l'assurance maladie soulèvent des questions. Par ailleurs, le patient assuré social est également titulaire de droits qui semblent avoir pour corollaire des obligations. La compréhension de l'articulation de ces droits au regard du droit de la santé et de l'assurance maladie paraît inéluctable tout comme la nécessaire recherche et qualification d'obligations. C'est ainsi une certaine vision de notre système de santé qui se dégage de la recherche de ces normes applicables.

  • Membre du jury

    Florian Kastler, Le rôle normatif de l'Organisation mondiale de la santé, soutenue en 2016 à Sorbonne Paris Cité en co-direction avec Didier Tabuteau, David Noguéro et Dominique Sprumont présidée par Évelyne Lagrange, membres du jury : Stéphanie Dagron (Rapp.), Michel Bélanger et Gian Luca Burci  

    Institution spécialisée du système des Nations Unies créée à la sortie de la Seconde guerre mondiale, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) s'est vu confiée, par l'article premier de sa Constitution, le but « d'amener tous les peuples au niveau de santé le plus élevé possible ». Pour atteindre cet objectif, les États membres lui ont conféré vingt-deux fonctions dont une normative. Cette dernière lui permet, en théorie, d’adopter à la fois des instruments de santé non contraignants et d'autres contraignants. L'étendue du champ d'application de cette fonction permet à l'OMS d'élaborer des normes au contenu très divers et varié dès lors qu'elle agit dans le cadre de son objectif sanitaire. Parallèlement, en raison de difficultés internes, propres à son organisation régionalisée et à une concurrence externe accrue par la multiplication d'acteurs de santé mondiale, l'OMS est à un tournant de son histoire comme en atteste l'envergure de la réforme qui est toujours en cours depuis 2010. Dans ce contexte, il s'agit de comprendre et d'analyser l'influence du rôle normatif de l'OMS dans les systèmes de santé nationaux. D'abord, une évaluation de son autorité normative, qui apparaît affaiblie, est proposée afin de présenter des évolutions pour la renforcer et ainsi améliorer la protection de la santé mondiale au sein d'un droit international de la santé consolidé. Ensuite, l'étude approfondie de son activité normative est envisagée pour délimiter la conception de la norme de l'OMS par le prisme de son efficacité. L'objectif in fine est de proposer une réflexion sur l'avenir du rôle normatif de l'OMS.

    Marie Fontaine, Les droits et les obligations du patient face à l'assurance maladie, soutenue en 2016 à Sorbonne Paris Cité en co-direction avec Anne Laude et Didier Tabuteau présidée par Michel Borgetto, membres du jury : Joël Moret-Bailly (Rapp.), Anne-Sophie Ginon (Rapp.), Gilles Huteau  

    Acteur essentiel du droit de la santé, le patient est au cœur du système de santé français. Néanmoins, l'assurance maladie, financeur du système de santé, est très souvent éludée lorsqu'il s'agit de s'interroger sur le patient. Or, c'est la figure même du patient assuré social qui émerge du système de santé. Aussi, les articulations entre le droit de la santé et de l'assurance maladie soulèvent des questions. Par ailleurs, le patient assuré social est également titulaire de droits qui semblent avoir pour corollaire des obligations. La compréhension de l'articulation de ces droits au regard du droit de la santé et de l'assurance maladie paraît inéluctable tout comme la nécessaire recherche et qualification d'obligations. C'est ainsi une certaine vision de notre système de santé qui se dégage de la recherche de ces normes applicables.

    Pierre-Henri Bréchat, Territoires et égalité d'accès aux soins et à la santé, soutenue en 2012 à Paris 2 sous la direction de Michel Borgetto, membres du jury : Jacques Chevallier, Maryse Deguergue, Geneviève Koubi et Didier Tabuteau   

    La recomposition des politiques de santé publique est, depuis quelques années, recentrée autour de la notion de « territoire pertinent ». Les expériences menées depuis 1991 en matière de planification sanitaire et sociale ont conduit les pouvoirs publics à évoquer différents « territoires de santé », permettant de cerner les périmètres dans lesquels l’État tente de mailler des offres de soins et de santé, en fonction des besoins de la population et des priorités nationales ou régionales. Au-delà du constat sur les inégalités entre les territoires, certaines problématiques relatives à l'accès aux soins et à la santé semblent devoir interférer. La loi de 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dessine, suivant une redéfinition des missions de service public, de nouveaux modèles qui imposent une réflexion sur ces inégalités et sur les inégalités qui en dérivent. Il existe une superposition des lieux et des formes d'inégalité qui invite à repenser les variations discursives entre maintien du service public et développement de services au public. Des propositions sont faites pour améliorer l’égalité d’accès aux soins et à la santé pour tous et partout et pour que les principes de solidarité et de fraternité ne soient plus remis en cause. L’ensemble de ces propositions peut permettre de redonner un service public pour remporter les enjeux des systèmes de santé au XXI ème siècle, comme la réduction des inégalités. Ces travaux relatifs à un territoire de santé publique garant de l’égalité d’accès aux soins et à la santé et mettant au coeur de la problématique les droits des patients, constituent une illustration de la territorialisation des politiques de santé, étant entendu que la dynamique de la territorialisation concerne l'ensemble des politiques publiques.