Programme

8h45 : Accueil des participants et mot d’accueil

9h00 : Propos introductifs sur la politique européenne des données
Antoine Petel, Docteur en droit, ATER en droit public, CEE-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3

Première partie - Un marché, mais pour quelles données ?

Table ronde n°1 - L’identification des « données industrielles »

Sous la présidence de Christophe Testard, Professeur de droit public, EDPL, Université Jean Moulin Lyon 3

9h30 : Les données des administrations : la réutilisation des informations du secteur public
William Gilles, Maître de conférences HDR en droit public, IRJS, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

9h50 : Les données des entreprises : la mise à disposition des données à la demande des autorités publiques nationales et européennes
Brunessen Bertrand, Professeure de droit public, Université de Rennes

10h10 : Les données des individus : la mise à disposition des données des objets connectés
Romain Perray, Avocat associé, McDermott Will & Emery

10h30 : Débats

10h50 : Pause-café

Table ronde n° 2 - La protection des données à caractère personnel

Sous la présidence de Thibault Douville, Professeur de droit privé, ICREJ, Université de Caen Normandie

11h10 : Les règles de la protection des données à caractère personnel dans le marché européen des données
Ludovic Pailler, Professeur de droit privé, CREDIP-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3

11h30 : La gouvernance des données et des institutions au profit de leur valorisation
Bertrand Cassar, Docteur en droit, Responsable Gouvernance des données, La Poste Groupe

11h50 : Les « environnements de traitement sécurisé » : l’exemple du Centre d’accès sécurisé aux données (CASD)
Rémi Marquier, DPO, Centre d’accès sécurisé aux données (CASD)

12h10 : Débats

12h30 : Pause déjeuner

Deuxième partie - Quelle régulation pour le marché européen des données ?

Table ronde - Le rôle des intermédiaires de données

Sous la présidence de Brunessen Bertrand, Professeure de droit public, Université de Rennes

14h00 : Les intermédiaires de services de données
Léo Quentin, Chef d’unité services de données et cloud, ARCEP

14h20 : Les entités altruistes
Régis Chatellier, Responsable d’études prospectives, CNIL

14h40 : Débats avec la participation de :
Sébastien Picardat, Président de l’Association pour l’intermédiation de données
Marie-Christine Potau, Directrice opérationnelle chez Real Data for Real Estate
Lucie Billaud, Métropole de Lyon (Projet Self Data Lab)

15h20 : Pause-café

Troisième partie - Quels cas d’usages pour le marché européen des données ?

Table ronde - Les données de santé et les données agricoles dans le marché européen des données

Sous la présidence de Ludovic Pailler, Professeur de droit privé, CREDIP-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3

Les données de santé

15h40 : Présentation de l’Espace européen des données de santé
Agathe Voillemet, Maître de conférences en droit privé, Université Catholique de Lille

Présentation du projet « DataHubHOURAA »
Delphine Maucort-Boulch, Professeure d’université, Université Claude Bernard Lyon 1

Les données agricoles

16h20 : Présentation des règles applicables aux données agricoles
Thibault Douville, Professeur de droit privé, Université de Caen-Normandie

Présentation du projet Data4Food2030 et de l’AgriData Space
Sébastien Picardat, Directeur général d’Agdatahub

17h00 : Vision prospective : Quel avenir pour le marché européen des données ?
Pascale Joannin, Directrice générale de la Fondation Robert Schuman

17h20 : Débats

17h30 : Clôture des travaux

Inscription : https://www.billetweb.fr/le-marche-europeen-des-donnees

Accessible en distanciel

Contact : ediec@univ-lyon3.fr - tel. : 04.78.78.72.51