Programme

Thème 1

14h00 : Action civile et concentration des moyens
Ass. plén., 14 avril 2023, n° 21-13.516

Mme Agnès Martinel, Présidente de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation
M. Philippe Bonfils, Professeur de droit privé, AMU
Me Claire Leduc, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

Thème 2

15h00 : Responsabilité des parents du fait de leurs enfants et cohabitation
Ass. plén., 28 juin 2024, n° 22-84.760

Nicolas Bonnal, Président de la chambre criminelle de la Cour de cassation
M. Cyril Bloch, Professeur de droit privé, AMU
Me Claire Leduc, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

Thème 3

16h00 : Déficit fonctionnel permanent et allocation temporaire d’invalidité
Crim., 3 septembre 2024, n° 23-83.394

Benjamin Joly, Conseiller référendaire à la chambre criminelle de la Cour de cassation
M. Marc Bruschi, Professeur de droit privé, AMU
Me Claire Leduc, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

17h00 : Clôture

Entrée libre