Programme

Arbitrage et droit international privé de l’Union

9h00 : Qu’en est-il de l’exclusion de l’arbitrage du domaine du règlement Bruxelles I refondu ?
Marie-Elodie Ancel, Professeure à l’Université Paris-Panthéon-Assas

9h30 : Le régime de la convention d’arbitrage international à l’épreuve de la jurisprudence de la Cour de justice
Malik Laazouzi, Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas, Directeur du LLM AWArDS

10h00 : Débats et pause

Arbitrage et droit matériel de l’Union européenne

10h30 : L’actualité des rapports entre arbitrage et droit de la concurrence
Laurence Idot, Professeure émérite de l’Université Paris-Panthéon-Assas

11h00 : Le droit européen des données personnelles (RGPD) et l’arbitrage
Thibault Douville, Professeur à l’Université de Caen

11h30 : Arbitrage et droit européen de l’environnement
Patrick Thieffry, Avocat au Barreau de Paris

12h00 : Débats

12h15 : Pause-déjeuner

14h00 : Arbitrage et parties faibles protégées par le droit de l’Union
Jules Stuyck, Professeur émérite de l’Université de Leuven, Avocat

14h30 : Arbitrage et protection juridictionnelle effective dans l’UE
Fabrice Picod, Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas, Directeur du Centre de droit européen

15h00 : Débats et pause

Approche prospective – Rapports de systèmes

15h30 : La protection des investissements dans l’Union européenne : l’arbitrage sur contrat d’Etat, substitut à l’arbitrage sur traité ?
Jean-Michel Jacquet, Professeur émérite de l’Institut universitaire de hautes études internationales de Genève

16h00 : Tribunaux arbitraux et application du droit de l’Union. Quelles sont les voies d’un dialogue ?
Jean-Baptiste Racine, Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas

16h30 : Vers une Cour multilatérale en matière d’arbitrage d’investissement. Questions prospectives
Christine Kaddous, Professeure à l’université de Genève, Directrice du Centre d’études juridiques européennes

17h00 : Clôture

Inscription gratuite mais obligatoire auprès du CDE : cde@u-paris2.fr