Programme

14h00 : Mot d’accueil
Léa Romeyer, Etudiante du Master 2 Juriste Fiscaliste, Secrétaire Générale de l’Association des fiscalistes de Paris V
Lwiz Yefsah, Etudiante du Master 2 Juriste Fiscaliste, Responsable Pôle Veille juridique/Actualités de l’Association des fiscalistes de Paris V

Les enjeux de la digitalisation de la collecte des données pour les besoins du contrôle fiscal

Sous la présidence de Monsieur Sébastien Ferrari, Maître des requêtes en service extraordinaire, Rapporteur à la 8ème chambre de la section du contentieux, Rapporteur à la section des travaux publics

14h10 : Les factures électroniques et la TVA
Maître Odile Duparc, Counsel, CMS Francis Lefebvre
Monsieur Gérald Pacioselli, Inspecteur principal des finances publiques

14h40 : La mise en œuvre de la DAC 7 et l’échange d’informations
Maître Anne-Laure Benoist, Avocat associé, KPMG
Maître Laurent Chetcuti, Avocat associé, KPMG

15h10 : Pause

Les enjeux de l’exploitation des données lors du contrôle fiscal

Sous la présidence de Monsieur Xavier Cabannes, Professeur de droit public, Université Paris Cité, Co-Directeur du Master Juriste Fiscaliste

15h30 : Le recours à l’IA dans la programmation des contrôles fiscaux
Monsieur Stéphane Créange, Directeur de la DNVSF
Monsieur Jean Cabouat, Responsable Data Management et Industrialisation, Bureau SJCF-1D

16h00 : L’utilisation du Fichier des Ecritures Comptables (FEC) dans les contrôles fiscaux informatisés
Maître Audrey Ladarré, Avocat, CMS Francis Lefebvre

16h30 : La conservation et la protection des données collectées
Madame Hélène Czekajewski, Inspectrice principale des finances publiques, Services centraux, DGSSI

17h00 : Propos conclusifs
Madame Polina Kouraleva-Cazals, Professeur de droit public, Université Paris Cité, Co-Directrice du Master Juriste Fiscaliste

19h00 : Cocktail

Le colloque peut être suivi à distance : https://u-paris.zoom.us/j/86850829545?pwd=lkY2vfDVc96INIM94OZaitGgZM0jDj.1

ID de réunion : 868 5082 9545 - Code secret : 253236

Colloque validé au titre de la formation continue des avocats