Programme

9h30 : Accueil des participants et des intervenants

Propos introductifs
Niki Aloupi, Directrice du Master 2 Administration internationale (AI), Université Paris-Panthéon-Assas
Jean-Didier Sicault, Avocat, Chargé d’enseignement Master 2 AI

I. Violation des obligations primaires, engagement de la responsabilité et organes de contrôle

Sous la présidence de Jean-Marc Thouvenin, Université Paris-Nanterre, Secrétaire Général de l’Académie de droit international de La Haye

Les normes et leur violation : l’exemple des droits fondamentaux

10h00 : L’évolution des normes de conduite et leur violation par les fonctionnaires internationaux
Drazen Petrovic, ancien Greffier du Tribunal administratif de l’OIT

Les droits fondamentaux et leur violation par les organisations internationales
Sarah Jamal, Université Paris-Panthéon-Assas

Débat et pause

Contrôles internes et externes des organisations internationales et de leurs agents

11h30 : Contrôles internes et externes à l’Organisation des Nations unies
Guillaume Le Floch et Nathan Peltier, Université de Rennes

Les sanctions du comportement fautif des agents
Rémi Cèbe, Avocat

Débat

13h00 : Déjeuner

II. Forum et immunités des organisations internationales et de leurs agents

Sous la présidence de Chris de Cooker, Président et membre de tribunaux administratifs internationaux (ADB, EBRD, IMCPD, SKAO, OECD, and GAVI)

15h00 : Les immunités et les forums de règlement des différends : le point de vue du praticien
Laurent Germond, Directeur principal, Office européen des brevets

Les immunités et les forums de règlement des différends : le point de l’universitaire
Florian Aumond, Université de Poitiers

Débat

Conclusions
Nicola Bonucci, Avocat

17h30 : Cocktail

L'inscription par courriel est obligatoire : cebe@sicault-cebe-avocats.fr