Présentation

En collaboration avec le CRDEI et le COMPTRASEC, la licence franco-allemande en droit organise à l'occasion de la venue des professeurs Jörg Gundel et Robert Magnus de l'Université de Bayreuth le premier d'un cycle d'ateliers consacrés à l'étude comparatiste des jurisprudences européennes.

Comment les décisions de justice de la CJUE ou de la CEDH sont-elles reçues dans les droits nationaux ? La méthode comparatiste s'impose d'évidence La décision de justice a-t-elle été interprétée de la même manière en France et en Allemagne ? Quelles ont été ses répercussions sur les droits allemand et français ? Quels sont les usages doctrinaux ou politiques de cette décision ? Telles sont les questions auxquelles notre cycle d'ateliers souhaite se confronter.

Programme

15h30 : Regards croisés sur la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Jörg Gundel, Professeur à l'Université de Bayreuth et Catherine Gauthier, Professeure à l'Université de Bordeaux confronteront leurs lectures de la discussion autour de l'arrêt RT France

TUE 27 juillet 2022, PT France / Conseil (7-125/22)

16h30 : Regards croisés sur le Règlement Successions

Robert Magnus, Professeur à l'Université de Bayreuth et Eric Fongaro, Professeur à l'Université de Bordeaux confronteront leurs lectures des arrêts Oberle et Mahnkopf

CJUE 1er mars 2018. Mahnkopf (C-558/16)

CJUE 21 juin 2018. Oberle (C-20/17)

17h30 : Fin

Merci de bien vouloir vous inscrire via le lien ci-après si vous souhaitez participer : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSdaJA6v04KGsYyC1_UScgRlsYGh4RZfFSnyPQNwj4G-VVGqDA/viewform?usp=sf_link