Programme

9h00 : Introduction générale

9h15 : Etat général des aides

Nous dresserons ici le bilan du droit des aides d'Etat pour 2022-2023, avec :
Francesco Martucci, Professeur à l'Université de Paris-Panthéon-Assas, Directeur du Master 2 – Droit européen du marché et de la régulation
Julie Bousin, Référendaire à la Cour de justice de l'Union européenne

Pause-café

10h30 : Etat particulier des aides : quel rôle pour les juridictions nationales ?

Table ronde animée par Christophe Lemaire, Maitre de conférences à l'Ecole de droit de la Sorbonne Université Paris I Panthéon Sorbonne, Co-directeur du Master 2 – Droit économique de l'Union européenne, Avocat à la Cour

Avec les interventions de :
Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Conseillère en service extraordinaire à la Chambre commerciale de la Cour de cassation, Professeure de droit
Géraud Sajust de Bergues, Conseiller d'Etat au Conseil d'Etat
Diana Calciu, Direction générale de la concurrence Aides d'Etat, Unité Exécution des décisions et contrôle ex-post, Commission européenne
Denis Jouve, Professeur de droit public, Université de Reims Champagne-Ardenne

12h30 : Clôture

Inscription dans la limite des places disponibles : etatdesaides@ashurst.com