Programme

9h00 : Le droit public de la prescription après la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008
Charles Froger, Maître de conférences à l’Université de Paris I Panthéon Sorbonne

9h45 : Les relations entre la prescription civile et la prescription pénale
Magalie Nord-Wagner, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg

10h25 : Pause

11h00 : Le droit de la prescription et les droits fondamentaux
Bénédicte Girard, Professeur à l’Université de Strasbourg

11h45 : Discussion avec la salle

Pause médiane

14h15 : La prescription des actions en responsabilité délictuelle
Jean-Sébastien Borghetti, Professeur à l’Université de Paris II

15h00 : La prescription en droit de la construction
Matthieu Poumarède, Professeur à l’Université de Toulouse Capitole

15h45 : Pause

16h15 : Le point de départ du délai
Marc Mignot, Professeur à l’Université de Strasbourg

17h00 : Les causes d’interruption et de suspension du délai
Jean-Jacques Taisne, Professeur émérite de l’Université de Lille

17h45 : Discussion

18h00 : Clôture

Présentiel ou distanciel

Contact : fru6703-contact@unistra.fr

Droits d’inscription :
Tarif normal : 150 € - Gratuit pour les professeurs, maîtres de conférences, étudiants, jeunes chercheurs

L'inscription est obligatoire : https://europa.unistra.fr/evenements/tous-les-evenements/evenement/le-droit-de-la-prescription-apres-quinze-annees-dapplication-de-la-loi-n-2008-561-du-17-juin-2008

Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats

N° déclaration d’activité : 4267 04090 67