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Charles Froger

Maître de conférences, Droit public.

Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne · École de Droit de la Sorbonne Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne — ISJPS
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Centre d’Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l’État

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Journée d'étude
Codification(s) et droit(s) des Outre-mer
16 mai 2025 · Paris
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La fonction publique outre-mer
13 déc. 2024 · Paris
Colloque
Droit privé administratif
11 oct. 2024 · Clermont-Ferrand
Journée d'étude
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21 juin 2024 · Pau
Colloque
La réforme de la fonction publique de la Nouvelle-Calédonie
21 oct. 2021 · Nouméa, Nouvelle-Calédonie
Colloque
La laïcité dans les services publics
21 sept. 2017 · Chambéry

Responsabilités

Responsabilités administratives et scientifiques

  • Codirecteur scientifique de la revue Actualité Juridique - Fonctions Publiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    La prescription extinctive des obligations en droit public interne, soutenue en 2013 à Bordeaux 4 sous la direction de Fabrice Melleray présidée par Jacques Petit, membres du jury : Rozen Noguellou (Rapp.), Christophe Radé et Jacques Moreau  

    La prescription extinctive a fait l’objet de nombreuses études en droit privé ou en droit pénal. Elle constitue à l’inverse un angle mort de la recherche en droit public. La réforme opérée en matière civile par la loi du 17 juin 2008, ainsi que le renouveau contemporain du débat sur l’existence d’une théorie générale des obligations publiques, justifient pourtant une analyse approfondie en droit public. Prenant ses racines dans le Code civil, la prescription extinctive tient une place non négligeable dans les rapports obligataires des personnes publiques. La multiplication des prescriptions propres au droit public, notamment en raison d’impératifs budgétaires, oblige toutefois à identifier ce qu’elle recouvre précisément. Fondée sur la sécurité juridique, elle se distingue d’autres mécanismes similaires en emportant l’extinction de l’exigibilité de l’obligation. De ce fait, elle connaît un essor important et s’étend à la plupart des obligations publiques, même si elle doit être conciliée avec la nécessité d’intérêt général d’obtenir le paiement des obligations.Si la prescription extinctive existe bien en droit public, elle a toutefois été adaptée aux caractéristiques propres de cette matière. Bien que le Code civil ait longtemps imposé le recours aux règles du droit privé, le juge administratif n’en avait pas moins conservé une certaine autonomie. En supprimant l’application du droit privé aux rapports obligataires des personnes publiques, la réforme du 17 juin 2008 a rendu le droit public de la prescription autonome. Cette autonomie devrait néanmoins être consolidée par la voie d’une réforme législative, réorganisant les prescriptions disparates, et comblant les lacunes existantes. Une telle intervention serait également l’occasion de constater l’originalité de la prescription extinctive en droit public. Son fonctionnement (point de départ, suspension, interruption, opposition, renonciation, etc.) reste gouverné par de nombreuses spécificités dues à la double appartenance de la prescription aux règles de la légalité administrative et financière. Elle souligne en définitive l’irréductible spécificité du droit public.

  • Ouvrages

    Charles Froger, Françoise Cayrol-Baudrillart (dir.), La fonction publique dans le Pacifique Sud: réflexions sur les modèles de fonction publique, Presses Universitaires de Nouvelle-Calédonie (PUNC), 2023, 148 p.   

    Charles Froger, Clément Benelbaz (dir.), La laïcité dans les services publics, aspects pratiques: aspects pratiques, entre renouveau et renoncement, Institut francophone pour la justice, la démocratie et, 2022, Colloques & essais, 289 p. 

    Charles Froger, Clément Benelbaz, Bruno Berthier, Sébastien Platon (dir.), L'œuvre législative de Vichy, d'hier à aujourd'hui. Rupture(s) et continuité(s). Sous la direction de Clément Bénelbaz, Charles Froger, Sébastien Platon et Bruno Berthier: Avec les contributions de Clément Bénelbaz, Bruno Berthier, Bruno Bittmann, Corine Bonafoux, Emmanuel Cartier, Hélène Claret, Jacques Dallest, Jean-François Dreuille, Charles Froger, Jean-François Joye, Jean-Pierre Le Crom, Danièle Lochak, Fabrice Melleray, Geneviève Pignarre, Sébastien Platon, Guillaume Rousset et Philippe Yolka, Dalloz, 2017, Thèmes et commentaires, 289 p.   

    Charles Froger, La prescription extinctive des obligations en droit public interne, 145e éd., Dalloz, 2015, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 578 p.   

    Charles Froger, Fabrice Melleray, Jacques Petit, Rozen Noguellou, Christophe Radé [et alii], La prescription extinctive des obligations en droit public interne,, 2014, 660 p. 

    La prescription extinctive a fait l’objet de nombreuses études en droit privé ou en droit pénal. Elle constitue à l’inverse un angle mort de la recherche en droit public. La réforme opérée en matière civile par la loi du 17 juin 2008, ainsi que le renouveau contemporain du débat sur l’existence d’une théorie générale des obligations publiques, justifient pourtant une analyse approfondie en droit public. Prenant ses racines dans le Code civil, la prescription extinctive tient une place non négligeable dans les rapports obligataires des personnes publiques. La multiplication des prescriptions propres au droit public, notamment en raison d’impératifs budgétaires, oblige toutefois à identifier ce qu’elle recouvre précisément. Fondée sur la sécurité juridique, elle se distingue d’autres mécanismes similaires en emportant l’extinction de l’exigibilité de l’obligation. De ce fait, elle connaît un essor important et s’étend à la plupart des obligations publiques, même si elle doit être conciliée avec la nécessité d’intérêt général d’obtenir le paiement des obligations.Si la prescription extinctive existe bien en droit public, elle a toutefois été adaptée aux caractéristiques propres de cette matière. Bien que le Code civil ait longtemps imposé le recours aux règles du droit privé, le juge administratif n’en avait pas moins conservé une certaine autonomie. En supprimant l’application du droit privé aux rapports obligataires des personnes publiques, la réforme du 17 juin 2008 a rendu le droit public de la prescription autonome. Cette autonomie devrait néanmoins être consolidée par la voie d’une réforme législative, réorganisant les prescriptions disparates, et comblant les lacunes existantes. Une telle intervention serait également l’occasion de constater l’originalité de la prescription extinctive en droit public. Son fonctionnement (point de départ, suspension, interruption, opposition, renonciation, etc.) reste gouverné par de nombreuses spécificités dues à la double appartenance de la prescription aux règles de la légalité administrative et financière. Elle souligne en définitive l’irréductible spécificité du droit public.

    Charles Froger, Fabrice Melleray, Les prescriptions applicables à l'administration publique: essai de typologie,, 2009, 175 p. 

  • Chapitres d'ouvrage

    Charles Froger, Sébastien Ranc, Anne Jacquemet-Gauché, Ioannis Michalis, « Le droit privé administratif dans les relations de travail. Existe-t-il un droit du travail administratif ? »Anne Jacquemet-Gauché, Ioannis Michalis (dir.), Droit privé administratif :, Institut francophone pour la Justice et la Démocratie, 2025   

    Charles Froger, Clément Benelbaz, Froger Charles, Platon Sébastien, Guillaume Rousset, « Le rôle majeur du régime de Vichy dans l’encadrement des professions de santé  », in Clément Benelbaz, Charles Froger, Sébastien Platon, Bruno Berthier (dir.), L'œuvre législative de Vichy d'hier et d'aujourd'hui : rupture(s) et continuité(s) :, Dalloz, 2017, pp. 298 

    Charles Froger, « La juridiction administrative et l’anonymat », in Institut Universitaire Varenne (dir.), Le nom. Administrations, droit et contentieux administratifs :, , 2016   

  • Articles

    Charles Froger, « Rupture unilatérale du contrat par la personne publique et contentieux de l'excès de pouvoir », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2026, n°03, p. 160  

    Charles Froger, « Point de départ de la prescription d'une créance indemnitaire née d'une décision individuelle illégale : la connaissance acquise par l'agent suffit désormais », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2026, n°03, p. 179  

    Charles Froger, Sébastien Ranc, « Droit(s) des travailleurs, entre confluence et divergences », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2026, n°02, p. 68  

    Charles Froger, « Un conducteur d'engin de damage de pistes de ski employé par une commune est agent de droit privé », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2026, n°02, p. 91  

    Charles Froger, « Accès à la magistrature judiciaire : réaffirmation du contrôle normal du juge sur le refus d'admission à concourir fondé sur la bonne moralité », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2026, n°02, p. 96  

    Charles Froger, Carine Biget, « FPH : 40 ans et des défis ardents », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2026, n°01, p. 1  

    Charles Froger, « Titularisation en fin de stage : un emploi de cantinière et d'agent d'entretien ne vaut pas exercice de missions d'adjoint territorial d'animation », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2026, n°01, p. 35  

    Charles Froger, « Le refus de modifier un état signalétique militaire est une décision faisant grief », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2026, n°01, p. 38  

    Charles Froger, « Incompatibilité d'une création d'entreprise avec les fonctions de l'agent : des rapports entre l'avis du référent déontologue et l'avis de la HATVP », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2026, n°01, p. 39  

    Charles Froger, « La laïcité dans la fonction publique : continuer la pédagogie », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°12, p. 593  

    Charles Froger, « Absence d'intérêt à agir d'un membre de jury d'examen professionnel pour attaquer la délibération d'admission des candidats », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°12, p. 631  

    Charles Froger, « Le contentieux du refus d'agrément d'une pension afférente au grade supérieur dans l'armée relève de l'excès de pouvoir et de la compétence du tribunal administratif en premier et dernier ressort », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°12, p. 635  

    Charles Froger, « L'originalité du point de départ de la prescription administrative à l'épreuve du code civil », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2025, n°05, p. 910  

    Charles Froger, « La diminution du taux de remplacement lors de congés maladie n'est pas contraire au principe d'égalité », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°10, p. 518  

    Charles Froger, « Diminution du taux de remplacement lors de congés maladie : les collectivités ne peuvent contourner la loi », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°10, p. 518  

    Charles Froger, « L'exercice des compétences en Nouvelle-Calédonie : de quelques difficultés de frontières », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°35, p. 1803  

    Charles Froger, « Les corrections et refus d'écrits relèvent de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°09, p. 444  

    Charles Froger, « Taux de remplacement en congé maladie : la différence de traitement entre fonctionnaires et salariés n'est pas contraire au principe d'égalité », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°09, p. 448  

    Charles Froger, « Le recouvrement des trop-perçus de rémunération des agents publics », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°06, p. 295  

    Charles Froger, « Application dans le temps de la prescription de trois ans enfermant l'action disciplinaire », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°05, p. 268  

    Charles Froger, « Dédoublement fonctionnel des professeurs des universités-praticiens hospitaliers et protection fonctionnelle », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°05, p. 271  

    Charles Froger, « Prescription biennale des allocations d'aide au retour à l'emploi », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°04, p. 208  

    Charles Froger, « Rétro-pantouflage : la sanction automatique de non-recrutement, pendant trois ans, d'un agent contractuel est inconstitutionnelle », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°03, p. 158  

    Charles Froger, « L'absence de fondement législatif et réglementaire des autorisations spéciales d'absence pour règles douloureuses », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°03, p. 162  

    Charles Froger, « Survivance de l'imprescriptibilité des poursuites disciplinaires pour les sapeurs-pompiers volontaires », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°02, p. 97  

    Charles Froger, « Contrôle juridictionnel de la procédure de promotion interne, dite repyramidage, des enseignants-chercheurs », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°02, p. 102  

    Charles Froger, « De vifs échanges entre agents, dans le respect de l'obligation de dignité, ne justifient pas un blâme », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2024, n°12, p. 636  

    Charles Froger, Caroline Bouix, « Le droit néo-calédonien face aux entités naturelles sujets de droit : de la difficile prise en compte de l’identité Kanak - Note sous Conseil d'Etat, 31 mai 2024, n° 492621, Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie », Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2024, n°412024, pp. 2216-2220   

    Saisi d'une demande d'avis relatif à une difficulté sérieuse de répartition des compétences en Nouvelle-Calédonie, le Conseil d'Etat est amené, pour la première fois, à s'interroger sur la possibilité de reconnaître des droits à la nature. L'occasion lui en est donnée par la volonté de l'une des trois provinces néo-calédoniennes de créer un nouveau statut juridique « d'entités naturelles sujets de droit ». En tranchant la seule question de compétence, en faveur de la Nouvelle-Calédonie, le juge administratif ne se prononce certes pas sur le fond du débat entre tenants et opposants des droits de la nature, mais il rend une telle création peu probable, au détriment de la prise en compte de l'identité kanak.

    Charles Froger, Caroline Bouix, « Le droit néo-calédonien face aux entités naturelles sujets de droit », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°41, p. 2216  

    Charles Froger, « La jurisprudence Langneur, un mort-vivant », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2024, n°11, p. 545  

    Charles Froger, « L'application du code civil à la prescription de l'indemnité pour occupation irrégulière du domaine public », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°36, p. 1966  

    Charles Froger, « Droit à la protection fonctionnelle en cas d'atteintes aux biens de l'agent public », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2024, n°09, p. 466  

    Charles Froger, « La décision d'un employeur public d'interdire, au nom d'une politique de neutralité, le port de signes religieux à ses employés sur leur lieu de travail est conforme au droit de l'Union », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2024, n°05, p. 292  

    Charles Froger, « Un changement d'affectation diminuant les responsabilités professionnelles et la rémunération n'est pas une mesure d'ordre intérieur », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2024, n°04, p. 221  

    Charles Froger, Grégoire Calley, « Le droit des fonctions publiques des outre-mer », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2024, n°02, p. 71  

    Charles Froger, « Radiation des cadres pour abandon de poste : le fonctionnaire doit préalablement avoir été affecté à un emploi », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2024, n°02, p. 105  

    Charles Froger, « Les particularités de l'abandon de poste des agents contractuels », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2024, n°02, p. 106  

    Charles Froger, « Conséquences de l'octroi de la protection fonctionnelle sur la prise en charge des frais de justice », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2024, n°02, p. 112  

    Charles Froger, « Une nouvelle imprescriptibilité : l'action en démolition d'un ouvrage public empiétant sur une propriété privée », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°3, p. 171  

    Charles Froger, « La critique ad hominem d'un maire par un fonctionnaire territorial sur un réseau social, même en période électorale, viole l'obligation de réserve », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2024, n°01, p. 47  

    Charles Froger, « Condamnation pénale d'interdiction temporaire d'exercer la fonction de surveillant pénitentiaire et radiation des cadres », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°12, p. 623  

    Charles Froger, « Un policier lanceur d'alerte ne peut être sanctionné pour avoir désobéi aux instructions de sa hiérarchie relatives à la forme du signalement », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°12, p. 628  

    Charles Froger, « De la difficile qualification de fautes managériales en harcèlement moral », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°12, p. 631  

    Charles Froger, « Renouer le lien entre fonction publique et services publics », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°11, p. 525  

    Charles Froger, « Résurgence de la jurisprudence Lafage dans le contentieux des retenues sur traitement pour absence de service fait », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°10, p. 510  

    Charles Froger, « L'exercice normal du pouvoir hiérarchique ne peut constituer un accident de service, quelles qu'en soient les conséquences sur l'agent », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°10, p. 518  

    Charles Froger, « Preuve de la faute disciplinaire exclusivement rapportée par des témoignages anonymisés : une possibilité encadrée pour l'employeur public », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°09, p. 445  

    Charles Froger, « Obligation de neutralité des agents et usagers de la Fédération française de football : fin de match pour la liberté religieuse », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°09, p. 453  

    Charles Froger, « Imputabilité au service d'une chute de roller survenue lors de la pratique d'une activité sportive de cohésion », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°0708, p. 403  

    Charles Froger, « L'agent public est-il encore un travailleur différent du salarié ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2023, n°24, p. 1284  

    Charles Froger, « Forfait de pension et réparation intégrale : l'arrêt Moya-Caville a vingt ans », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°06, p. 309  

    Charles Froger, « Nature du recours contentieux exercé contre une décision informant un agent de retenues sur traitement en raison de l'exercice injustifié du droit de retrait », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°06, p. 343  

    Charles Froger, « Accident de service : possibilité conditionnée de remboursement des traitements médicaux hors cadre de leur autorisation de mise sur le marché », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°05, p. 292  

    Charles Froger, « Définition de la faute personnelle détachable des fonctions : vers une harmonisation au sein de la Cour de cassation ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°05, p. 300  

    Charles Froger, « Fin de détachement sur emploi fonctionnel : précisions sur les obligations respectives des collectivités d'origine et d'accueil », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°05, p. 302  

    Charles Froger, Lucas Bento de Carvalho, « La protection fonctionnelle et les travailleurs privés des services publics », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°04, p. 207  

    Charles Froger, « Illégalité d'une sanction disciplinaire rétroactive », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°04, p. 223  

    Charles Froger, « Prise en compte des responsabilités syndicales dans l'inscription au tableau d'avancement », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°04, p. 229  

    Charles Froger, Lucas Bento de Carvalho, « La protection fonctionnelle et les travailleurs privés des services publics. Etude de droit comparé interne », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, p. 207 

    Charles Froger, « La preuve de la faute disciplinaire par enquête privée et vidéosurveillance à l'initiative de l'employeur est loyale », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°03, p. 163  

    Charles Froger, « La prescription biennale s'applique à la répétition des frais de déplacement indûment versés aux militaires », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°03, p. 173  

    Charles Froger, « La fonction publique en Nouvelle-Calédonie : un colosse aux pieds d'argile », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°02, p. 83  

    Charles Froger, « Des négligences fautives dans la préparation d'un repas de Noël communal ne justifient pas une sanction de licenciement », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°02, p. 106  

    Charles Froger, « Indemnisation d'un agent contractuel des conséquences de l'éviction illégale résultant d'une démission présumée », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°02, p. 115  

    Charles Froger, « Prescription quadriennale de l'avantage spécifique d'ancienneté et absence d'ignorance légitime », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°01, p. 41  

    Charles Froger, « Compétence liée d'une directrice d'un IRA pour licencier un élève attaché d'administration non admis à être stagiaire », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°01, p. 42  

    Charles Froger, « Le forfait de pension et l'indemnisation de la souffrance au travail », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°01, p. 61  

    Charles Froger, « Clarification du droit applicable aux agents non titulaires de Wallis-et-Futuna », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2022, n°37, p. 2131  

    Charles Froger, « La prescription décennale de l'article 1792-4-3 du code civil devant le Conseil d'Etat », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2022, n°35, p. 2026  

    Charles Froger, « L'état d'urgence sanitaire et sa sortie en Nouvelle-Calédonie », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2022, n°05, p. 264  

    Charles Froger, « La médiation administrative : mérites et limites », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2021, n°09, p. 495  

    Charles Froger, « L'autorisation d'absence pour motif religieux dans la fonction publique », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2021, n°02, p. 62  

    Charles Froger, « Prescription des indus de rémunération des fonctionnaires de l'Etat exerçant sur le territoire calédonien », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2019, n°44, p. 2632  

    Charles Froger, « La loi du 6 août 2019 et le déroulement de la carrière des agents publics », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2019, n°40, p. 2364  

    Charles Froger, « Urbanisme et procédure administrative contentieuse en Nouvelle-Calédonie », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2019, n°39, p. 2310  

    Charles Froger, « L'agent public, le temps et l'argent », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2017, n°35, p. 2022  

    Charles Froger, « Protection fonctionnelle et collaborateur du service public : une nouvelle extension », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2017, n°18, p. 1075  

    Charles Froger, « Les interventions législatives après la décision Conseil de la concurrence », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2017, n°02, p. 112  

    Charles Froger, « Le cantonnement des dérogations au principe du silence vaut acceptation », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2016, n°35, p. 1986  

    Charles Froger, « L'engagement de servir dans la fonction publique militaire face à la Convention européenne des droits de l'homme », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2015, n°06, p. 356  

    Charles Froger, « Constitutionnalité du droit de présentation des greffiers des tribunaux de commerce. Bis repetita ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2015, n°34, p. 1930  

    Charles Froger, « La validation du droit de présentation des notaires par le Conseil constitutionnel : une définition de façade du statut notarial », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2015, n°01, p. 102  

    Charles Froger, « L'indemnisation d'un fonctionnaire non affecté à un emploi dans un délai raisonnable », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2014, n°42, p. 2435  

    Charles Froger, « Le coût budgétaire, obstacle à la réparation des préjudices ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2014, n°32, p. 1825  

    Charles Froger, « La dispense de délai de recours en matière de travaux publics et la décision opposant la prescription quadriennale », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2014, n°17, p. 993  

    Charles Froger, « Harcèlement, tentatives de suicide et protection fonctionnelle », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2014, n°01, p. 68  

  • Rapports de recherche

    Charles Froger, Christine Pauti, Xavier Dupré de Boulois, Céline Fercot, Alexis Guérit [et alii], La laïcité dans la justice, 2020, 512 p.   

  • Communications

    Charles Froger, « Faire l’État Outre-mer. Migrations, carrières et politiques publiques », le 30 juin 2025 

    Colloque de clôture du projet ANR ETOM organisé par UPJV et le CURAPP-ESS

    Charles Froger, « Codification(s) et droit(s) des Outre-mer », le 16 mai 2025 

    Journée d'étude organisée sous la direction scientifique de Caroline Bouix, MCF en droit privé, U. Toulouse Capitole et Charles Froger, MCF en droit public, U. Paris 1 Panthéon-Sorbonne, avec l’Institut de droit privé, Toulouse Capitole, le CERAP, ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et CNRS et l’Association des juristes en droit des outre-mer - AJDOM

    Charles Froger, « Le droit de l'Océan du point de vue environnemental », le 27 mars 2025 

    Colloque organisé par la Cour de cassation et l’ENM

    Charles Froger, « La fonction publique outre-mer », le 13 décembre 2024 

    Séminaire organisé par le Centre d’histoire de Sciences Po (CHSP) et le CERAP de l'ISJPS, Université Paris Panthéon-Sorbonne

    Charles Froger, « L’autonomie politique et financière des collectivités ultramarines », le 14 novembre 2024 

    Colloque organisé sous la direction de Jocelyn Bénéteau et Carine David, Aix-Marseille Université.

    Charles Froger, « Droit privé administratif », le 11 octobre 2024 

    Colloque organisé sous la direction d'Anne Jacquemet-Gauché, Pr de droit public, CMH UR 4232-UCA et Ioannis Michalis, Pr de droit public, Themis-UM EA 4333-Le Mans Université.

    Charles Froger, « Les harcèlements au travail », le 21 juin 2024 

    Journée d'études organisée par l'IFTJ, Université de Pau et Pays de l'Adour sous la direction scientifique de Cyrille Marconi, Maître de conférences IFTJ et Lucas Bento de Carvalho, Professeur Ecole de Droit Social de Montpellier

    Charles Froger, « Le droit de la prescription après quinze années d’application de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 », le 30 juin 2023 

    Colloque organisé par le CDPF - Centre de droit privé fondamental, Faculté de droit, Université de Strasbourg sous la responsabilité scientifique de Marc Mignot, Professeur à l'Université de Strasbourg

    Charles Froger, « La réforme de la fonction publique de la Nouvelle-Calédonie », le 21 octobre 2021 

    Organisé par le Laboratoire de Recherches Juridique et Économique LARJE, Université de Nouvelle Calédonie sous la direction scientifique de Charles Froger, LARJE – UNC

    Charles Froger, « THE EXERCISE OF PUBLIC HEALTH AUTHORITHY IN NEW-CALEDONIA », Politics in the age of uncertainty, Sydney Australia, le 21 septembre 2021 

    Charles Froger, « La mise en œuvre de l’état d’urgence sanitaire sur le territoire de la République », le 29 juin 2020 

    Organisé par l’AJDOM, Université de Bordeaux et le CERCCLE sous la direction de Véronique Bertile, MCF en droit public à l’Univ. de Bordeaux et secrétaire générale de L’AJDOM, et Pauline Gervier, MCF en droit public à l’Univ. de Bordeaux

    Charles Froger, « Quel système fiscal pour Vanuatu ? », le 02 mai 2019 

    Organisé par le LARGE, Université de Nouvelle-Calédonie sous la responsabilité scientifique de Francis Querol, Doyen de la Faculté d’Administration et Communication, UT1 Capitole

    Charles Froger, « La laïcité dans les services publics », le 21 septembre 2017 

    organisé sous la direction de M. Clément Benelbaz – MCF en droit public, Université Savoie Mont Blanc et M. Charles Froger – MCF en droit public, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

    Charles Froger, Clément Benelbaz, Froger Charles, « L'oeuvre législative de Vichy d'hier à aujourd'hui : Rupture(s) et Continuité(s) », L'œuvre législative de Vichy, d'hier à aujourd'hui : rupture(s) et continuité(s), Chambéry, le 23 octobre 2014