Présentation

Dans un arrêt du 24 juin 2022 la Cour suprême des États-Unis, par une majorité de 6 contre 3, a confirmé la légitimité de la loi du Mississippi interdisant l'avortement après la 15e semaine de gestation. La Cour renverse ainsi le fameux arrêt Roe vs Wade (1973) grâce auquel le choix d’avorter avait été constitutionnalisé, en affirmant qu’un droit sur cette matière n’existe pas et que les États restent libres de réglementer la question.

La demi-journée d’études sera consacrée à une analyse technique de l’arrêt ainsi qu’à son retentissement culturel en Europe. Elle sera aussi l’occasion pour s’interroger sur la fonction de la Cour suprême au sein de la société étatsunienne.

Programme

Animation : Paolo Napoli, LIER-FYT, Michele Spano, LIER-FYT & Frédéric Audren, Sciences Po

10h00 : Dobbs v Jackson : comment les juges ont dé-constitutionnalisé le droit subjectif à l’avortement
Maria Rosaria Marella, Université Roma Tre

Effets ‘positifs' de l’arrêt Dobbs : une prise de conscience de la fragilité de l’avortement comme droit subjectif (approche comparée avec la France et l’Allemagne)
Elsa Fondimare, Université Paris Nanterre
Laurie Marguet, Université Paris Est Créteil

Relire les débats socio-juridique sur la portée et les modalités de prise de décision de la Cour Suprême des États-Unis au regard de Dobbs vs Jackson Women's Health Organization
Liora Israël, Centre Maurice Halbwachs

15h00 : Clôture

Entrée libre