Présentation

L’ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés prolonge en même temps qu'elle s'efforce de parachever le processus de modernisation du droit des sûretés français entamé en 2006. Le texte remodèle profondément le régime du cautionnement, cherchant à concilier efficacité et simplification du cautionnement et protection de la caution.

En droit des sûretés réelles, la nouveauté la plus marquante est certainement doute la suppression des privilèges immobiliers spéciaux, qui, hormis celui de la copropriété, deviennent de simples hypothèques légales. Est consacrée en outre une définition générale des suretés réelles ainsi qu'un embryon de régime des sûretés réelles pour autrui. Au-delà du Code civil, les implications sont nombreuses, notamment en procédures collectives.

La conférence proposée aura pour objet de dresser, avec le recul d’un an de nature à permettre de dégager une réflexion, un premier bilan des apports de la réforme issue de l’ordonnance.

Programme

1ère partie

10h00 : Accueil

10h30 : La place de la réforme dans le Code civil – étude légistique
Cécile Le Gallou, MCF HDR à l’Université de Toulouse Capitole

11h00 : L’opposabilité des exceptions dans le cautionnement
Christophe Albiges, Professeur à l’Université de Montpellier 1

11h30 : Les sûretés réelles pour autrui : étude critique
Jean-Jacques Ansault, Professeur à l’Université de Paris II – Panthéon Assas

12h00 : Discussion – Table ronde

13h00 : Pause médiane

2ème partie

14h30 : La réforme des sûretés réelles immobilières
Charles Gijsbers, Professeur à l’Université de Paris II – Panthéon Assas

15h00 : La cession de créance à titre de garantie
Julien Laurent, Professeur à l’Université de Toulouse Capitole

15h30 : L’impact de la réforme en procédures collectives
Francine Macorig-Venier, Professeur à l’Université de Toulouse Capitole

16h00 : Discussion – Table ronde

18h00 : Conclusion

Entrée libre