Présentation

Technique juridictionnelle définie comme l'usage de notions indéterminées servant d'étalon de normalité, de rationalité ou de moralité (S. Rials), le standard a fait l'objet de nombreux travaux théoriques ou appliqués. Sa pertinence pour comprendre la fonction juridictionnelle est toutefois tributaire des évolutions de cette fonction, ainsi que des évolutions du droit mobilisé afin de résoudre les litiges. Les doctorants du CRDP organisent donc une journée d'étude sur les standards et le juge dans le but de penser les nouveaux domaines et les nouvelles sources de standards.

Programme

9h30 : Accueil

10h00 : Ouverture
Sabine Boussard et Catherine Prebissy-Schnall, Directrices du Centre de recherche en droit public (CRDP - EA381)

10h10 : Introduction
Jérôme Prevost-Gella, Maitre de conférences a l'Université Paris Nanterre

Partie I - Le juge souverain

Sous la présidence de François Lelievre, Maitre des requêtes au Conseil d'Etat et professeur associe à l'Université Paris Nanterre

10h30 : Analyse stratégique du recours au standard
Gautier Mellot, Doctorant

10h50 : La "précision suffisante" dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Gabrielle Beguin, Doctorante

11h10 : Deux standards d'accessibility aux services d'intérêt général : la modicité et le tarif abordable
Envel Favennec, Doctorant

11h30 : Discussions

12h00 : Déjeuner libre

Partie II - Le juge contraint

Sous la présidence de Thomas Boussarie, Maitre de conférences a L’Université Paris Nanterre

14h00 : Les exigences minimales de vie en société : la constitutionnalisation d'un standard d'ordre public immatériel
EllieMay Farha, Doctorante

14h20 : Les standards dans le droit des données a caractère personnel
Nina Lasbleiz, Doctorante

14h40 : L'élaboration des standards de compliance : l'exemple des recommandations de l'AFA
Yanisse Benrahou, Doctorant

15h00 : Pause

Par-delà l'opposition...

15h15 : Le traitement des standards quantifiables par l'intelligence artificielle
Luis Lima De Oliveira, Doctorant

15h35 : Discussions

16h15 : Conclusions générales
Delphine Costa, Professeure de droit public à Aix-Marseille Université (CRA)

Entrée libre