Programme

14h00 : Mots d’accueil
Ève Truilhé, Directrice de recherche au CNRS, Directrice du CERIC

Présentation générale et animation des travaux
Marie-Pierre Lanfranchi, Professeure, Aix-Marseille Université - UMR DICE, CERIC)

Les activités minières dans la Zone : l’éclairage des sciences de la mer

14h20 : Bilan des activités d’exploration minière : le point de vue de l’IFREMER
Jean-Marc Daniel, Directeur du département Ressources physiques et Écosystèmes de fond de Mer, IFREMER

Les impacts environnementaux des activités minières : un état des connaissances scientifiques
Pierre-Marie Sarradin, Responsable de l’unité de recherche Etude des écosystèmes profonds, IFREMER

De l’exploration à l’exploitation minière : une perspective juridique

14h50 : De l’élaboration du droit au suivi des contrats miniers : le rôle de la Commission juridique et technique de l’AIFM
Elie Jarmache, Membre de la Commission juridique et technique de l’AIFM

La fabrique des règles de l’exploitation minière : singularité d’un processus normatif
Didier Ortolland, ancien Sous-directeur du droit de la mer, du droit fluvial et des pôles, Direction juridique, Ministère des Affaires étrangères et européennes, Membre du comité des finances de l’AIFM

Débats

16h00 : Pause-café

16h15 : L’aptitude des règles de l’exploitation à répondre aux enjeux environnementaux
Pascale Ricard, Chargée de recherche au CNRS, Aix Marseille Université - UMR DICE, CERIC

Droit de l’exploitation minière et développement : que reste-t-il du « patrimoine commun de l’humanité » ?
Carina Oliveira, Professeure, Université de Brasilia
Nitish Monebhurrun, Professeur à l’UNICeub, Brasilia

Les ressources génétiques marines des zones échappant à la juridiction nationale : biens communs de l’humanité ?
Anca Leroy, Négociatrice, Ministère de la transition écologique et solidaire

Renoncer à l’exploitation des grands fonds marins : faut-il adopter un moratoire ?
Sophie Gambardella, Chargée de recherche au CNRS, Aix Marseille Université - UMR DICE, CERIC

Débats

18h00 : Fin des travaux

Inscription gratuite mais obligatoire avant le 12 janvier 2023

Contact : inscription.colloque.ceric@gmail.com