Présentation

Cette conférence-débat autour des sanctions de l’ACPR sera l’occasion d’une double analyse économique et juridique de deux thèmes d’actualité : le quantum et la publicité des sanctions.

Le thème du quantum permettra, notamment, d’identifier les critères qui peuvent être pris en compte dans la détermination du montant des sanctions pécuniaires et d’analyser leurs effets économiques.

Le thème de la publicité des sanctions conduira à analyser, notamment, les effets, tant juridiques qu’économiques, de l’anonymisation des décisions ou la pratique récente de la Commission des sanctions de décider une publication nominative pour une durée déterminée.

Chacun de ces thèmes sera successivement analysé par un juriste et un économiste spécialisés dans les questions de régulation avant d’être débattu avec l’auditoire sous la présidence d’un modérateur.

Programme

Coordination : Juliette Morel-Maroger, Professeur de droit privé à l’Université Paris Dauphine-PSL

14h30 : Le quantum des sanctions
Sarah Bros, Professeur de droit privé à l’Université Paris Dauphine-PSL
Bruno Deffains, Professeur d’économie à l’Université Paris-Panthéon-Assas
Modérateur : Jean-Philippe Kovar, Professeur de droit public à l’Université de Strasbourg

La publicité des sanctions
Georges Decocq, Professeur de droit privé à l’Université Paris Dauphine-PSL
Frédéric Gonand, Professeur d’économie à l’Université Paris Dauphine-PSL
Modérateur : Antoine Louvaris, Professeur de droit public à l’Université Paris Dauphine-PSL

17h30 : Fin

En présentiel ou en direct via Teams

Inscription : https://www.fondation-dauphine.fr/inscriptions/sanctions-de-l-autorite-de-controle-prudentiel-et-de-resolution-acpr