A donné lieu à publication :

Déontologie et discipline des auxiliaires de justice, quelles perspectives d'évolution ?

Sous la direction de Christophe Albiges, Laure Milano, Eloi Clément

Collection : Actes de colloque de l'Ecole doctorale Droit et Science politique, 174 pages

Parution : 04/2023

Éditeur : Presses de la Faculté de droit de Montpellier

Programme

9h00 : Propos introductifs
Tristan Gervais de Lafond, Premier président de la Cour d’appel de Montpellier
Jean-Marie Beney, Procureur général près la Cour d’appel de Montpellier
Philippe Augé, Président de l’Université de Montpellier
Guylain Clamour, Doyen de la Faculté de Droit et de Science politique
Marie-Christine Sordino, Vice-Présidente de l’Université de Montpellier déléguée à l’éthique et à la déontologie

Matinée

Sous la présidence de Monsieur Tristan Gervais de Lafond, Premier président de la Cour d’appel de Montpellier

Présentation de la réforme de la déontologie et de la discipline des auxiliaires de justice

9h15 : Avant-propos
Christophe Albiges, Professeur à l’Université de Montpellier
Éloi Clément et Emmanuel Terrier, Maîtres de conférences à l’Université de Montpellier

Objectifs de la réforme
Blandine Gardey de Soos, Cheffe du Bureau de la déontologie et de la discipline des professions de la Direction des affaires civiles et du sceau

10h15 : Pause

Perspectives d’évolutions de la déontologie

10h30 : Modérateur : Thierry Revet, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

Le point de vue de l’avocat
Me Jean Villacèque, Avocat au barreau des Pyrénées-Orientales, ancien Bâtonnier, membre du Centre de droit économique et du développement Yves Serra de l’Université de Perpignan Via Domitia

Le point de vue du notaire
Me Anthony Viciana, Notaire - Saint-Thibéry

Le point de vue de l’huissier de justice
Me Frédéric Tonus, Huissier de justice, Président de la Chambre régionale des Huissiers de justice près la Cour d’appel de Montpellier

12h00 : Pause médiane

Après midi

Sous la présidence de Monsieur Jean-Marie Beney, Procureur général près la Cour d’appel de Montpellier

Perspectives d’évolutions des instances disciplinaires

14h00 : Avant-propos
Laure Milano, Professeur à l’Université de Montpellier

Modérateur : Natalie Fricero, Professeur à l’Université de Nice, Membre du Conseil supérieur de la magistrature

Le point de vue de l’avocat
Me Yves Avril, Avocat honoraire au barreau de Saint-Brieuc, ancien bâtonnier, Président d’honneur du Conseil régional de discipline de Rennes

Le point de vue du notaire
Me Arnaud Rasigade, Notaire, Président honoraire du Conseil régional des notaires près la Cour d’appel de Montpellier

Le point de vue de l’huissier de justice
Me Dominique Coeurjoly, Huissier de justice, Président de la Chambre régionale des Huissiers de justice près la Cour d’appel d’Angers

16h00 : Clôture

Contact : Madame Sophie Vernay-Delcourt : tél. 04 34 43 30 61 - sophie.vernay-delcourt@umontpellier.fr

Les avocats s’inscrivent directement auprès de l’EDA

Colloque éligible à la formation continue