Aix-Marseille UniversitéFaculté de Droit et de Science politiqueLaboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles
Les conflits parentaux internes et internationaux
Organisé par le LDPSC sous la direction scientifique de Isabelle Barrière Brousse, Vincent Egéa, Emmanuelle Bonifay et Caroline Siffrein-Blanc
vendredi6mai2022
8h3017h15
Colloque Passé Aix en Provence Formation continue

Programme

 

Introduction - L’enfant au cœur des conflits parentaux 

8h30 : Accueil des participants- allocution d’ouverture

9h00 : Une approche psycho-sociologique
M. Fabien Bacro, MCF HDR en psychologie, Université de Nantes

9h25 : Une approche juridique et comparatiste : l’intérêt de l’enfant dans le conflit parental
Mme Blandine Mallevaey, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Titulaire de la Chaire Enfance et familles, Centre de recherche sur les relations entre les risques et le droit, Faculté de droit de l’Université catholique de Lille (en visioconférence)

 

1ère Partie - La dimension interne du conflit parental 

9h50 : Table Ronde - La résolution amiable : Actes et pactes

Sous la présidence de Mme Anne Leborgne, Professeur, LDPSC

La réalisation d’un accord
Mme Danièle Gueydan, Médiatrice familiale DE, Administratrice Résonances Médiation
Me Elodie Thebaud, Avocat au barreau de Marseille, Médiatrice et ancienne éducatrice spécialisée

Les actes contrôlés par le juge
M. Jean-Marc Baïssus, Premier président de chambre à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence

10h50 : Discussion avec la salle et pause-café

 

11h20 : Table Ronde - Le traitement judiciaire du conflit

Sous la présidence de M. Vincent Egea, Professeur, Directeur du LDPSC

Les outils procéduraux de résolution et d’exécution
Mme Mélina Douchy-Oudot, Professeur à l’Université de Toulon
Me Magali Ragetly, Avocat au barreau de Marseille

Les critères de choix de la résidence lors de la séparation parentale
Mme Caroline Siffrein-Blanc, MCF HDR, LDPSC

 

12h20 : Pause déjeuner

 

IIème Partie - La dimension internationale du conflit parental 

1. La révision du règlement Bruxelles II bis : le règlement Bruxelles II ter

14h00 : Les nouvelles règles de compétence directe
Mme Estelle Gallant, Professeure à l’Université de Toulouse Capitole

14h25 : Le nouveau régime des décisions
M. Guillaume Payan, Professeur à l’Université de Toulon

 

2 . Les enlèvements internationaux d’enfants 

14h50 : Table Ronde - Le contentieux des enlèvements devant les juridictions internes

Sous la présidence de Mme Isabelle Barriere Brousse, Professeur, LDPSC

Un contentieux spécifique
M. Michel Farge, Professeur à l’Université de Grenoble Alpes

La pratique judiciaire
M. Alain Devers, MCF Université de LYON III, Avocat

Le rôle de l’autorité centrale
Mme Diane Le Gall, Magistrate au département de l’entraide, du droit international privé et du droit européen, au sein de la direction des affaires civiles et du sceau

15h50 : Discussion avec la salle et pause

16h20 : Le contentieux des enlèvements devant les juridictions européennes
Mme Delphine Porcheron, MCF à l’Université de Strasbourg, CDPF

16h45 : Rapport de synthèse
M. Emmanuel Putman, Professeur, LDPSC

17h15 : Fin du colloque

 

 

Inscription obligatoire pour les professionnels auprès de : inscriptionfc@edase.fr

Validation 6 heures au titre de la formation continue pour les avocats

Organisé par le LDPSC sous la direction scientifique de Isabelle Barrière Brousse, Vincent Egéa, Emmanuelle Bonifay et Caroline Siffrein-Blanc
Localisation
Amphithéâtre Peiresc Faculté de Droit et de Science Politique 3 Avenue Robert Schuman 13000 Aix en Provence